Anémone Cartier-Bresson

Publications

Article dans une revue (29)

Mesures structurelles – Le marché - Les acteurs du marché - La « renationalisation » d'EDF Anémone Cartier-Bresson Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.82 Article dans une revue halshs-03999333v1
Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l'épreuve de la crise sanitaire Anémone Cartier-Bresson AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.531 Article dans une revue halshs-03447158v1
La réforme aéroportuaire Anémone Cartier-Bresson Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.595 Article dans une revue halshs-02450590v1
Ryanair devant les juridictions nationales Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2019, n°248 Article dans une revue halshs-04044595v1
Aides d’État aux aéroports et compagnies aériennes : précisions apportées dans une affaire BSCA et plusieurs affaires Ryanair Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2019, n°248 Article dans une revue halshs-04044594v1
Le numérique au prisme du droit des aides d’État Anémone Cartier-Bresson Cahiers de droit de l'entreprise, 2019, n° 3, pp.19 Article dans une revue halshs-04044613v1
Saga SNCM : l’épilogue ? Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2019, n°37 Article dans une revue halshs-04044597v1
Entreprises publiques locales : un régime à repenser Anémone Cartier-Bresson Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, n°9, pp.585 Article dans une revue halshs-04044607v1
Dans le sillage de la saga contentieuse SNCM Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2019, n°248 Article dans une revue halshs-04044596v1
Financement de l’audiovisuel public et aides d’État : les derniers enseignements de la saga TV2 Danmark Anémone Cartier-Bresson Entertainment. Droit médias art culture, 2018, n°3, pp.223 Article dans une revue halshs-04044615v1
Le support public du financement non bancaire des PME et ETI : la Banque publique d'investissement Anémone Cartier-Bresson Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.71 Article dans une revue halshs-04044614v1
Récupération d’aides au secteur aérien : absence de prise en compte des répercussions de l’avantage sur les clients des entreprises bénéficiaires Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2017, n°227 Article dans une revue halshs-04044599v1
Attribution de titres d’occupation domaniale pour l’exploitation d’activités touristiques Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2017, n°227 Article dans une revue halshs-04044598v1
Saga SNCM : l’étau se resserre Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2016, n° 199 Article dans une revue halshs-04044602v1
L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2016, n° 199 Article dans une revue halshs-04044601v1
SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2015, n°160 Article dans une revue halshs-04044604v1
SNCM : poursuite du feuilleton contentieux Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2015, n°160 Article dans une revue halshs-04044603v1
Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État Anémone Cartier-Bresson Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, pp.69 Article dans une revue halshs-04044616v1
Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2014, n°145 Article dans une revue halshs-04044605v1
L’illégalité du dispositif fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes Anémone Cartier-Bresson Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°7, pp.479 Article dans une revue halshs-04044610v1
Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché Anémone Cartier-Bresson Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1188 Article dans une revue halshs-02243262v1
Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? Anémone Cartier-Bresson Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n° 5, pp.316 Article dans une revue halshs-04044608v1
Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ? Anémone Cartier-Bresson Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, n° 10, pp.67 Article dans une revue halshs-04044611v1
Les ouvrages de France Télécom n'ont plus la qualité d'ouvrage public Anémone Cartier-Bresson Actualité juridique Droit administratif, 2012, 35, pp.1964 Article dans une revue halshs-02219955v1
Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ? Anémone Cartier-Bresson Bulletin juridique des collectivités locales, 2010, n° 10, pp.691 Article dans une revue halshs-04044612v1
Marché, concurrence, État actionnaire. Dits, non-dits et clairs-obscurs constitutionnels Anémone Cartier-Bresson Petites affiches, 2009, n° 16, pp.33 Article dans une revue halshs-04044606v1
Juge national et récupération des aides mises à exécution en violation de l’article 88§3 du Traité CE Anémone Cartier-Bresson Bulletin juridique des collectivités locales, 2008, n° 5, pp.318 Article dans une revue halshs-04044609v1
Interrogations sur la récupération des aides d'Etat illégales Anémone Cartier-Bresson Actualité juridique Droit administratif, 2006, 25, pp.1396 Article dans une revue halshs-02218877v1
Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire Dominique Agniau-Canel,Anémone Cartier-Bresson,Ellen Verdure Les Notes bleues de Bercy, 2005, n°284, pp.11-28 Article dans une revue halshs-04044646v1

