Agnès Lucas-Schloetter

Publications

Communication dans un congrès (5)

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Agnès Lucas-Schloetter 30 ans du DEA/Master "Droit de la Propriété Intellectuelle", Laboratoire IRDP de Nantes Université, Dec 2025, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05485983v1
La rémunération des auteurs et des artistes Le juste prix dans les contrats d'exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique Agnès Lucas-Schloetter La rémunération des auteurs et des artistes Le juste prix dans les contrats d'exploitation en droit de la propriété littéraire et artistique, Laboratoire IRDP de Nantes Université, May 2023, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05483930v1
Droit d’auteur et droits voisins Agnès Lucas-Schloetter Les Matinées d’actualité de l'IRPI, IRPI - Université Paris-Panthéon-Assas, May 2022, PARIS, France Communication dans un congrès hal-05502584v1
Le faux artistique Agnès Lucas-Schloetter Le faux artistique, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Feb 2022, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05503460v1
Aperçu de droit comparé Agnès Lucas-Schloetter Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019, IRPI, Paris II Panthéon-Assas, Jun 2021, PARIS, France Communication dans un congrès hal-05503478v1

Article dans une revue (139)

Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2025, 94, pp.58-65 Article dans une revue hal-04989568v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2024, 90, pp.32-67 Article dans une revue hal-04990046v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2024, 93, pp.41-72 Article dans une revue hal-04989797v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2024, 92, pp.28-59 Article dans une revue hal-04989848v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2024, 91, pp.30-65 Article dans une revue hal-04990014v1
Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.41-43 Article dans une revue hal-04304282v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.21-57 Article dans une revue hal-04194825v1
Retransmission par câble – Directive 93/83 dite « CabSat 1 » – Droit exclusif des organismes de radiodiffusion (non) – Qualité de câblodistributeur d’un hôtelier (non) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.32-33 Article dans une revue hal-04090391v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 88, pp.21-49 Article dans une revue hal-04191576v1
Intermédiaires techniques – Fournisseurs d’accès – Injonction – Caractère judiciaire – Coût des mesures – Injonction dynamique (non) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.54-55 Article dans une revue hal-04090382v1
Jeu vidéo dématérialisé – Distribution (non) – Épuisement (non) – Communication au public (oui) – Interdiction de la revente d’occasion (oui) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.34-35 Article dans une revue hal-04090387v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 87, pp.24-59 Article dans une revue hal-04191681v1
Droit d'auteur et droits voisins André Lucas,Jean-Michel Bruguière,Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2023, 89, pp.30-64 Article dans une revue hal-04400604v1
Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.24-28 Article dans une revue hal-04090417v1
Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur – Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.22-24 Article dans une revue hal-04090483v1
Œuvre d’art – Arts premiers – Originalité (non) – Auteur identifié (non) – Contribution diffuseur (non) – Sécurité sociale des auteurs et artistes Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.38-40 Article dans une revue hal-04090400v1
Exception – Copie privée – Mesures techniques de protection – Magnétoscope numérique en ligne Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.38-40 Article dans une revue hal-04090407v1
Droit de reproduction – Tirage posthume d’originaux – Usufruit du conjoint survivant – Abus (oui) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.30-32 Article dans une revue hal-04090412v1
Contrefaçon – Tableau – Faux artistique – Saisie-contrefaçon – Confiscation – Destruction – Détention d’un exemplaire contrefaisant Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.45-49 Article dans une revue hal-04090401v1
Exceptions - Copie privée – Copies dans le cloud – Rémunération pour copie privée – Compensation équitable Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.57-60 Article dans une revue hal-04090397v1
