amandine cayol

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  • Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)
  • Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer (LexFEIM)
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Présentation

Amandine Cayol est Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Droit de Caen, membre de l’Institut caennais de recherche juridique (ICReJ) et membre associée du Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, échanges internationaux et de la mer (LexFEIM) au Havre, dont elle codirige l’axe de recherches « Droits des activités économiques ». Elle est également codirectrice de la Clinique juridique de Normandie.

Ses enseignements et travaux de recherche portent sur deux axes :

**- En premier lieu, le droit des obligations et le droit des assurances. **

Elle s'est, d'abord, depuis ses travaux de doctorat (Le contrat d'ouvrage, Ed. IRJS, 2013), intéressée au droit des obligations. A ce titre, elle a publié seule un manuel de droit des contrats (Ellipses, 2017, actualisé en 2021, préface Ph. Delebecque) et, avec Rodolphe Bigot, un manuel de droit de la responsabilité civile (Ellipses, 2022, préface Ph. Brun).

Elle a, ensuite, surtout développé une expertise en droit des assurances. Elle a ainsi coordonné, avec Rodolphe Bigot, un manuel de droit des assurances (Ellipses, 2020, préface D. Noguéro) regroupant les contributions de plus de 20 auteurs. Ensemble, ils dirigent également la Rubrique Affaires/Assurances de Dalloz Actualité, et ont pris en charge le Panorama de droit des assurances publié au Recueil Dalloz, aux côtés de David Noguéro et de Philippe Pierre depuis plusieurs années. Amandine Cayol réalise aussi également une chronique annuelle consacrée à l'assurance automobile au Bulletin juridique des assurances (BJDA). Elle codirige le Master Assurances de personnes et dommage corporel de l’Université de Caen depuis 2016, et assure plusieurs enseignements en droit des assurances et en droit des obligations de la licence au master, ainsi qu'auprès de professionnels des assurances.

**- En second lieu, le vivant humain. **

Amandine Cayol étudie notamment l’émergence d’un corps de règles propres au dommage corporel. A ce titre, elle réalise chaque année une chronique en droit du dommage corporel au Bulletin juridique des assurances (BJDA), ainsi que de nombreux articles et commentaires sur le sujet. Elle enseigne cette discipline aux étudiants de Master (règles générales, recours des tiers payeurs).

Elle consacre également une grande partie de ses travaux à la bioéthique. Elle est en charge de la chronique trimestrielle "Ethique et vivant" de la Revue générale de droit médicale (RGDM) avec Camille Bourdaire et Tatiana Gründler depuis plusieurs années. Ses travaux l’ont amenée à s’intéresser au transhumanisme. Elle a ainsi dirigé avec Emilie Gaillard un projet de recherche pluridisciplinaire (droit, sociologie, philosophie) « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) entre 2019 et 2021. Les travaux qui en sont issus ont donné lieu à la publication des ouvrages Regards croisés sur les transhumanismes (Peter Lang, 2022) et Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes (Mare et Martin, 2023). Elle a ensuite codirigé entre 2021 et 2023 la ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix, dans le cadre de laquelle plusieurs colloques interdisciplinaires et internationaux ont été organisés, donnant lieu à la publication des ouvrages Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative (Mare et Martin, 2024) et Transanimalisme : l'animal augmenté, entre utilités et protections (Mare et Martin, 2024). Elle réalise régulièrement des conférences sur ces sujets, notamment dans le cadre de DU relatifs à l'éthique médicale.

Ancrée, depuis ses travaux de doctorat, dans la théorie dite "moderne" du droit de propriété, elle a à coeur de contribuer à sa diffusion par ses enseignements et ses publications (notamment dans son manuel de droit des biens - Ellipses, 2019). Cette conception large du droit de propriété (dont le critère serait le fait de pouvoir se réserver les utilités d'une chose, à l'exclusion d'autrui), l'amène à envisager dans ses travaux la reconnaisance d’un droit de propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé.

Ses recherches portent en effet aussi sur le numérique en santé. Elle a ainsi dirigé entre 2020 et 2022 un projet de recherche pluridisciplinaire (droit, éthique, philosophie, sociologie, psychologie, sciences de gestion, géographie - aménagement du territoire, informatique) sur « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER. Les résultats de ces travaux ont été publiés dans l'ouvrage Les enjeux du développement de la télémédecine (LEH, 2024). Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. Elle a, dans ce cadre, organiséen janvier 2024 le colloque interdisciplinaire et international* IA et santé mentale* avec Gael Dias, professeur en informatique, dont les actes seront prochainement publiés aux éditions Mare et Martin. Dans la continuité de ces travaux, elle enseigne le droit du numérique en santé, notamment à des étudiants de Master informatique.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit des assurances Bioéthique Droit de la responsabilité civile Santé numérique Droit des contrats

Publications

Publications

Exequatur d'un jugement de GPA en l'absence de tout lien biologique avec l'enfant : une révolution ?

Amandine Cayol
Revue générale de droit médical, 2025, 94, pp.61-70
Article dans une revue hal-05016074 v1

Procréation médicalisée : quelles limites est-il possible de maintenir ?

Amandine Cayol
Dalloz Actu Étudiant, 2025, [Actualité > Le billet > 10 mars 2025], 1 p
Article dans une revue hal-05012295 v1

« Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05080683 v1

Chronique de droit du dommage corporel (année 2024)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2025, 98
Article dans une revue hal-05080690 v1

Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ?

Amandine Cayol , Juliette Brunie
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05052782 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler
Revue générale de droit médical, 2025, 94, pp.115-133
Article dans une revue hal-05016089 v1

Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux délais de prescription

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 01, pp.38-41
Article dans une revue halshs-04918943 v1

Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04396657 v1

Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04396653 v1

Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04868276 v1

Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 02, pp.121-124
Article dans une revue halshs-04470302 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Tatiana Gründler , Camille Bourdaire-Mignot
Revue générale de droit médical, 2024, 91, pp.141-165
Article dans une revue hal-04636839 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler
Revue générale de droit médical, 2024, 93, pp.181-207
Article dans une revue hal-04862154 v1

Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de responsabilité

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04576031 v1

[VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2024, 31, pp.63-64
Article dans une revue hal-04753849 v1

Indemnisation des PGPF lorsque la victime n’est pas inapte à tout emploi

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04634545 v1

Manquements de l'assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 07, p. 529
Article dans une revue halshs-04645259 v1

Repenser la prise en charge de la santé mentale à l’ère de l’IA

Amandine Cayol
Médecine & Droit, A paraître, [3 p.]. ⟨10.1016/j.meddro.2024.10.003⟩
Article dans une revue hal-04829436 v1

Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 09, pp.608-610
Article dans une revue halshs-04701558 v1

Le droit du dommage corporel à l’épreuve de la fin de vie

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, La fin de vie (1ère partie), 4 (4), pp.12-18
Article dans une revue hal-04579005 v1

Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04403645 v1

Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée !

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 9, pp.608-610
Article dans une revue hal-04868299 v1

Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04396634 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Tatiana Gründler , Camille Bourdaire-Mignot
Revue générale de droit médical, 2024, 92, pp.175-196
Article dans une revue hal-04749001 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Tatiana Gründler , Camille Bourdaire-Mignot
Revue générale de droit médical, 2024, 90, pp.271-282
Article dans une revue hal-04543926 v1

L’accès aux soins en détention : la téléconsultation

Amandine Cayol
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, 21 (53-57)
Article dans une revue hal-04817540 v1

Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04417283 v1

L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04417278 v1

Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ?

