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Anémone Cartier-Bresson

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Documents

Publications

Mesures structurelles – Le marché - Les acteurs du marché - La « renationalisation » d'EDF

Anémone Cartier-Bresson
Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.82
Article dans une revue halshs-03999333v1

Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l'épreuve de la crise sanitaire

Anémone Cartier-Bresson
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.531
Article dans une revue halshs-03447158v1

Saga SNCM : l’épilogue ?

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2019, n°37
Article dans une revue halshs-04044597v1

Ryanair devant les juridictions nationales

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2019, n°248
Article dans une revue halshs-04044595v1

Le numérique au prisme du droit des aides d’État

Anémone Cartier-Bresson
Cahiers de droit de l'entreprise, 2019, n° 3, pp.19
Article dans une revue halshs-04044613v1

Aides d’État aux aéroports et compagnies aériennes : précisions apportées dans une affaire BSCA et plusieurs affaires Ryanair

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2019, n°248
Article dans une revue halshs-04044594v1

La réforme aéroportuaire

Anémone Cartier-Bresson
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.595
Article dans une revue halshs-02450590v1

Entreprises publiques locales : un régime à repenser

Anémone Cartier-Bresson
Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, n°9, pp.585
Article dans une revue halshs-04044607v1

Dans le sillage de la saga contentieuse SNCM

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2019, n°248
Article dans une revue halshs-04044596v1

Le support public du financement non bancaire des PME et ETI : la Banque publique d'investissement

Anémone Cartier-Bresson
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.71
Article dans une revue halshs-04044614v1

Financement de l’audiovisuel public et aides d’État : les derniers enseignements de la saga TV2 Danmark

Anémone Cartier-Bresson
Entertainment. Droit médias art culture, 2018, n°3, pp.223
Article dans une revue halshs-04044615v1

Récupération d’aides au secteur aérien : absence de prise en compte des répercussions de l’avantage sur les clients des entreprises bénéficiaires

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2017, n°227
Article dans une revue halshs-04044599v1

Attribution de titres d’occupation domaniale pour l’exploitation d’activités touristiques

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2017, n°227
Article dans une revue halshs-04044598v1

L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2016, n° 199
Article dans une revue halshs-04044601v1

Saga SNCM : l’étau se resserre

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2016, n° 199
Article dans une revue halshs-04044602v1

SNCM : poursuite du feuilleton contentieux

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2015, n°160
Article dans une revue halshs-04044603v1

SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2015, n°160
Article dans une revue halshs-04044604v1

L’illégalité du dispositif fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes

Anémone Cartier-Bresson
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°7, pp.479
Article dans une revue halshs-04044610v1

Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État

Anémone Cartier-Bresson
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, pp.69
Article dans une revue halshs-04044616v1

Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2014, n°145
Article dans une revue halshs-04044605v1

Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ?

Anémone Cartier-Bresson
Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n° 5, pp.316
Article dans une revue halshs-04044608v1

Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché

Anémone Cartier-Bresson
Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1188
Article dans une revue halshs-02243262v1

Les ouvrages de France Télécom n'ont plus la qualité d'ouvrage public

Anémone Cartier-Bresson
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 35, pp.1964
Article dans une revue halshs-02219955v1

Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ?

Anémone Cartier-Bresson
Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, n° 10, pp.67
Article dans une revue halshs-04044611v1

Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ?

