Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS

Publications

Article dans une revue (13)

Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015 Anne-Laure Cassard-Valembois Actualité juridique Droit administratif, 2025, 25, pp.1270 Article dans une revue halshs-05144405v1
L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… » Anne-Laure Cassard-Valembois Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, N° 5 (2), pp.1-10. ⟨10.3917/tvii.005.0001⟩ Article dans une revue hal-04346690v1
De regrettables regrets rue de Montpensier Anne-Laure Cassard-Valembois Actualité juridique Droit administratif, 2017, 06, pp.313 Article dans une revue halshs-02220787v1
Le verrou de Bercy n’a pas sauté !&quot; Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016 Anne-Laure Cassard-Valembois Actualité juridique Droit administratif, 2016, 34, pp.1925-1928 Article dans une revue hal-01555537v1
La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2) Anne-Laure Cassard-Valembois Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.277 Article dans une revue halshs-02227002v1
Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1) Anne-Laure Cassard-Valembois Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.271 Article dans une revue halshs-02227001v1
L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre Anne-Laure Cassard-Valembois Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.400 Article dans une revue halshs-02227012v1
Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature Anne-Laure Cassard-Valembois Actualité juridique Droit administratif, 2013, 29, pp.1705 Article dans une revue halshs-02220123v1
Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes Anne-Laure Cassard-Valembois Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.319 Article dans une revue halshs-02226856v1
De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives Anne-Laure Cassard-Valembois Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.316 Article dans une revue halshs-02226855v1
L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois Anne-Laure Cassard-Valembois Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.233 Article dans une revue halshs-02226775v1
La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret Anne-Laure Cassard-Valembois Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.513 Article dans une revue halshs-02226817v1
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale Anne-Laure Cassard-Valembois Actualité juridique Droit administratif, 2002, 19, pp.1219 Article dans une revue halshs-02218191v1

Chapitre d'ouvrage (2)

QPC : quel progrès pour le citoyen ? Anne-Laure Cassard-Valembois Pouvoir et contre-pouvoirs, Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, 9782275135762 Chapitre d'ouvrage hal-04585143v1
L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC Anne-Laure Cassard-Valembois Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.771-782, 2013, 978-2-8027-3777-3 Chapitre d'ouvrage hal-04570633v1

Ouvrages (2)

Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu Anne-Laure Cassard-Valembois,Charles Fortier,Marie-Odile Peyroux-Sissoko LGDJ, 720 p., 2023, 978-2-275-13576-2 Ouvrages hal-04323681v1
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986 Julien Bonnet,Anne-Laure Cassard-Valembois,Aurélie Duffy-Meunier,Pierre-Yves Gahdoun,Fabrice Hourquebieet al. Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9 Ouvrages hal-03709160v1

Rapport (1)

L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes Fanny Malhière,Aurélien Antoine,Jordane Arlettaz,Anne-Laure Cassard-Valembois,Miroslaw Granatet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352 Rapport (rapport de recherche) halshs-01568492v1

Communication dans un congrès (1)

Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel Nicole Maestracci,Anne-Laure Cassard-Valembois,Fanny Malhière Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Université de Bourgogne, Jun 2017, Dijon, France Communication dans un congrès hal-03582244v1

HDR (1)

Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français Anne-Laure Cassard-Valembois Droit. Université de Bourgogne, 2016 HDR tel-01555684v1