Alexis Bugada

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Article dans une revue (213)

Action en justice décidée par le directeur d'une URSSAF (Civ. 2, 8 janv. 2026, n° 23-17894) Alexis Bugada Procédures, 2026, 3, p17, com. 65 Article dans une revue hal-05536254v1
A propos du volume 3 de Serge Schweitzer (Le libéralisme : jalons pour une reconstruction, PUAM 2025, Recension in Journal des libertés 2026 : https://journaldeslibertes.fr/article/le-liberalisme-jalons-pour-une-reconstruction Alexis Bugada Journal des libertes, 2026, https://journaldeslibertes.fr/article/le-liberalisme-jalons-pour-une-reconstruction/ Article dans une revue hal-05448112v1
Action de groupe, discrimination : la loi, le tempo et la preuve (A propos de Cass. soc. 5 nov. 2025, n° 24.15269, FSB), Procédures n° 1, 2026 Alexis Bugada Procédures, 2026, 1, pp.11 Article dans une revue hal-05448081v1
Prescription, interruption et piège de l'oralité en matière prud'homale, Cass. soc. 4 févr. 2026, n° 24-21148 Alexis Bugada Procédures, 2026, 4, pp.comm. 96 Article dans une revue hal-05577822v1
Retour prud'homal sur la réforme de l'instruction conventionnelle et la recodification des MARD (Focus) Alexis Bugada Procédures, 2026, 3, p. 3, Alertes Article dans une revue hal-05536297v1
Conseils de prud'hommes : précisions fonctionnelles (décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025) Alexis Bugada Procédures, 2026, 2, pp.comm. 34 Article dans une revue hal-05489680v1
Action syndicale en régularisation des titres-restaurants (limites), Cass. soc. 21 janv. 2026 n° 24-11491 Alexis Bugada Procédures, 2026, 3, pp.18, com. 66 Article dans une revue hal-05536263v1
Conférence Travail-Emploi-Retraites : à la recherche du Sénat économique et social perdu ? Libres propos Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2026, 9-10, pp.6, n°126 Article dans une revue hal-05536191v1
Le rôle sociétal de la branche professionnelle Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2026, 13, pp.19, n°1105 Article dans une revue hal-05577834v1
Conditions de l'entrée en vigueur de l'action de groupe en droit du travail (constitutionnalité), JCP S, 8-9 2025, 1056 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2025, 8-9, pp.1056 Article dans une revue hal-05418491v1
Contentieux du travail : prescription applicable à l'indemnité de départ volontaire à la retraite, Procédures 10, 2025, 233 Alexis Bugada Procédures, 2025, 10, pp.233 Article dans une revue hal-05418451v1
Entretien préalable au licenciement : pas de notification du droit de se taire, Procédures n° 11, 258 Alexis Bugada Procédures, 2025, 11, pp.258 Article dans une revue hal-05418426v1
La transaction, aspirateur à prescriptions courtes en droit du travail, Procédures n° 12, 2025, 286. Alexis Bugada Procédures, 2025, 12, pp.286 Article dans une revue hal-05418403v1
50 ans de droit du travail maritime, Lamy DMF 884 nov. p. 935 Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2025, 884, pp.935 Article dans une revue hal-05380278v1
Effet interruptif de la conciliation maritime (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 23-18/878 et 23-18/950) Alexis Bugada Procédures, 2025, 10, pp.comm. 231 Article dans une revue hal-05489708v1
Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33 Article dans une revue hal-04106021v1
Compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la validité d'une clause de rachat forcé d'action, obs. sur Soc. 7 juin 2023, n° 21-24514 Alexis Bugada Procédures, 2023, 8-9, pp.245 Article dans une revue hal-04265938v1
Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956 Alexis Bugada Procédures, 2023, 8-9, pp.244 Article dans une revue hal-04265963v1
Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113. Alexis Bugada Procédures, 2023, 4 (113), pp.25 Article dans une revue hal-04106017v1
Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681 Alexis Bugada Procédures, 2023, 10, pp.270 Article dans une revue hal-04265960v1
La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003 Alexis Bugada Procédures, 2023, 7, pp.214 Article dans une revue hal-04265602v1
collective performance agreement in french labor law Alexis Bugada Legislaçao do trabalho, 2023, 2023-8 (8), pp.907 Article dans une revue hal-04265588v1
Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48 Alexis Bugada Procédures, 2023, 23, pp.25 Article dans une revue hal-04041619v1
Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76. Alexis Bugada Procédures, 2023, 3 (76), pp.25 Article dans une revue hal-04106004v1
Overview of labor litigation as applied to maritime yachting Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2023, 1, pp.11 Article dans une revue hal-03934270v1
From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683 Alexis Bugada,P. Tomassetti The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, 8 (2022-2), pp.683 Article dans une revue hal-04047427v1
Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52 Alexis Bugada Procédures, 2023 Article dans une revue hal-04041627v1
Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16. Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110 Article dans une revue hal-04105996v1
Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1270 Article dans une revue hal-04265949v1
Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393 Alexis Bugada Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2023-10, pp.18 Article dans une revue hal-04265592v1
Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15 Alexis Bugada Procédures, 2023, 2023-1, pp.22 Article dans une revue hal-03934104v1
Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14 (15), pp.110 Article dans une revue hal-04105975v1
Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16 Alexis Bugada Procédures, 2023, 2023-1, pp.23 Article dans une revue hal-03934110v1
Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155 Article dans une revue hal-04265597v1
Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279 Alexis Bugada Procédures, 2022, 12, pp.26 Article dans une revue hal-03934232v1
Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2022 Article dans une revue hal-03659664v1
Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278 Alexis Bugada Procédures, 2022, 12, pp.25 Article dans une revue hal-03934222v1
Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53 Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2022 Article dans une revue hal-03535666v1
Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36 Alexis Bugada Procédures, 2022 Article dans une revue hal-03580560v1
Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226 Alexis Bugada Procédures, 2022, 10, pp.18 Article dans une revue hal-03934189v1
Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2022 Article dans une revue hal-03659583v1
Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles, note sous Cass. soc. 21 avril 2022, n° 20-18799, Procédures 2022, comm. 148 Alexis Bugada Procédures, 2022, 6, pp.23 Article dans une revue hal-03935462v1
Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250 Alexis Bugada Procédures, 2022, 11, pp.27 Article dans une revue hal-03934209v1
Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1257 Article dans une revue hal-03934200v1
Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17 Alexis Bugada Procédures, 2022 Article dans une revue hal-03534153v1
Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 23, pp.50 Article dans une revue hal-03935115v1
L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280 Alexis Bugada Procédures, 2022, 12, pp.27 Article dans une revue hal-03934243v1
L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2022, 29, pp.35 Article dans une revue hal-03935170v1
L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99 Alexis Bugada Procédures, 2022 Article dans une revue hal-03659601v1
Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ? Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2021, 837 Article dans une revue hal-03311676v1
Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03184041v1
Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03225175v1
La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03511755v1
Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03160382v1
Green collective barganing in France Alexis Bugada E-Journal of International and Comparative Labour Studies, 2021, 10 (1) Article dans une revue hal-03287528v1
Limite à l'extension de l'interruption de la prescription dans une même instance, Soc. n° 19-24011, JCP S 2021, 1304 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03660056v1
Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03225170v1
Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 Article dans une revue hal-03225087v1
Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03376969v1
Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579 Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2021 Article dans une revue hal-03311675v1
De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03225162v1
Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497 Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2021 Article dans une revue hal-03311673v1
Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ? Julien Icard,Alexis Bugada Revue de droit du travail, 2021, 10, pp.556 Article dans une revue halshs-03386062v1
Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03478255v1
Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 Article dans une revue hal-03313266v1
Renvoi en médiation judiciaire par les services du greffe et délais pour conclure dans l'appel prud'homal, Cass. 2ème civ. 20 mi 2021, n° 20-13912, JCP S 2021, 1194 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03313251v1
Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI) Alexis Bugada DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021 Article dans une revue hal-03312814v1
Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03132138v1
Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03131947v1
Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03131953v1
Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03131938v1
Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23 Alexis Bugada Procédures, 2021 Article dans une revue hal-03311674v1
Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03478249v1
Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02878700v1
Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57 Alexis Bugada Jurisprudence Sociale Lamy, 2020 Article dans une revue hal-02878763v1
Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02977811v1
Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2020 Article dans une revue hal-03132122v1
Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2020 Article dans une revue hal-03018017v1
Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2020 Article dans une revue hal-02878743v1
Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02878675v1
Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-03065633v1
Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020 Alexis Bugada Lexbase Hebdo, 2020, 844 (20-18.669) Article dans une revue hal-03065660v1
Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02997267v1
Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02997276v1
Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02490691v1
Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02997260v1
Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02490681v1
limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20 Alexis Bugada Bulletin Joly Sociétés, 2020 Article dans une revue hal-02878836v1
Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020 Alexis Bugada Lexbase Hebdo, 2020 Article dans une revue hal-03018020v1
Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2020 Article dans une revue hal-02913744v1
Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02913748v1
Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-02490748v1
Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2020 Article dans une revue hal-02913855v1
Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16 Alexis Bugada Bulletin Joly Sociétés, 2020 Article dans une revue hal-02878818v1
Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226 Alexis Bugada Procédures, 2020 Article dans une revue hal-03065647v1
Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727 Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2019 Article dans une revue hal-02335402v1
Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23 Alexis Bugada Bulletin Joly Sociétés, 2019 Article dans une revue hal-02019894v1
L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 Article dans une revue hal-02115160v1
Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191, Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335309v1
Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 Alexis Bugada Droit Social, 2019 Article dans une revue hal-02335388v1
Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2019 Article dans une revue hal-02335193v1
Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335374v1
Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335351v1
Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335145v1
Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 Article dans une revue hal-02115155v1
Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2019 Article dans une revue hal-02156426v1
Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02156420v1
Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2019 Article dans une revue hal-02115176v1
Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335284v1
Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335359v1
Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02490718v1
Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16 Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2019 Article dans une revue hal-02019890v1
Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02156418v1
Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public &quot;partie jointe&quot; en appel, Procédures 2019, comm. n° 125 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02115182v1
Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335178v1
Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335370v1
Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813 Alexis Bugada Droit Social, 2019 Article dans une revue hal-02335384v1
contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335252v1
Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53 Alexis Bugada Gazette du Palais, 2019 Article dans une revue hal-02115221v1
Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02490725v1
Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité Alexis Bugada Droit Social, 2019, 10, pp.803 Article dans une revue halshs-02449606v1
Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335257v1
Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02335229v1
Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2019 Article dans une revue hal-02490730v1
Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16 Alexis Bugada Procédures, 2019 Article dans une revue hal-02019888v1
Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-02019873v1
Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-01889363v1
Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031 Alexis Bugada Le Droit Maritime Français, 2018 Article dans une revue hal-01961323v1
Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-01900634v1
Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-01889361v1
Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327 Alexis Bugada Bulletin Joly Sociétés, 2018 Article dans une revue hal-01804885v1
L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ? Alexis Bugada Chroniques du Travail, 2018, L'égalité dans l'entreprise, 8, pp.191-203 Article dans une revue hal-02019989v1
Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-01958277v1
