ANNE MILLET-DEVALLE
- Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE)
- Maison des Sciences de l'Homme et de la Société Sud-Est (MSHS Sud-Est)
- Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice
- Université Côte d'Azur - École universitaire de recherche LexSociété - Faculté de droit et science politique (UCA EUR LS FDSP)
- Université Côte d'Azur - École universitaire de recherche Odyssée - Sciences de la société et de l'environnement (UCA EUR SSE)
Présentation
Anne MILLET-DEVALLE, professeure des universités en droit public (cl. exc.) est titulaire de la chaire Jean Monnet "La puissance normative de l'Union européenne" (NORM EU 2026-2029). L'Union Européenne lui avait attribué une précédente Chaire Jean Monnet portant sur « L’Union européenne et la gestion des crises » (2019-2023).
Directrice du Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-UPR 7414) d’Université Côte d’Azur entre 2017 et 2024, elle a la responsabilité, depuis 2000, du Master II « Sécurité internationale, Défense et Intelligence économique » et d'un DU de Droit international humanitaire. Membre de la section droit public du Conseil National des Universités pendant dix ans, experte pour le Fonds National de la Recherche Scientifique (Bruxelles), elle est l’auteur, depuis 1993, d’une soixantaine de publications sur les questions de sécurité internationale, de droit de l'UE, de droit international humanitaire et de droit du désarmement et de la non-prolifération, et a dirigé une vingtaine d’ouvrages. Anne MILLET-DEVALLE a participé à des programmes de recherche du ministère des Armées, du ministère de la Justice, et à des programmes de recherche internationaux, notamment de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Elle a organisé plusieurs colloques internationaux de droit international et droit de l’Union européenne, et organise chaque année, depuis 2011, une Summer School in International and European Law réunissant des enseignants-chercheurs de 22 universités européennes et canadiennes. Dernières publications : HAL : anne-millet-devalle
ORCID : 0000-0001-5366-6883
IdRef : 078970482
mail : anne.millet-devalle@univ-cotedazur.fr
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
Rapport introductif(s'ouvre dans un nouvel onglet)Art et droit international, Pedone, pp.13-42, 2026, 978-2-233-01126-8 |
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“Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of May 20, 2021 establishing a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit, and transfers of dual-use items (Recast)”(s'ouvre dans un nouvel onglet)Elsa Bernard, Quentin Loiez, Stéphane Rodrigues. The European Defence Union. An Article-by-Article Commentary, Larcier-Intersentia, pp. 729-756., 2026, 9781839705755 |
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“The common position on arms export controls - Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008 defining common rules governing control of exports of military technology and equipment”(s'ouvre dans un nouvel onglet)Elsa Bernard, Quentin LoIez, Stéphane Rodrigues. European Defence Union- An Article-by-Article Commentary, Larcier-Intersentia, pp. 131-158, 2026, 9781839705755 |
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« Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage »(s'ouvre dans un nouvel onglet)Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.). L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Bruylant, pp.377-396, 2024, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7277-4 |
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La résilience, concept systémique ou bric-à-brac opératoire ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. Union européenne et gestion des crises, pp.117-137, 2024, 978-2-233-01087-2 |
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« La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? »(s'ouvre dans un nouvel onglet)Krystyna Kowalik-Bańczyk, Karolina Wierczyńska, Andrzej Jakubowski (dir.). Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, pp.377-396, 2024, 978-83-66300-98-9 |
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L'action humanitaire de l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6 |
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L'action humanitaire de l'Union européenne(s'ouvre dans un nouvel onglet)M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6 |
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« Le rôle d’ECHO dans la prévention des catastrophes naturelles, la préparation et la réaction à leur survenance »(s'ouvre dans un nouvel onglet)J. Auvret-Finck. La dimension environnementale de la politique extérieure de l’UE, Pedone, pp. 70-88, 2018, 978-2-233-00897-8 |
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« Law for LAWS ? Les discussions relatives à l’encadrement juridique des systèmes d’armes létales autonomes », pp. 19-46.(s'ouvre dans un nouvel onglet)Le droit à l'épreuve des drones militaires. F. EDAZI (Dir.), LGDJ, collection "Grands Colloques", 360 p., 2018, 978-2-275-06128-3 |
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« La Commission, pilier de l’action humanitaire »(s'ouvre dans un nouvel onglet)La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble, Centre d’excellence Jean Monnet de l’UNS, Centre d’études du droit des organisations européennes, J. AUVRET-FINCK (Dir.), Editions Pedone, pp. 309-327., 2017 |
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« La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire », pp. 83-106.(s'ouvre dans un nouvel onglet)Editions Anthémis, Collection Droit et Justice, 270 p. L’action humanitaire internationale, entre le droit et la pratique, A.BIAD (Dir.), 2016, 978-2-8072-0064-7 |
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« Le Traité sur le commerce des armes : vers une harmonisation transatlantique du droit des exportations d’armement ? », pp. 67-87.(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. L’Union européenne et les Amériques, L. GRARD (Dir.), 2016, 978-2-233-00809-1 |
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Le renforcement des capacités des Etats tiers par l’Union européenne : du fantasme au principe de réalité ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, J. AUVRET-FINCK et A. MILLET-DEVALLE (Dir), 432p., 2016 |
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« La coopération UE/Etats-Unis en matière de non-prolifération », pp. 289-323(s'ouvre dans un nouvel onglet)Larcier. Vers un partenariat transatlantique renforcé. Une nouvelle donne dans un monde en mutation ?, Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 352p., 2015, 2804483576, 9782804483579 |
