Annabel Quin

Publications

Article dans une revue (3)

L'IA et la fabrique des personnes morales : entre régulation hétéronome et régulation autonome Annabel Quin Psychanalyse et Management, 2020 Article dans une revue hal-02950878v1
Transformations du capitalisme et renforcement des droits de contrôle des actionnaires dans les sociétés cotées : l'approche du droit communautaire Annabel Quin Petites affiches, 2007 Article dans une revue hal-02614808v1
Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004 Annabel Quin Revue Lamy Droit civil, 2005 Article dans une revue hal-02616201v1

Communication dans un congrès (14)

Ensuring Personal Data Compliance by integrating Legal Constraints into Digital Twin Design Methodology Yann Lennon,Nathalie Julien,Annabel Quin 35th European Safety and Reliability & the 33rd Society for Risk Analysis Europe Conference, ESREL SRA-E 2025 Organizers, Jun 2025, Stavanger (NOR), France. ⟨10.3850/978-981-94-3281-3_ESREL-SRA-E2025-P0510-cd⟩ Communication dans un congrès hal-05151838v1
La cybersécurité des acteurs économiques : l'apport de la directive NIS 2 Annabel Quin La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, sous la dir. de Jennifer BOUFFARD, Nov 2024, Vannes (Bretagne, France), France. p. 30-33 Communication dans un congrès hal-04894631v1
Le partage de données à caractère personnel : de la gestion des risques juridiques au management juridique des données Annabel Quin Séminaire Responsabilité numérique et protection des données personnelles, Oct 2021, en visioconférence, France Communication dans un congrès halshs-03513321v1
Le travail de la culture et le partage de données à caractère personnel : la mise en place d'un écosystème instituant Annabel Quin Et maintenant ? Quelles propositions du management ? Quels questionnements épistémiques ?, Jun 2021, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03513304v1
« RGPD : contraintes ou opportunités ? » Annabel Quin « Quand la parole client devient data, Le traitement automatique du langage naturel » (Chaire Connaissance clients, Fondation UBS), Nov 2019, Vannes, France Communication dans un congrès hal-02568557v1
« La liberté de décider face aux algorithmes et aux systèmes d’information » Annabel Quin Colloque internationl du GIS Marsouin, May 2019, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02568553v1
« Le choix des normes : aspects méthodologiques » Annabel Quin L'inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France Communication dans un congrès hal-02568552v1
« RSE et données personnelles » Annabel Quin 11ème atelier de l'innovation (Fondation de l'Université de Rennes 1), Jul 2018, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02568551v1
Lobbying et influence : comment faire ? Annabel Quin Les entretiens du nautisme, 2018, Auray, France Communication dans un congrès hal-02616449v1
« L’ouverture des données des entreprises privées : de la gestion des risques juridiques à leur management » Annabel Quin Séminaire du GIS Marsouin, Jun 2018, Le Bono, France Communication dans un congrès hal-02568546v1
Vers une gouvernance des COMUE par les datas? Annabel Quin Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Nov 2017, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-02950871v1
« La gouvernance des COMUE (communautés d’universités) par les datas » Annabel Quin Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Nov 2017, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-02568545v1
Transparence, liberté et responsabilité dans l'entreprise. Analyse des obligations de transparence des dirigeants d'entreprise Annabel Quin "L'individu libéral est-il transparent?", sous la dir. de M. Bessone, Mar 2009, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02614840v1
« Changes in equity control and enhancing of investors’rights in listed companies : the European Law approach ». Annabel Quin « Financial institutions, markets and ethics : Mixed approaches in the European context », May 2007, Florence (European University Institute of Florence), Italy Communication dans un congrès hal-02616200v1

Chapitre d'ouvrage (14)

Le partage de données à caractère personnel entre entreprises déterminées : questionnements juridiques Annabel Quin Mare & Martin. Gouvernance et responsabilité sous la dir. de Nathalie Dedessus-le-Mousier et Nilsa Rojas Hutinel, Mare & Martin, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04894681v1
Vers une gouvernance des COMUE par les datas Annabel Quin Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02614770v1
Vers une gouvernance des COMUE par les datas? Annabel Quin Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, sous la dir. f'E. Aubin et E.-P. Guiselin, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02950875v1
Science, neurosciences et conception de l'homme Annabel Quin Neurolex Sed.. Dura Lex ? L'impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines : études comparées, sous la dir. de P. Larrieu, B. Roullet et C. Cavaghan, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02614806v1
La &quot;Grande Transformation&quot; des semences Annabel Quin François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.155, 2013, 9782918382072 Chapitre d'ouvrage hal-00929905v1
Contribution au Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde Annabel Quin,François Collart Dutilleul Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02616450v1
Le contentieux relatif au financement des opérations immobilières Annabel Quin Les contentieux immobiliers, sous la dir. de J.-L. Bergel, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-02614848v1
La promotion par la Francophonie de principes de régulation des échanges économiques internationaux Annabel Quin La promotion des relations internationales de l'Union européenne par la Francophonie, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-02614796v1
La responsabilité des contrôleurs techniques Annabel Quin Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier, sous la dir. de J.-L. Bergel, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-02614852v1
Les mesures de droit communautaire soutenant le financement privé des PME Annabel Quin Les PME communautaires, sous la dir. de S.Clavel et L.Nurit, 2005 Chapitre d'ouvrage hal-02614799v1
Collaboration à l'ouvrage Dictionnaire des servitudes (Nature-Définition-Régime) Annabel Quin Dictionnaire des servitudes (Nature-Définition-Régime), 2003 Chapitre d'ouvrage hal-02616202v1