Amandine Cayol
Dalloz Actu Étudiant, 2024, [Le billet du 22 avril 2024], [10 p.]
Article dans une revue hal-04554623 v1

Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2024, 92, [10 p.]
Article dans une revue hal-04576918 v1

Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024)

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro
Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1163-1175
Article dans une revue hal-04618400 v1

L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement

Amandine Cayol
Dalloz Actu Étudiant, 2024, [1 p.]
Article dans une revue hal-04840737 v1

Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04742652 v1

Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04625522 v1

[Doctrine] Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2024, 91, 18 p
Article dans une revue hal-04498110 v1

Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 7-8, pp.529-530
Article dans une revue hal-04667676 v1

Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04535403 v1

Quelles limites pour l'AMP ?

Amandine Cayol
Dalloz Actu Étudiant, 2023, [1 p.]
Article dans une revue hal-04285340 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler
Revue générale de droit médical, 2023, 88, pp.175-200
Article dans une revue hal-04219788 v1

Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance]

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 35, pp.57-59
Article dans une revue hal-04379774 v1

L’indemnisation des dommages corporels confrontée au développement de l’IA et de l’open data

Amandine Cayol
Revue Lamy Droit civil, 2023, 216, pp.36-40
Article dans une revue hal-04155278 v1

Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04345539 v1

Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-03955834 v1

Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2023, 84, [13 p.]
Article dans une revue hal-03936047 v1

Le patient, usager de la télémédecine : quelles transformations ?

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2023, Le patient à l’ère de la médecine transformée, 10 (3), pp.7-15
Article dans une revue hal-04494134 v1

Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain

Amandine Cayol
Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.50-54
Article dans une revue hal-04022639 v1

L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data

Amandine Cayol
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.164-[171]
Article dans une revue halshs-04046282 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler
Revue générale de droit médical, 2023, Le numérique comme instrument de démocratie en santé, 87, pp.115-138
Article dans une revue hal-04146946 v1

Absence de prescription de l’action contre le producteur en cas de pathologie évolutive

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04232868 v1

Pas d’incompatibilité de principe entre incidence professionnelle et rente invalidité pour une victime inapte à tout emploi

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-03975853 v1

Mediator : possibilité d’agir contre le producteur sur le fondement de la responsabilité du fait personnel

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04345536 v1

Imputabilité totale des prestations versées par les tiers payeurs sur l’indemnisation versée par le FGTI

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04102896 v1

Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 20, pp.57-58
Article dans une revue hal-04138309 v1

Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail !

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue hal-03978574 v1

Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04285319 v1

Revirement : absence d’imputabilité de la rente invalidité sur le déficit fonctionnel permanent

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue hal-04232859 v1

Portée de l'assurance "tous risques sauf" : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04345542 v1

La réparation d’un dommage à la main

Amandine Cayol
Signatures internationales, 2023, 7, pp.122-130
Article dans une revue hal-04128161 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler
Revue générale de droit médical, 2023, 86, pp.294-316
Article dans une revue hal-04056699 v1

Evaluation du préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04004443 v1

Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04080023 v1

Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ?

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue hal-04214581 v1

Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04232884 v1

Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04387384 v1

Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.393-395
Article dans une revue halshs-04136873 v1

Chronique de droit des assurances - Juin 2023

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2023, 951, N6053BZ9 [4 p.]
Article dans une revue hal-04146930 v1

Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2023, 85, [8 p.]
Article dans une revue hal-04080052 v1

Accidents de la circulation : application du droit commun de la responsabilité civile à l’encontre des personnes non conductrices ou gardiennes d’un véhicule terrestre à moteur

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04362127 v1

Panorama de droit des assurances

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro
Recueil Dalloz, 2023
Article dans une revue hal-04146936 v1

Rappel de la possibilité pour les proches de la victime directe d'un attentat d'être indemnisés de leur préjudice d'affection

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04004444 v1

Responsabilité du fait d’une chose : anormalité d’un sol couvert de verglas

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04214576 v1

Chronique de droit des assurances - septembre 2023

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2023, 958, [3 p.]
Article dans une revue hal-04227594 v1

Nécessité d’indemniser la perte de rémunération liée aux titres-restaurant

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04080027 v1

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04345532 v1

Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2023, 4, [5 p.]
Article dans une revue hal-03976935 v1

L’installation d’espaces de téléconsultation dans les gares : une bonne idée ?

Amandine Cayol
Dalloz Actu Étudiant, 2023, [1 p.]
Article dans une revue hal-04345546 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Tatiana Gründler , Camille Bourdaire-Mignot
Revue générale de droit médical, 2023, 89, pp.153-182
Article dans une revue hal-04543920 v1

Conformité à la Constitution du régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04102625 v1

Rappel de la nécessaire appréhension globale des accidents de la circulation complexes

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-03967025 v1

Pas d’indemnisation de la perte de valeur d’un immeuble après un assassinat

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04109857 v1

Chronique du droit des assurances - Avril 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022, 902, 6 p
Article dans une revue hal-03646864 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Tatiana Gründler , Camille Bourdaire-Mignot
Revue générale de droit médical, 2022, 83, pp.194-218
Article dans une revue hal-03708704 v1

Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2022, 36, pp.56-58
Article dans une revue hal-03879331 v1

Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue hal-03644534 v1

Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances !

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03776588 v1

Du transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d'ébriété

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03776964 v1

L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03682815 v1

Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81 [comm. 15], [3 p.]
Article dans une revue hal-04173819 v1

Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03701185 v1

Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause "pratique non encadrée de la plongée

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03776586 v1

Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue hal-03644539 v1

Terrorisme : retour sur les préjudices de la victime directe

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03879630 v1

Chronique de droit des assurances - décembre 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022, 928, [8 p.]
Article dans une revue hal-03903169 v1

Notion d'accident de la circulation : limitation du champ d'application de la loi Badinter

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03782205 v1

Offre incomplète : pas de sanction de l’assureur pour des préjudices inconnus

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03695960 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler
Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.117-142
Article dans une revue hal-03812044 v1

Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03527841 v1

Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03879633 v1

Responsabilité du fait des choses : distinction entre défaut d’entretien et anormalité de la chose

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03692923 v1

Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue hal-03650930 v1

Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, 2 p
Article dans une revue hal-03667102 v1

Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03527842 v1

Nous devons convaincre, par notre indépendance et notre compétence

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arnaud Chneiweiss
Dalloz Actualité, 2022, [4 p.]
Article dans une revue hal-04173821 v1

Enjeux juridiques et éthiques du consentement des personnes âgées à la téléconsultation : l'exemple Normand

Amandine Cayol , Aurore Catherine , Fanny Rogue
NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2022, E-santé et territoires : regards multidisciplinaires, 36-3/4, [15 p.]. ⟨10.4000/netcom.7266⟩
Article dans une revue hal-04102632 v1

Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.835-837
Article dans une revue halshs-03516182 v1

Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03624566 v1

Des symptômes du marché de l’assurance emprunteur aux remèdes proposés par la réforme Lemoine

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.39-42
Article dans une revue hal-04618883 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Tatiana Gründler , Camille Bourdaire-Mignot
Revue générale de droit médical, 2022, 82, pp.251-274
Article dans une revue hal-03644527 v1

Refus de toute "contractualisation déformante" de l’article L. 113-9 du Code des assurances

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03695956 v1

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 03, pp.192-193
Article dans une revue halshs-03614087 v1

Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03854306 v1

Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [ 2 p.]
Article dans une revue hal-03590985 v1

Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Gazette du Palais, 2022, 20, pp.63-65
Article dans une revue hal-03696065 v1

[Pertes d'exploitation] Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , Arthur Charpentier
Responsabilité civile et assurances, 2022, 6 [étude 7], pp.13-17
Article dans une revue hal-03695974 v1

Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ?

