ANNE MILLET-DEVALLE

Professeure des universités - Directrice honoraire du Laboratoire de droit international et européen - Chaire Jean Monnet de l'Union européenne "UE et gestion des crises" - Université Côte d'Azur
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Documents
Affiliations actuelles
  • Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE)
  • Maison des Sciences de l'Homme et de la Société Sud-Est (MSHS Sud-Est)
  • Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice
  • Université Côte d'Azur - École universitaire de recherche LexSociété - Faculté de droit et science politique (UCA EUR LS FDSP)
  • Université Côte d'Azur - École universitaire de recherche Odyssée - Sciences de la société et de l'environnement (UCA EUR SSE)

Présentation

Anne MILLET-DEVALLE, professeure des universités en droit public, est directrice honoraire du Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-UPR 7414) d’Université Côte d’Azur. Dans cet établissement, elle a la responsabilité, depuis 2000, du Master II « Sécurité internationale, Défense et Intelligence économique » et d'un DU de Droit international humanitaire. En 2019, l’Union Européenne lui a attribué une Chaire Jean Monnet, pour un programme d’enseignement et de recherche portant sur « L’Union européenne et la gestion des crises ». Membre de la section droit public du Conseil National des Universités pendant dix ans, experte pour le Fonds National de la Recherche Scientifique (Bruxelles), elle est l’auteur, depuis 1993, d’une soixantaine de publications sur les questions de sécurité internationale, de droit de l'UE, de droit international humanitaire et de droit du désarmement et de la non-prolifération, et a dirigé une douzaine d’ouvrages.

Anne MILLET-DEVALLE a participé à des programmes de recherche du ministère des Armées, du ministère de la Justice, et à des programmes de recherche internationaux, notamment de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Elle a organisé plusieurs colloques internationaux de droit international et droit de l’Union européenne, et organise chaque année, depuis 2011, une Summer School in International and European Law réunissant des enseignants-chercheurs de 22 universités européennes et canadiennes.

Ses dernières publications portent sur :

  • Union européenne et gestion des crises (avec Nicolas Pigeon), Éditions Pedone, nov. 2024, 355 p. ;
  • Union européenne et solidarité(s), (avec Mehdi Mezaguer et Nicolas Pigeon), série Colloques de la Collection de droit de l’Union européenne, 2024, Larcier, 589 p. ;
  • « Le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) », in L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.), Larcier, Collection Droit de l’UE – Textes et commentaires (Dir. Fabrice PICOD), 2024, pp. 751-782.
  • « La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? », in Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, 2024, pp. 377-396.
  • Reciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique classique, Editoriale Scientifica, 2023.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit international, Droit de l'UE, Droit international humanitaire, Droit du désarmement, Droit de la gestion des crises

Publications

40
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Publications

Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen

Anne Millet-Devalle

Editoriale Scientifica. , pp.VIII-350, 2025, “The Search for Law in the International Community”, Maurizio Arcari; Enrico Milano; Attila Tanzi, 9791223503690

Ouvrages hal-05306253v1

Les usages stratégiques du droit international et européen

Anne Millet-Devalle , Julien Ancelin

Editoriale scientifica, A paraître, The Search for Law in the International Community, Maurizio Arcari; Enrico Milano; Attila Tanzi

Ouvrages hal-05306418v1

Union européenne et gestion des crises

Anne Millet-Devalle , Nicolas Pigeon

Pedone. , 354 p., 2024, 978-2-233-01087-2

Ouvrages hal-04873465v1

Union européenne et solidarité(s)

Anne Millet-Devalle , Mehdi Mezaguer , Nicolas Pigeon

Larcier. , 589 p., 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Ouvrages hal-04645557v1

RECIPROCITY AND COLLECTIVE VALUES: CURRENT ASSESSMENT OF A CLASSICAL DIALECTIC

Anne Millet-Devalle

Editoriale Scientifica. , 234 p., 2023, Series The search for law in the international community, M. Arcari, E. Milano, A. Tanzi, 979-12-5976-544-4

Ouvrages hal-04028027v1

Values and Principles of International and European Law in the Context of Crises

Anne Millet-Devalle

Editoriale Scientifica. Editoriale Scientifica, 2023, The search for law in the international community, Maurizio Arcari, Enrico Milano, Attila Tanzi, 979-12-5976-819-3

Ouvrages hal-04477160v1

International Community and Rights of humanity": Myth and Achievements.

Anne Millet-Devalle

Editoriale scientifica. Editoriale Scientifica, 330 p., 2022, the search for law in the international community, Maurizio Arcari, Enrico Milano, Attila Tanzi, 979-12-5976-424-9

Ouvrages hal-02528226v1

L’ENGAGEMENT EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - COMMITMENT IN INTERNATIONAL AND EUROPEAN LAW

Anne Millet-Devalle , Maurizio Arcari , Antonello Tancredi

Editoriale Scientifica, Napoli. 2021, THE SEARCH FOR LAW IN THE INTERNATIONAL COMMUNITY, ISBN 979-12-5976-000-0

Ouvrages hal-03471724v1

Usages et gestion des ressources naturelles : approches de droit international et de droit européen. Uses and management of natural ressources : international and European law approaches. 277 p.