Anémone Cartier-Bresson
Bulletin juridique des collectivités locales, 2010, n° 10, pp.691
Article dans une revue halshs-04044612v1

Marché, concurrence, État actionnaire. Dits, non-dits et clairs-obscurs constitutionnels

Anémone Cartier-Bresson
Les Petites Affiches, 2009, n° 16, pp.33
Article dans une revue halshs-04044606v1

Juge national et récupération des aides mises à exécution en violation de l’article 88§3 du Traité CE

Anémone Cartier-Bresson
Bulletin juridique des collectivités locales, 2008, n° 5, pp.318
Article dans une revue halshs-04044609v1

Interrogations sur la récupération des aides d'Etat illégales

Anémone Cartier-Bresson
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 25, pp.1396
Article dans une revue halshs-02218877v1

Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire

Dominique Agniau-Canel , Anémone Cartier-Bresson , Ellen Verdure
Les Notes bleues de Bercy, 2005, n°284, pp.11-28
Article dans une revue halshs-04044646v1

Aides économiques. Mise en œuvre. Contrôle. Contentieux. Fascicule 257

Anémone Cartier-Bresson
Jurisclasseur Administratif, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044810v1

Aides économiques. Aides des collectivités territoriales. Fascicule 258

Anémone Cartier-Bresson , Michel Fromont
Jurisclasseur Administratif, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044807v1

Aides économiques. Notion. Typologie. Fascicule 256

Anémone Cartier-Bresson , Michel Fromont
Jurisclasseur Administratif, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044808v1

Actionnariat. Fascicule 161

Anémone Cartier-Bresson
Jurisclasseur Administratif, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044809v1

Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes

Delphine Dero-Bugny , Anémone Cartier-Bresson
A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny. Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruylant, pp.9-23, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03983294v1

La notion d’aide d’État

Anémone Cartier-Bresson
Laure Clément-Wilz. Le rôle politique de la Cour de justice, Larcier, pp.245, 2019
Chapitre d'ouvrage halshs-04044774v1

Des entreprises et participations publiques : pour quoi faire ?

Anémone Cartier-Bresson
Conseil d’Etat. Les entreprises publiques, La Documentation française, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-04044776v1

La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ?

Anémone Cartier-Bresson
Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne. La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe, Institut Universitaire Varenne, pp.267, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-04044775v1

Le Président et les libertés économiques

Anémone Cartier-Bresson
Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois. Le Président de la Ve République et les libertés, CNRS Editions, pp.287, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-04044777v1

La carence de l’initiative privée

Anémone Cartier-Bresson
Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, pp.67-81, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-04044778v1

Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère

Anémone Cartier-Bresson
Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli. Gouvernance et innovation dans le système énergétique, L'Harmattan, pp.191, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-04044780v1

Les jeux de hasard, casinos, Loteries

Anémone Cartier-Bresson
Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.412, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-04044782v1

Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique

Anémone Cartier-Bresson
Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.437, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-04044783v1

Les autorités nationales de police administrative

Anémone Cartier-Bresson
Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.104, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-04044781v1

Recapitalisations publiques et transfert de risques

Anémone Cartier-Bresson
Centre Michel de l’Hospital. Risque économique et puissance publique, LGDJ, pp.151, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-04044784v1

Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté

Anémone Cartier-Bresson
Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, pp.71-93, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-04044785v1

Externalisation et contraintes communautaires

Anémone Cartier-Bresson
M. Degoffe, F. Rouvillois. La privatisation de l’État, CNRS Editions, pp.29, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-04044772v1

Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes

Anémone Cartier-Bresson
Y.-C. Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.439, 2010
Chapitre d'ouvrage halshs-04044773v1

Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives

Delphine Dero-Bugny , Anémone Cartier-Bresson
Bruylant, pp.177, 2020, Collection droit de l’Union européenne - Colloques, 9782802764748
Ouvrages halshs-03983326v1

Droit des aides publiques aux entreprises

Anémone Cartier-Bresson
PUF, pp.330, 2020, Thémis, 9782130800514
Ouvrages halshs-04044637v1

L’État actionnaire

Anémone Cartier-Bresson
LGDJ, tome 263, pp.495, 2010, Bibliothèque de droit public, 9782275034768
Ouvrages halshs-04044638v1

Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation

Anémone Cartier-Bresson
Ed. Panthéon-Assas (Paris II), LGDJ, 1998, pp.140, 1998, 9782275016924
Ouvrages halshs-04044639v1