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2022, 80
Article dans une revue hal-03656743 v1

Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, 4 p
Article dans une revue hal-03644543 v1

Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [6 p.]
Article dans une revue hal-03714472 v1

Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-03603722 v1

Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03630563 v1

Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022)

Amandine Cayol , David Noguéro , Rodolphe Bigot , Philippe Pierre
Recueil Dalloz, 2022, pp.1117-1130
Article dans une revue hal-03696090 v1

Qu’est-ce que l’assurance ? Interview d’un économiste de l’assurance

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier
Dalloz Actualité, 2022, [2 p.]
Article dans une revue hal-04173828 v1

Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022)

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, [1 p.]
Article dans une revue hal-04173823 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Tatiana Gründler , Camille Bourdaire-Mignot
Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.231-260
Article dans une revue hal-03921790 v1

Loi Badinter : exclusion des marchandises, objets d'un contrat de transport

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2022, 3 p
Article dans une revue hal-03644542 v1

Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Bulletin juridique des assurances, 2022, 83, [5 p.]
Article dans une revue hal-03936051 v1

Chronique de droit des assurances - Juillet 2022

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2022
Article dans une revue hal-03741644 v1

La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion "défauts d'étanchéité

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03527803 v1

Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03527805 v1

Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366881 v1

Recours des tiers payeurs : retour sur les difficultés suscitées par les rentes accident du travail et par le droit de préférence de la victime en cas de partage de responsabilité

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2021, 73, 11 p
Article dans une revue hal-03167605 v1

Absence d'indemnité d'occupation en cas de local inexploitable

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03472353 v1

Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366875 v1

Contrat de séjour : qualification exclusive de celle de louage de chose

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373576 v1

Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [5 p.]
Article dans une revue hal-03400227 v1

La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2021, 74, 10 p
Article dans une revue hal-03260050 v1

Chronique de droit des assurances - décembre 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 888
Article dans une revue hal-03516573 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler , Noël-Jean Mazen , Mathias Couturier
Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260
Article dans une revue hal-03516602 v1

[Chronique] Éthique et droit du vivant

Amandine Cayol , Camille Bourdaire-Mignot , Tatiana Gründler , Noël-Jean Mazen
Revue générale de droit médical, 2021, 80, pp.165-186
Article dans une revue hal-03364356 v1

Chronique de droit des assurances - juillet 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 874
Article dans une revue hal-03364346 v1

Responsabilité des mandataires. Les créanciers auxquels des fonds n'ont pas été représentés ne disposent pas d'une action directe contre l'assureur de la Caisse de garantie des AJMJ

Amandine Cayol
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, (Responsabilité des mandataires - alerte 282), 20, pp.7-8
Article dans une revue hal-03585768 v1

Mandat d'agent commercial : possibilité de substitution

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373550 v1

Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373561 v1

L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368560 v1

Un an d’assurance automobile (avril 2020 / mars 2021)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2021, 76, [7 p.]
Article dans une revue hal-03364350 v1

Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale en cas d’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2021, 75
Article dans une revue hal-03364363 v1

Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [2 p.]
Article dans une revue hal-03410378 v1

Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2021, 75
Article dans une revue hal-03364367 v1

Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion "mal de dos

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366872 v1

Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366864 v1

Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366873 v1

Supplément de loyer de solidarité : détermination des personnes vivant au foyer

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373515 v1

Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368551 v1

Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368564 v1

Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366865 v1

Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368547 v1

Renvoi de la QPC relative à l'article L. 323-3 du code de l'expropriation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373554 v1

Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373579 v1

L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366876 v1

Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368561 v1

Détermination judiciaire de l'assiette d'une servitude légale de passage

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373522 v1

Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368544 v1

Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368542 v1

Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366008 v1

Chronique de droit des assurances - avril 2021

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 861, [14 p.]
Article dans une revue hal-03260041 v1

Travaux de rénovation d'un bâtiment en ruine : exclusion de l'article 555 du code civil

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373502 v1

La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373530 v1

Offre de renouvellement de bail d'habitation : base de calcul du nouveau loyer

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373543 v1

Tiers-lieux à l’ère du numérique : Vers la mise en place de "tiers-lieux" de la télémédecine ?

Amandine Cayol
Revue française de finances publiques, 2021, Tiers lieux, 155, pp.133-140
Article dans une revue hal-03364319 v1

La protection des données personnelles de santé en France et en Europe par le RGPD

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, Santé et intelligence artificielle. Quelle(s) révolution(s) ?, 3, pp.49-54
Article dans une revue hal-03364294 v1

Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368554 v1

Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Lexbase Droit privé, 2021, 849, [8 p.]
Article dans une revue hal-03136236 v1

Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373538 v1

L’assureur, le procès et le principe de la contradiction

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03366869 v1

Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03368549 v1

Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021, [3 p.]
Article dans une revue hal-03410376 v1

Conflit de propriété : la prescription trentenaire l'emporte sur le titre publié

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03373571 v1

Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ?

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2021, Santé et intelligence artificielle. Quelle(s) révolution(s) ?, 3, pp.22-28
Article dans une revue hal-03364306 v1

Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2021, 77
Article dans une revue hal-03472333 v1

Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Vincent Roulet
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03527816 v1

Retour sur la faute de la victime conductrice

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 70, 6 p
Article dans une revue hal-03137211 v1

Rappel des règles de calcul de la pénalité due par l’assureur en cas d’offre tardive

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 69
Article dans une revue hal-03137218 v1

Absence de réduction de l’indemnisation en cas d’assistance familiale

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 72, 4 p
Article dans une revue hal-03137203 v1

Intervention volontaire du FGAO : exigence d’une instance victime contre responsable

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368580 v1

Notion de handicap au sens de l'article 40, I, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03375393 v1

Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 70, 16 p
Article dans une revue hal-03136282 v1

Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 sur la fausse déclaration de risques

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 69
Article dans une revue hal-03136288 v1

Garantie des vices cachés : indemnisation intégrale du coût de la destruction et de la reconstruction par le vendeur de mauvaise foi

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03375381 v1

Diminution ou exclusion du droit à réparation de la victime conductrice en présence d’une faute simple appréciée de manière souveraine et unilatérale par les juges du fond

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 67, 6 p
Article dans une revue hal-03137244 v1

Le droit de la responsabilité civile face au développement de l'IA

Amandine Cayol
Droit & Patrimoine, 2020, 298, pp.36-39
Article dans une revue hal-02915529 v1
Image document

Le droit de la responsabilité civile et des assurances face au développement de véhicules "intelligents

Amandine Cayol
TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, 75, pp.20-23
Article dans une revue hal-04022884 v1

Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368566 v1

Confirmation de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 68, 8 p
Article dans une revue hal-03137242 v1

Le transhumanisme ou la quête d’immortalité : aspects juridiques

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2020, Penser le transhumanisme (Think Transhumanism), 3-4, pp.75-81
Article dans une revue hal-03260016 v1

De la distinction entre actes d'administration et actes conservatoires dans le cadre d'une indivision

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03375376 v1

Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368581 v1

L’adaptation du système de santé français face à la pandémie de Covid-19 par le développement des usages de la télémédecine

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2020, COVID-19 la peur des virus, décider face à l’urgence, 1 (1), pp.25-30. ⟨10.3917/dsso.071.0025⟩
Article dans une revue hal-03136111 v1

Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 en assurance automobile

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 69
Article dans une revue hal-03136286 v1

Ensembles immobiliers et statut de la copropriété

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03375378 v1

Indemnisation du conducteur non gardien du véhicule et appréciation unilatérale de sa faute

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 68, 3 p
Article dans une revue hal-03137227 v1

Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 68, 4 p
Article dans une revue hal-03137220 v1

Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03368586 v1

Cumul de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs d’une victime privée de toute activité professionnelle

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 67, 6 p
Article dans une revue hal-03137243 v1

Absence de prise en compte des prédispositions de la victime en cas d’affection provoquée ou révélée du fait de l’accident

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2020, 70, 4 p
Article dans une revue hal-03137207 v1

Purge amiable d'une hypothèque et remise des clés au bailleur

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03375379 v1

Non renvoi d'une QPC relative à la résiliation des baux soumis à la loi de 1948 en cas de décès du preneur

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03375389 v1

Prescription de l'action paulienne : point de départ subjectif du délai

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03375372 v1

La "e-santé" ou l’homme "disséminé" : vers la reconnaissance d’un droit de propriété sur les données personnelles ?

Amandine Cayol
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, L’humain en transformation, 11, pp.97-108. ⟨10.4000/cdst.2671⟩
Article dans une revue hal-03136134 v1

Crédit affecté : exigence d'un préjudice subi par l'emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03375402 v1

De la responsabilité de l’assureur du fait d’un agent général

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 62, 3 p
Article dans une revue hal-03137262 v1

Du cumul entre la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 63, 6 p
Article dans une revue hal-03137257 v1

Conciliation entre droit de propriété et droit au logement

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03375399 v1

Accident de la circulation en présence d'un fait volontaire de la victime

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 66, 3 p
Article dans une revue hal-03137247 v1

Obligation de conseil du courtier face à un professionnel averti

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 62, 4 p
Article dans une revue hal-03137267 v1

Rappels sur l’implication du véhicule dépassé

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 63, 4 p
Article dans une revue hal-03137256 v1

Maintien de la qualité de conducteur en présence d’un accident complexe unique

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 62, 4 p
Article dans une revue hal-03137266 v1

L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Revue générale du droit des assurances, 2019, 12, pp.6-[14]
Article dans une revue hal-03372581 v1

Rappel des modalités de répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03375406 v1

Inopposabilité de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du Code des assurances aux victimes d’un accident de la circulation

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 65, 5 p
Article dans une revue hal-03137253 v1

Gestion des biens indivis : rappel des majorités requises pour agir

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03375395 v1

Amende en cas de locations de courte durée sur le fondement de l’article L. 631-7 du CCH : nécessité de prouver l’usage d’habitation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03375394 v1

Opposabilité d’une clause d’exclusion de garantie prévue dans les conditions générales et obligation d’information précontractuelle de l’assureur

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 62, 5 p
Article dans une revue hal-03137264 v1

Préjudices indemnisables en cas de décès de la victime

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 66, 4 p
Article dans une revue hal-03137249 v1

Devoir de conseil de l'assureur : même en présence de stipulations claires et précises et concernant une garantie non sollicitée par l'assuré

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 61, 5 p
Article dans une revue hal-03137269 v1

Suppression de la trêve hivernale en cas de voie de fait : non transmission de la QPC

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2019
Article dans une revue hal-03375397 v1

Indemnisation d’un lycéen victime d’un accident de la circulation

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 66, 5 p
Article dans une revue hal-03137252 v1

Caractère indemnitaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2019, 66, 3 p
Article dans une revue hal-03137245 v1

Exonération partielle du responsable en cas de faute simple de la victime conductrice

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 59, 4 p
Article dans une revue hal-03167620 v1

Servitudes et copropriété des immeubles bâtis

Amandine Cayol
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 5, pp.340-342
Article dans une revue hal-03136078 v1

Rappel de l’exigence du caractère formel et limité des clauses d’exclusion de garantie

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 55, pp.23-25
Article dans une revue hal-03167652 v1

Principe de réparation intégrale : nécessité d’imputer la pension d’invalidité même en l’absence de recours du tiers payeur

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57, 4 p
Article dans une revue hal-03167639 v1

Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 55, pp.42-44
Article dans une revue hal-03167647 v1

Déclaration des risques et réponse à un questionnaire précis de l’assureur

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 55
Article dans une revue hal-03167656 v1

Recours des tiers payeurs en cas de versement d’une rente d’invalidité

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56, 5 p
Article dans une revue hal-03167646 v1

Indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la circulation : rappels

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 56, 5 p
Article dans une revue hal-03167644 v1

Le contrat d’adhésion, un contrat spécial ?

Amandine Cayol
Revue Lamy Droit civil, 2018, 160, pp.16-19
Article dans une revue hal-03136061 v1

Rappel de la définition large de l’implication

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 59, 4 p
Article dans une revue hal-03167623 v1

Fausse déclaration intentionnelle du risque : appréciation souveraine des juges du fond

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 55, pp.17-18
Article dans une revue hal-03167649 v1

Reconnaissance du préjudice moral de l’enfant à naître !, Note sous Civ. 2, 14 déc. 2017

Amandine Cayol
Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 3, pp.35-38
Article dans une revue hal-03136243 v1

Implication d’un véhicule dans un accident complexe

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 57, 5 p
Article dans une revue hal-03167633 v1

Décès de la victime directe : confirmation des préjudices indemnisables

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2018, 42, pp.12-15
Article dans une revue hal-03136246 v1

Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2018, 103, pp.19-22
Article dans une revue hal-03136240 v1

L’obligation réelle environnementale, ou les potentialités environnementales du droit des contrats et du droit des biens

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2018, 94-95, pp.98-104
Article dans une revue hal-03136075 v1

Modalités de calcul de la pénalité en cas d’offre tardive ou manifestement insuffisante

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 59
Article dans une revue hal-03167628 v1

Assurance automobile obligatoire : champ d’application de la garantie

Amandine Cayol
Bulletin juridique des assurances, 2018, 59, 4 p
Article dans une revue hal-03167618 v1

Clause d'indexation à indice fixe : conditions de validité

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375431 v1

Fausse déclaration intentionnelle du risque : appréciation souveraine des juges du fond

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375410 v1

Accident de la circulation à l’étranger : prérogatives du FGAO

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375414 v1

Affectation à un usage professionnel d’un local à usage mixte

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375417 v1

Existence d'un trouble de jouissance en cas de risque d'éviction du preneur

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375429 v1

Réévaluation du loyer : comparaison avec des logements soumis au même régime locatif

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375419 v1

Protection du droit au renouvellement du bail commercial en cas d'adjudication

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375409 v1

Conditions d'application de la théorie de la propriété apparente

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2017
Article dans une revue hal-03375427 v1

Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585807 v1

Garantie des vices cachés par un vendeur professionnel

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585774 v1

Caractère impératif de la faculté de résiliation périodique du contrat par l’assuré

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585815 v1

Assurance construction obligatoire : contenu d’ordre public du contrat

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585803 v1

Loi du 1er septembre 1948 : pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585812 v1

Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : indemnisation intégrale des travaux

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585800 v1

Bail rural : calcul de l’indemnisation due au preneur ayant réalisé des améliorations

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585778 v1

Empiètement : seul ce qui dépasse doit être détruit

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03375438 v1

Confirmation de l’indemnisation du préjudice écologique pur

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2016, 144, pp.11-14
Article dans une revue hal-03136250 v1

Logement social : exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585790 v1

Pas de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585818 v1

Notion de commencement de preuve par écrit

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585782 v1

Inopposabilité du délai de prescription biennal à l’assuré

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585819 v1

Ensemble contractuel indivisible : une étonnante résolution du contrat de prêt

Amandine Cayol
Revue juridique de l'Ouest , 2016, 1, pp.75-83. ⟨10.3406/juro.2016.4860⟩
Article dans une revue hal-03136251 v1

Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion ?