Conventions et accords collectifs - L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, 2018, 1056 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-01706774v1
Le contentieux du référendum Alexis Bugada Droit Social, 2018, 05, pp.443 Article dans une revue halshs-02200367v1
Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412) Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-02019884v1
Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166 Alexis Bugada La Semaine juridique. Édition générale, 2018 Article dans une revue hal-01922207v1
Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45 Alexis Bugada Gazette du Palais, 2018 Article dans une revue hal-01900626v1
Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572 Alexis Bugada Bulletin Joly Sociétés, 2018 Article dans une revue hal-01889359v1
Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-01922210v1
Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-01817986v1
Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite &quot;société de confiance&quot; (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-01900631v1
Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-01922211v1
Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-02019877v1
Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-01736924v1
Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-02019886v1
Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 Article dans une revue hal-01922228v1
Libre propos sur la réforme du droit du travail Alexis Bugada Jounal des libertes, 2018, Journal des libertés, 1 (1) Article dans une revue hal-01824683v1
Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3 Alexis Bugada Procédures, 2018 Article dans une revue hal-02019881v1
L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-01736923v1
Les ordonnances Macron réformant le droit du travail : l'essentiel sur le tableau d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gaz. Pal. 2018, n° 10, p. 68 Alexis Bugada Gazette du Palais, 2018 Article dans une revue hal-01736922v1
Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 Article dans une revue hal-01922222v1
Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 Article dans une revue hal-01922239v1
Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018 Article dans une revue hal-01922236v1
Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2018 Article dans une revue hal-01889358v1
L'action de groupe en matière de discrimination au travail, JCP S 2017, 1028 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2017 Article dans une revue hal-01696324v1
Ce qu'il faut savoir sur la réforme du contentieux du travail avant l'été 2017, Procédures 2017, étude 26 Alexis Bugada Procédures, 2017 Article dans une revue hal-01696311v1
Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2017 Article dans une revue hal-01696305v1
Quelques aspects procéduraux dans les &quot;ordonnances Travail&quot;, Procédures 2017, p. 3 Alexis Bugada Procédures, 2017 Article dans une revue hal-01696301v1
Négociation collective : La nouvelle gouvernance des branches, Gaz. Pal 2017, n° 12, p. 34 (avec A. Sauret) Alexis Bugada Gazette du Palais, 2017 Article dans une revue hal-01696313v1
La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11 Alexis Bugada Procédures, 2017 Article dans une revue hal-01696317v1
Etat des lieux des réformes de la justice prud'homale et questions d'actualité Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2016, 34, pp.6 Article dans une revue hal-01444694v1
La prud'homie après l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'homaux Alexis Bugada Gazette du Palais, 2016, 22 Article dans une revue hal-01444885v1
Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016 Alexis Bugada Procédures, 2016 Article dans une revue hal-01444946v1
L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes Alexis Bugada Procédures, 2016, 8-9 Article dans une revue hal-01444942v1
Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Alexis Bugada Procédures, 2016 Article dans une revue hal-01444951v1
La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2016 Article dans une revue hal-01444618v1
La procédure prud'homale revue par la loi Macron, CSBP 2015, p. 534 Alexis Bugada Les Cahiers sociaux, 2015 Article dans une revue hal-01696334v1
Le plafonnement de l'indemnité de licenciement Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015 Article dans une revue hal-01698330v1
Vers un nouveau droit prud'homal ? Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2015 Article dans une revue hal-01696180v1
L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106 Alexis Bugada Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.190 Article dans une revue halshs-02216976v1
Environnement et droit social (année 2013) Alexis Bugada Revue juridique de l'environnement, 2014 Article dans une revue hal-01698320v1
L'obligation de sécurité de l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat ? JCP 2014 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2014 Article dans une revue hal-01696327v1
Conciliation prud'homale : l'avocat du défendeur n'a pas à produire de mandat spécial Alexis Bugada Procédures, 2014 Article dans une revue hal-01698324v1
Contentieux du travail : conciliation(s), prescription(s) et plus encore...Dossier sur la loi relative à la sécurité de l'emploi Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2013 Article dans une revue hal-01696271v1