Contrefaçon – Œuvre d’art – Confiscation (oui) – Destruction (oui) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.67-69 Article dans une revue hal-04090394v1
Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Hyperlien – Nouveau public – Focalisation – Brexit Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2021, 80, pp.76-79 Article dans une revue hal-04090495v1
Droit de communication au public – Hyperliens – Transclusion – Mesures techniques de protection Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.95-98 Article dans une revue hal-04090512v1
Contrats d’exploitation – Reddition des comptes (non) – Résiliation du contrat (oui) – Contrat de production audiovisuelle (non) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.113-115 Article dans une revue hal-04090497v1
L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ? Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.6-8 Article dans une revue hal-04034802v1
Exception – Copie privée – Mesures techniques de protection – Magnétoscope numérique en ligne – Rémunération pour copie privée – Cloud computing Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.49-54 Article dans une revue hal-04090526v1
Originalité – Authenticité – Sculpture – Qualité d’auteur – Œuvre de collaboration (non) – Tirage en bronze – Fonte posthume – Contrôle des ayants droit (non) – Surmoulage – Vente aux enchères – Nullité pour erreur (non) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.82-87 Article dans une revue hal-04090515v1
Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2021, 80, pp.12-15 Article dans une revue hal-04034787v1
Le droit de communication au public à l’ère de l’injection directe, l’IPTV et l’OTT Agnès Lucas-Schloetter Revue internationale du droit d'auteur, 2020, 264, pp.47-68 Article dans une revue hal-04034819v1
Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.90-93 Article dans une revue hal-04090545v1
Droit de communication au public – Interprétation uniforme pour le droit d’auteur et les droits voisins – Acte de communication (non) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.84-85 Article dans une revue hal-04090534v1
Droit au respect de l’œuvre – Atteinte à l’intégrité (oui) – Atteinte à l’esprit (oui) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.88-89 Article dans une revue hal-04094570v1
Œuvre d’art – Droit fiscal – Photographies – Caractère artistique Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.81-83 Article dans une revue hal-04096169v1
Intermédiaires techniques – Injonction – Caractère judiciaire – Actualisation – Injonctions dynamiques Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.92-94 Article dans une revue hal-04090531v1
Contrat – Étendue d’une cession de droit – Droit d’usage – Usages professionnels – Entrée dans le champ contractuel (non) Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2020, 77, pp.40-42 Article dans une revue hal-04090529v1
Derecho conexo sobre meras fotografías. Dominio público Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.138-140 Article dans une revue hal-04096215v1
Derecho moral. Derecho a la integridad de la obra. Obras de artes plásticas. Destrucción. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.140-141 Article dans une revue hal-04096207v1
Kreative Referenzkultur und Urheberrecht in Frankreich Agnès Lucas-Schloetter UFITA, 2019, 1, pp.96-103. ⟨10.5771/2568-9185-2019-1⟩ Article dans une revue hal-04034883v1
Derecho de comunicación al público. Hiperenlaces. Framing. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.141-142 Article dans une revue hal-04096202v1
Derecho de comunicación al público. Plataformas de contenidos generados por usuarios. Criterio del conocimiento Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.137-138 Article dans une revue hal-04096221v1
Composición musical. Derecho moral. El autor puede oponerse a la utilización de su obra por un partido político con fines electorales Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.145 Article dans une revue hal-04096237v1
Fotografieren von Kulturgütern und Street-Art: Die Panoramafreiheit in Deutschland, Frankreich und der EU Agnès Lucas-Schloetter Zeitschrift für Urheber- und Medienrecht (ZUM), 2018, 7, pp.494-497 Article dans une revue hal-04115639v1