Anne Millet-Devalle

Editoriale Scientifica. 2020, 978-88-9391-944-9

Ouvrages hal-03113358v1

Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?

Anne Millet-Devalle , Josiane Auvret-Finck

Pedone. 2018, 978-2-233-00856-5

Ouvrages hal-01782014v1

The use of force in international relations : issues of international and european law / L'usage de la force dans les relations internationales : aspects de droit international et européen, 415 p.

Anne Millet-Devalle

Editoriale Scientifica, Napoli. 2018, 978-88-9391-425-9

Ouvrages hal-01917278v1

Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ?

Anne Millet-Devalle , Josiane Auvret-Finck

2017

Ouvrages hal-01888252v1

The Management of Spaces in International en European Law

Anne Millet-Devalle , Maurizio Arcari , Louis Balmond

Editoriale Scientifica. 2016, 978-88-6342-988-6

Ouvrages hal-01782163v1

La guerre aérienne et le droit international humanitaire

Anne Millet-Devalle

Pedone. 2015, 978-2-233-00752-0

Ouvrages hal-01781980v1

L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés

Anne Millet-Devalle

Pedone. 2010, 978-2-233-00611-0

Ouvrages hal-01782001v1

L’Union européenne et le droit international humanitaire

Anne Millet-Devalle

Pedone. 2010, 78-2-233-00591-5

Ouvrages hal-01782008v1

Religions et droit international humanitaire

Anne Millet-Devalle

Pedone. 2008, 223300535X

Ouvrages hal-01782012v1
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L’encadrement du contrôle des exportations d’armement par l’Union européenne après la révision de position commune 2008/944/PESC par les décisions PESC 2019/1560 et 2025/779

Anne Millet-Devalle

Paix et sécurité européenne et internationale, 2025, 22

Article dans une revue hal-05290465v1
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Les système internationaux de sécurité à l’épreuve d’une épidémie régionale : la maladie à virus Ebola en Afrique

Anne Millet-Devalle

Annuaire français de relations internationales , 2016

Article dans une revue hal-01765855v1
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La Neuvième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération : crise récurrente ou aigüe de la non-prolifération nucléaire ?

Anne Millet-Devalle

Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2

Article dans une revue hal-01782192v1

« La position commune de l’UE du 8 décembre 2008 relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires », pp. 95-112

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2009, 1

Article dans une revue hal-01782197v1

L’encadrement juridique des armes à sous-munitions

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2008, 2008 (1)

Article dans une revue hal-01870683v1

Le régime de non-prolifération nucléaire : mouvements d’ensemble et mouvements partiels

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2007, 2007 (2)

Article dans une revue hal-01870684v1

Lois sur la sûreté aérienne et terrorisme

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2006, 2006 (3)

Article dans une revue hal-01870685v1

« Le TNP, un cadre juridique de référence pour les négociations avec l’Iran et la RPCN »

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2006, 1, pp.150-158

Article dans une revue hal-04169101v1

« La 7ème conférence d’examen du traité de non-prolifération nucléaire »

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2005, 3, pp.700-715

Article dans une revue hal-04169106v1

« La politique juridique de la seconde administration Bush sur les questions de non-prolifération »

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2005, 2, pp.439-442

Article dans une revue hal-04169107v1

« Évolutions du droit de la non-prolifération des armes de destruction massive »

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2005, 1, pp.191-194

Article dans une revue halshs-04880788v1

« Aspects juridiques de l’évacuation des colonies à Gaza et en Cisjordanie »

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 2005, 4, pp.917-931

Article dans une revue hal-04169103v1

« L’évolution des opérations de maintien de la paix en Afrique »

Anne Millet-Devalle

ARES, 2003, volume XX (50), pp. 11-25

Article dans une revue halshs-04880773v1

« Codes de conduite et contrôles des exportations d’armements »

Anne Millet-Devalle

ARES, 2001, XIX (47), pp. 55-66

Article dans une revue halshs-04880775v1

« La Conférence sur la spoliation des juifs durant la seconde guerre mondiale et la question des avoirs juifs »

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 1999, 1, pp.176-189

Article dans une revue hal-04169110v1

« Le rapport de la mission d'information sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 »

Anne Millet-Devalle

ARES, 1999, XVII, fascicule 3 (43), pp. 11-31

Article dans une revue halshs-04880777v1

« L'avis de la CIJ sur la légalité des activités nucléaires »

Anne Millet-Devalle

Revue générale de droit international public, 1997, 1, pp.141-175

Article dans une revue hal-04815044v1

« Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage »

Anne Millet-Devalle

Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.). L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Bruylant, pp.377-396, 2024, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7277-4

Chapitre d'ouvrage hal-04815020v1

« La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? »

Anne Millet-Devalle

Krystyna Kowalik-Bańczyk, Karolina Wierczyńska, Andrzej Jakubowski (dir.). Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, pp.377-396, 2024, 978-83-66300-98-9

Chapitre d'ouvrage hal-03977495v1

La résilience, concept systémique ou bric-à-brac opératoire ?