Assurance-construction : commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 1990 Annabel Quin Les grands arrêts du droit immobilier, sous la dir. de J.-L. Bergel, Dalloz, 2001 Chapitre d'ouvrage hal-02616107v1
Cour d'appel Annabel Quin,Emmanuel Putman Répertoire Procédure civile, 2001 Chapitre d'ouvrage hal-02616204v1
Commentaire de l'article 237 du Code civil Annabel Quin Le commentaire de textes juridiques, 1ère édition, 1998 Chapitre d'ouvrage hal-02616105v1

Autre publication scientifique (256)

Datajust : création d’une base de données sur l’indemnisation des préjudices corporels Annabel Quin 2020 Autre publication scientifique hal-02614855v1
Datajust, point de départ d’une nouvelle conception du travail des juristes ? La question de l’utilisation du futur algorithme Annabel Quin 2020 Autre publication scientifique hal-02614854v1
Revente d’e-books d’occasion : la notion de « mise à la disposition du public » Annabel Quin 2020 Autre publication scientifique hal-02504277v1
« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : quid d’une approche pragmatique ? Annabel Quin 2020 Autre publication scientifique hal-02614857v1
Revente d’ebooks d’occasion : la distinction entre les livres matériels et les livres numériques Annabel Quin 2020 Autre publication scientifique hal-02504272v1
« Stopcovid » et choix entre système centralisé et système décentralisé : qui décide ? Annabel Quin 2020 Autre publication scientifique hal-02614856v1
Les algorithmes de Parcoursup sont-ils des documents communicables ? Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504162v1
Marchés publics : les exigences de chiffrement (cryptage) des données et de sécurité des systèmes d’information Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504247v1
Les nouveaux acteurs du dialogue social dans la fonction publique : les Comités sociaux d’administration et les Comités sociaux territoriaux (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504263v1
Le bailleur a un droit d’accession sur les sous-loyers versés au locataire Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504259v1
le fichier TES validé par le Conseil d’Etat Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504150v1
La protection des lanceurs d’alerte, nouveau fait justificatif excluant toute infraction pénale Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504146v1
SkypeOut est un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002 Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504220v1
La communication des algorithmes de Parcoursup face au secret des délibérations : une question déjà résolue Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504165v1
Conditions de licéité de la géolocalisation des salariés Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504175v1
Décret du 28 novembre 2018 : abrogration des instructions et circulaires non publiées Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504173v1
Crédit d’impôt recherche pour les dépenses des entreprises industrielles liées à l’élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504169v1
Sécurité des données à caractère personnel accessibles sur un site internet : les nécessaires restrictions d’accès et audits de sécurité Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504147v1
CJUE : la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504159v1
Sanction de la CNIL pour défaut de sécurité des données à caractère personnel : pas besoin de mise en demeure si l’incident est passé Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504157v1
Réglementation des services en ligne proposant des modes de règlement alternatif des différends : les apports de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504181v1
Gmail n’est pas un service de communications électroniques au sens de la directive-cadre du 7 mars 2002 Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504216v1
Restructuration dans la fonction publique d’Etat : les dispositions protectrices des fonctionnaires issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504265v1
Devoir de mise en garde du banquier : la notion de préjudice réparable Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504184v1
Contrats à distance : Amazon n’est pas tenu de communiquer son numéro de téléphone Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504228v1
Les dispositions de la loi Pacte sur les véhicules autonomes : les conditions de circulation et le régime de responsabilité pénale Annabel Quin 2019 Autre publication scientifique hal-02504241v1
Modification du Code de gouvernance Afep-Medef : l’élargissement des responsabilités du Conseil d’Administration Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504116v1
Extension aux particuliers du contrôle fiscal par datamining Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504035v1
A quoi « sert » la réserve héréditaire ? Réflexions consécutives au testament de Johnny Hallyday Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504049v1
L’exception de nullité d’un acte de procédure doit être soulevé avant toute défense au fond Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504091v1
L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : la notion de « données essentielles » Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504139v1
Application de la réglementation sur les données personnelles à l’activité de prédication des témoins de Jéhova et coresponsabilité de la communauté et de ses membres Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504119v1
Les copies d’examen manuscrites, comme les annotations des examinateurs, constituent des données à caractère personnel Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504056v1
Une norme ne peut être rendue obligatoire que si son accès est gratuit Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504039v1
Cybersécurité : les obligations des « opérateurs de services essentiels » (OSE) issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504080v1
Vers un système de « crédit social » en Chine : « Bienvenue à Gattaca » ! Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504123v1
Décision du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ordonnant le transfert d’un nom de domaine Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504028v1
Transcription des actes d’état-civil suite à une GPA réalisée à l’étranger : saisine de l’Assemblée plénière par la Cour de réexamen après une condamnation de la CEDH Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504087v1
