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La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétude
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.854
Article dans une revue
halshs-04460221v1
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L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPA
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.876
Article dans une revue
halshs-03947078v1
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Bel avenir pour la prestation compensatoire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.78
Article dans une revue
halshs-04057901v1
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Le temps de la parenté transgenre
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.604
Article dans une revue
halshs-04267222v1
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La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
Article dans une revue
halshs-04267220v1
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La loi, le juge et la liberté
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.77
Article dans une revue
halshs-04057899v1
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Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.874
Article dans une revue
halshs-03947076v1
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Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfance
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.853
Article dans une revue
halshs-04460220v1
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Nécessité du consentement de la personne en matière médicale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852
Article dans une revue
halshs-04460219v1
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Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.871
Article dans une revue
halshs-03947074v1
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La « jurisprudence nouvelle » non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.877
Article dans une revue
halshs-03947079v1
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L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.599
Article dans une revue
halshs-04267218v1
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Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.875
Article dans une revue
halshs-03947077v1
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La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873
Article dans une revue
halshs-03947075v1
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Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85
Article dans une revue
halshs-04057906v1
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L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorce
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
Article dans une revue
halshs-04267221v1
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Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.606
Article dans une revue
halshs-04267224v1
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La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.858
Article dans une revue
halshs-04460224v1
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Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.81
Article dans une revue
halshs-04057904v1
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La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.605
Article dans une revue
halshs-04267223v1
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Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètes
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.608
Article dans une revue
halshs-04267225v1
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L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concreto
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.80
Article dans une revue
halshs-04057903v1
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L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857
Article dans une revue
halshs-04460223v1
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L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.856
Article dans une revue
halshs-04460222v1
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Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.600
Article dans une revue
halshs-04267219v1
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Paternité non conforme : la mère est responsable !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.83
Article dans une revue
halshs-04057905v1
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L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870
Article dans une revue
halshs-03947073v1
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Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.365
Article dans une revue
halshs-03737059v1
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Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101
Article dans une revue
halshs-03664211v1
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Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.601
Article dans une revue
halshs-03825461v1
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L'économie et le droit : à propos de l'articulation devoir de secours et prestation compensatoire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.595
Article dans une revue
halshs-03825455v1
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L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589
Article dans une revue
halshs-03825449v1
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Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
Article dans une revue
halshs-03737062v1
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La prestation compensatoire est-elle juste ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
Article dans une revue
halshs-03737061v1
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L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.372
Article dans une revue
halshs-03737065v1
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Douze jours
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.362
Article dans une revue
halshs-03737056v1
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Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109
Article dans une revue
halshs-03664216v1
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Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.100
Article dans une revue
halshs-03664210v1
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Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ans
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
Article dans une revue
halshs-03825459v1
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L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi française
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.592
Article dans une revue
halshs-03825452v1
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Assistance obligatoire du curateur en justice
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.590
Article dans une revue
halshs-03825450v1
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Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.593
Article dans une revue
halshs-03825453v1
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Les déclinaisons de l'article 47 du code civil
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.103
Article dans une revue
halshs-03664212v1
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Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
Article dans une revue
halshs-03825460v1
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La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110
Article dans une revue
halshs-03664217v1
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Exportation des gamètes : quel juge compétent ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.598
Article dans une revue
halshs-03825458v1
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Adoption de l'enfant du conjoint
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.107
Article dans une revue
halshs-03664215v1
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Minorité et tests osseux
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.364
Article dans une revue
halshs-03737058v1
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L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.602
Article dans une revue
halshs-03825462v1
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Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104
Article dans une revue
halshs-03664213v1
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Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.594
Article dans une revue
halshs-03825454v1
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Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balance
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.106
Article dans une revue
halshs-03664214v1
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L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597
Article dans une revue
halshs-03825457v1
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La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369
Article dans une revue
halshs-03737063v1
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Le certificat médical circonstancié
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.363
Article dans une revue
halshs-03737057v1
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Trois actes de naissance et pas de nationalité française
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.591
