Anne Marie Leroyer

Publications

Article dans une revue (249)

Procréation post mortem : continuité des solutions Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.312 Article dans une revue halshs-05197692v1
Devoir conjugal : une décision d'espèce pour des questions philosophiques Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.308 Article dans une revue halshs-05197689v1
L'identité de genre saisie par la CJUE Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.302 Article dans une revue halshs-05197686v1
L'arme fatale des conflits d'héritage : la contestation de la filiation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.80 Article dans une revue halshs-04571712v1
Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses parents Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.377 Article dans une revue halshs-04667281v1
L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.631 Article dans une revue halshs-04773582v1
La reconnaissance anticipée au prisme de la QPC Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.630 Article dans une revue halshs-04773581v1
La proportionnalité des atteintes à la vie privée des salariés Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.376 Article dans une revue halshs-04667280v1
Soins sans consentement Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.372 Article dans une revue halshs-04667277v1
La minorité par probabilité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.77 Article dans une revue halshs-04571709v1
Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.628 Article dans une revue halshs-04773580v1
Revoir la possibilité de révoquer l'adoption Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.632 Article dans une revue halshs-04773583v1
Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.626 Article dans une revue halshs-04773578v1
L'autonomie du majeur protégé Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.373 Article dans une revue halshs-04667278v1
L'efficacité renforcée de l'ordonnance de protection Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.627 Article dans une revue halshs-04773579v1
Ne pas discriminer les familles : point sur la prime de naissance Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.81 Article dans une revue halshs-04571713v1
La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.79 Article dans une revue halshs-04571711v1
À propos de l'arrêt des traitements : le difficile dialogue des médecins et de la famille Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.78 Article dans une revue halshs-04571710v1
Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMP Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.378 Article dans une revue halshs-04667282v1
Le juge administratif au secours des mineurs non accompagnés Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.374 Article dans une revue halshs-04667279v1
Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.874 Article dans une revue halshs-03947076v1
Nécessité du consentement de la personne en matière médicale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852 Article dans une revue halshs-04460219v1
Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfance Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.853 Article dans une revue halshs-04460220v1
La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602 Article dans une revue halshs-04267220v1
La loi, le juge et la liberté Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.77 Article dans une revue halshs-04057899v1
L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.599 Article dans une revue halshs-04267218v1
Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.875 Article dans une revue halshs-03947077v1
Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.871 Article dans une revue halshs-03947074v1
La « jurisprudence nouvelle » non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.877 Article dans une revue halshs-03947079v1
La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873 Article dans une revue halshs-03947075v1
Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85 Article dans une revue halshs-04057906v1
La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.858 Article dans une revue halshs-04460224v1
Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.606 Article dans une revue halshs-04267224v1
L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorce Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602 Article dans une revue halshs-04267221v1
Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètes Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.608 Article dans une revue halshs-04267225v1
La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.605 Article dans une revue halshs-04267223v1
L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concreto Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.80 Article dans une revue halshs-04057903v1
Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.81 Article dans une revue halshs-04057904v1
Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.600 Article dans une revue halshs-04267219v1
Paternité non conforme : la mère est responsable ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.83 Article dans une revue halshs-04057905v1
L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870 Article dans une revue halshs-03947073v1
L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.856 Article dans une revue halshs-04460222v1
L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857 Article dans une revue halshs-04460223v1
La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétude Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.854 Article dans une revue halshs-04460221v1
Le temps de la parenté transgenre Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.604 Article dans une revue halshs-04267222v1
Bel avenir pour la prestation compensatoire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.78 Article dans une revue halshs-04057901v1
L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPA Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.876 Article dans une revue halshs-03947078v1
Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367 Article dans une revue halshs-03737062v1
L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589 Article dans une revue halshs-03825449v1
Douze jours Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.362 Article dans une revue halshs-03737056v1
L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.372 Article dans une revue halshs-03737065v1
La prestation compensatoire est-elle juste ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367 Article dans une revue halshs-03737061v1
Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109 Article dans une revue halshs-03664216v1
La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110 Article dans une revue halshs-03664217v1
Adoption de l'enfant du conjoint Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.107 Article dans une revue halshs-03664215v1
Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.100 Article dans une revue halshs-03664210v1
Les déclinaisons de l'article 47 du code civil Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.103 Article dans une revue halshs-03664212v1
Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.593 Article dans une revue halshs-03825453v1
Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ans Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600 Article dans une revue halshs-03825459v1
Assistance obligatoire du curateur en justice Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.590 Article dans une revue halshs-03825450v1
Exportation des gamètes : quel juge compétent ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.598 Article dans une revue halshs-03825458v1