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2016, 69, pp.11-15
Article dans une revue hal-03136257 v1

Caractéristiques du bail emphytéotique

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585783 v1

Pas d’extension conventionnelle du statut des baux commerciaux en cas de volonté équivoque

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585776 v1

Préjudice réparable et restitutions consécutives à l’annulation d’un contrat de prêt

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585792 v1

Pas d'indemnisation de l'agent immobilier en l'absence de conclusion du contrat de vente

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03375435 v1

Nullité du mandat de l’agent immobilier en l’absence de date certaine

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585781 v1

Indivision quant au droit d’usage et d’habitation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585786 v1

Négociation de biens immobiliers par un agent commercial : la carte professionnelle est requise

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585802 v1

Faculté de remplacement : autorisation judiciaire résultant de l’allocation d’une provision

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585789 v1

Obligation de délivrance d’un logement décent et exception d’inexécution

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585809 v1

Résiliation par le gestionnaire d'un contrat de résidence en logement-foyer : exigence d'une mise en demeure

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03375433 v1

Indivision : clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585798 v1

Absence de présomption de responsabilité du sous-occupant envers le bailleur en cas d’incendie

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585784 v1

Responsabilité de l’acquéreur envers l’agent immobilier évincé : nécessité de prouver une faute

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2016
Article dans une revue hal-03585799 v1

Assurance des accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles : précision

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586341 v1

Responsabilité du courtier à l’égard de l’assuré : précision

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586313 v1

Rappel du contenu du déficit fonctionnel temporaire

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586364 v1

Confirmation de l’application exclusive de la directive de 1985 en cas de défaut de sécurité d’un produit

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586366 v1

Obligation d’information du souscripteur d’une assurance-vie : précision

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586328 v1

Pas de vendeur de voyages sans rémunération

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586337 v1

L’envoi d’une lettre recommandée pour résilier le contrat d’assurance : une formalité substantielle

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586330 v1

Promesses de vente : champ d’application de l’article L. 290-1 du CCH

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586351 v1

Rouler branché" : en route pour la voiture électrique !

Amandine Cayol
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 4, pp.32-35
Article dans une revue hal-03136080 v1

Baux soumis à la loi de 1948 : exclusion des clauses conventionnelles d’indexation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586308 v1

Amiante : compétence exclusive de l’ordre judiciaire pour les litiges relatifs à l’indemnisation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586327 v1

Exclusion des assurances du champ d’application de l’article 1328 du code civil

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586342 v1

Le préjudice d’agrément, inclus dans le déficit fonctionnel temporaire

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586346 v1

Usucapion abrégée : notion de juste titre

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586352 v1

Défectuosité du produit résultant de sa présentation et absence de faute de la victime

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586361 v1

Empiètement réalisé en sous-sol par l’extraction de matériaux

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586355 v1

Forfait touristique et excursions facultatives

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586333 v1

Responsabilité du fait des produits défectueux : charge de la preuve du défaut du produit

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586360 v1

Décès du bénéficiaire avant l’assuré : caducité de sa désignation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586315 v1

Association syndicale libre (ASL) : constitution

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586350 v1

Rappel des conditions et effets de l’action paulienne

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586362 v1

Action directe contre l’assureur : compétence de l’ordre judiciaire

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586321 v1

Loi Carrez : prise en compte d’une véranda édifiée sur une partie commune à jouissance privative

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586319 v1

Notion de réassurance

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586358 v1

Confirmation de l’absence d’obligation pour la victime de minimiser son préjudice

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586340 v1

Prêt : nécessité d’une mise en demeure préalable à la déchéance du terme

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586326 v1

Article 1251, 3°, du code civil : rappel de la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits de la victime

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586311 v1

Déclaration du risque : rappel de l’exigence d’un questionnaire préalable

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586322 v1

Déclaration du risque : prise en compte de dispositions pré-imprimées suffisamment individualisées

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586325 v1

Article 815-6 du code civil : pas d’application des règles du partage successoral à la licitation de biens indivis

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586300 v1

Rappel : absence de restitution du bénéfice retiré d’un contrat annulé

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586303 v1

Absence de transfert au médecin anesthésiste du lien de préposition entre une clinique et une infirmière concernant des soins postopératoires

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586297 v1

Assurance sur la vie : pas de renonciation après le décès de l’assuré souscripteur

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586334 v1

Rappel du caractère perpétuel de l’exception de nullité

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2015
Article dans une revue hal-03586363 v1
Image document

Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l'influence du droit de l'environnement sur le droit commun de la responsabilité civile

Amandine Cayol
Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, XXXIII, pp.467-478
Article dans une revue hal-04022830 v1

Responsabilité du fait des produits défectueux : montant du recours entre coresponsables solidaires

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03586371 v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013

Aurore Catherine , Amandine Cayol , Eugénie Duval , Alexandra Korsakoff , Antoine Siffert
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2014, (Droit et psychiatrie), 12, pp.137-152. ⟨10.4000/crdf.1988⟩
Article dans une revue halshs-02641193 v1

Obligation de sécurité de moyens d’une auto-école

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03586374 v1

Servitude et obligation propter rem : rappel

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472363 v1

Confirmation du caractère subsidiaire de l'action de in rem verso

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472390 v1

Imputation sur l'indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472387 v1

De la responsabilité médicale lors de la naissance d’un enfant handicapé

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2014, 81, pp.11-15
Article dans une revue hal-03136259 v1

Indemnisation de l'exposition à un risque

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472400 v1

Contrat d'agence de voyages : modification d'un élément essentiel

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472368 v1

Rappel de l'exigence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472396 v1

Devoir de conseil de l’assureur : les compétences de l’assuré sont sans incidence

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03586373 v1

Obligation de conseil : pas d'indemnisation en l'absence de préjudice

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472376 v1

Confirmation de l'absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472393 v1

Enrichissement sans cause et mauvaise foi de l'enrichi : portée

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472359 v1

Responsabilité des parents du fait de leur enfant et exigence de cohabitation

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472373 v1

Cession de créance : rappel de la notion stricte de tiers

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03586387 v1

Comment le contrat peut-il favoriser la vie professionnelle tout en préservant la famille ? Le patrimoine d'affectation, technique de protection des biens personnels de l'entrepreneur

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2014, 110, pp.56-60
Article dans une revue hal-03136085 v1

Conformité à la Constitution des articles 671 et 672 du code civil

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472377 v1

Attribution éliminatoire et indivision conventionnelle

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03586368 v1

Indemnisation de la victime d'une infraction : pas de prise en compte des charges de famille

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472384 v1

Indivision entre concubins : qualité de coïndivisaire en l'absence de tout financement

Amandine Cayol
Dalloz Actualité, 2014
Article dans une revue hal-03472371 v1

Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille

Amandine Cayol
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, Le droit de la famille en (r)évolutions, 11, pp.11-19. ⟨10.4000/crdf.4615⟩
Article dans une revue hal-03136091 v1

La loi du 6 août 2013 : un pas de plus vers la réification des embryons in vitro

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2013, 212, pp.4-6
Article dans une revue hal-03136089 v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012