Les unicités de l'instance en matière prud'homale, Procédures 2017, alerte 1 Alexis Bugada Procédures, 2012 Article dans une revue hal-01698316v1
La QPC et le contrat de travail, JCP S 2011, p. 1265 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2011 Article dans une revue hal-01696328v1
Contribution à l'interprofession - A propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi, JCP S 2010, 1039 Alexis Bugada La Semaine juridique. Social, 2010 Article dans une revue hal-01698309v1
Les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur la gestion globale du risque environnemental, p. 11 Alexis Bugada Droit et ville, 2009 Article dans une revue hal-01698311v1
Repos ou travail dominical ? Alexis Bugada Semaine sociale Lamy, 2008 Article dans une revue hal-01698227v1
Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte Alexis Bugada Droit Social, 2008, 12, pp.1244 Article dans une revue halshs-02199048v1
Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2703 Article dans une revue halshs-02210986v1
La réhabilitation du reçu pour solde de tout compte Alexis Bugada Semaine sociale Lamy, 2008 Article dans une revue hal-01698226v1
Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire Alexis Bugada Droit Social, 2008 Article dans une revue hal-01698299v1
Nouvelle définition du droit de grève : l'exercice du droit de grève s'apprécie «objectivement» Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2008, 10, pp.662 Article dans une revue halshs-02210613v1
Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte, p 1244 Alexis Bugada Droit Social, 2008 Article dans une revue hal-01698302v1
Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire Alexis Bugada Droit Social, 2008, 04, pp.443 Article dans une revue halshs-02198978v1
Lorsqu'un salarié attaque l'arrêté préfectoral d'ouverture dominicale Alexis Bugada Semaine sociale Lamy, 2007 Article dans une revue hal-01698289v1
Transsexualisme et conversion des droits sociaux Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1628 Article dans une revue halshs-02209322v1
Transexualisme et conversion des droits sociaux Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2006 Article dans une revue hal-01698294v1
La comparution en personne en matière prud'homale Alexis Bugada Semaine sociale Lamy, 2006 Article dans une revue hal-01698229v1
La réforme législative du reçu pour solde de tout compte n'est pas rétroactive Alexis Bugada Semaine sociale Lamy, 2006 Article dans une revue hal-01698290v1
« L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2652 Article dans une revue halshs-02209585v1
Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 Alexis Bugada,Yves Picod,Yvan Auguet,Frédérique Chopin,Nicolas Dorandeuet al. Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2454 Article dans une revue halshs-02208851v1
Le travail dominical dans le commerce en question Alexis Bugada Droit Social, 2005, 05, pp.536 Article dans une revue halshs-02198645v1
« A travail égal, salaire égal »... sauf avantage individuel acquis Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1270 Article dans une revue halshs-02208643v1
Le droit de grève et l'action citoyenne des traminots de la R2gie des transports marseillais, p. 2964 Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2005 Article dans une revue hal-01698281v1
Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2565 Article dans une revue halshs-02208874v1
La loi Bachelot du 30 juillet 2003 et la protection du personnel dans les entreprises à risques, JCP E 2005, p. 30 Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005 Article dans une revue hal-01698274v1
Le travail dominical dans le commerce en question (réflexion à partir d'un pôle économique disputé) Alexis Bugada Droit Social, 2005 Article dans une revue hal-01698278v1
Une notice d'information dans les paquets de cigarettes ? p. 2595 Alexis Bugada Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005 Article dans une revue hal-01698287v1
L'influence du droit de l'environnement sur le droit du travail Alexis Bugada Semaine sociale Lamy, 2005 Article dans une revue hal-01698285v1
Le contentieux de la clause de non-concurrence au travers des chambres sociales et commerciales Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2004, 16, pp.1154 Article dans une revue halshs-02207858v1
Nul n'est censé ignorer les méfaits du tabac, p. 653 Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2004 Article dans une revue hal-01698272v1
La formation pour avis de la cour de cassation, juge des lois ? p. 137 Alexis Bugada Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2004 Article dans une revue hal-01698270v1
La saisie des rémunérations sans contrat de travail en cours Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3161 Article dans une revue halshs-02208388v1
Promesses obligatoires sans acceptation, n° 114, p. 47 Alexis Bugada Droit & Patrimoine, 2003 Article dans une revue hal-01698236v1
Quel avenir pour les distributeurs de prospectus et de journaux gratuits en boîte aux lettres? Alexis Bugada La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003 Article dans une revue hal-01698268v1
Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ? Alexis Bugada Recueil Dalloz, 2001, 37, pp.3004 Article dans une revue halshs-02206288v1
Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe Alexis Bugada Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.709 Article dans une revue halshs-02197960v1
Fumer nuit gravement à l'emploi, p. 679 Alexis Bugada Droit Social, 1997 Article dans une revue hal-01698265v1
Fumer nuit gravement à l'emploi Alexis Bugada Droit Social, 1997, 07 et 08, pp.679 Article dans une revue halshs-02197728v1
La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions) Alexis Bugada Bulletin d'Aix, 1995 Article dans une revue hal-01698261v1

Communication dans un congrès (2)

Les conférences de l'Académie d'excellence. Conférence exceptionnelle : l'analyse économique du droit comme outil pour le juriste. Le populisme et la dynamique économique Alexis Bugada,Ejan Mackaay Académie d'excellence LABJUS 2018-2020, Nov 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01922260v1
Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale) Alexis Bugada Moralité et immoralité des revenues, actes du 23ème colloque du Centre d'Ethique économique, PUAM 2017, Jun 2016, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01686886v1

Ouvrages (10)

The Law and Collective Bargaining Alexis Bugada,Paolo Tomassetti,Anthony Forsyth Hart Publishing, 2026, 978-1-50099-8811-2 Ouvrages hal-05521334v1
Négociation collective et environnement - aGREENment - Rapport français, LexisNexis, collection Planète Social 2021 Alexis Bugada,Véronique Cohen-Donsimoni,Vanessa Monteillet,Audrey Martinez,Caroline Vanuls LexisNexis, pp.130, 2021, Travaux. - Neuilly-sur-Seine : Planete social, 978-2-7110-3478-9 Ouvrages hal-03148979v1
Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, Actes du colloque du 7 novembre 2017, Paris, dir. avec. A Sauret, JCP S février 2018, n° 6, n° 1055 à 1058 Alexis Bugada 2018 Ouvrages hal-01712998v1
Aspects sociaux de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron), Alexis Bugada 2015 Ouvrages hal-01698335v1
Droits, énergie et développement durable, coll. Espace et développement durable, PUAM 2013 Alexis Bugada 2013 Ouvrages hal-01698206v1
L'adaptation des systèmes juridiques français et thaïlandais à la mondialisation, dir. Orsoni / Bugada, PUAM 2013, coll. DPS Alexis Bugada 2013 Ouvrages hal-01698204v1
Le stress au travail - Regards pluridisciplinaires, PUAM coll. DPS (dir Bugada / Renaux-Personnic) Alexis Bugada 2012 Ouvrages hal-01698207v1
La faute inexcusable de l'employeur - Amiante, Semaine sociale Lamy 2010 Alexis Bugada 2010 Ouvrages hal-01698225v1
Politiques de santé dans l'entreprise - Le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité, Librairie de l'université, PUAM 2006 Alexis Bugada 2006 Ouvrages hal-01698203v1
L'avantage acquis en droit du travail, 1999, PUAM, préf. D. Berra Alexis Bugada 1999 Ouvrages hal-01698202v1

Chapitre d'ouvrage (32)

Travail, emploi et transition écologique : quels principes d'action pour les collectivités de travail Alexis Bugada in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail 2022, dir. S. Moullet et C. Vanuls,, 12-2022, Aix-Marseille Editions, pp.65-79, 2023, 979-10-320-0419-7 Chapitre d'ouvrage hal-03942767v1
L'accord de performance collective : un accord collectif ambigu pour l'entreprise en difficulté Alexis Bugada,Nicolas Chenevoy Planète social. Le droit social de l'entreprise en difficulté, Lexisnexis, 2023, 978-2-7110-3948-7 Chapitre d'ouvrage hal-04265865v1
L'Organisation internationale du travail et la question environnementale - Pour une transition juste et une paix partagée Alexis Bugada,Chloé Didry,Maïlis Franck in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail, S. Moullet et C. Vanuls (dir.), 12-2022, Aix Marseille Editions, pp.51, 2023, Chroniques du travail, 979-10-320-0419-7 Chapitre d'ouvrage hal-03942730v1
L’apport du droit social à la protection de l’environnement : L’implication environnementale de la collectivité de travail - Actes du Colloque Université Bordeaux, 24 et 25 septembre 2020 Alexis Bugada,Caroline Vanuls L'apport du droit privé à la protection de l'environnement, dir. J. Lagoutte, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03487535v1
The Labour-Environment Nexus under the EU Law (with Paolo Tomassetti), in Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, pp. 207-235 Alexis Bugada éd. Consuelo Charcartegui Javega. Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, 978-84-1391-902-7 Chapitre d'ouvrage hal-03935481v1
Préface Olivier André,Alexis Bugada,Blandine Chelini-Pont La couverture maladie aux États-Unis, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03146767v1
Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41 Alexis Bugada Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02335717v1
La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115 Alexis Bugada Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02115167v1
Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51 Alexis Bugada Mélanges Bernard Teyssié, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02335699v1
Préface Alexis Bugada Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, PUAM, 2019, 978-2-7314-1122-5 Chapitre d'ouvrage tel-02154701v1
Sept incitations à la médiation en droit du travail Alexis Bugada La médiation civile : alternative ou étape du procès ? PUAM, PUAM, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01867548v1