Anne Millet-Devalle

Pedone. Union européenne et gestion des crises, pp.117-137, 2024, 978-2-233-01087-2

Chapitre d'ouvrage hal-04873671v1

L'action humanitaire de l'Union européenne

Anne Millet-Devalle

M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6

Chapitre d'ouvrage hal-03527308v1

L'action humanitaire de l'Union européenne

Anne Millet-Devalle

M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6

Chapitre d'ouvrage hal-02307310v1

« Law for LAWS ? Les discussions relatives à l’encadrement juridique des systèmes d’armes létales autonomes », pp. 19-46.

Anne Millet-Devalle

Le droit à l'épreuve des drones militaires. F. EDAZI (Dir.), LGDJ, collection "Grands Colloques", 360 p., 2018, 978-2-275-06128-3

Chapitre d'ouvrage hal-01977924v1

« Le rôle d’ECHO dans la prévention des catastrophes naturelles, la préparation et la réaction à leur survenance »

Anne Millet-Devalle

J. Auvret-Finck. La dimension environnementale de la politique extérieure de l’UE, Pedone, pp. 70-88, 2018, 978-2-233-00897-8

Chapitre d'ouvrage hal-04154499v1

« La Commission, pilier de l’action humanitaire »

Anne Millet-Devalle

La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble, Centre d’excellence Jean Monnet de l’UNS, Centre d’études du droit des organisations européennes, J. AUVRET-FINCK (Dir.), Editions Pedone, pp. 309-327., 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01782020v1

« Le Traité sur le commerce des armes : vers une harmonisation transatlantique du droit des exportations d’armement ? », pp. 67-87.

Anne Millet-Devalle

Pedone. L’Union européenne et les Amériques, L. GRARD (Dir.), 2016, 978-2-233-00809-1

Chapitre d'ouvrage hal-01782170v1

« La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire », pp. 83-106.

Anne Millet-Devalle

Editions Anthémis, Collection Droit et Justice, 270 p. L’action humanitaire internationale, entre le droit et la pratique, A.BIAD (Dir.), 2016, 978-2-8072-0064-7

Chapitre d'ouvrage hal-01782171v1

Le renforcement des capacités des Etats tiers par l’Union européenne : du fantasme au principe de réalité ?

Anne Millet-Devalle

Pedone. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, J. AUVRET-FINCK et A. MILLET-DEVALLE (Dir), 432p., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-01870688v1

« Normes relatives au commerce des armes et marché européen de l’armement », pp. 193-210

Anne Millet-Devalle

Larcier. L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne, P.Y. MONJAL ET N. CLINCHAMPS (Dir), 306 p., 2015, 978-2-8044-7697-7

Chapitre d'ouvrage hal-01782180v1

« La coopération UE/Etats-Unis en matière de non-prolifération », pp. 289-323

Anne Millet-Devalle

Larcier. Vers un partenariat transatlantique renforcé. Une nouvelle donne dans un monde en mutation ?, Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 352p., 2015, 2804483576, 9782804483579

Chapitre d'ouvrage hal-01782172v1

« Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique », pp. 256-285

Anne Millet-Devalle

Pedone. La guerre aérienne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 246 p., 2015, 978-2-233-00752-0

Chapitre d'ouvrage hal-01782174v1

« Vers un marché européen de l’armement »,Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, pp.215-235

Anne Millet-Devalle

Larcier. Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 356 p., Préface de Jean-Paul Perruche. Contributeurs : Paul Anciaux, Louis Balmond, Isabelle Bosse-Platière, Eric Chaboureau, Constance Chevallier-Govers, Guillaume de La Brosse, André Dumoulin, Thierry Garcia, Thomas Guibert, Jean-Paul Guichard, Anne Hamonic, Jean-Christophe Martin, Anne-Sophie Millet-Devalle, Aymeric Potteau, Catherine Schneider et Jan Wouters. , 2014, 9782804467685

Chapitre d'ouvrage hal-01782181v1

« L’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d'armements et de biens et technologies à double usage à la lutte contre le terrorisme », pp. 134-150

Anne Millet-Devalle

Extenso, collection Grands colloques LGDJ. La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l’Union européenne, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (Dir.), 550 p., 2014, 978-2-275-04347-0