L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi française Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.592 Article dans une revue halshs-03825452v1
Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600 Article dans une revue halshs-03825460v1
L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.602 Article dans une revue halshs-03825462v1
Minorité et tests osseux Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.364 Article dans une revue halshs-03737058v1
Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balance Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.106 Article dans une revue halshs-03664214v1
Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104 Article dans une revue halshs-03664213v1
L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597 Article dans une revue halshs-03825457v1
Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.594 Article dans une revue halshs-03825454v1
La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mère Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.371 Article dans une revue halshs-03737064v1
Le certificat médical circonstancié Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.363 Article dans une revue halshs-03737057v1
Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240 Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.596 Article dans une revue halshs-03825456v1
Trois actes de naissance et pas de nationalité française Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.591 Article dans une revue halshs-03825451v1
La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369 Article dans une revue halshs-03737063v1
Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101 Article dans une revue halshs-03664211v1
Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.365 Article dans une revue halshs-03737059v1
Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.601 Article dans une revue halshs-03825461v1
L'économie et le droit : à propos de l'articulation devoir de secours et prestation compensatoire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.595 Article dans une revue halshs-03825455v1
Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.867 Article dans une revue halshs-03603952v1
Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.112 Article dans une revue halshs-03191716v1
Le juge du divorce et la liquidation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627 Article dans une revue halshs-03407318v1
Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.626 Article dans une revue halshs-03407317v1
Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copie Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.619 Article dans une revue halshs-03407312v1
Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.623 Article dans une revue halshs-03407315v1
Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.385 Article dans une revue halshs-03274147v1
Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parent Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.392 Article dans une revue halshs-03274153v1
L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.391 Article dans une revue halshs-03274152v1
Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.109 Article dans une revue halshs-03191714v1
L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100 Article dans une revue halshs-03191710v1
La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107 Article dans une revue halshs-03191713v1
L'été et les photographes Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.624 Article dans une revue halshs-03407316v1
Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111 Article dans une revue halshs-03191715v1
Les émotions et le droit de la famille Anne-Marie Leroyer Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 4, pp.25-34 Article dans une revue hal-03879040v1
Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.870 Article dans une revue halshs-03603953v1
Questions de principes sur l'audition du mineur Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627 Article dans une revue halshs-03407319v1
Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.872 Article dans une revue halshs-03603954v1
La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864 Article dans une revue halshs-03603950v1
Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873 Article dans une revue halshs-03603955v1
L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.389 Article dans une revue halshs-03274150v1
Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.105 Article dans une revue halshs-03191712v1
Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPA Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.115 Article dans une revue halshs-03191718v1
Attention à la parole de l'enfant Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.118 Article dans une revue halshs-03191719v1
La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.114 Article dans une revue halshs-03191717v1
Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.99 Article dans une revue halshs-03191709v1
Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.865 Article dans une revue halshs-03603951v1
Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.380 Article dans une revue halshs-03274144v1
La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.383 Article dans une revue halshs-03274146v1
Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.390 Article dans une revue halshs-03274151v1
Le prix des liens de famille Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.388 Article dans une revue halshs-03274149v1
Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382 Article dans une revue halshs-03274145v1
La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.102 Article dans une revue halshs-03191711v1
Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protection Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.621 Article dans une revue halshs-03407314v1
L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.620 Article dans une revue halshs-03407313v1
La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.628 Article dans une revue halshs-03407320v1
Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégées Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.387 Article dans une revue halshs-03274148v1
La nationalité française à l'épreuve de la GPA Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.835 Article dans une revue halshs-02453064v1
Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.360 Article dans une revue halshs-02896159v1
L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71 Article dans une revue halshs-02544719v1
Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.855 Article dans une revue halshs-03084533v1
La parenté transgenre : un impensé du droit français Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.866 Article dans une revue halshs-03084540v1
Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351 Article dans une revue halshs-02896153v1
Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834 Article dans une revue halshs-02453063v1
AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.81 Article dans une revue halshs-02544724v1
Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850 Article dans une revue halshs-03084529v1
« La sangle qui attache tue le lien qui soigne » Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.853 Article dans une revue halshs-03084532v1
Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétence Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.852 Article dans une revue halshs-03084530v1
Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.358 Article dans une revue halshs-02896158v1