Article dans une revue
halshs-03825451v1
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Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.596
Article dans une revue
halshs-03825456v1
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La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mère
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.371
Article dans une revue
halshs-03737064v1
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La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.628
Article dans une revue
halshs-03407320v1
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L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.620
Article dans une revue
halshs-03407313v1
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Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protection
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.621
Article dans une revue
halshs-03407314v1
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La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.102
Article dans une revue
halshs-03191711v1
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Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégées
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-03274148v1
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Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.623
Article dans une revue
halshs-03407315v1
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Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parent
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-03274153v1
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Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.626
Article dans une revue
halshs-03407317v1
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Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-03274147v1
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Le juge du divorce et la liquidation
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
Article dans une revue
halshs-03407318v1
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Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.867
Article dans une revue
halshs-03603952v1
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Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.112
Article dans une revue
halshs-03191716v1
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Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copie
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.619
Article dans une revue
halshs-03407312v1
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L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.391
Article dans une revue
halshs-03274152v1
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L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100
Article dans une revue
halshs-03191710v1
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L'été et les photographes
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.624
Article dans une revue
halshs-03407316v1
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La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107
Article dans une revue
halshs-03191713v1
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Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.109
Article dans une revue
halshs-03191714v1
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Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.870
Article dans une revue
halshs-03603953v1
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Les émotions et le droit de la famille
Anne-Marie Leroyer
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 4, pp.25-34
Article dans une revue
hal-03879040v1
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Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111
Article dans une revue
halshs-03191715v1
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La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864
Article dans une revue
halshs-03603950v1
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|
L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.389
Article dans une revue
halshs-03274150v1
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|
Questions de principes sur l'audition du mineur
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
Article dans une revue
halshs-03407319v1
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|
Attention à la parole de l'enfant
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.118
Article dans une revue
halshs-03191719v1
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|
Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.872
Article dans une revue
halshs-03603954v1
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Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPA
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.115
Article dans une revue
halshs-03191718v1
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|
Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.105
Article dans une revue
halshs-03191712v1
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|
Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873
Article dans une revue
halshs-03603955v1
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|
Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382
Article dans une revue
halshs-03274145v1
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|
Le prix des liens de famille
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.388
Article dans une revue
halshs-03274149v1
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|
Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.390
Article dans une revue
halshs-03274151v1
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|
La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.114
Article dans une revue
halshs-03191717v1
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|
Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.380
Article dans une revue
halshs-03274144v1
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|
La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.383
Article dans une revue
halshs-03274146v1
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|
Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.99
Article dans une revue
halshs-03191709v1
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|
Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.865
Article dans une revue
halshs-03603951v1
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|
L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863
Article dans une revue
halshs-03084538v1
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|
La victoire des Mennesson
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.841
Article dans une revue
halshs-02453066v1
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|
Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829
Article dans une revue
halshs-02453060v1
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|
L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348
Article dans une revue
halshs-02896152v1
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Accouchement sous X : pauvre père !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.357
Article dans une revue
halshs-02896157v1
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Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.858
Article dans une revue
halshs-03084535v1
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|
L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71
Article dans une revue
halshs-02544719v1
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Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.360
Article dans une revue
halshs-02896159v1
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La nationalité française à l'épreuve de la GPA
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.835
Article dans une revue
halshs-02453064v1
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Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.855
Article dans une revue
halshs-03084533v1
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La parenté transgenre : un impensé du droit français
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.866
Article dans une revue
halshs-03084540v1
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AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.81
Article dans une revue
halshs-02544724v1
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Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850
Article dans une revue
halshs-03084529v1
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Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétence
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.852
Article dans une revue
halshs-03084530v1
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« La sangle qui attache tue le lien qui soigne »
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.853
Article dans une revue
halshs-03084532v1
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Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351
Article dans une revue
halshs-02896153v1
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Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834
Article dans une revue
halshs-02453063v1
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Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.73
Article dans une revue
halshs-02544720v1
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L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838
Article dans une revue
halshs-02453065v1