Chapitre d'ouvrage hal-01782200v1

« L’UE et le contrôle des exportations d’armement et de biens et technologies à double usage », pp. 42-71

Anne Millet-Devalle

Pedone. La gestion des frontières de l’UE : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, J.-C. MARTIN (Dir), 300p., 2011, 978-2-233-00628-8

Chapitre d'ouvrage hal-01782185v1

« La protection des migrants dans le cadre des accords avec les Etats tiers », pp. 91-154

Anne Millet-Devalle

Pedone. L’UE et la protection des migrants et des réfugiés,A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 290 p., 2010, 978-2-233-00611-0

Chapitre d'ouvrage hal-01782187v1

« L’Union européenne et le droit relatif aux moyens de combat », pp. 217-270

Anne Millet-Devalle

Pedone. L’Union européenne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 302 p., 2010, 978-2-233-00591-5

Chapitre d'ouvrage hal-01782190v1

«La mutation des rapports entre le régime de non-prolifération et le système de la sécurité collective», pp. 237-262

Anne Millet-Devalle

Giuffrè, Collection Università degli studi di Milano-Bicocca, Facoltà di giurisprudenza, 50. La sécurité collective, entre légalité et défis à la légalité, M. ARCARI et L. BALMOND (Dir.), , 2008, 9788814144882 8814144885

Chapitre d'ouvrage hal-01782204v1

« Privatisation de la guerre et droit international humanitaire », pp. 30-46.

Anne Millet-Devalle

Economica. Insécurités publiques, sécurité privée ? Essai sur les nouveaux mercenaires, J.-J. ROCHE (dir.), 420 p., 2005, 2717849920, 978-2717849929

Chapitre d'ouvrage hal-01782210v1

Récentes évolutions de la politique militaire française en Afrique

Anne Millet-Devalle

Pedone. Les interventions militaires françaises en Afrique, L. BALMOND (Dir.), 1998

Chapitre d'ouvrage hal-01870686v1

« Radioactivité et droit du travail »

Anne Millet-Devalle

Ivo Rens. Radioprotection et droit nucléaire, Georg Editeur, pp. 207-217, 1998, Collection Ecologie et développement durable, Collection Stratégies énergétiques, biosphère et société, 2825705802

Chapitre d'ouvrage hal-04154440v1

Les zones de sécurité : une idée à la française

Anne Millet-Devalle

Bruylant. Les interventions extérieures de l'armée française, in P. PASCALLON (Dir.), 1997

Chapitre d'ouvrage hal-01870687v1

« Les mouvements de réfugiés en Afrique Australe et leurs implications en matière de sécurité »

Anne Millet-Devalle

Presses universitaires de Grenoble. L'évolution de l'Afrique australe depuis l'indépendance de la Namibie, ORIHS, pp. 85-93, 1995, 9782865611805, 2865611809

Chapitre d'ouvrage halshs-04880809v1

« Le contrôle européen des biens à double usage »

Anne Millet-Devalle

« L’Union européenne au service d’une défense commune ? », Elsa BERNARD, Stéphane RODRIGUES, Nov 2024, Lille, France

Communication dans un congrès hal-04815052v1

Le blocage du couloir de Latchine par des militants écologistes azerbaïdjanais est-il conforme aux règles du jus in bello et des droits humains ?

Anne Millet-Devalle

Colloque : L'application des règles du jus contra bellum, du jus in bello et des droits humains aux "guerres hybrides", Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international; Réseau francophone de droit international (RFDI), 20ème colloque annuel., May 2024, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-04627650v1

« Les conférences des Etats parties aux traités de désarmement et de non-prolifération »,

Anne Millet-Devalle

Ecole d'été en droit international appliqué :Les grandes rencontres internationales : leur impact sur la création et l'évolution du droit international, Université de Sherbrooke, May 2023, Montréal, Canada

Communication dans un congrès hal-04154580v1

« La sécurité sanitaire en Afrique, nouveau champ d’expérimentation en matière de sécurité collective ? »

Anne Millet-Devalle

Marrakech Security Forum, AfricaSEC2015, Centre Marocain des études stratégiques (CMES); Fédération africaines des études stratégiques, Feb 2019, Marrakech, Morocco

Communication dans un congrès hal-04169098v1

« La ville protégée par l’encadrement des moyens de guerre »

Anne Millet-Devalle

Colloque "Villes, violence et droit international", Université Côte d'Azur; Université Paris-Nanterre, May 2017, Nice, France

Communication dans un congrès hal-04169086v1

« Emploi des drones dans les conflits armés et respect du droit des conflits armés »,

Anne Millet-Devalle

Colloque "Droit des conflits armés, Cyberdéfense et drones", Ministère des Armées; Ecole des Commissaires des armées, May 2015, Salon-de-Provence, France

Communication dans un congrès hal-04169087v1