Alice Roques

Publications

Article dans une revue (8)

Violences conjugales : rétroactivité de l'absence d'exigence de cohabitation pour l'application de la circonstance aggravante de conjugalité Alice Roques Actualité juridique Famille, 2026, 03, pp.181 Article dans une revue halshs-05552271v1
La conventionnalité des déchéances familiales à l’aune de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme Alice Roques Droit & Patrimoine, 2025, 354, pp.46 Article dans une revue hal-04961110v1
Participation à une bande violente : précisions sur les éléments constitutifs de l'infraction Alice Roques Actualité juridique Pénal, 2025, 3, pp.145 Article dans une revue halshs-05002256v1
Retrait de l'autorité parentale à la suite d'une condamnation pénale : une exigence de motivation en sursis ? Alice Roques Actualité juridique Famille, 2025, 03, pp.178 Article dans une revue halshs-04991343v1
État de nécessité écologique : les juges du fond persistent Alice Roques Actualité juridique Pénal, 2024, pp.333 Article dans une revue hal-04961121v1
La place de la victime dans le régime des alternatives aux poursuites Alice Roques Lexbase Pénal, 2024 Article dans une revue hal-04890926v1
La prise de stupéfiants peut-elle exclure la non-intention ? : le cas de l’homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule. Alice Roques Revue des libertés fondamentales, 2023, pp.12 Article dans une revue hal-04292764v2
La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal : l’intérêt juridique est-il une composante de l’infraction ? Alice Roques Revue Lexsociété, 2023 Article dans une revue hal-04984486v1