Amandine Cayol , Aurore Catherine , Juliette Lecame , Antoine Siffert
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, Le droit de la famille en (r)évolutions, 11, pp.159-175. ⟨10.4000/crdf.4715⟩
Article dans une revue hal-03167675 v1

Responsabilité des contractants envers les tiers : l’espoir d’un abandon de l’identité des fautes délictuelle et contractuelle

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2012, 119, pp.18-22
Article dans une revue hal-03136263 v1

La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2012, 129, pp.17-18
Article dans une revue hal-03136094 v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011

Amandine Cayol , Juliette Lecame , Ellen Lemesle , Antoine Siffert , Ahmed Ouedraogo
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, Esclavage et travail forcé, 10, pp.139-155. ⟨10.4000/crdf.5341⟩
Article dans une revue hal-03167680 v1

Le contrat d’expertise comptable, un louage d’ouvrage

Amandine Cayol
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 38, pp.39-41
Article dans une revue hal-03136262 v1

Avant la naissance et après la mort : l’être humain, une chose digne de respect

Amandine Cayol
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, Conseil constitutionnel et droits fondamentaux, 9, pp.117-126. ⟨10.4000/crdf.5450⟩
Article dans une revue hal-03136099 v1

Modulation des effets du revirement relatif aux conditions d’action d’un créancier contre les associés d’une société civile

Amandine Cayol
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 12, pp.16-19
Article dans une revue hal-03136266 v1

La preuve de la remise des fonds dans le contrat de prêt

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2011, 17, pp.19-23
Article dans une revue hal-03136271 v1

Le préjudice résultant d’une naissance à la suite d’un inceste

Amandine Cayol
Les Petites Affiches, 2010, 260, pp.9-14
Article dans une revue hal-03136273 v1

La fourniture de services au sens de l’article 5-1 b du "règlement Bruxelles I" : de nouvelles précisions

Amandine Cayol
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 47, pp.26-29
Article dans une revue hal-03136105 v1

Nature de l'action exercée par le maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

Amandine Cayol
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 22, pp.34-36
Article dans une revue hal-03136279 v1

« Neuro-IA : IA et neurosciences, vers l’émergence de neuro-droits ? »

Amandine Cayol
Intelligence artificielle et santé mentale, Mare et Martin, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05080685 v1

Propos conclusifs

Amandine Cayol
Intelligence artificielle et santé mentale, Mare et Martin, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05080687 v1

De la médecine améliorative à la propriété du corps : vers un capitalisme corporel ?

Amandine Cayol
Mare et Martin. Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, pp.345-356, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04403619 v1

Le développement de la télésurveillance médicale : enjeux juridiques et éthiques

Amandine Cayol
Amandine Cayol. Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Édition, pp.129-140, 2024, (Actes et séminaires), 978-2-38612-014-5
Chapitre d'ouvrage hal-04543938 v1

Maternité de substitution : l’acceptation sociale partielle par le droit prétorien

Amandine Cayol
Bérengère Legros. Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, LEH Édition, pp.121-131, 2024, (Actes et séminaires), 978-2-38612-004-6
Chapitre d'ouvrage hal-04511222 v1

L’importance d’une réflexion transdisciplinaire face au développement de la télémédecine

Amandine Cayol
Amandine Cayol. Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Édition, pp.15-28, 2024, (Actes et séminaires), 978-2-38612-014-5
Chapitre d'ouvrage hal-04543941 v1

Transhumanisme(s) et la notion de responsabilité

Emilie Gaillard , Amandine Cayol , Aurore Catherine , Mathias Couturier
Amandine Cayol; Emilie Gaillard. Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, pp.95-158, 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), 978-2-84934-735-5
Chapitre d'ouvrage hal-04464773 v1

Insurance in the face of the increase of cyber risks in the wake of regional instability

Amandine Cayol
Remus Titiriga; Hye Hwal Seong; Zhuldyz Saraimbayeva; Pierre Chabal. Eurasian Legal Systems in a World in Transition. Economic prosperity or disparity, and the return of politics in international law, 20, Peter Lang, pp.337-345, 2023, (Law, Economics & Management ; Series: Cultures juridiques et politiques), 978-3-0343-4822-5
Chapitre d'ouvrage hal-04589015 v1

La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Fabien Bottini. Le droit (public économique) du monde d'après, 6, Legitech, pp.115-127, 2023, (Droit et écolomie), 978-2-919814-76-3
Chapitre d'ouvrage hal-04128171 v1

Transhumanisme(s) et la notion de personne

Emilie Gaillard , Amandine Cayol , Magali Bouteille-Brigant
Amandine Cayol; Emilie Gaillard. Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, pp.35-94, 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), 978-2-84934-735-5
Chapitre d'ouvrage hal-04464775 v1
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Transhumanisme(s) et la notion de propriété

Amandine Cayol , Iony Randrianirina
Amandine Cayol; Emilie Gaillard. Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, pp.159-204, 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), 978-2-84934-735-5
Chapitre d'ouvrage hal-03691669 v1

The development of e-health in the context of the covid-19 pandemic

Amandine Cayol
Amandine Cayol; Pierre Chabal; Remus Titiriga; Hye-Hwal Seong. Eurasian challenges to international economic law : new development after Brexit and the context of the Covid-19, 18, Peter Lang, 2022, (Cultures juridiques et politiques), 978-2-87574-467-8
Chapitre d'ouvrage hal-03644560 v1

Responsabilité du fait des accidents de la circulation

Amandine Cayol
R. Bigot; F. Gasnier. Encyclopédie du Droit de la responsabilité [Lexbase], Lexbase, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03741651 v1
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Consentement et contrat d'assurance

Amandine Cayol
Jean-Marc Roy. Le consentement, 4, Legitech, éditeur juridique, pp.183-195, 2021, (Droit et écolomie)
Chapitre d'ouvrage hal-04023131 v1
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La marchandisation du corps humain

Amandine Cayol
Fabien Bottini. La police de la liberté en économie de marché : quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s)s liberté(s), 1, Legitech, pp.133-143, 2021, (Droit et écolomie), 978-2-919782-79-6
Chapitre d'ouvrage hal-04022893 v1

Consentement et contrat d’assurance

Amandine Cayol
Jean-Marc Roy. Le consentement, 4, Legitech, 2021, (Droit Et Ecolomie), 978-2919814138
Chapitre d'ouvrage hal-03472323 v1

Transhumanism(s) and Law(s). First Tracks and Thoughts

Amandine Cayol , Emilie Gaillard
Emilie Gaillard; David M. Forman. Legal Actions for Future Generations, 1, Peter Lang, 2020, (Générations futures, Paix et Environnement / Future generations, Peace and the Environment), 978-2-8076-1534-2
Chapitre d'ouvrage hal-03136123 v1
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L'américanisation du droit des obligations : mythe ou réalité ?

Amandine Cayol
Fabien Bottini. Néolibéralisme et américanisation du droit, Mare et Martin, [17 p.], 2019, (Droit public), 978-2-84934-412-5
Chapitre d'ouvrage hal-03943053 v1
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La réforme du droit des contrats, une consécration du solidarisme contractuel ?