Mener la négociation d'un accord d'entreprise : les différents niveaux de négociation d'entreprise, les Cahiers du DRH décembre 2018, éditions LAMY, p. 26 Alexis Bugada Mener la négociation d'un accord d'entreprise, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01958281v1
Réforme du droit des obligations et droit du travail Alexis Bugada L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, 2018, n° 5.11 à 5.27, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01792859v1
New French Law of Obligations and Business Law : Aspects of Labour Law Alexis Bugada The Influence of The New French Law of Obligations on Business Law, Dalloz 2018, n° 5.11 to 5.27, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01792861v1
RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL Alexis Bugada Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01816381v1
Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale) Alexis Bugada Moralité et immoralité des revenus, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, pp. 253-267, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01696154v1
La LOI - Rapport de synthèse Alexis Bugada La Loi, Intersection, PUAM livre électronique, collection LIDEMS, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01696149v1
Dominer la terre - Travail et environnement dans Laudato Si Alexis Bugada Mélanges Naudet, PUAM 2016, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01696166v1
Préface : Les organisations étudiantes à vocation représentatives Alexis Bugada Les organisations étudiantes à vocation représentative, PUAM, 2016, 9782731410136 Chapitre d'ouvrage hal-01472613v1
Préface ouvrage Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi Alexis Bugada Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, PUAM, 2016, 9782731410396 Chapitre d'ouvrage hal-01459691v1
La liberté d'entreprendre au regard du droit social Alexis Bugada L'éthique de l'entrepreneur, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, pp. 196-210, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-01696170v1
INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE Alexis Bugada Mélanges Laborde, Dalloz, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-01696331v1
La flexisécurité, fille des politiques sociales comparées Alexis Bugada Le droit comparé et /Comparative law and..Actes du congrès annuel de Juris Diversitas, PUAM, 2014, collection Droit Pouvoirs et Sociétés Chapitre d'ouvrage hal-01358066v1
Ethique de la protection et morale en droit du travail Alexis Bugada Ethique et économie de marché, PUAM coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01696289v1
Evolutions récentes en droit du travail français Alexis Bugada L'adaptation des systèmes juridiques français et thaïlandais à la mondialisation, PUAM 2013, coll. DPS, dir. G. Orsoni et A. Bugada, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01696286v1
Innovation et doctorat en sciences juridiques Alexis Bugada J. Mestre et L. Merland. Droit et innovation, PUAM, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01696262v1
Equilibre contractuel et justice sociale dans le contrat de travail Alexis Bugada L'équilibre du contrat, PUAM, dir. G. Lardeux, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-01696293v1
Gestion globale du risque : les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques majeurs, Alexis Bugada Regards croisés sur le développement durable, Lamy Axe Droit, Blin-Franchomme et Desbarrats, dir., 2010 Chapitre d'ouvrage hal-01698221v1
Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195 Alexis Bugada Le monde du droit, Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-01698296v1
Actualité de la procédure prud'homale et de l'exécution forcée des décisions prud'homales, p. 128 Alexis Bugada Journées prud'homales d'Aix-en-Provence 2005, PUAM, 2005 Chapitre d'ouvrage hal-01698231v1
Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel dans les entreprises à risques Alexis Bugada Prévention des risques - Loi du 30 juillet 2003, PUAM, 2004 Chapitre d'ouvrage hal-01698232v1
Engagement unilatéral de volonté - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui - Responsabilité des tiers Alexis Bugada Regards croisés sur les principes de droit européen des contrats, PUAM 2003, dir Prieto / Mestre, 2003 Chapitre d'ouvrage hal-01698234v1

Autre publication scientifique (36)

Accords, déclarations et autres sources Bases de données (France) Projet Agreenment Partie II Alexis Bugada,Audrey Martinez Base de données Agreenment, rapport français, Négociation collective et Environnement, partie II, 2020 Autre publication scientifique hal-02940089v1
Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1 Alexis Bugada,Audrey Martinez Agreenment, Rapport francais, Négociation collective et environnement, Partie 1, 2020 Autre publication scientifique hal-02940086v1
Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264 Alexis Bugada 2019 Autre publication scientifique hal-02115126v1
Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019 Alexis Bugada Dépêches AEF, 2019 Autre publication scientifique hal-02115097v1
L'accès au disque dur dénommé &quot;personnel&quot; : une ingérence justifiable, note sous CEDH, 22 février 2018, Procédures 2018, n° 112 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01741046v1