Die urhebervertragsrechtlichen Bestimmungen des Richtlinienvorschlags über das Urheberrecht im digitalen Binnenmarkt Agnès Lucas-Schloetter Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2018, 5, pp.430-433 Article dans une revue hal-04044963v1
Puesta a disposición del público a través de redes P2P. El usuario que ofrece la descarga de fragmentos de obras es coautor de la infracción cometida conjuntamente con los otros usuarios del sitio, independientemente del carácter protegible de dichos fragmentos Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.147-148 Article dans une revue hal-04096229v1
Comunicación al público en las habitaciones de hospital Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.148-149 Article dans une revue hal-04096225v1
Droit moral, transaction et prescription : une occasion ratée de faire le point Agnès Lucas-Schloetter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 10, pp.553 Article dans une revue halshs-03343111v1
Le « domaine commun informationnel » Agnès Lucas-Schloetter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.90 Article dans une revue halshs-03343110v1
Puesta a disposición del público. Hipervínculos. La presunción de conocimiento de la ilicitud de los contenidos puestos en línea por quienes actúan con ánimo de lucro no se aplica a los motores de búsqueda de imágenes que, por lo tanto, no comunican al público las obras mostradas en miniatura Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.146-147 Article dans une revue hal-04096234v1
La cessation de la contrefaçon Agnès Lucas-Schloetter Revue internationale du droit d'auteur, 2018, 256, pp.209-225 Article dans une revue hal-04034916v1
Derecho de comunicación pública. Obras situadas de manera permanente en lugares públicos. Excepción de panorama. Condiciones de aplicación Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.139-141 Article dans une revue hal-04096271v1
Affaire Edelweiss : nouvelles précisions de la CJUE sur le droit de communication au public des organismes de radiodiffusion Agnès Lucas-Schloetter Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.332 Article dans une revue halshs-03343083v1
Das neue Urhebervertragsrecht Agnès Lucas-Schloetter Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht (GRUR), 2017, 3, pp.235-241 Article dans une revue hal-04045010v1
Excepciones al derecho de autor. Parodia. Cambio jurisprudencial sobre las condiciones de licitud de la parodia Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.135-137 Article dans une revue hal-04096255v1
Derecho de distribución. Exposición de un prototipo en un salón internacional. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.138-139 Article dans une revue hal-04096268v1
Derecho contractual de autor. Remuneración. Convenios colectivos. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.137-138 Article dans une revue hal-04096262v1
European Copyright Contract Law : A Plea for Harmonisation Agnès Lucas-Schloetter IIC : International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2017, pp.897-899 Article dans une revue hal-04044993v1
Compensación equitativa por copia privada. Participación a tanto alzado prevista a favor de los editores en los estatutos de una entidad de gestión colectiva. Interpretación del Derecho nacional conforme a la jurisprudencia del TJUE Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.144-146 Article dans une revue hal-04096294v1
L’harmonisation des droits économiques dans l’Union européenne Agnès Lucas-Schloetter Les cahiers de propriété intellectuelle, 2016, 28 (1), pp.165-199 Article dans une revue hal-04045038v1
Angemessene Vergütung – Privatkopieausnahme Agnès Lucas-Schloetter Medien und Recht International, 2016, 2, pp.84 Article dans une revue hal-04096299v1
Repetición de fragmentos de una entrevista televisiva por una cadena rival. Excepciones a los derechos de autor y derechos afines. Derecho de cita. Ámbito de aplicación Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.142 Article dans une revue hal-04096289v1
Prestadores de servicios de intermediación. Medidas cautelares. Orden de bloqueo del acceso a una página web dirigida contra los prestadores de acceso a Internet. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.140-142 Article dans une revue hal-04096286v1
Televisores instalados en las habitaciones de un hotel. Vulneración del derecho de comunicación pública. Inexistencia Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.143-144 Article dans une revue hal-04096293v1
