Alice Fournier Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Publications

Article dans une revue (7)

Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau Alice Fournier Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, 2, pp.7 Article dans une revue hal-05004920v1
Déductibilité de la TVA grevant les dépenses supportées par les associés d’une société en formation et reprises par elle : le délai de prescription de l’article 208 de l’annexe II au CGI ne court pas avant la constitution de la société Alice Fournier Revue de droit fiscal, 2024, 12, pp.206 Article dans une revue hal-05004954v1
Prestations de service d’isolation des combles à un euro et théorie des créances acquises : réflexions sur une application discutable Alice Fournier Revue de droit fiscal, 2024, 42-43, pp.353 Article dans une revue hal-05004929v1
Le contribuable vulnérable Alice Fournier Revue de droit fiscal, 2022, 15, pp.184 Article dans une revue hal-05004983v1
La malédiction du contentieux des aides d’Etat en matière de rulings Alice Fournier Revue de droit fiscal, 2022, 50, pp.428 Article dans une revue hal-05004957v1
L’éternel retour de la taxe européenne sur les transactions financières Alice Fournier Revue de droit fiscal, 2021, 6, pp.143 Article dans une revue hal-05004992v1
Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : redondance ou renforcement de la protection des contribuables ? Alice Fournier Revue de droit fiscal, 2018, 21, pp.281 Article dans une revue hal-05004980v1

Ouvrages (1)

L’harmonisation européenne des impôts directs Alice Fournier Librairie générale de droit et de jurisprudence, 629, 2023 Ouvrages hal-05004945v1