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Assignation à jour fixe comportant copie de la mauvaise déclaration d'appel : esprit du formalisme excessif es-tu là ?
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2026, 3, pp.70
Article dans une revue
hal-05494022v1
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Aide juridictionnelle et délai d’appel : le dies a quo désormais fixé à la désignation du dernier avocat
Alexandre Victoroff
Article dans une revue
hal-05452540v1
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Pas de péremption en l'absence de diligences mises à la charge des parties : extension explicite en procédure orale
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2026, 3, pp.62
Article dans une revue
hal-05494023v1
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Demande d’honoraires après le retrait de l’aide juridictionnelle : pas besoin d’attendre que la décision soit devenue irrévocable
Alexandre Victoroff
Lexbase Avocats, 2026, pp.N3881B37
Article dans une revue
hal-05538816v1
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Irrecevabilité de la tierce opposition à la récusation d’un expert formée par une partie à l’instance principale
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 32, pp.65
Article dans une revue
hal-05301544v1
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Irrecevabilité de l'appel incident interjeté dans le but de retarder le prononcé du divorce par une partie ayant obtenu pleine satisfaction
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 2, pp.74
Article dans une revue
hal-04922175v1
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Elément déclencheur du contrôle du formalisme excessif : illustration par comparaison
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 14, pp.67
Article dans une revue
hal-05036093v1
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Changement de représentant durant l’instance : les conclusions déposées par le défenseur syndical saisissent la Cour, même quand l’avocat ne conclut pas
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 25, pp.29
Article dans une revue
hal-05181220v1
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Excès de pouvoir du juge de la mise en état révisant une pension alimentaire : deux scénarios alternatifs
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 23, pp.55
Article dans une revue
hal-05301549v1
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Commet un excès de pouvoir le conseiller de la mise en état qui enjoint les appelants à synthétiser leurs écritures à peine de radiation
Alexandre Victoroff
Article dans une revue
hal-05252210v1
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Tierce opposition : une conception équilibrée de l’intérêt à agir
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 25, pp.43
Article dans une revue
hal-05181199v1
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Assignation délivrée à plusieurs personnes : un seul enrôlement suffit
Alexandre Victoroff
Article dans une revue
hal-05100802v1
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Pas de péremption encourue en l’absence de diligences mises à la charge des parties : la généralisation se poursuit
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 14, pp.54
Article dans une revue
hal-05036090v1
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Pas de péremption encourue en l'absence de diligences mises à la charge des parties : jusqu'où généraliser ?
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 2, pp.69
Article dans une revue
hal-04922184v1
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La société n’ayant pas encore fait le choix d’un nouveau siège social mentionne valablement son adresse inscrite au registre
Alexandre Victoroff
Article dans une revue
hal-05132503v1
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La saisine de la juridiction de renvoi après cassation n’introduit pas une nouvelle instance : effets sur l’application des revirements de jurisprudence
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2025, 25, pp.40
Article dans une revue
hal-05181210v1
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Pas d'appel immédiat contre l'ordonnance du juge de la mise en état accordant une provision ad litem
Alexandre Victoroff
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 45, pp.1216
Article dans une revue
hal-05357874v1
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La tierce opposition doit contester ce qui a été jugé dans la décision à laquelle elle s’oppose
Alexandre Victoroff
Article dans une revue
hal-04922201v1
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Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré
Alexandre Victoroff
Article dans une revue
hal-04922196v1
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L'enseignement du contrôle de proportionnalité
Alexandre Victoroff
Recueil Dalloz, 2024, 33, pp.1626
Article dans une revue
halshs-04704794v1
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Option tacite pour le droit viager au logement : une précision qui appelle des précisions
Alexandre Victoroff
Gazette du Palais, 2024, pp.GPL 16 janv. 2024, n° GPL457x3
Article dans une revue
hal-04605845v1
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Condamnation par la CEDH du refus de régularisation d’un dépôt de pièce par la Cour de cassation : où commence le formalisme excessif ?
Alexandre Victoroff
Article dans une revue
hal-04922208v1
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Lorsque la comparaison est raison
Alexandre Victoroff
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2024, 194 (2024-2), pp.639
Article dans une revue
hal-05076131v1
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