Amandine Cayol
Fabien Bottini. Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, L'Harmattan, pp.93-102, 2019, (Le Droit aujourd'hui), 978-2-343-16201-0
Chapitre d'ouvrage hal-04022874 v1
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The Roman origins of the European legal property right systems

Amandine Cayol
On the Asian and European Origins of Legal and Political Systems, Peter Lang, pp.243-251, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04022861 v1
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La protection du droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux

Amandine Cayol
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, 117, Nemesis; Anthémis, pp.277-289, 2018, (Droit et justice), 978-2-8072-0384-6
Chapitre d'ouvrage hal-04022913 v1

La protection du droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Amandine Cayol
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, 117, Ed. Anthemis, pp.277-289, 2018, (Droit et justice), 978-2-8072-0384-6
Chapitre d'ouvrage hal-03136130 v1
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Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : l'influence décisive du droit européen

Amandine Cayol
Sagyngaliy Aidarbayev; Pierre Chabal; Zhuldyz Sairambaeva. Mutations de société et réponses du droit. Perspectives franco-asiatiques comparées, 11, PIE Peter Lang, pp.59-69, 2017, (Cultures juridiques et politiques)
Chapitre d'ouvrage hal-04022855 v1
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Vélo et fiscalité : vers une fiscalité verte ?

Amandine Cayol
Vélo et droit : transport et sport, Institut univversitaire Varenne, pp.39-47, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-04022722 v1
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Droit au logement et crise économique Pour une conciliation entre droit de propriété et droit au logement

Amandine Cayol
Les droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière, pp.79-93, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-04022690 v1

Droit au logement et crise économique. Pour une conciliation entre droit de propriété et droit au logement

Amandine Cayol
Vincent Tchen. Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique et financière, l'Harmattan, pp.79-93, 2013, 978-2-343-01566-8
Chapitre d'ouvrage hal-03136229 v1

Santé et éthique en EHPAD (2ème partie)

Amandine Cayol , Jean-Philippe Cobbaut
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2025
N°spécial de revue/special issue hal-05012305 v1

La fin de vie (2e partie)

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 1 (5), 70 p., 2024
N°spécial de revue/special issue hal-04623795 v1

Santé et éthique en EHPAD (1ère partie)

Amandine Cayol , Jean-Philippe Cobbaut
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 3 (7), [40 p.], 2024
N°spécial de revue/special issue hal-04955913 v1

La fin de vie (1ère partie)

Amandine Cayol
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 4 (4), 54 p., 2023
N°spécial de revue/special issue hal-04623788 v1

Le bilan du quinquennat en assurance

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Dalloz Actualité, 2022
N°spécial de revue/special issue hal-03644559 v1

La disparition sociale des corps

Emilie Gaillard , Amandine Cayol
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 33 (2), 136 p., 2022
N°spécial de revue/special issue hal-04465533 v1

Le corps humain saisi par le Droit : entre liberté et propriété

Amandine Cayol , Aurore Catherine , Jean-Manuel Larralde
Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété, Oct 2016, Caen, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 15, 221 p., 2017, ⟨10.4000/crdf.535⟩
N°spécial de revue/special issue hal-03137271 v1

Intelligence artificielle et santé mentale

Amandine Cayol
mare & martin, 226 p., 2025, (Droit & science politique), 978-2-38600-100-0
Ouvrages hal-05012308 v1

Transanimalisme. L’animal augmenté, entre exploitations et protections

Bénédicte Bévière-Boyer , Amandine Cayol , Emilie Gaillard
mare & martin, 244 p., 2024, (Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix), Emilie Gaillard; Nicholas Robinson; Tony Oposa, 978-2-38600-002-7
Ouvrages hal-04464781 v1

Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative

Amandine Cayol , Bénédicte Bévière-Boyer , Wei Wang , Emilie Gaillard
Mare & Martin, 422 p., 2024, Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la Paix, Emilie GAILLARD; Nicholas ROBINSON; Tony OPOSA, 978-2-84934-832-1
Ouvrages hal-04403611 v1

Les enjeux du développement de la télémédecine

Amandine Cayol
LEH Éditions, 192 p., 2024, (Actes et séminaires), 978-2-38612-014-5
Ouvrages hal-04543936 v1

Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes

Amandine Cayol , Emilie Gaillard
Éditions Mare et Martin, 333 p., 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), Emilie GAILLARD; Nicholas ROBINSON; Tony OPOSA, 978-2-84934-735-5
Ouvrages hal-04211687 v1

Regards croisés sur le transhumanisme

Amandine Cayol , Emilie Gaillard
Peter Lang, 5, 264 p., 2022, (Chaire Normandie pour la Paix), 978-2-87574-412-8
Ouvrages hal-03644558 v1

Le droit de la responsabilité civile en tableaux

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot
Ellipses, 429 p., 2022, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06424-9
Ouvrages hal-03682821 v1

Le droit des contrats en tableaux, 2e édition

Amandine Cayol
Ellipses, 282 p., 2021, (Le droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-06161-3
Ouvrages hal-03375265 v1

Le droit des assurances en tableaux

Amandine Cayol , Rodolphe Bigot , David Noguéro
Ellipses, 634 p., 2020, (Le Droit en fiches et en tableaux), 9782340040045
Ouvrages hal-03136025 v1

Le droit des biens en tableaux

Amandine Cayol
Ellipses, 333 p., 2019, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-03122-7
Ouvrages hal-03136023 v1

Le droit des contrats en tableaux

Amandine Cayol
Ellipses, 261 p., 2017, (Le Droit en fiches et en tableaux), 978-2-340-02240-9
Ouvrages hal-03136037 v1

Le contrat d'ouvrage

Amandine Cayol
IRJS éd., t. 38, 456 p., 2013, (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), 978-2-919211-14-2
Ouvrages hal-03136017 v1

Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Martial Phélippé-Guinvarc'H
Séminaire ARRUPVICO : Assurer les pertes de récolte en l’absence volontaire / malgré les impasses volontaires de traitements contre maladies ou ravageurs ?, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04618998 v1

La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Colloque : Le droit (public économique) du monde d’après, LexFEIM, Oct 2021, Le Havre, France. pp.115-128
Communication dans un congrès hal-04619061 v1

Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ?

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Martial Phélippé-Guinvarc'H
Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Sep 2023, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04619051 v1

Les mécanismes de garantie

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol
Colloque - La profession de notaire : les risques d’exercice, Dec 2023, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-04619029 v1

L’accès aux soins en détention : la télémédecine

Amandine Cayol
Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, Jean-Manuel Larralde; Agnès Cerf, Jan 2023, Caen Basse-Normandie, France
Communication dans un congrès hal-04053701 v1

Les nouveaux modes de procréation artificielle : quels enjeux éthiques ?

Amandine Cayol , Emilie Gaillard
Colloque international franco-roumain. L'institution de la famille. Tradition, réforme, uniformisation et perspectives, Dec 2021, [webinaire], France
Communication dans un congrès hal-03516594 v1

Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles

Rodolphe Bigot , Amandine Cayol , Arthur Charpentier
Colloque Risques et incertitudes, 30ème anniversaire de l’Institut Universitaire de France, Brigitte Ouvry-Vial; Mathieu Durand; François Langot, Nov 2021, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-03410373 v1

Risque de développement et responsabilité des laboratoires en contexte de covid-19

Amandine Cayol
Urgences sanitaires et responsabilités, MRSH Normandie Caen; Réseau des MSH; Réseau des Umifre; CNRS, Feb 2021, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03167711 v1

De la médecine améliorative à la propriété du corps : vers un capitalisme corporel ?

Amandine Cayol
Colloque international pluridisciplinaire : Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative (9e Colloque international France-Chine), Amandine Cayol; Wei Wang; Bénédicte Bévière-Boyer, May 2021, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03260058 v1

La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ?

