Alexandre LEFEBVRE

Maître de conférences (droit privé et sciences criminelles) - Université d'Orléans Membre du Centre de recherche juridique Pothier (EA1212, Univ. Orléans) Membre associé de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 7536, Univ. Paris I)
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Publications

Publications

La possible soumission du « rappel à la loi » au cadre conventionnel du droit au procès équitable

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05593159v1

La création d'un cadre conventionnel dans l'usage des projectiles à impact cinétique et autres flash-ball

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05593156v1

Conditions de détention inhumaines et dégradantes : nouvelle condamnation de la France en raison de la surpopulation carcérale

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05593158v1

Panorama de jurisprudence - Droit social européen (juin à décembre 2025)

Alexandre Lefebvre

Jurisprudence Sociale Lamy, 2026, 621

Article dans une revue hal-05593157v1

Congés payés : la lente mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne

Alexandre Lefebvre

Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, 600

Article dans une revue hal-05593151v1

Même en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due !

Alexandre Lefebvre

Revue de droit du travail, 2025, 10, pp.617

Article dans une revue halshs-05319652v1

La Russie condamnée pour des violations généralisées de la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre du conflit ukrainien

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05593154v1

La modeste condamnation de la France pour contrôle au faciès

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05593152v1

Mutation d’une peine de prison en une peine de travaux d’intérêt général : exposition de la victime à un traitement inhumain et dégradant

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04599545v1

Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04599543v1

La protection conventionnelle de la présomption d'innocence empêche la seule insinuation de l'engagement d'une responsabilité pénale

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-05593146v1

Les transformations de l'Europe sociale par l'Union économique et monétaire

Alexandre Lefebvre

Droit Social, 2024, 10, pp.824

Article dans une revue halshs-04718591v1

Impossibilité pour une personne transgenre d'accéder à un traitement hormonal en détention et droit au respect de la vie privée

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-05593147v1

L'effet direct des directives sociales européennes : quelle importance ? BJT203i2

Alexandre Lefebvre

Bulletin Joly Travail, 2024

Article dans une revue hal-04599532v1

Engagement religieux et contrat de travail : le traitement (pas si) différencié entre associations cultuelles et non lucratives

Alexandre Lefebvre

Revue de droit du travail, 2024, 07 et 08, pp.454

Article dans une revue halshs-04652652v1

L'insuffisance ou la contradiction des motifs relatifs au maintien d'une détention provisoire est contraire à l'article 5 de la CEDH

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599551v1

Violences domestiques : la mise en place d'un système effectif de protection des victimes est un impératif conventionnel

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599549v1

Un non-lieu pour prescription n'exonère pas de l'action en responsabilité

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599556v1

CJUE : la recevabilité d’un témoignage en l’absence du défendeur est soumis à conditions

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599562v1

Le principe de spécialité des magistrats en droit pénal des mineurs fait exception au principe d'indivisibilité du parquet

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599555v1

L'irrecevabilité d'un acte réalisé par un avocat associé non-désigné peut constituer un excès de formalisme

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599553v1

La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une « prudence accrue » des opérateurs économiques

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599546v1

CEDH : un zèle de formalisme engage la responsabilité de l'État au titre du droit au procès équitable

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599558v1

L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04599560v1

Extradition : le risque d’une détention à perpétuité n’emporte pas automatiquement la qualification d’un traitement inhumain et dégradant

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04599574v1

CEDH : une « situation générale de violence » s'opposant à toute extradition vers la Chine

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04599575v1

La police sommée de mieux protéger une victime lors des permissions de son agresseur

Alexandre Lefebvre

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-04599578v1