Licéité des Blockchain comportant des données à caractère personnel au regard du RGPD Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504134v1
L’extra-territorialité du CLOUD Act américain : une menace pour le respect des réglementations européennes ? Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504124v1
Retour vers le futur : l’autorité de la chose jugée au pénal s’impose à la juridiction administrative même si elle lui est postérieure Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504095v1
Mansuétude et bienveillance dans l’application du droit : le droit à l’erreur dans les relations entre le public et l’administration Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504129v1
Fichier automatisé des empreintes digitales Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504104v1
Droit à l’effacement des données personnelles figurant dans le TAJ : le juge judiciaire est compétent en cas de refus opposé par le Procureur de la République Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504137v1
Open data des données de transport : une marche arrière avant la mise en place ? Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504045v1
Caractère personnel : de nouvelles obligations à la charge des institutions organisatrices Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504060v1
Réforme des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA non cotées : les conditions du recours exclusif à la visioconférence ou autres moyens de télécommunication Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504072v1
Blockchain et RGPD : Répartition des rôles et responsabilités dans une Blockchain au regard du RGPD, la difficile identification des responsables de traitement et des sous-traitants et les premiers éléments d’analyse de la CNIL Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504132v1
La liberté d’établissement permet à une société de transférer son siège statutaire dans un autre état membre sans avoir à se dissoudre Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504065v1
Décès de l’adoptant au cours de la procédure d’adoption et respect du contradictoire Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504109v1
Cybersécurité : les obligations des fournisseurs de services numériques issues de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504084v1
Cybersécurité : adoption de la loi du 26 février 2018 transposant la directive NIS Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504076v1
UberPOP est « un service dans le domaine des transports » Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504043v1
L’Open Data dans les marchés publics d’au moins 25.000 euros : Où publier les données essentielles ? Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504144v1
Prélèvement sur un compte bancaire après un hameçonnage : la négligence grave du client doit être prouvée Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504136v1
Le rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02503880v1
Déréférencement : l’exigence de mise en balance des intérêts en jeu interdit toute injonction d’ordre général Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504074v1
Réforme des modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SARL : décret du 28 février 2018, applicable aux assemblées convoquées à partir du 1er avril 2018 Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504070v1
Photographie protégée par le droit d’auteur : communication à un public nouveau et consentement de l’auteur Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504121v1
Autonomie juridique des sociétés et responsabilité de la société mère vis-à-vis des salariés d’une filiale Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504111v1
Les propos injurieux tenus par un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses » ne présentent pas un caractère public, justifiant le licenciement, dès lors qu’il s’agit d’un groupe fermé de 14 personnes Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504128v1
Le droit moral de l’artiste-interprète sur son oeuvre ne peut échapper aux héritiers légaux : une protection à double tranchant ? Annabel Quin 2018 Autre publication scientifique hal-02504054v1
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la répression des atteintes à l’intimité sexuelle Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503084v1
Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 : le régime juridique des lanceurs d’alerte Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503784v1
La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503131v1
Droit du chercheur de publier en open access : lorsque donner n’empêche pas de reprendre Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503159v1
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur : suite et fin Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503857v1
La mise en place du télétravail depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 : un petit pas pour une grande transformation? Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503875v1
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : des directives « anticipées » sur le sort post mortem des données à caractère personnel Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503079v1
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : le sort post mortem des données à caractère personnel Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503074v1
Informations sur les algorithmes utilisés pour prendre une décision individuelle Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503820v1
Dématérialisation des bulletins de paie dans le secteur privé : de nouveaux jalons en faveur de la transition numérique des entreprises Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503782v1
Les PACS relèvent désormais de la compétence des officiers d’état civil des communes Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503838v1
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : définition de la biodiversité et principes directeurs du droit de l’environnement Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503059v1
La clause d’habitation bourgeoise n’interdit pas forcément la domiciliation d’une société commerciale dans un local d’habitation Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503106v1
Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (2): le cas des atteintes autres que celles relatives à la transparence des marchés Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503861v1