Derecho de distribución. Copias ilícitas de obras protegidas comercializadas entre el público alemán sin que la transferencia de la propiedad tenga lugar en Alemania. Interpretación del Derecho nacional conforme a la jurisprudencia del TJUE Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.139-140 Article dans une revue hal-04096283v1
Derecho de comunicación al público. Licitud de la técnica del framing cuando la obra hubiera sido puesta en línea previamente con el consentimiento de los titulares de derechos de autor Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.122-123 Article dans une revue hal-04096327v1
Interpretación de la excepción en favor de las bibliotecas públicas Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.117-118 Article dans une revue hal-04096350v1
La protección contra la elusión de las medidas tecnológicas de protección no confiere ningún derecho exclusivo al titular de los derechos de autor Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.116 Article dans une revue hal-04096338v1
Responsabilidad de los prestadores de alojamiento de datos por los contenidos puestos en línea por sus usuarios Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.125-126 Article dans une revue hal-04096332v1
Concepto de comunicación al público. Comunicación al público de fonogramas en el marco de emisiones radiofónicas recibidas en la sala de espera de un dentista. Interpretación del Derecho nacional conforme a la jurisprudencia del TJUE Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.121-122 Article dans une revue hal-04096324v1
Retransmisión por cable a los vecinos de una comunidad de propietarios de la señal recibida a través de una antena colectiva. Vulneración del derecho de comunicación al público: inexistencia. Caracterización de la noción de “público” Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.123-124 Article dans une revue hal-04096329v1
Condiciones de la excepción de inclusión fortuita Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.115 Article dans une revue hal-04096335v1
Les éditeurs peuvent-ils participer à la rémunération pour copie privée ? Agnès Lucas-Schloetter Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 243, pp.3-99 Article dans une revue hal-04045054v1
Agotamiento del derecho de distribución: inexistencia Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.118-119 Article dans une revue hal-04096354v1
Responsabilidad del titular de acceso a Internet por las infracciones cometidas a partir de ese acceso por los miembros de su familia. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.122-123 Article dans une revue hal-04096362v1
Agotamiento Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.125-126 Article dans une revue hal-04096376v1
Excepción con fines de enseñanza e investigación Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.119-122 Article dans une revue hal-04096359v1
Medidas cautelares: inadmisión Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.126-127 Article dans une revue hal-04096378v1
Condiciones de protección por el derecho de autor Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.182-183 Article dans une revue hal-04107812v1
Cuestión prejudicial ante el TJUE acerca de si el framing constituye un acto de comunicación pública Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.179-180 Article dans une revue hal-04107803v1
Copia privada respecto de las obras no divulgadas Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.124-125 Article dans une revue hal-04096374v1
Revisión de la remuneración en beneficio del autor Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.177-178 Article dans une revue hal-04107754v1
Extensión del deber de control de los prestadores de servicios de alo-jamiento. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.181-182 Article dans une revue hal-04107808v1
Excepción de copia privada respecto de las obras no divulgadas. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.123-124 Article dans une revue hal-04096369v1
Cuestión prejudicial sobre la interpretación del art. 4.1. de la Directiva InfoSoc Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.178-179 Article dans une revue hal-04107801v1
Responsabilidad de los padres por los intercambios ilícitos de archivos por parte de su hijo menor de edad Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.147-148 Article dans une revue hal-04107825v1