L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838 Article dans une revue halshs-02453065v1
Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.73 Article dans une revue halshs-02544720v1
Les violences conjugales comme traitement inhumain Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831 Article dans une revue halshs-02453061v1
L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.75 Article dans une revue halshs-02544721v1
Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.355 Article dans une revue halshs-02896156v1
GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoption Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865 Article dans une revue halshs-03084539v1
En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justice Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.833 Article dans une revue halshs-02453062v1
La dignité n'est pas un concept à tout faire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.78 Article dans une revue halshs-02544722v1
Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353 Article dans une revue halshs-02896155v1
Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.352 Article dans une revue halshs-02896154v1
Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.346 Article dans une revue halshs-02896151v1
Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.80 Article dans une revue halshs-02544723v1
Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861 Article dans une revue halshs-03084537v1
La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avant Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.857 Article dans une revue halshs-03084534v1
Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860 Article dans une revue halshs-03084536v1
Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829 Article dans une revue halshs-02453060v1
La victoire des Mennesson Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.841 Article dans une revue halshs-02453066v1
L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348 Article dans une revue halshs-02896152v1
Accouchement sous X : pauvre père ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.357 Article dans une revue halshs-02896157v1
L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863 Article dans une revue halshs-03084538v1
Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.858 Article dans une revue halshs-03084535v1
Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visite Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.567 Article dans une revue halshs-02452999v1
Préserver le droit de visite des grands-parents Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566 Article dans une revue halshs-02452998v1
La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85 Article dans une revue halshs-02452865v1
Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.550 Article dans une revue halshs-02452988v1
Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.298 Article dans une revue halshs-02452927v1
L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.82 Article dans une revue halshs-02452863v1
La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560 Article dans une revue halshs-02452994v1
Expertise en matière de filiation : une question d'identité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.305 Article dans une revue halshs-02452931v1
L'âge du mineur étranger Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.77 Article dans une revue halshs-02452861v1
Le mariage de la personne protégée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.80 Article dans une revue halshs-02452862v1
Fin de vie : l'indignité procédurale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.552 Article dans une revue halshs-02452989v1
Accès à l'AMP : âge limite pour un homme Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.557 Article dans une revue halshs-02452993v1
Qu'est-ce qu'un concubinage ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84 Article dans une revue halshs-02452864v1
Internet, vie privée et liberté d'expression Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.302 Article dans une revue halshs-02452929v1
Le mariage de la personne sous tutelle Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.554 Article dans une revue halshs-02452990v1
Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301 Article dans une revue halshs-02452928v1
Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.568 Article dans une revue halshs-02453000v1
Conversion de la rente en capital, une obligation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.304 Article dans une revue halshs-02452930v1
Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.306 Article dans une revue halshs-02452932v1
Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.561 Article dans une revue halshs-02452995v1
Mandat de protection future : quelle efficacité ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.555 Article dans une revue halshs-02452992v1
Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.87 Article dans une revue halshs-02452866v1
GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intention Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.307 Article dans une revue halshs-02452933v1
Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.564 Article dans une revue halshs-02452997v1
Qu'est-ce qu'un père ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.562 Article dans une revue halshs-02452996v1
GPA et filiation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.90 Article dans une revue halshs-02452867v1
GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.377 Article dans une revue halshs-02250166v1
Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.633 Article dans une revue halshs-02250233v1
Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.371 Article dans une revue halshs-02250163v1
La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.635 Article dans une revue halshs-02250234v1
Pas de possession d'état pour le parent de même sexe Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.375 Article dans une revue halshs-02250165v1
Les tests ADN et la certitude de la paternité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.638 Article dans une revue halshs-02250235v1
La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.870 Article dans une revue halshs-02250283v1
L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.864 Article dans une revue halshs-02250280v1
Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.872 Article dans une revue halshs-02250284v1
La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.873 Article dans une revue halshs-02250285v1
Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.84 Article dans une revue halshs-02250085v1
Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.88 Article dans une revue halshs-02250087v1
Faut-il supprimer la prestation compensatoire ? Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.369 Article dans une revue halshs-02250162v1
Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ? Anne-Marie Leroyer,Amélie Dionisi-Peyrusse Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583 Article dans une revue halshs-02263087v1
La dignité, principe à valeur constitutionnelle Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863 Article dans une revue halshs-02250279v1
L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.86 Article dans une revue halshs-02250086v1
Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868 Article dans une revue halshs-02250282v1
Le port du voile dans les prétoires Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.867 Article dans une revue halshs-02250281v1
Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.81 Article dans une revue halshs-02250084v1
Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable ! Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.632 Article dans une revue halshs-02250232v1
La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92 Article dans une revue halshs-02250088v1
Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.373 Article dans une revue halshs-02250164v1
Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.947 Article dans une revue halshs-02249420v1
L'enfant d'un couple de femmes Anne-Marie Leroyer Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031 Article dans une revue halshs-02214352v1
Pupille de l'Etat Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.898 Article dans une revue halshs-02249240v1
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.185 Article dans une revue halshs-02249092v1
Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.183 Article dans une revue halshs-02249091v1
Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.443 Article dans une revue halshs-02249146v1
Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de famille Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.675 Article dans une revue halshs-02249194v1
Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat Anne-Marie Leroyer Recueil Dalloz, 2013, 44, pp.2968 Article dans une revue halshs-02213918v1
Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.189 Article dans une revue halshs-02249094v1
Régimes matrimoniaux Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.442 Article dans une revue halshs-02249145v1
Embryon - Recherche - Cellules souches Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.895 Article dans une revue halshs-02249239v1
Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.188 Article dans une revue halshs-02249093v1
Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.195 Article dans une revue halshs-02249096v1
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur Anne-Marie Leroyer Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1697 Article dans une revue halshs-02213646v1
Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.783 Article dans une revue halshs-02249049v1
Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.384 Article dans une revue halshs-02248970v1
Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.159 Article dans une revue halshs-02248926v1
Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.780 Article dans une revue halshs-02249047v1
Dons croisés d'organes Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778 Article dans une revue halshs-02249046v1
Voile Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.399 Article dans une revue halshs-02248817v1
Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.603 Article dans une revue halshs-02248864v1
Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique Mireille Bacache,Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.403 Article dans une revue halshs-02248818v1
Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.600 Article dans une revue halshs-02248863v1
Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182 Article dans une revue halshs-02248777v1
Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.381 Article dans une revue halshs-02248656v1
Dispositions fiscales intéressant la famille Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.169 Article dans une revue halshs-02248612v1
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.632 Article dans une revue halshs-02248705v1
Famille du détenu - Vie privée et familiale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165 Article dans une revue halshs-02248611v1
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.584 Article dans une revue halshs-02248523v1
Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous X Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.375 Article dans une revue halshs-02248477v1
Fiducie - Personnes physiques - Avocats Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381 Article dans une revue halshs-02248478v1
Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoine Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.180 Article dans une revue halshs-02248432v1
Mandat de protection future - Acte sous seing privé Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.167 Article dans une revue halshs-02248248v1
Réforme de la prescription civile Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.563 Article dans une revue halshs-02248347v1
PMA - Dons de gamètes Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.560 Article dans une revue halshs-02248346v1
Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégaux Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.182 Article dans une revue halshs-02248250v1
Majeurs - Protection juridique Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.394 Article dans une revue halshs-02248123v1
Validité des mariages - Contrôle Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.191 Article dans une revue halshs-02248073v1
Mariage - Couple - Communauté de vie Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.402 Article dans une revue halshs-02247923v1
Réforme des successions et des libéralités Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.612 Article dans une revue halshs-02247968v1
Personnes publiques - Propriété Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.633 Article dans une revue halshs-02247970v1
Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - Filiation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.837 Article dans une revue halshs-02248026v1
Concubins et partenaires Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.390 Article dans une revue halshs-02247921v1
Principe de précaution Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.490 Article dans une revue halshs-02247743v1
Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44 Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.483 Article dans une revue halshs-02247742v1
Réforme de la filiation Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.836 Article dans une revue halshs-02247822v1
Juridictions - Compétences civiles Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.662 Article dans une revue halshs-02247779v1
Loi de finances - Mesures d'ordre familial Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.474 Article dans une revue halshs-02247740v1
Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.850 Article dans une revue halshs-02247824v1
Droits des malades - Fin de vie Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.645 Article dans une revue halshs-02247777v1
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.467 Article dans une revue halshs-02247738v1
Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958 Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.465 Article dans une revue halshs-02247737v1
L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale Anne-Marie Leroyer RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.587 Article dans une revue halshs-02246673v1

Ouvrages (1)

Droit de la famille Anne-Marie Leroyer Puf, 2022, Thémis droit Ouvrages hal-03879012v1

Communication dans un congrès (3)

Actualité juridique et judiciaire de la famille Natalie Fricero,Anne-Marie Leroyer,Christophe Vernières 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2016, Paris, France. pp.36 Communication dans un congrès hal-02092577v1
Actualité juridique et judiciaire de la famille Anne-Marie Leroyer,Pierre Murat 11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2015, Paris, France. pp.16 Communication dans un congrès hal-01979909v1
Actualité juridique et judiciaire de la famille Anne-Marie Leroyer,Pierre Murat 10e États généraux du droit de la famille, Conseil national des Barreaux, Jan 2014, Paris, France Communication dans un congrès hal-01880855v1