Clause d’arbitrage dans un contrat de cession de parts de SARL Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503779v1
La légalité d’un système de mesure automatique de l’audience d’un dispositif publicitaire à partir de la capture, par des boîtiers de comptage Wi-Fi, des adresses des appareils mobiles Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503846v1
La nullité pour défaut de convocation à une assemblée de SARL ou de SELARL nécessite la preuve d’un grief Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503116v1
Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 : création de nouvelles obligations d’information, de loyauté et de conformité à la charge des opérateurs de plateformes en ligne Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503089v1
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : la signification du principe de l’« Open Data par défaut » Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503137v1
La conclusion d’un PACS ne nécessite pas d’entretenir des relations sexuelles Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503834v1
Nouveau régime du recours contre une décision statuant uniquement sur la compétence Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503797v1
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : jalons vers une dématérialisation des processus de réalisation des ventes immobilières (et des ventes de fonds de commerce) ainsi que de nombreux contrats y afférents Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503098v1
La SNCF est tenue d’une obligation de ponctualité de résultat dont elle ne peut s’exonérer que par la preuve d’une cause étrangère ne pouvant lui être imputée Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503118v1
Actionnaires minoritaires : les limites au devoir de loyauté du dirigeant Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503107v1
Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (1) : nouvelles obligations issues de la loi du 7 octobre 2016 pour l’économie numérique (télédéclaration, restriction du nombre de locations meublées de tourisme à 120 jours) Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503149v1
La transparence financière des syndicats, condition pour exercer des prérogatives dans l’entreprise Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503788v1
Entre sanction pénale et sanction disciplinaire, il faut choisir (1): le cas des atteintes à la transparence des marchés Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503859v1
Divorces et mesures provisoires en dernier ressort sans mettre fin à l’instance Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503801v1
SAS : dispense possible d’évaluation, par un commissaire aux apports, des apports en nature n’excédant pas 30 000 euros Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503791v1
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503871v1
Contrat de crédit et contrat de vente : modalité de remboursement et silence du contrat Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503126v1
En cas de retard, la SNCF n’est tenue de réparer que le préjudice strictement prévisible lors de la conclusion du contrat et qui constitue une suite immédiate et directe du retard Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503122v1
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les documents concernés Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503143v1
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : consécration du « coffre-fort numérique » Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503094v1
Les droits de l’administration sur ses bases de données face au mouvement de l’Open Data Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503146v1
Locations immobilières développées par l’économie collaborative (Airbnb, etc.) (2) : nouvelles obligations issues de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503154v1
Le compte pénibilité est mort. Vive le compte professionnel de prévention ! Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503862v1
Pas de droit à l’oubli pour les données personnelles inscrites sur un registre des sociétés Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503825v1
Compétence (partielle) des avocats pour procéder aux formalités de publicité foncière Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503845v1
SA cotées : entrée en vigueur du Say on Pay Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503842v1
Précisions sur le régime de l’action de groupe en cas de discrimination Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503856v1
Sexe neutre : les nécessités de l’organisation sociale et juridique l’emportent sur le droit à la vie privée…devant les juges Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503836v1
Assujettis à la TVA : admission de l’archivage électronique des factures papier Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503841v1
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : instauration d’un régime légal de réparation du préjudice écologique Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503062v1
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique : l’open data s’empare de la jurisprudence (judiciaire et administrative) Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503104v1
L’obligation d’information et de mise en garde du banquier ne bénéficie pas au conjoint de l’époux caution, qui donne son consentement au cautionnement (art.1415 C.civ.) Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503101v1
Ordonnance Macron sur la négociation collective : les principes d’articulation entre les normes légales et les accords collectifs Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503868v1
Les droits du télétravailleur depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503878v1
Loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 : définition des opérateurs de plateforme en ligne Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503088v1
L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503141v1
Cautionnement donné par une personne physique à un créancier professionnel : la durée d’engagement doit être exprimée en mois, et non en mensualités Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503110v1
Crimes et délits : le nouveau régime de la prescription de l’action publique Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503793v1
Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503835v1
