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Irrecevabilité de l'appel incident interjeté dans le but de retarder le prononcé du divorce par une partie ayant obtenu pleine satisfaction
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 2, pp.74
Article dans une revue
hal-04922175
v1
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Elément déclencheur du contrôle du formalisme excessif : illustration par comparaison
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 14, pp.67
Article dans une revue
hal-05036093
v1
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La société n’ayant pas encore fait le choix d’un nouveau siège social mentionne valablement son adresse inscrite au registre
Alexandre Victoroff
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-05132503
v1
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Pas de péremption encourue en l'absence de diligences mises à la charge des parties : jusqu'où généraliser ?
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 2, pp.69
Article dans une revue
hal-04922184
v1
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Assignation délivrée à plusieurs personnes : un seul enrôlement suffit
Alexandre Victoroff
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue
hal-05100802
v1
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Pas de péremption encourue en l’absence de diligences mises à la charge des parties : la généralisation se poursuit
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 14, pp.54
Article dans une revue
hal-05036090
v1
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L'enseignement du contrôle de proportionnalité
Alexandre Victoroff
Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1626
Article dans une revue
halshs-04704794
v1
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La tierce opposition doit contester ce qui a été jugé dans la décision à laquelle elle s’oppose
Alexandre Victoroff
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04922201
v1
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Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré
Alexandre Victoroff
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04922196
v1
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Option tacite pour le droit viager au logement : une précision qui appelle des précisions
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2024, pp.GPL 16 janv. 2024, n° GPL457x3
Article dans une revue
hal-04605845
v1
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Condamnation par la CEDH du refus de régularisation d’un dépôt de pièce par la Cour de cassation : où commence le formalisme excessif ?
Alexandre Victoroff
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04922208
v1
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Lorsque la comparaison est raison
Alexandre Victoroff
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2024, 194 (2024-2), pp.639
Article dans une revue
hal-05076131
v1
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