Amandine Cayol
Déjeuners du droit du dommage corporel - Conférence n°5, Christophe Quezel-Ambrunaz, Apr 2021, Chambéry, France
Communication dans un congrès hal-03260037 v1

La marchandisation du corps humain

Amandine Cayol
La police de la liberté en économie de marché Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?, LexFEIM, Nov 2019, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-03260019 v1

The development of e-health in the context of the covid-19 pandemic

Amandine Cayol
5th Kazakh-Franco-Korean International Law Conference: Eurasian challenges to international economic law after Brexit and in the COVID, LexFEIM Research Center, Université Le Havre Normandie; DEMOLOMBE Institute, Université Caen Normandie; InHa University Law School, South-Korea; al-Farabi Kazakh National University, Faculty of IR, Department of Law, May 2021, Le Havre / Caen, France
Communication dans un congrès hal-03260062 v1

Transhumanisme et statut juridique du corps humain

Amandine Cayol
Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Chaire Ethique, Technologie et Transhumanismes de l’Université catholique de Lille, Dec 2020, Lille, France
Communication dans un congrès hal-03167703 v1

Le transhumanisme et la notion de propriété

Amandine Cayol , Christophe Alleaume
Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Jun 2020, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03167707 v1

Le droit de la responsabilité civile et des assurances face au développement des véhicules autonomes

Amandine Cayol
Colloque international - Innovation et mobilités : Où va le droit ? (50ème anniversaire de l'IDIT), Institut du droit international des transports (IDIT), Oct 2019, Rouen, France. pp.20-23
Communication dans un congrès hal-02915525 v1

The challenges of the human body legal status

Amandine Cayol
4th Kazakh-Franco-Korean Law seminar : The Belt-and-Road initiative (The challenges of change for Eurasian legal and political systems), Apr 2019, Almaty, Kazakhstan
Communication dans un congrès hal-03136144 v1

Le transhumanisme et la notion de responsabilité

Amandine Cayol , Mathias Couturier
Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Sep 2020, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03167709 v1

L'assurance de responsabilité professionnelle

Amandine Cayol
1ère journée rouennaise de la Responsabilité civile : La responsabilité civile des professionnels du droit (hommage au Professeur Suzanne Carval), Julien Dubarry; Aurore Hyde, Oct 2019, Rouen, France. pp.42-44
Communication dans un congrès hal-02915520 v1

La réforme du droit des contrats : une consécration du solidarisme contractuel ?

Amandine Cayol
Colloque : Crise des solidarités et droits fondamentaux en 2015-2017, LexFEIM, Apr 2017, Le Havre, France. pp.93-102
Communication dans un congrès hal-03136158 v1

Le droit de la responsabilité civile français face aux intelligences artificielles

Amandine Cayol
9e Université d’été franco-germano-biélorusse - L’Etat face à la numérisation du droit, de l’économie et de la société, Université d’Etat biélorusse, Sep 2019, Minsk, Biélorussie
Communication dans un congrès hal-03167697 v1

L’évaluation et la réparation du dommage corporel en matière médicale

Amandine Cayol
Colloque annuelle : Médecine et assurance, Etudiants M2 Droit – Assurances et personnes, Université Caen Normandie, Jun 2019, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03167696 v1

Les actes de terrorisme

Amandine Cayol , Aurelie Coviaux , Vincent Gonzalez , Gisèle Mor
Événement traumatique collectif et dommage individuel, Conseil national des barreaux, Nov 2018, Paris, France. pp.24
Communication dans un congrès hal-03136150 v1

Pour la reconnaissance d'un droit de propriété sur les données personnelles de santé

Amandine Cayol
Workshop 6 : Droits sur les données de santé et les bases de données : quelles innovations juridiques (7th EAHL Conference : Innovation & Healthcare, New challenges for Europe), Association européenne de droit de la santé (EAHL), Sep 2019, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-03167701 v1

L’américanisation du droit des obligations : mythe ou réalité ?

Amandine Cayol
Colloque : Néolibéralisme et américanisation du droit, LexFEIM, Nov 2017, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-03136155 v1

Le droit français de la responsabilité civile face aux jeunes

Amandine Cayol
VIII Université d’été trinationale en sciences juridiques : La jeunesse et la loi, Université d’Etat de Bélarus, Sep 2018, Minsk, Biélorussie
Communication dans un congrès hal-03167687 v1

The Roman origins of the European legal property right systems

Amandine Cayol
Colloque international : The origins of Asian and European legal and political systems, Mar 2017, Inche'on, South Korea
Communication dans un congrès hal-03136165 v1

L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel

Amandine Cayol , Aurelie Coviaux
Conférence : Terrorisme et droit des assurances : l’influence du terrorisme sur l’indemnisation et l’assurance du dommage corporel, A.M.D.A.C. (Association du Master II Droit des Assurances de Caen), Mar 2018, Caen, France. pp.38-39
Communication dans un congrès hal-03136071 v1

L’indemnisation et l’assurance du dommage corporel face au terrorisme : quels enjeux ?

Amandine Cayol
Séminaire d’études : L’influence du terrorisme sur l’indemnisation et l’assurance du dommage corporel, M2 Droit - Assurances et personnes (Université de Caen), Mar 2017, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03167684 v1

Le contrôle de la personne sur ses données personnelles. L’influence décisive du droit européen

Amandine Cayol
Colloque international - Mutations de société : réponses du droit national ou régional ?, Faculté des Relations internationales de l’Université nationale kazakhe al-Farabi; Laboratoire de Droit LexFEIM de l’Université du Havre, Jun 2016, Le Havre, France. pp.59-69
Communication dans un congrès hal-03136166 v1

Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l’influence du droit de l’environnement sur la responsabilité civile

Amandine Cayol
Journée d’études d’Histoire de la Mer et du Droit maritime : Le commerce maritime, Université du Havre; Laboratoire LexFEIM, Nov 2014, Le Havre, France. pp.467-478
Communication dans un congrès hal-03136177 v1

Vélo et fiscalité : vers une fiscalité verte ?

Amandine Cayol
Colloque - Vélo et droit : transport et sport, Faculté des affaires internationales du Havre, Oct 2013, Le Havre, France. pp.39-47
Communication dans un congrès hal-03136217 v1

Le contrat d’entreprise est-il déjà un droit commun ou un droit spécialisé des contrats ?

Amandine Cayol
Conférence IMDA (Institut des métiers du droit et de l'administration), Apr 2013, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03167682 v1

Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19

Amandine Cayol , Pierre Chabal , Remus Titiriga , Hye-Hwal Seong
5 th Kazakh-Franco-Korean International Law Conference / Eurasian challenges to international economic law after Brexit in the context of the COVID and the RCEP, May 2021, Le Havre / Caen, France. 18, Peter Lang, 342 p., 2022, Law, Economics & Management. Série: Cultures juridiques et politiques, 978-2-87574-467-8. ⟨10.3726/b19333⟩
Proceedings/Recueil des communications hal-03644554 v1

The challenge of change for the legal and political systems of Eurasia

Amandine Cayol , Pierre Chabal , Zhuldyz Sairambaeva
4th Kazakh-Franco-Korean Law seminar : The Belt-and-Road initiative (The challenges of change for Eurasian legal and political systems), Apr 2019, Almaty, Kazakhstan. Peter Lang, 314 p., 2020, (Cultures juridiques et politiques), 9782807615250. ⟨10.3726/b16535⟩
Proceedings/Recueil des communications hal-02448727 v1