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Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel
Jean-François Akandji-Kombé
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 13, pp.732
Article dans une revue
halshs-02220452v1
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En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination
Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2014, 01, pp.68
Article dans une revue
halshs-02200593v1
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REGARDS : Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle
Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.359
Article dans une revue
halshs-02241874v1
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Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l'homme : concurrence, confusion, complémentarité ?
Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2014, 04, pp.301
Article dans une revue
halshs-02200633v1
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Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique
Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2013, 11, pp.880
Article dans une revue
halshs-02199798v1
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De l'effet direct des traités internationaux : égalité de traitement des travailleurs migrants
Fabienne Jault-Seseke
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 01, pp.133
Article dans une revue
halshs-02238541v1
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De l'invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne
Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1014
Article dans une revue
halshs-02199617v1
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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux
Dominique Ritleng
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.928
Article dans une revue
halshs-02261116v1
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Réflexions sur l'efficacité de la Charte sociale européenne : à propos de la décision du Comité européen des droits sociaux du 23 juin 2010
Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.233
Article dans une revue
halshs-02241486v1
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Question prioritaire de constitutionnalité et droit social
Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.628
Article dans une revue
halshs-02241435v1
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Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité
Jean-François Akandji-Kombé
Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1725
Article dans une revue
halshs-02212013v1
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Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation
Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.374
Article dans une revue
halshs-02241399v1
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QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?
Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.622
Article dans une revue
halshs-02241434v1
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La France devant le Comité européen des droits sociaux
Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2001, 11, pp.977
Article dans une revue
halshs-02198222v1
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L'application de la Charte sociale européenne : la mise en oeuvre de la procédure de réclamations collectives
Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.888
Article dans une revue
halshs-02198085v1
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