Refus de communication des pièces à l'expert-comptable dans la procédure PSE : compétence administrative Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01789986v1
La convocation devant le bureau de conciliation vaut dénonciation du reçu pour solde de tout compte, note de jurisprudence, sur Cass. soc. 7 mars 2018, n° 16-13194 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01789920v1
Pas d'effet libératoire pour le reçu pour solde de tout compte rédigé en des termes généraux, note sous Soc. 14 févr. 2018, Procédure 2018, n° 113 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01741051v1
La qualité de travailleur handicapé - Contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01686991v1
Conformité du barème prud'homal au droit international, obs. sur CPH Mans, 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 340 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01922215v1
Contentieux de la sécurité sociale - contestation de l'attestation de travailleur détaché : la procédure de dialogue avant tout ! Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01706781v1
La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports - Préface Alexis Bugada,Cyril Bloch 2018 Autre publication scientifique hal-01686096v1
Mandat apparent de l'avocat auteur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour le compte de son client Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01698374v1
Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail, Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01698368v1
Compétence dans la réparation de la perte d'une change d'obtenir une prestation sociale, Procédures 2018, comm. 83 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01736925v1
Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01698371v1
Jugement rendu en dernier ressort : délivrance obligatoire de pièces et prévoyance complémentaire Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01789913v1
Marin embarqué sur un navire étranger : compétence prud'homale, note sous Soc. 28 mars 2018, Procédures 2018, com. 189 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01816384v1
Réparation des préjudices économiques des proches de la victimes d'un accident du travail, JCP E, n° 12 2018, 1157, § 13 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01765787v1
Communication de l'entier rapport médical dans le contentieux technique, JCP E, n° 12, 22 mars 2018, Chronique Protection sociale, 1157, § 16 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01765779v1
Référé sur la portabilité des garanties santé et prévoyance : pas de dommage imminent ? Procédures 2018, comm. 84 Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01736926v1
Compétence prud'homale en matière de participation et d'intéressement Alexis Bugada 2018 Autre publication scientifique hal-01789924v1
Employés des services consulaires et limites à l'immunité de juridiction Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701674v1
Messagerie électronique produite dans la procédure de licenciement : leçon de proportionnalité sur le respect de la vie privée (CEDH) Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701672v1
Déni de justice et ordre public international Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701670v1
Mise en cause des prétendus salariés dans le litige en recouvrement URSSAF Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701695v1
La procédure en rectification d'erreur matérielle n'est pas soumise aux exigences du procès équitable Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701691v1
Licenciement pour motif personnel : office du juge dans l'appréciation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustifié au sens de l'article L. 1235-5 C. trav. Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701663v1
L' &quot;e-opposition&quot; aux conventions et accords collectifs de travail Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701673v1
Expertise CHSCT : autorité des décisions du Conseil constitutionnel et contrôle de proportionnalité Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701696v1
Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701661v1
Appréciation de l'indemnisation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustiifié Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701666v1
Procédure pour avis à l'initiative du juge prud'homal, Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701662v1
Obligation de garantie de l'employeur pour la défense du salarié devant la juridiction pénale Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701683v1
Tribunal des affaires de sécurité sociale en formation incomplète, Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701664v1
Défenseur syndical et représentativité (refus de QPC) Alexis Bugada 2017 Autre publication scientifique hal-01701667v1

Rapport (2)

Agreenment : Labour and Environmental Sustainability (A green mentality for collective bargaining) Alexis Bugada,Balázs Rossu,Paolo Tomassetti,Miriam Kullmann,Consuelo Chacarteguiet al. [University works] Commission européenne; ADAPT. 2020 Rapport hal-03018046v1
Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français Alexis Bugada,Véronique Cohen-Donsimoni,Vanessa Monteillet,Caroline Vanuls,Audrey Martinez [Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2020 Rapport hal-03030535v1