Anémone Cartier-Bresson
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Documents
Publications
Aides économiques. Mise en œuvre. Contrôle. Contentieux. Fascicule 257Jurisclasseur Administratif, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Aides économiques. Aides des collectivités territoriales. Fascicule 258Jurisclasseur Administratif, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04044807v1
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Aides économiques. Notion. Typologie. Fascicule 256Jurisclasseur Administratif, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04044808v1
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Actionnariat. Fascicule 161Jurisclasseur Administratif, 2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04044809v1
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Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodesA. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny. Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruylant, pp.9-23, 2020
Chapitre d'ouvrage
halshs-03983294v1
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La notion d’aide d’ÉtatLaure Clément-Wilz. Le rôle politique de la Cour de justice, Larcier, pp.245, 2019
Chapitre d'ouvrage
halshs-04044774v1
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Des entreprises et participations publiques : pour quoi faire ?Conseil d’Etat. Les entreprises publiques, La Documentation française, 2018
Chapitre d'ouvrage
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La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ?Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne. La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe, Institut Universitaire Varenne, pp.267, 2018
Chapitre d'ouvrage
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Le Président et les libertés économiquesXavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois. Le Président de la Ve République et les libertés, CNRS Editions, pp.287, 2017
Chapitre d'ouvrage
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La carence de l’initiative privéeMélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, pp.67-81, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colèreGérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli. Gouvernance et innovation dans le système énergétique, L'Harmattan, pp.191, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04044780v1
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Les jeux de hasard, casinos, LoteriesPascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.412, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publiquePascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.437, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Les autorités nationales de police administrativePascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.104, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Recapitalisations publiques et transfert de risquesCentre Michel de l’Hospital. Risque économique et puissance publique, LGDJ, pp.151, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïtéLes nouvelles orientations du droit de la propriété publique: Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, pp.71-93, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-04044785v1
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Externalisation et contraintes communautairesM. Degoffe, F. Rouvillois. La privatisation de l’État, CNRS Editions, pp.29, 2013
Chapitre d'ouvrage
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Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantesY.-C. Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.439, 2010
Chapitre d'ouvrage
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Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectivesBruylant, pp.177, 2020, Collection droit de l’Union européenne - Colloques, 9782802764748
Ouvrages
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Droit des aides publiques aux entreprisesPUF, pp.330, 2020, Thémis, 9782130800514
Ouvrages
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L’État actionnaireLGDJ, tome 263, pp.495, 2010, Bibliothèque de droit public, 9782275034768
Ouvrages
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Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassationEd. Panthéon-Assas (Paris II), LGDJ, 1998, pp.140, 1998, 9782275016924
Ouvrages
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