Anaëlle Cappellari
Publications
Publications
Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-21.934La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-18.088La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157 |
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La réforme des contentieux sociaux par la loi J21 du 18 novembre 2016Gazette du Palais, 2017, 20, pp.77 |
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Obs. sous CEDH, 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier contre FranceLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 19 janvier 2017, n° 15-16.900La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27.523La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 43-44, pp.1592 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 15 septembre 2016, n° 15-26.141La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 13-14, pp.1191 |
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Obs. sous Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-17.472 et Cass. 1re civ., 28 septembre 2016, n° 15-16.117La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 13-14, pp.1191 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 17 décembre 2015, n° 14-28.312La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.51 |
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La mort de l'associé dans les sociétés agricoles (droit de la sécurité sociale)Revue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 16 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 8 octobre 2015, n° 14-20.252La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.47 |
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Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricoleRevue de droit rural, 2016, 448, pp.Dossier 17 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 14-23.244 et n° 15-10.309La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.50 |
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Obs. sous Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 13-23.127La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.53 |
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Développement de l'emploi des personnes handicapéesLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 38, pp.1444 |
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Patrimoine génétique familial : entre héritage et responsabilité civileLes cahiers de droit de la santé, 2014, Corps et patrimoine, pp.469-502 |
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L'anonymat, les juges et la loiRevue générale de droit médical, 2013, 47, pp.29-49 |
Intelligence collective et traitement juridique des risques psychosociaux en établissements de santéIntelligence collective et leadership, May 2017, Aix-en-Provence, France |
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L'intérêt de l'enfant : du droit ouvrier au droit social contemporainL'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité, Anne-Claire Réglier ; Caroline Siffrein-Blanc, Dec 2017, Aix-en-Provence, France |
Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomieInstitut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, pp.270, 2025, Colloques et Essais, 978-2-37032-422-1 |
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L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale2019 |
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L'influence du droit de la santé sur le droit extrapatrimonial de la familleHelbing Lichtenhahn, pp.965, 2016, Collection neuchâteloise, 978-3-7190-3822-9 |
La prise en charge financière de la santé connectée en FranceEstelle Brosset ; Sophie Gambardella ; Guylène Nicolas. La santé connectée et "son" droit : approches de droit européen et de droit français, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.205-232, 2017 |
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Le maintien à domicile dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : continuité ou renouveau ?Dominique Viriot-Barrial. Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.162-207, 2016, 9782731410396 |
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La convergence des droits nationaux via la jurisprudence européenne ? Réflexions à partir de l’exemple de l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes en droit comparé franco-suisseDroit européen et protection de la santé, Bruylant, pp.347-380, 2015 |
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La reconnaissance juridique des proches aidants : introduction du projet ANR/FNS Proxijuris2017 |