Responsabilidad. Existencia. Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.143-144 Article dans une revue hal-04107819v1
Copia privada Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.141-142 Article dans une revue hal-04107814v1
Das Recht der öffentlichen Wiedergabe in der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs Agnès Lucas-Schloetter Zeitschrift für Geistiges Eigentum (ZGE) = Intellectual Property Journal (IPJ), 2013, 5 (1), pp.84-102. ⟨10.1628/186723713X13639496217065⟩ Article dans une revue hal-04045141v1
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie) Agnès Lucas-Schloetter Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 311, pp.661 Article dans une revue halshs-03339819v1
Les fontes posthumes de la discorde : résolution judiciaire d'un conflit entre les ayants droit de Giacometti Agnès Lucas-Schloetter Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp.241 Article dans une revue halshs-03339817v1
Inländerbehandlung nach der RBÜ als umfassende kollisionsrechtliche Verweisung auf französisches Schutzlandrecht Agnès Lucas-Schloetter GRUR International, 2013, pp.955 Article dans une revue hal-04107853v1
Interpretación de la excepción a favor de las bibliotecas del art. 5.3.n) de la Directiva 2001/29/CE Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.144-146 Article dans une revue hal-04107820v1
Le droit moral en Allemagne Agnès Lucas-Schloetter Les cahiers de propriété intellectuelle, 2013, 25 (1), pp.35-57 Article dans une revue hal-04045156v1
Compensation for private copying in Europe : recent developments in Allemagne, Germany and Spain Agnès Lucas-Schloetter,A. Esteve Prado European Intellectual Property Review, 2013, pp.463-471 Article dans une revue hal-04045106v1
La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie) Agnès Lucas-Schloetter Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 310, pp.597 Article dans une revue halshs-03339818v1
Loi applicable en matière de droit d’auteur: la fin du dépeçage Agnès Lucas-Schloetter La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.493 Article dans une revue hal-04107846v1
Lernspiele Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.214-216 Article dans une revue hal-04107942v1
Lettre d’Allemagne - Droit d'auteur Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2012, 45, pp.485-493 Article dans une revue hal-04045171v1
Perlentaucher Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.204-209 Article dans une revue hal-04107926v1
Der Frosch mit der Maske Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.202-204 Article dans une revue hal-04107907v1
AnyDVD Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.200-202 Article dans une revue hal-04107905v1
Reproducciones no autorizadas realizadas por motores de búsqueda en Internet Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.186-189 Article dans une revue hal-04107873v1
UsedSoft Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.209-211 Article dans une revue hal-04107934v1
Copia privada. Compensación equitativa Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.183-186 Article dans une revue hal-04107869v1
Seilzirkus Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.211-213 Article dans une revue hal-04107937v1
Requisito de la transmisión de la propiedad Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.190 Article dans une revue hal-04107877v1
Análisis de la necesidad de fin crítico o de ilustración Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.189-190 Article dans une revue hal-04107874v1
Kunstaustellung im Online-Archiv Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, pp.199-200 Article dans une revue hal-04107883v1
Précisions sur la notion d’original d’une œuvre d’art Agnès Lucas-Schloetter La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 27, pp.1315-1318 Article dans une revue hal-04045190v1
Zweite Zahnarztmeinung II Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.204-209 Article dans une revue hal-04439941v1
Google face à la justice française et belge. Nouvelles décisions en matière de droit d’auteur Agnès Lucas-Schloetter JIPITEC - Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law, 2011, 2 (2), pp.144-151 Article dans une revue hal-04045217v1
Sommer unseres Lebens Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.247-249 Article dans une revue hal-04107978v1