Chapitre d'ouvrage (14)

Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes Delphine Dero-Bugny,Anémone Cartier-Bresson A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny. Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruylant, pp.9-23, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03983294v1
La notion d’aide d’État Anémone Cartier-Bresson Laure Clément-Wilz. Le rôle politique de la Cour de justice, Larcier, pp.245, 2019 Chapitre d'ouvrage halshs-04044774v1
La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ? Anémone Cartier-Bresson Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne. La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe, Institut Universitaire Varenne, pp.267, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-04044775v1
Des entreprises et participations publiques : pour quoi faire ? Anémone Cartier-Bresson Conseil d’Etat. Les entreprises publiques, La Documentation française, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-04044776v1
Le Président et les libertés économiques Anémone Cartier-Bresson Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois. Le Président de la Ve République et les libertés, CNRS Editions, pp.287, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-04044777v1
Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère Anémone Cartier-Bresson Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli. Gouvernance et innovation dans le système énergétique, L'Harmattan, pp.191, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-04044780v1
La carence de l’initiative privée Anémone Cartier-Bresson Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, pp.67-81, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-04044778v1
Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique Anémone Cartier-Bresson Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.437, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-04044783v1
Les jeux de hasard, casinos, Loteries Anémone Cartier-Bresson Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.412, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-04044782v1
Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté Anémone Cartier-Bresson Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, pp.71-93, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-04044785v1
Recapitalisations publiques et transfert de risques Anémone Cartier-Bresson Centre Michel de l’Hospital. Risque économique et puissance publique, LGDJ, pp.151, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-04044784v1
Les autorités nationales de police administrative Anémone Cartier-Bresson Pascal Mbongo. Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, pp.104, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-04044781v1
Externalisation et contraintes communautaires Anémone Cartier-Bresson M. Degoffe, F. Rouvillois. La privatisation de l’État, CNRS Editions, pp.29, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-04044772v1
Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes Anémone Cartier-Bresson Y.-C. Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.439, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-04044773v1

Ouvrages (4)

Droit des aides publiques aux entreprises Anémone Cartier-Bresson PUF, pp.330, 2020, Thémis, 9782130800514 Ouvrages halshs-04044637v1
Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives Delphine Dero-Bugny,Anémone Cartier-Bresson Bruylant, pp.177, 2020, Collection droit de l’Union européenne - Colloques, 9782802764748 Ouvrages halshs-03983326v1
L’État actionnaire Anémone Cartier-Bresson LGDJ, tome 263, pp.495, 2010, Bibliothèque de droit public, 9782275034768 Ouvrages halshs-04044638v1
Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation Anémone Cartier-Bresson Ed. Panthéon-Assas (Paris II), LGDJ, 1998, pp.140, 1998, 9782275016924 Ouvrages halshs-04044639v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (4)

Aides économiques. Mise en œuvre. Contrôle. Contentieux. Fascicule 257 Anémone Cartier-Bresson Jurisclasseur Administratif, 2018 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044810v1
Aides économiques. Aides des collectivités territoriales. Fascicule 258 Anémone Cartier-Bresson,Michel Fromont Jurisclasseur Administratif, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044807v1
Aides économiques. Notion. Typologie. Fascicule 256 Anémone Cartier-Bresson,Michel Fromont Jurisclasseur Administratif, 2015 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044808v1
Actionnariat. Fascicule 161 Anémone Cartier-Bresson Jurisclasseur Administratif, 2010 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04044809v1