Anne-Catherine CHIARINY

Présentation

Publications

Article dans une revue (24)

La compétence internationale de la Juridiction unifiée du brevet Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2026, 3 (6), pp. 19-23 Article dans une revue hal-05559304v1
Secrets d’affaires : l’entreprise face au départ d’un salarié Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2025, 3, pp.25-27, Commentaire 20 Article dans une revue hal-05137383v1
JUB et Juridictions nationales : entre concurrence et conflits Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2023, 6, Etude 5, pp. 10-16 Article dans une revue hal-04818198v1
Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité (NDA) et ses conséquences en droit de la preuve Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2023, 9, commentaire 48, p. 37-39 Article dans une revue hal-04818208v1
Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l'accessibilité par la chambre commerciale Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2022, 2, pp.44 Article dans une revue hal-03583531v1
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux : de la nécessité de délimiter une zone géographique Anne-Catherine Chiariny La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 30, pp.41-44 Article dans une revue hal-03740707v1
La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ? Anne-Catherine Chiariny,Matthieu Dhenne Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.446 Article dans une revue halshs-03346961v1
Pour une politique du brevet au service de la santé publique Jean-Michel Bruguière,Anne-Catherine Chiariny,Jean-Pierre Clavier,Matthieu Dhenne,Charles De Haaset al. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11 Article dans une revue hal-04959741v1
L’asymétrie des clauses de résiliation unilatérale et discrétionnaire, dans le contrat de valorisation d’innovations technologiques Anne-Catherine Chiariny Propriété indstrielle, Ed. Lexisnexis, 2021, n° 7-8 (Etude 17), pp.19-23 Article dans une revue hal-03299321v1
Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi Anne-Catherine Chiariny La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 52, pp.43 Article dans une revue hal-03106401v1
L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2020, 3, pp.46-48 Article dans une revue hal-02492598v1
Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité. Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2020, 4, pp.42-44 Article dans une revue hal-02523524v1
Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2019, 3, pp.18-24 Article dans une revue hal-02124674v1
International Counterfeiting and the &quot;Related Actions&quot; Concept Anne-Catherine Chiariny European Intellectual Property Review, 2018, 40, pp.399-406 Article dans une revue hal-01871018v1
Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets Anne-Catherine Chiariny Revue Critique de Droit International Privé, 2017, pp.357 Article dans une revue hal-01871015v1
Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers à l'endroit d'un déposant domicilié hors territoire communautaire Anne-Catherine Chiariny,Jacques Raynard Propriété industrielle, 2013, 4, pp.Commentaire 20 Article dans une revue hal-01873908v1
La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 37 Article dans une revue hal-01873909v1
Un juge capable pourtant incompétent ! Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2011, 11, pp.Commentaire 77 Article dans une revue hal-01873912v1
Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2011, 1, pp.Etude 3 Article dans une revue hal-01873709v1
Acquisition d'un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret ! Anne-Catherine Chiariny Recueil Dalloz, 2008, pp.137 Article dans une revue hal-01873915v1
Approche juridique du devis Anne-Catherine Chiariny Petites affiches, 2007, pp.3-19 Article dans une revue hal-01873701v1
Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique Anne-Catherine Chiariny Recueil Dalloz, 2007, pp.3045 Article dans une revue hal-01873918v1
Les nouvelles représentations de la volonté en droit de la famille Anne-Catherine Chiariny Petites affiches, 2007, pp.6-17 Article dans une revue hal-01873688v1
Le juge compétent en matière de litiges internationaux en contrefaçon de droits de propriété industrielle Anne-Catherine Chiariny Propriété industrielle, 2006, 10, pp.Etude 28 Article dans une revue hal-01873897v1

Communication dans un congrès (10)

Competition between the Unified Patent Court and national courts ? Anne-Catherine Chiariny Le Droit des brevets en France et en Europe, Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny; Institut Stanislas de Boufflers, Mar 2024, Assemblée nationale, Paris, France Communication dans un congrès hal-04818130v1
JUB : compétence, concurrence et conflits Anne-Catherine Chiariny,Lucas Jelonek Propriété intellectuelle : avancées et perspectives pour l'entreprise, Université de Bourgogne; Emmanuel Py, Professeur à l'Université de Bourgogne, Mar 2024, Université de bourgogne (Dijon), France Communication dans un congrès hal-04546484v1
La compétence internationale en matière de brevet d'invention. Anne-Catherine Chiariny Les rencontres du Droit des brevets, Madame Nathalie Sabotier, Conseillère à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Madame Mélanie Bessaud, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, Madame Pascale Tréfigny, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Apr 2024, Cour de cassation, Paris, France Communication dans un congrès hal-04818087v1
La valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d'une levée de fonds. Anne-Catherine Chiariny La valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d'une levée de fonds, Anne-Catherine Chiariny, May 2024, Université de Montpellier - Faculté de Droit et de Science Politique, France Communication dans un congrès hal-04818051v1
Brevet et développement durable Anne-Catherine Chiariny Développement durable et propriété intellectuelle, Barreau de Paris; Commission ouverte de droit de la propriété intellectuelle (COMPI); Institut Stanislas de Boufflers, Dec 2022, Auditorium de la Maison des Avocats, Paris, France Communication dans un congrès hal-04818163v1
La Juridiction unifiée des brevets ou l'Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe Anne-Catherine Chiariny Les séminaires Brevets de Boufflers, avec le soutien de la COMPI, Matinées des 23, 25 et 27 novembre 2020 (Conférence en ligne), Institut Stanislas de Boufflers, sous la direction scientifique de Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny, Nov 2020, Paris, France Communication dans un congrès hal-03023931v1
Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages Anne-Catherine Chiariny Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, IODE, CNRS, Faculté de Droit de Rennes, Oct 2018, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02124656v1
Valoriser les usages par le recours aux communs ? Anne-Catherine Chiariny Séminaire Valoriser les Usages, MUSE, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Jul 2018, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-02124661v1
L'internationalité du litige Anne-Catherine Chiariny Les modes alternatifs des règlements des litiges dans les droits de la propriété intellectuelle (Les MARLS de la PI), CUERPI, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2011, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02124662v1
Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume Anne-Catherine Chiariny Journée franco-belge du notariat, Master 2 Droit notarial, Mar 2010, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-02124668v1

Ouvrages (2)

Droit des brevets Anne-Catherine Chiariny,Emmanuel Py,Matthieu Dhenne LexisNexis. 623 p., 2024, Collection Droit & Professionnel, 978-2-7110-3605-9 Ouvrages hal-04684557v1
Valoriser les usages Pierre Mousseron,Sigrid Aubert,Mamadou Badji,Lucas Bento de Carvalho,Aurélie Brèset al. Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4 Ouvrages hal-02478466v1

Chapitre d'ouvrage (2)

Valoriser les usages par le recours aux communs Anne-Catherine Chiariny Prof. Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des suages, 978-2-9571817-0-4 Chapitre d'ouvrage hal-02492661v1
L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions Anne-Catherine Chiariny Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009 Chapitre d'ouvrage hal-01873675v1