Reifen Progressiv Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.206 Article dans une revue hal-04108000v1
Marions-kochbuch.de Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.241-242 Article dans une revue hal-04107972v1
Talking to Addison Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.237-241 Article dans une revue hal-04107952v1
Motezuma Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.202-203 Article dans une revue hal-04107989v1
La contrefaçon artistique : état des lieux Agnès Lucas-Schloetter Communication - Commerce électronique, 2011, 2 Article dans une revue hal-04053992v1
Halzband Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.205 Article dans une revue hal-04107997v1
Vorschaubilder Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.243-247 Article dans une revue hal-04107974v1
Tonträger aus Drittstaaten II Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.236 Article dans une revue hal-04107948v1
Tripp-Trapp Stuhl Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.208-209 Article dans une revue hal-04108008v1
Cybersky Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.201-202 Article dans une revue hal-04107988v1
Nutzung von Musik für Werbezwecke Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.235 Article dans une revue hal-04107945v1
La Vague de Camille Claudel provoque des remous Agnès Lucas-Schloetter La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 5, pp.209-213 Article dans une revue hal-04053972v1
Google Suggest n’est pas contrefaisant Agnès Lucas-Schloetter La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.679 Article dans une revue hal-04107983v1
Internet-Videorecorder Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.207-208 Article dans une revue hal-04108005v1
Le Corbusier Möbel II Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.203-205 Article dans une revue hal-04107996v1
Droit à la vie privée et protection des données personnelles versus liberté d'expression Agnès Lucas-Schloetter Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.217 Article dans une revue halshs-03339714v1
Qu’y a-t-il dans la « deuxième corbeille » ? La loi allemande du 26 octobre 2007 relative au droit d’auteur dans la société de l’information Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2008, 28, pp.368-375 Article dans une revue hal-04054058v1
Artistic Freedom versus Privacy – A Delicate Balance. The Esra Case Analysed from a Comparative Law Perspective Agnès Lucas-Schloetter,Ansgar Ohly,Huw Beverley-Smith IIC : International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2008, 39, pp.526-557 Article dans une revue hal-04054024v1
Das französische Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte in der Informationsgesellschaft vom 1 Agnès Lucas-Schloetter Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2007, pp.658-672 Article dans une revue hal-04054120v1
La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2007, 25, pp.13-44 Article dans une revue hal-04054102v1
Le droit contractuel d’auteur allemand depuis la réforme du 22 mars 2002 Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2005, 17, pp.403-413 Article dans une revue hal-04054147v1
La création salariée et le droit contractuel d’auteur Agnès Lucas-Schloetter Revista de Propiedad Intelectual, 2005, 21, pp.15-79 Article dans une revue hal-04054133v1
Le droit d’auteur des fonctionnaires en Europe continentale Agnès Lucas-Schloetter Propriétés intellectuelles, 2004, 12, pp.757-761 Article dans une revue hal-04054155v1
Von der angeblichen Ewigkeit des Urheberpersönlichkeitsrechts in Frankreich Agnès Lucas-Schloetter GRUR International, 2002, pp.770-773 Article dans une revue hal-04108028v1
Cosette ou le temps des illusions : de la prétendue perpétuité du droit moral en droit français Agnès Lucas-Schloetter Droit de la famille, 2002, 3, pp.8-11 Article dans une revue hal-04054209v1
Die Rechtsnatur des Droit moral Agnès Lucas-Schloetter Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2002, pp.809-815 Article dans une revue hal-04054199v1
Die Interessenabwägung bei der Ausübung des Urheberpersönlichkeitsrechts Agnès Lucas-Schloetter Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2002, pp.2-7 Article dans une revue hal-04054165v1
Die Ausübung des Droit moral des ausübenden Künstlers darf die Ausübung der Rechte der Urheber nicht behindern Agnès Lucas-Schloetter GRUR International, 2001, pp.465-467 Article dans une revue hal-04108034v1