La notion de collecte « indirecte » des données personnelles Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503853v1
La rémunération du gérant d’une SELARL est dûe même lorsque celui-ci est en arrêt maladie Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503832v1
Pas de consultation, par un avocat, de la messagerie personnelle de sa collaboratrice Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503829v1
Refonte de la partie législative du Code de la consommation par l’ordonnance du 14 mars 2016 Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503112v1
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : la création des obligations réelles environnementales Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503068v1
Le nouveau régime des indemnités légales de licenciement et les échappatoires Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503864v1
La notion d’anonymisation des données à caractère personnel Annabel Quin 2017 Autre publication scientifique hal-02503850v1
En matière de filiation, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas un motif légitime permettant de refuser une expertise biologique Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503026v1
Nouvelles dispositions relatives aux commissaires aux comptes Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503056v1
Point de départ du délai de prescription du crédit immobilier consenti à un consommateur Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502918v1
Le point de départ du délai de prescription de l’action de deux époux pour un TEG erroné n’est pas nécessairement le même Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502986v1
Le formalisme légal impératif du cautionnement conclu entre une personne physique et un créancier professionnel ne relève pas de l’ordre public international Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502882v1
Retrait d’une SCP de médecins : le TGI n’est pas compétent pour désigner l’expert chargé d’évaluer les parts sociales Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502877v1
Date de naissance de l’hypothèque judiciaire dans le cadre du recours subrogatoire d’un notaire Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502849v1
L’intérêt à agir du voisin immédiat d’une opération de construction, de démolition ou d’aménagement qui entend contester l’autorisation d’urbanisme : le Conseil d’Etat persiste et signe ! Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503031v1
Un fonds destiné à l’habitation est enclavé lorsqu’on ne peut pas y accéder en voiture Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503008v1
Réforme du droit des contrats : du nouveau pour la promesse unilatérale Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502932v1
Incompétence du juge de l’exécution pour statuer sur une demande de répétition de l’indû Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502866v1
Réforme du droit des contrats concernant l’exception d’inexécution : consolidation de la jurisprudence et innovation avec l’exception anticipative Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502966v1
Réforme du droit des contrats : l’éventail des sanctions en cas d’inexécution Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502960v1
La loi du 24 juin 2016 ajoute un nouveau critère de discrimination, fondé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503044v1
Caution – Les biens pris en compte dans le patrimoine de la caution pour apprécier la proportionnalité du cautionnement Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503002v1
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502912v1
L’article 1722 du Code civil, qui dispose qu’en cas de destruction partielle de la chose louée, le preneur peut demander la résiliation du bail ou la diminution du loyer, n’est pas d’ordre public Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502992v1
Réforme du droit des contrats : l’admission de l’imprévision Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502978v1
Réforme du droit des contrats : dispositions sur le pacte de préférence Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502946v1
L’enseignante qui tombe dans une excavation non signalée ne commet pas une imprudence fautive exonératoire de responsabilité Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503034v1
Réforme du droit des contrats : la sanction de la réduction du prix entre dans le Code civil Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502969v1
Le caractère supplétif de la réforme du droit des contrats et ses limites Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502929v1
Les objectifs de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502906v1
Recours pour excès de pouvoir contre les actes relevant du droit « souple » : le Conseil d’Etat élargit les hypothèses de recours Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502981v1
Réforme du droit des contrats : du nouveau sur les vices du consentement Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502951v1
Le concubin n’est pas un « membre de la famille » au sens de l’article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503020v1
L’action en nullité d’une cession pour violation d’une clause statutaire d’agrément relève de la prescription triennale, même en cas de fraude alléguée Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502891v1
Du nouveau quant à la preuve de l’existence d’un mandat par un tiers contractant : l’admission de la preuve par tous moyens Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503006v1
La suppression de la clause de compétence générale des départements ne méconnaît pas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503015v1
Réforme du droit des contrats : la disparition de la cause et sa survivance Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502948v1
Gage sur stock conclu dans le cadre d’une opération de crédit avec un établissement de crédit : exclusion du droit commun du gage sans dépossession par l’Assemblée plénière Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502856v1
Réforme du droit des contrats : les nouveautés concernant les sanctions de la résolution et de la résiliation Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502971v1
Inopposabilité par la caution de la clause de conciliation du débiteur principal avec le créancier Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02422134v1