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Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.358
Article dans une revue
halshs-02896158v1
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Les violences conjugales comme traitement inhumain
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831
Article dans une revue
halshs-02453061v1
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GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoption
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865
Article dans une revue
halshs-03084539v1
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Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.355
Article dans une revue
halshs-02896156v1
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L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.75
Article dans une revue
halshs-02544721v1
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En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justice
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.833
Article dans une revue
halshs-02453062v1
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La dignité n'est pas un concept à tout faire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.78
Article dans une revue
halshs-02544722v1
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Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353
Article dans une revue
halshs-02896155v1
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La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avant
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.857
Article dans une revue
halshs-03084534v1
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Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860
Article dans une revue
halshs-03084536v1
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Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.352
Article dans une revue
halshs-02896154v1
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Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.346
Article dans une revue
halshs-02896151v1
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Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.80
Article dans une revue
halshs-02544723v1
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Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861
Article dans une revue
halshs-03084537v1
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GPA et filiation
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.90
Article dans une revue
halshs-02452867v1
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Préserver le droit de visite des grands-parents
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566
Article dans une revue
halshs-02452998v1
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La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85
Article dans une revue
halshs-02452865v1
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Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.550
Article dans une revue
halshs-02452988v1
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Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.298
Article dans une revue
halshs-02452927v1
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Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visite
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.567
Article dans une revue
halshs-02452999v1
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L'âge du mineur étranger
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.77
Article dans une revue
halshs-02452861v1
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La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560
Article dans une revue
halshs-02452994v1
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Expertise en matière de filiation : une question d'identité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.305
Article dans une revue
halshs-02452931v1
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L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.82
Article dans une revue
halshs-02452863v1
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Le mariage de la personne protégée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.80
Article dans une revue
halshs-02452862v1
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Fin de vie : l'indignité procédurale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.552
Article dans une revue
halshs-02452989v1
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Accès à l'AMP : âge limite pour un homme
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.557
Article dans une revue
halshs-02452993v1
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Internet, vie privée et liberté d'expression
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.302
Article dans une revue
halshs-02452929v1
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Qu'est-ce qu'un concubinage ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84
Article dans une revue
halshs-02452864v1
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Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301
Article dans une revue
halshs-02452928v1
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Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.568
Article dans une revue
halshs-02453000v1
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Conversion de la rente en capital, une obligation
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.304
Article dans une revue
halshs-02452930v1
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Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.306
Article dans une revue
halshs-02452932v1
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Le mariage de la personne sous tutelle
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.554
Article dans une revue
halshs-02452990v1
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Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.564
Article dans une revue
halshs-02452997v1
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GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intention
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.307
Article dans une revue
halshs-02452933v1
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Qu'est-ce qu'un père ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.562
Article dans une revue
halshs-02452996v1
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Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.87
Article dans une revue
halshs-02452866v1
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Mandat de protection future : quelle efficacité ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.555
Article dans une revue
halshs-02452992v1
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Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.561
Article dans une revue
halshs-02452995v1
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Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.373
Article dans une revue
halshs-02250164v1
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La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92
Article dans une revue
halshs-02250088v1
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GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.377
Article dans une revue
halshs-02250166v1
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Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.633
Article dans une revue
halshs-02250233v1
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La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.635
Article dans une revue
halshs-02250234v1
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Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.371
Article dans une revue
halshs-02250163v1
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|
La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.870
Article dans une revue
halshs-02250283v1
|
|
Pas de possession d'état pour le parent de même sexe
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.375
Article dans une revue
halshs-02250165v1
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|
L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.864
Article dans une revue
halshs-02250280v1
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Les tests ADN et la certitude de la paternité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.638
Article dans une revue
halshs-02250235v1
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Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
Anne-Marie Leroyer
,
Amélie Dionisi-Peyrusse
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
Article dans une revue
halshs-02263087v1
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Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.369
Article dans une revue
halshs-02250162v1
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La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.873
Article dans une revue
halshs-02250285v1
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Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.88
Article dans une revue
halshs-02250087v1
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Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.84
Article dans une revue
halshs-02250085v1
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Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.872
Article dans une revue
halshs-02250284v1
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Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable !
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.632
Article dans une revue
halshs-02250232v1
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Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.81
Article dans une revue
halshs-02250084v1
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|
L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.86
Article dans une revue
halshs-02250086v1
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Le port du voile dans les prétoires
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.867
Article dans une revue
halshs-02250281v1
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La dignité, principe à valeur constitutionnelle
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863
Article dans une revue
halshs-02250279v1
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Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868
Article dans une revue
halshs-02250282v1
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L'enfant d'un couple de femmes
Anne-Marie Leroyer
Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031
Article dans une revue
halshs-02214352v1
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Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.947
Article dans une revue
halshs-02249420v1
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La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur
Anne-Marie Leroyer
Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1697
Article dans une revue
halshs-02213646v1
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|
Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.195
Article dans une revue
halshs-02249096v1
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Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.183
Article dans une revue
halshs-02249091v1
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.185
Article dans une revue
halshs-02249092v1
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|
Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.443
Article dans une revue
halshs-02249146v1
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|
Pupille de l'Etat
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.898
Article dans une revue
halshs-02249240v1
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Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de famille
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.675
Article dans une revue
halshs-02249194v1
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Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat
Anne-Marie Leroyer
Recueil Dalloz, 2013, 44, pp.2968
Article dans une revue
halshs-02213918v1
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Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.189
Article dans une revue
halshs-02249094v1
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Régimes matrimoniaux
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.442
Article dans une revue
halshs-02249145v1
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|
Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.188
Article dans une revue
halshs-02249093v1
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Embryon - Recherche - Cellules souches
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.895
Article dans une revue
halshs-02249239v1
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Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.159
Article dans une revue
halshs-02248926v1
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Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.384
Article dans une revue
halshs-02248970v1
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Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.783
Article dans une revue
halshs-02249049v1
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Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.780
Article dans une revue
halshs-02249047v1
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Dons croisés d'organes
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778
Article dans une revue
halshs-02249046v1
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Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182
Article dans une revue
halshs-02248777v1
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Voile
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.399
Article dans une revue
halshs-02248817v1
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Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.603
Article dans une revue
halshs-02248864v1
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Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique
Mireille Bacache
,
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-02248818v1
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Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.600
Article dans une revue
halshs-02248863v1
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Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.381
Article dans une revue
halshs-02248656v1
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Dispositions fiscales intéressant la famille
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.169
Article dans une revue
halshs-02248612v1
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.632
Article dans une revue
halshs-02248705v1
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Famille du détenu - Vie privée et familiale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165
Article dans une revue
halshs-02248611v1
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.584
Article dans une revue
halshs-02248523v1
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Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous X
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.375
Article dans une revue
halshs-02248477v1
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Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoine
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.180
Article dans une revue
halshs-02248432v1
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Fiducie - Personnes physiques - Avocats
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381
Article dans une revue
halshs-02248478v1
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PMA - Dons de gamètes
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.560
Article dans une revue
halshs-02248346v1
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Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégaux
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.182
Article dans une revue
halshs-02248250v1
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Mandat de protection future - Acte sous seing privé
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02248248v1
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Réforme de la prescription civile
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.563
Article dans une revue
halshs-02248347v1
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Majeurs - Protection juridique
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.394
Article dans une revue
halshs-02248123v1
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Validité des mariages - Contrôle
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.191
Article dans une revue
halshs-02248073v1
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Concubins et partenaires
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.390
Article dans une revue
halshs-02247921v1
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Mariage - Couple - Communauté de vie
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.402
Article dans une revue
halshs-02247923v1
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Personnes publiques - Propriété
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.633
Article dans une revue
halshs-02247970v1
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Réforme des successions et des libéralités
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.612
Article dans une revue
halshs-02247968v1
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Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - Filiation
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.837
Article dans une revue
halshs-02248026v1
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Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.465
Article dans une revue
halshs-02247737v1
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Principe de précaution
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.490
Article dans une revue
halshs-02247743v1
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Juridictions - Compétences civiles
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.662
Article dans une revue
halshs-02247779v1
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Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.483
Article dans une revue
halshs-02247742v1
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Réforme de la filiation
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.836
Article dans une revue
halshs-02247822v1
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Loi de finances - Mesures d'ordre familial
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.474
Article dans une revue
halshs-02247740v1
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Droits des malades - Fin de vie
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.645
Article dans une revue
halshs-02247777v1
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.467
Article dans une revue
halshs-02247738v1
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Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.850
Article dans une revue
halshs-02247824v1
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L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale
Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.587
Article dans une revue
halshs-02246673v1
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