Chapitre d'ouvrage (27)

L’œuvre d’art en droit d’auteur Agnès Lucas-Schloetter Entre art et technique : les dynamiques du droit, Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, pp.157-175, 2022, 978-2-247-20660-5 Chapitre d'ouvrage hal-04062398v1
Les lacunes de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique Agnès Lucas-Schloetter La législation sur les fraudes en matière artistique, Institut Art & Droit, pp.31-32, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04062373v1
Droit d’auteur et droits voisins dans la liberté des échanges Agnès Lucas-Schloetter Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04062438v1
Is there a concept of European Copyright Law ? History, Evolution, Policies and Politics and the Acquis Communautaire Agnès Lucas-Schloetter Irini Stamatoudi; Paul Torremans. EU Copyright Law. A Commentary, Edward Elgar Publishing, pp.6-16, 2021, 9781786437792. ⟨10.4337/9781786437808.00010⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04062459v1
L’harmonisation européenne du droit d’auteur - La réception de la jurisprudence de la CJUE en Allemagne : l’exemple du droit de communication au public Agnès Lucas-Schloetter Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.39-46, 2019, 9782807914735 Chapitre d'ouvrage hal-04062589v1
Théorie générale du droit moral Agnès Lucas-Schloetter Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04062491v1
Droit de suite Agnès Lucas-Schloetter Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04062480v1
Droit de divulgation Agnès Lucas-Schloetter Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04062504v1
Copyright Contract Law Agnès Lucas-Schloetter Tatiana Eleni Synodinou. Pluralism or universalism in international copyright law, Wolters Kluwer, pp.597-608, 2019, Kluwer Law International Chapitre d'ouvrage hal-04062526v1
La recepción de los conceptos autónomos de derecho de autor en los derechos nacionales: Los casos de Francia y Alemania Agnès Lucas-Schloetter,André Lucas María del Pilar Cámara Aguila; Ignacio Garrote Fernández-Díez. La unificación del derecho de propiedad intelectual en la Unión Europea, Tirant lo Blanch, pp.561- 593, 2019, 9788413139050 Chapitre d'ouvrage hal-04062560v1
Einige Überlegungen zum Urhebervertragsrecht Agnès Lucas-Schloetter Heinz Wittmann; Silke von Lewinski. Festschrift für Michel Walter, Wien, pp.547-553, 2018, 9783900741747 Chapitre d'ouvrage hal-04062630v1
The remuneration of authors and performers in copyright contract law Agnès Lucas-Schloetter Paul Torremans. Research Handbook of Copyright Law, Edward Elgar Publishing, pp.254-272, 2017, 9781785361425. ⟨10.4337/9781785361432.00015⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04062642v1
La rémunération des auteurs et artistes-interprètes en droit allemand Agnès Lucas-Schloetter Florence Gaullier. Liber Amicorum en l’honneur de Gilles Vercken, pp.203-215, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-04062664v1
Rapport général : le droit moral dans les différents régimes du droit d’auteur Agnès Lucas-Schloetter Fabienne Brison; Séverine Dusollier; Marie-Christine Janssens; Hendrik Vanhees. Le droit moral au 21ème siècle : le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, Larcier, pp.50-68, 2015, 978-2-8044-7475-1 Chapitre d'ouvrage hal-04072841v1
Droit d’auteur et droits de la personnalité Agnès Lucas-Schloetter Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-04072826v1
La revente d’occasion de fichiers numériques contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur Agnès Lucas-Schloetter Carine Bernault; Jean-Pierre Clavier; Agnès Lucas-Schloetter; François-Xavier Lucas. Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, pp.573-585, 2014, 978-2-7110-1858-1 Chapitre d'ouvrage hal-04072862v1
Iniciativas legales para luchar contra las descargas ilegales en Internet: el ejemplo francés Agnès Lucas-Schloetter Custiones de actualidad sobre propiedad intelectual, Tirant lo Blanch, pp.21-31, 2013, 9788490048467 Chapitre d'ouvrage hal-04072940v1
Les moyens de lutte contre la contrefaçon et le faux artistique Agnès Lucas-Schloetter Françoise Labarthe; Alexandra Bensamoun. L'art en mouvement : regards de droit privé, Mare & Martin, pp.131-138, 2013, 978-2-84934-109-4 Chapitre d'ouvrage hal-04072905v1
The acquis communautaire in the area of copyright and related right: economic rights Agnès Lucas-Schloetter Tatiana-Eleni Synodinou. Codification of European copyright law : challenges and perspectives, Wolters Kluwer, pp.115-132, 2012, 978-90-411-4145-3 Chapitre d'ouvrage hal-04072959v1