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« Normes relatives au commerce des armes et marché européen de l’armement », pp. 193-210(s'ouvre dans un nouvel onglet)Larcier. L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne, P.Y. MONJAL ET N. CLINCHAMPS (Dir), 306 p., 2015, 978-2-8044-7697-7 |
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« Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique », pp. 256-285(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. La guerre aérienne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 246 p., 2015, 978-2-233-00752-0 |
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« Vers un marché européen de l’armement »,Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, pp.215-235(s'ouvre dans un nouvel onglet)Larcier. Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 356 p., Préface de Jean-Paul Perruche. Contributeurs : Paul Anciaux, Louis Balmond, Isabelle Bosse-Platière, Eric Chaboureau, Constance Chevallier-Govers, Guillaume de La Brosse, André Dumoulin, Thierry Garcia, Thomas Guibert, Jean-Paul Guichard, Anne Hamonic, Jean-Christophe Martin, Anne-Sophie Millet-Devalle, Aymeric Potteau, Catherine Schneider et Jan Wouters. , 2014, 9782804467685 |
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« L’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d'armements et de biens et technologies à double usage à la lutte contre le terrorisme », pp. 134-150(s'ouvre dans un nouvel onglet)Extenso, collection Grands colloques LGDJ. La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l’Union européenne, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (Dir.), 550 p., 2014, 978-2-275-04347-0 |
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« L’UE et le contrôle des exportations d’armement et de biens et technologies à double usage », pp. 42-71(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. La gestion des frontières de l’UE : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, J.-C. MARTIN (Dir), 300p., 2011, 978-2-233-00628-8 |
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« L’Union européenne et le droit relatif aux moyens de combat », pp. 217-270(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. L’Union européenne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 302 p., 2010, 978-2-233-00591-5 |
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« La protection des migrants dans le cadre des accords avec les Etats tiers », pp. 91-154(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. L’UE et la protection des migrants et des réfugiés,A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 290 p., 2010, 978-2-233-00611-0 |
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«La mutation des rapports entre le régime de non-prolifération et le système de la sécurité collective», pp. 237-262(s'ouvre dans un nouvel onglet)Giuffrè, Collection Università degli studi di Milano-Bicocca, Facoltà di giurisprudenza, 50. La sécurité collective, entre légalité et défis à la légalité, M. ARCARI et L. BALMOND (Dir.), , 2008, 9788814144882 8814144885 |
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« Privatisation de la guerre et droit international humanitaire », pp. 30-46.(s'ouvre dans un nouvel onglet)Economica. Insécurités publiques, sécurité privée ? Essai sur les nouveaux mercenaires, J.-J. ROCHE (dir.), 420 p., 2005, 2717849920, 978-2717849929 |
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Récentes évolutions de la politique militaire française en Afrique(s'ouvre dans un nouvel onglet)Pedone. Les interventions militaires françaises en Afrique, L. BALMOND (Dir.), 1998 |
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« Radioactivité et droit du travail »(s'ouvre dans un nouvel onglet)Ivo Rens. Radioprotection et droit nucléaire, Georg Editeur, pp. 207-217, 1998, Collection Ecologie et développement durable, Collection Stratégies énergétiques, biosphère et société, 2825705802 |
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Les zones de sécurité : une idée à la française(s'ouvre dans un nouvel onglet)Bruylant. Les interventions extérieures de l'armée française, in P. PASCALLON (Dir.), 1997 |
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« Les mouvements de réfugiés en Afrique Australe et leurs implications en matière de sécurité »(s'ouvre dans un nouvel onglet)Presses universitaires de Grenoble. L'évolution de l'Afrique australe depuis l'indépendance de la Namibie, ORIHS, pp. 85-93, 1995, 9782865611805, 2865611809 |
« Le contrôle européen des biens à double usage »(s'ouvre dans un nouvel onglet)« L’Union européenne au service d’une défense commune ? », Elsa BERNARD, Stéphane RODRIGUES, Nov 2024, Lille, France |
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Le blocage du couloir de Latchine par des militants écologistes azerbaïdjanais est-il conforme aux règles du jus in bello et des droits humains ?(s'ouvre dans un nouvel onglet)Colloque : L'application des règles du jus contra bellum, du jus in bello et des droits humains aux "guerres hybrides", Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international; Réseau francophone de droit international (RFDI), 20ème colloque annuel., May 2024, Bruxelles, Belgique |
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« Les conférences des Etats parties aux traités de désarmement et de non-prolifération »,(s'ouvre dans un nouvel onglet)Ecole d'été en droit international appliqué :Les grandes rencontres internationales : leur impact sur la création et l'évolution du droit international, Université de Sherbrooke, May 2023, Montréal, Canada |
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« La sécurité sanitaire en Afrique, nouveau champ d’expérimentation en matière de sécurité collective ? »(s'ouvre dans un nouvel onglet)Marrakech Security Forum, AfricaSEC2015, Centre Marocain des études stratégiques (CMES); Fédération africaines des études stratégiques, Feb 2019, Marrakech, Morocco |
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« La ville protégée par l’encadrement des moyens de guerre »(s'ouvre dans un nouvel onglet)Colloque "Villes, violence et droit international", Université Côte d'Azur; Université Paris-Nanterre, May 2017, Nice, France |
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« Emploi des drones dans les conflits armés et respect du droit des conflits armés »,(s'ouvre dans un nouvel onglet)Colloque "Droit des conflits armés, Cyberdéfense et drones", Ministère des Armées; Ecole des Commissaires des armées, May 2015, Salon-de-Provence, France |
« Les enseignements de Défense suite à la réforme du service national »(s'ouvre dans un nouvel onglet)Les documents du C2SD, 62, pp. 37-52, 2004 |