Alice MORNET

Publications

Article dans une revue (12)

Saisies pénales spéciales et actifs numériques : une nécessaire adéquation Alice Mornet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, 04, pp.779 Article dans une revue halshs-05464136v1
Techniques d'enquête numériques : une cohérence jurisprudentielle introuvable Alice Mornet Lexbase Pénal, 2024, 72 Article dans une revue hal-04629303v1
Air Alice Mornet JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024 Article dans une revue hal-05014115v1
Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale Alice Mornet Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.64 Article dans une revue halshs-04454896v1
Qualité à agir en nullité d'une mesure de géolocalisation : Nemo auditur… ? Alice Mornet Actualité juridique Pénal, 2024, 10, pp.524 Article dans une revue halshs-04775643v1
L'accès aux données contenues dans un téléphone portable : une technique d'enquête soumise à la directive police/justice Alice Mornet La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 45, pp.1329 Article dans une revue hal-05014101v1
Captations d'images à l'aide d'un caméscope : la photographie jurisprudentielle est encore floue… Alice Mornet Lexbase Pénal, 2023, 61 Article dans une revue hal-04322286v1
Vers un droit commun de la preuve numérique ? Alice Mornet Lexbase Pénal, 2023, 57 Article dans une revue hal-04322278v1
Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne ? Alice Mornet Archives de politique criminelle, 2021, 1 (43), pp.223 Article dans une revue hal-04327462v1
Le droit à l’entretien avec l’avocat lors de l’extension de la garde à vue : du texte ou de l’esprit de la loi ? Alice Mornet Lexbase Pénal, 2021, 36 Article dans une revue hal-04352624v1
Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l'identification d'un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain Alice Mornet Lexbase affaires, 2021, 666 Article dans une revue hal-04327444v1
La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? Hélène Christodoulou,Laetitia Gaurier,Alice Mornet European Papers, 2021, vol. 6 (n° 1), pp.423-439. ⟨10.15166/2499-8249/476⟩ Article dans une revue hal-03349511v1

Chapitre d'ouvrage (3)

LES RECOURS PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT DU « DROIT A » L'ENVIRONNEMENT : ENTRE MULTIPLICITE ET INEFFECTIVITE Alice Mornet Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, 1 (1), Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.67, 2024, 978-2-36170-301-1 Chapitre d'ouvrage hal-05014090v1
L’exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l’homme Alice Mornet La publicité de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.71, 2022, 978-2-37032-351-4 Chapitre d'ouvrage hal-04327427v1
De l'association des magistrats à l'exécution des peines : punir et surveiller ? -Commentaire de la thèse de Joseph Magnol, De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, Toulouse, V. Rivière, 1900 Alice Mornet Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Annales de l'ICRM, 1, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.77, 2020, 978-2-36170-212-0 Chapitre d'ouvrage hal-04327400v1