Digital libraries and copyright issues - Digitisation of contents and the economic rights of the authors Agnès Lucas-Schloetter Ioannis Iglezakis; Tatiana-Eleni Synodinou; Sarantos Kapidakis. E-Publishing and Digital Libraries: Legal and Organizational Issues, IGI Global, pp.159-179, 2011, 978-1-609-60031-0 Chapitre d'ouvrage hal-04072992v1
Länderbericht Frankreich Agnès Lucas-Schloetter M. Schmidt-Kessel; S. Schubmehl. Europäisches Lauterkeitsrecht, Sellier, pp.237-321, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-04072982v1
Implementation in Member States: Country Reports and Tables, France Agnès Lucas-Schloetter Michel M. Walter; Silke von Lewinski. European Copyright Law, A Commentary, Oxford University Press, 2010, 978-0-19-922732-7 Chapitre d'ouvrage hal-04073013v1
France Agnès Lucas-Schloetter Gert Brüggemeier; Aurelia Colombi Ciacchi; Patrick O'Callaghan. Personality Rights in European Tort Law, Cambridge University Press, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-04073404v1
La protection juridique du folklore Agnès Lucas-Schloetter Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2009 Chapitre d'ouvrage hal-04073412v1
Folklore Agnès Lucas-Schloetter Silke von Lewinski. Indigenous Heritage and Intellectual Property, Wolters Kluwer, pp.339-505, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-04073426v1
Folklore Agnès Lucas-Schloetter Silke von Lewinski. Indigenous Heritage and Intellectual Property, Wolters Kluwer, pp.259-377, 2004 Chapitre d'ouvrage hal-04073423v1
Pour un exercice équilibré du droit moral, ou le droit moral et la balance des intérêts Agnès Lucas-Schloetter Peter Ganea; Christopher Heath; Gerhard Schricker. Urheberrecht gestern, heute, morgen : Festschrift für Adolf Dietz, Beck, pp.127-142, 2001 Chapitre d'ouvrage hal-04073443v1

Autre publication scientifique (8)

Amit Datta, Die angemessene Vergütung des Urhebers. Risiken und Grenzen des Buy-out Vertrages im Filmbereich, Mohr Siebeck 2018 Agnès Lucas-Schloetter 2020, pp.329-332 Autre publication scientifique hal-04115526v1
Hilty/ Geiger (Hrsg.), Impulse für eine europäische Harmonisierung des Urheberrechts. Urheberrecht im deutsch-französischen Dialog Agnès Lucas-Schloetter 2008, pp.1068-1070 Autre publication scientifique hal-04115560v1
IRPI (ed.), Commerce électronique et propriétés intellectuelles Agnès Lucas-Schloetter 2003, pp.1059-1060 Autre publication scientifique hal-04115568v1
Jeanne Belhumeur, Le droit international de la mode Agnès Lucas-Schloetter 2002, pp.461-462 Autre publication scientifique hal-04115579v1
Till Jaeger, Der ausübende Künstler und der Schutz seiner Persönlichkeitsrechte im Urheberrecht Deutschlands, Frankreichs und der Europäischen Union Agnès Lucas-Schloetter 2002, pp.640-642 Autre publication scientifique hal-04115576v1
Axel Metzger, Rechtsgeschäfte über das Droit moral im deutschen und französischen Urheberrecht Agnès Lucas-Schloetter 2002, pp.975-977 Autre publication scientifique hal-04115573v1
Peter Ganea, Verwandte Schutzrechte im Urheberrecht der Länder Japan, China und Deutschland – eine vergleichende Studie Agnès Lucas-Schloetter 2001, pp.578-580 Autre publication scientifique hal-04115583v1
Jacques de Werra, Le droit à l’intégrité de l’œuvre. Etude du droit d’auteur suisse dans une perspective de droit comparé Agnès Lucas-Schloetter 1998, pp.351-352 Autre publication scientifique hal-04115605v1

Ouvrages (5)

Traité de la propriétaire littéraire et artistique. 5e éd. Carine Bernault,Agnès Lucas-Schloetter,André Lucas Lexisnexis, 1756 p., 2017, 978-2-7110-2654-8 Ouvrages hal-03373120v1
Traité de la propriété littéraire et artistique André Lucas,Henri-Jacques Lucas,Agnès Lucas-Schloetter LexisNexis, 1570 p., 2012, 978-2-7110-1203-9 Ouvrages hal-04034618v1
Privacy, Property and Personality Huw Beverley-Smith,Ansgar Ohly,Agnès Lucas-Schloetter Cambridge University Press, 2005, ⟨10.1017/CBO9780511495243⟩ Ouvrages hal-04034673v1
Les droits d’auteur des salariés en Europe continentale Agnès Lucas-Schloetter Institut de recherche en propriété intellectuelle, 5, 126 p., 2004, Cahiers de l'IRPI, 2-85504-479-0 Ouvrages hal-04034721v1
Droit moral et droits de la personnalité Agnès Lucas-Schloetter Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 2-7314-0295-4 Ouvrages hal-04034754v1