Nouvelle règle prétorienne pour les recours contre les décisions administratives individuelles ne mentionnant pas les délais et voies de recours : le délai raisonnable de recours est en principe d’un an Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503048v1
Réforme du droit des contrats : les nouvelles dispositions relatives aux contrats d’adhésion Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502956v1
Pas de droit au respect de la vie privée pour les personnes morales Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502925v1
Compétence du TGI pour prendre une mesure d’expertise in futurum en vue de mettre en cause la responsabilité d’un commissaire aux apports Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502897v1
Retards de paiement dans les sociétés dotées d’un commissaire aux comptes : de nouvelles obligations d’information dans le rapport de gestion Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502860v1
Le tuteur ne peut pas représenter un incapable dans la requête aux fins d’autoriser son mariage Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502887v1
La société subit un préjudice lorsque, par suite d’une réticence dolosive, son dirigeant est tenu de consacrer du temps et de l’énergie au traitement des procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et du développement de l’activité de la société Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503051v1
Le non-respect du mandat impératif de vote donné par un copropriétaire peut fonder une action en annulation d’une résolution d’assemblée générale, mais pas la responsabilité du syndic Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02503040v1
Un pacte de préférence est nul pour indétermination du prix lorsque les directives données à l’expert pour évaluer le prix ne précisent pas suffisamment les critères retenus pour procéder à cette évaluation Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502997v1
Réforme du droit des contrats : la généralisation d’un devoir d’information précontractuelle Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502938v1
Le syndicat des copropriétaires est un « non professionnel », même s’il est représenté par un syndic professionnel Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502884v1
La liberté d’expression relative à l’existence d’un enfant caché du prince de Monaco Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502870v1
Les tribunaux français sont compétents pour juger Facebook car la clause attributive de compétence est abusive Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502921v1
Ordonnance du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks Annabel Quin 2016 Autre publication scientifique hal-02502903v1
Un avenir sombre pour la Scop SeaFrance Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422117v1
Défaut de raccordement d’un immeuble au réseau public d’assainissement : défaut de conformité ou vice caché ? Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422045v1
Naissance des « Partenariats régionaux d’innovation » Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421936v1
Loi Macron : les conditions du recours aux SEL pour exercer une profession juridique ou judiciaire Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02502814v1
Les risques d’une médiation menée par la société-mère Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422052v1
Loi Macron : la non-publication du compte de résultat des petites entreprises Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422128v1
Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422126v1
Toilettage du label « fait maison » des restaurateurs Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422041v1
Poursuite de Bouygues pour les travailleurs détachés de l’EPR de Flamanville Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422021v1
Le nombre minimum d’actionnaires dans une SA est réduit à deux Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422127v1
Décret du 17 août 2015 sur les copropriétés en difficulté Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02502824v1
GPA et nationalité : Les enfants nés d’une GPA à l’étranger sont-ils des citoyens français ? Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422049v1
Après la fusion des régions vient celle des petites communes Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421962v1
Entrée en vigueur du compte prévention pénibilité Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421927v1
Loi antiterroriste : liberté de circulation, légalité des délits et institution judiciaire Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421922v1
Mise en demeure de Google par la CNIL : pour un déréférencement mondial Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422115v1
Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422130v1
Les activités juridiques ne bénéficient pas du crédit impôt recherche Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422027v1
Les « partenariats régionaux d’innovation » : mode d’emploi Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421943v1
Entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421945v1
L’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, une faute de gestion ou non ? Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422035v1
Le préjudice d’anxiété : de l’amiante aux mines ? Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421955v1
Décision n° 2015-715 du Conseil constitutionnel du 5 août 2015 sur la loi dite « Macron » Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422124v1
La responsabilité personnelle du dirigeant qui trompe volontairement un fournisseur sur la solvabilité de la société Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422113v1
Lien de subordination, l’autoentrepreneur requalifié en salarié ? Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422047v1
L’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422132v1
Loi Macron et crédit inter-entreprises Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422125v1
Conseil constitutionnel, le secret des correspondances ne s’étend pas aux métadonnées Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422122v1
La prévention de l’expulsion des locataires : les apports de la loi ALUR Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421958v1
Droit à l’anonymisation des sanctions de la CNIL à l’égard des personnes non visées Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422024v1
Bataille de l’eau : la position du Conseil constitutionnel… en attendant celle du Parlement Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422102v1
