Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS
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Documents
Publications
Publications
QPC : quel progrès pour le citoyen ?Pouvoir et contre-pouvoirs, Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, 9782275135762 |
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L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPCVirginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.771-782, 2013, 978-2-8027-3777-3 |
Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand MathieuLGDJ, 720 p., 2023, 978-2-275-13576-2 |
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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9 |
Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnelComment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France |
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L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352 |
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Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel françaisDroit. Université de Bourgogne, 2016 |
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