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Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
(article de synthèse)
hal-04599543
v1
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Mutation d’une peine de prison en une peine de travaux d’intérêt général : exposition de la victime à un traitement inhumain et dégradant
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04599545
v1
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Les transformations de l'Europe sociale par l'Union économique et monétaire
Alexandre Lefebvre
Droit Social, 2024, 10, pp.824
Article dans une revue
halshs-04718591
v1
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L'effet direct des directives sociales européennes : quelle importance ? BJT203i2
Alexandre Lefebvre
Bulletin Joly Travail, 2024
Article dans une revue
hal-04599532
v1
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Engagement religieux et contrat de travail : le traitement (pas si) différencié entre associations cultuelles et non lucratives
Alexandre Lefebvre
Revue de droit du travail, 2024, 07 et 08, pp.454
Article dans une revue
halshs-04652652
v1
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Le principe de spécialité des magistrats en droit pénal des mineurs fait exception au principe d'indivisibilité du parquet
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599555
v1
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Un non-lieu pour prescription n'exonère pas de l'action en responsabilité
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599556
v1
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Violences domestiques : la mise en place d'un système effectif de protection des victimes est un impératif conventionnel
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599549
v1
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CJUE : la recevabilité d’un témoignage en l’absence du défendeur est soumis à conditions
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599562
v1
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L'insuffisance ou la contradiction des motifs relatifs au maintien d'une détention provisoire est contraire à l'article 5 de la CEDH
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599551
v1
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L'irrecevabilité d'un acte réalisé par un avocat associé non-désigné peut constituer un excès de formalisme
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599553
v1
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La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une « prudence accrue » des opérateurs économiques
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599546
v1
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CEDH : un zèle de formalisme engage la responsabilité de l'État au titre du droit au procès équitable
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599558
v1
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L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue
hal-04599560
v1
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La police sommée de mieux protéger une victime lors des permissions de son agresseur
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-04599578
v1
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CEDH : une « situation générale de violence » s'opposant à toute extradition vers la Chine
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-04599575
v1
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Extradition : le risque d’une détention à perpétuité n’emporte pas automatiquement la qualification d’un traitement inhumain et dégradant
Alexandre Lefebvre
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-04599574
v1
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