CEDH : condamnation de la France pour le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées) Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421872v1
Branle-bas de combat à Brûlon (Sarthe) pour réclamer le retour des dirigeants d’une entreprise Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421951v1
Open data : Ouverture des données publiques : Libertés administratives / Droits du producteur de base de données Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421965v1
Loi Macron : les conditions du recours aux SEL pour exercer une profession juridique ou judiciaire Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422131v1
L’interdiction des coupures d’eau est-elle constitutionnelle ? Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422030v1
Ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial : un encadrement attendu Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422031v1
Obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise : la loi Macron corrige la loi Hamon Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02422120v1
Du fichier STIC au fichier TAJ : un progrès pour la démocratie ? Annabel Quin 2015 Autre publication scientifique hal-02421893v1
Table ronde sur la gouvernance des PME, organisée par l’IFA et Audencia. Annabel Quin 2008 Autre publication scientifique hal-02616207v1
Journée d’étude organisée par la MSHB sur « La gouvernance du littoral ». Annabel Quin 2008 Autre publication scientifique hal-02616208v1
Responsabilité du dépositaire d'un bateau en cas de naufrage : le retrait du nable constitue un cas de force majeure Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616114v1
Bail commercial : incendie d'origine criminelle et cas fortuit Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616100v1
Ouverture de crédit à un consommateur : responsabilité de l'établissement bancaire et respect des mentions obligatoires de l'offre préalable Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616112v1
Bail d'habitation : l'impossible adoucissement conventionnel de la clause résolutoire ; questions sur la nature juridique de cette stipulation Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616110v1
Vers une disparition de l'obligation de fidélité pendant l'instance en divorce ? Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616197v1
Le mariage à trois reçoit la bénédiction du juge ! Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616195v1
Sentiments maternels contre sentiments maritaux : la guerre ouverte Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616196v1
Troubles de voisinage : après le chant du coq, les excréments de poule... Annabel Quin 2000 Autre publication scientifique hal-02616109v1
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs de l'obligation alimentaire pour le recouvrement des frais d'hospitalisation (art. L.714-38 du C.S.P.) Annabel Quin 1999 Autre publication scientifique hal-02616144v1
La responsabilité du tiers notifié dans la procédure de paiement direct des pensions alimentaires Annabel Quin 1999 Autre publication scientifique hal-02616143v1
Un autre danger du cautionnement : le report du délai de forclusion de l'action en recherche de paternité naturelle Annabel Quin 1999 Autre publication scientifique hal-02616142v1
Le concubinage n'est pas le mariage... mais il y ressemble. Annabel Quin 1999 Autre publication scientifique hal-02616199v1
Adoption plénière et tierce opposition : la dissimulation de l'enfant de l'adoptant ne constitue pas un dol ou une fraude Annabel Quin 1999 Autre publication scientifique hal-02616141v1
Les effets de la rétractation de l'aveu Annabel Quin 1999 Autre publication scientifique hal-02616193v1
La naissance d'un enfant ne constitue pas un fait nouveau si sa conception était connue Annabel Quin 1999 Autre publication scientifique hal-02616140v1
Les remboursements de frais constituent-ils des ressources ? Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616189v1
Annulation du mariage et nationalité des enfants Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616198v1
Adoption simple et port du seul nom de l'adopté : il faut choisir Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616135v1
Annulation d'une reconnaissance : de la réparation du préjudice moral à sa suppression Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616139v1
Filiation naturelle / Nom de l'enfant naturel / Substitution judiciaire du nom du père à celui de la mère (non) / Autorité parentale / Exercice sur l'enfant naturel / Exercice en commun de l'autorité parentale (non) / Loi du 8 janvier 1993 / Autorité parentale attribuée à la mère / Intérêt de l'enfant / Situation identique des 2 enfants à l'égard de leurs parents / Demande limitée à un seul enfant Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616131v1
Action en recherche de paternité naturelle : la charge de l'absence de forclusion pèse sur le demandeur Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616137v1
La demande en divorce pour rupture de la vie commune absout les éventuelles fautes de la défenderesse Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616192v1
Adoption : vie familiale et ... intérêts successoraux Annabel Quin 1998 Autre publication scientifique hal-02616132v1
Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui) Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616165v1
Autorité parentale / Refus du droit de visite des grands-parents (Non) / Article 371-4 du Code civil / Compétence du juge aux affaires familiales en tant que juge des référés / Rétablissement des relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents / Mesure d'urgence Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616118v1
Divorce par consentement mutuel / Modification des effets du divorce sur demande conjointe / Convention définitive homologuée / Article 273 du Code civil / Refus de révision de la prestation compensatoire pour la femme créancière / Absence de conséquence d'une exceptionnelle gravité / Suspension du paiement de la prestation compensatoire (non) / Caractère forfaitaire / Application de l'article 1244-1 du Code civil (non) / Caractère mixte de la prestation compensatoire Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616187v1
Adoption simple / Qualité pour agir en révocation d'adoption simple / Adopté (non) / Défaut de rétractation dans le délai de trois mois / Article 348-3 du Code civil / Adoptant (oui) / Application de l'article 348-3 du Code civil (non) / Jugement non encore passé en force de chose jugée Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616130v1
