Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS

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Publications

Publications

Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015

Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 25, pp.1270
Article dans une revue halshs-05144405 v1

L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… »

Anne-Laure Cassard-Valembois
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, N° 5 (2), pp.1-10. ⟨10.3917/tvii.005.0001⟩
Article dans une revue hal-04346690 v1

De regrettables regrets rue de Montpensier

Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.313
Article dans une revue halshs-02220787 v1

Le verrou de Bercy n’a pas sauté !" Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016

Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1925-1928
Article dans une revue hal-01555537 v1

Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)

Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.271
Article dans une revue halshs-02227001 v1

L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre

Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.400
Article dans une revue halshs-02227012 v1

La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2)

Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.277
Article dans une revue halshs-02227002 v1

Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature

Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 29, pp.1705
Article dans une revue halshs-02220123 v1

Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes

Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.319
Article dans une revue halshs-02226856 v1

De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives

Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.316
Article dans une revue halshs-02226855 v1

L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois

Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.233
Article dans une revue halshs-02226775 v1

La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret

Anne-Laure Cassard-Valembois
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.513
Article dans une revue halshs-02226817 v1

La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale

Anne-Laure Cassard-Valembois
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 19, pp.1219
Article dans une revue halshs-02218191 v1

QPC : quel progrès pour le citoyen ?

Anne-Laure Cassard-Valembois
Pouvoir et contre-pouvoirs, Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, 9782275135762
Chapitre d'ouvrage hal-04585143 v1

L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC

Anne-Laure Cassard-Valembois
Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.771-782, 2013, 978-2-8027-3777-3
Chapitre d'ouvrage hal-04570633 v1

Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel

Nicole Maestracci , Anne-Laure Cassard-Valembois , Fanny Malhière
Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France
Communication dans un congrès hal-03582244 v1