Divorce / Effets du divorce / Refus de dommages-intérêts / Article 266 du Code civil / Absence d'un préjudice matériel ou moral de la femme créancière / Durée de la vie commune / Différence d'âge entre les époux / Absence de grandes espérances d'amours durables Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616184v1
Divorce / Effets du divorce / Fixation de la prestation compensatoire / En abandon de biens / Femme créancière / Frais de l'abandon de biens en usufruit / Frais distincts des dépens de l'instance / Absence de disposition du jugement relative à la charge de ses frais / Frais à la charge du créancier de la prestation compensatoire Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616175v1
Autorité parentale sur l'enfant naturel / Droit de visite et d'hébergement des grands-parents / Refus du droit de visite des grands-parents (oui) / Article 371-4 du Code civil / Absence de motif grave / Droit de visite et d'hébergement accordé au père naturel / Absence d'impossibilité d'exercer le droit de visite et d'hébergement des grands-parents paternels au cours de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616122v1
Exercice de l'autorité parentale sur l'enfant naturel / Enfant reconnu par le père et la mère / Exercice en commun de l'autorité parentale / Droit de visite et d'hébergement de la mère / Fixation de la résidence habituelle de l'enfant chez le père / Volonté de l'enfant / Soustraction de l'enfant par la mère Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616119v1
Filiation naturelle / Action en contestation de paternité naturelle / Article 334-8 du Code civil / Etablissement de la filiation naturelle par la possession d'état / Moyens de preuve / Article 311-3 du Code civil / Décès du père prétendu / Expertise sanguine sur le cadavre / Compétence du juge des référés (oui) / Article 145 du nouveau Code de procédure civile / Consentement de l'intéressé (non) / Application de l'article 16-11 alinéa 2 du Code civil (non) / Condition impossible / Atteinte à l'intégrité du cadavre / Atteinte justifiée (oui) / Existence d'indices sérieux de paternité (oui) / Ressemblance physique / Témoignages / Testament du père prétendu Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616127v1
Procédure civile / Divorce / Caducité des mesures provisoires / Article 1113 du nouveau Code de procédure civile / Défaut d'assignation dans les six mois / Caducité de la pension alimentaire attribuée à la femme au titre des mesures provisoires / Annulation rétroactive de la pension alimentaire (non) / Appel des mesures provisoires / Recevabilité (oui) Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616170v1
Conflit de filiations / Filiation légitime sans possession d'état / Article 334-9 du Code civil a contrario / Filiation naturelle résultant d'une reconnaissance / Filiation légitime résultant de l'indication du nom du mari en qualité de père / Possession d'état d'enfant naturel / Abandon moral et matériel du père légitime / Caractère vraisemblable de la filiation naturelle / Constatation de la filiation naturelle de l'enfant Annabel Quin 1997 Autre publication scientifique hal-02616128v1
Divorce / Recevabilité de la demande en divorce / Répudiation / Conformité à l'ordre public international français (non) Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616150v1
Divorce / Fixation des mesures provisoires / Attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'épouse / Caractère gratuit / Interprétation de l'ordonnance de non-conciliation Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616149v1
Etat civil / Modification de l'ordre des prénoms / Absence d'intérêt Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616115v1
Filiation légitime / Possession d'état / Bien-fondé de l'action en contestation d'état / Contestation de paternité légitime / Article 322 du Code civil a contrario / Absence de possession d'état conforme au titre de naissance / Preuve de l'impossibilité de paternité du mari Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616117v1
Divorce / Recevabilité de la demande en divorce / Répudiation / Conformité à l'ordre public international français (oui) Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616145v1
Filiation naturelle / nullité de la reconnaissance (oui) / Reconnaissance mensongère / Faute de l'auteur de la reconnaissance / Préjudice moral de l'enfant / Dommages-intérêts = 15 000 F / Garantie de la mère pour moitié Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616121v1
Effets du divorce pour faute / Moment de la demande de prestation compensatoire / Recevabilité de la demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel / Demande nouvelle (Non) / Article 1076-1 du Nouveau Code de Procédure Civile Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616153v1
Filiation naturelle / Nom de l'enfant naturel / Substitution judiciaire du nom du véritable père / Refus de rétablissement du nom de la mère / Annulation de la déclaration conjointe en changement de nom / Annulation de la reconnaissance mensongère Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616116v1
Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Existence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences matérielles / Perte des droits sur l'assurance maladie du mari Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616147v1
Effets du divorce pour rupture de la vie commune / Refus de pension alimentaire pour la femme créancière / Absence de situation de besoin financier Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616148v1
Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Absence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences morales / Demande reconventionnelle pour faute Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616146v1
Modification des effets du divorce pour faute / Révision de la prestation compensatoire / Refus de révision de la prestation compensatoire de la femme créancière / Application de l'article 273 du Code civil / Absence de conséquences d'une exceptionnelle gravité / Renonciation par les héritiers à la succession de leur père débiteur Annabel Quin 1996 Autre publication scientifique hal-02616159v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Lobbying (plaidoyer) en faveur de l'adoption de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Annabel Quin 2020 Pré-publication, Document de travail hal-02616452v1