
ANNE MILLET-DEVALLE
- Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE)
- Maison des Sciences de l'Homme et de la Société Sud-Est (MSHS Sud-Est)
- Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice
- Université Côte d'Azur - École universitaire de recherche LexSociété - Faculté de droit et science politique (UCA EUR LS FDSP)
- Université Côte d'Azur - École universitaire de recherche Odyssée - Sciences de la société et de l'environnement (UCA EUR SSE)
Présentation
Anne MILLET-DEVALLE, professeure des universités en droit public, est directrice honoraire du Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-UPR 7414) d’Université Côte d’Azur. Dans cet établissement, elle a la responsabilité, depuis 2000, du Master II « Sécurité internationale, Défense et Intelligence économique » et d'un DU de Droit international humanitaire. En 2019, l’Union Européenne lui a attribué une Chaire Jean Monnet, pour un programme d’enseignement et de recherche portant sur « L’Union européenne et la gestion des crises ». Membre de la section droit public du Conseil National des Universités pendant dix ans, experte pour le Fonds National de la Recherche Scientifique (Bruxelles), elle est l’auteur, depuis 1993, d’une soixantaine de publications sur les questions de sécurité internationale, de droit de l'UE, de droit international humanitaire et de droit du désarmement et de la non-prolifération, et a dirigé une douzaine d’ouvrages.
Anne MILLET-DEVALLE a participé à des programmes de recherche du ministère des Armées, du ministère de la Justice, et à des programmes de recherche internationaux, notamment de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Elle a organisé plusieurs colloques internationaux de droit international et droit de l’Union européenne, et organise chaque année, depuis 2011, une Summer School in International and European Law réunissant des enseignants-chercheurs de 22 universités européennes et canadiennes.
Ses dernières publications portent sur :
- Union européenne et gestion des crises (avec Nicolas Pigeon), Éditions Pedone, nov. 2024, 355 p. ;
- Union européenne et solidarité(s), (avec Mehdi Mezaguer et Nicolas Pigeon), série Colloques de la Collection de droit de l’Union européenne, 2024, Larcier, 589 p. ;
- « Le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) », in L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.), Larcier, Collection Droit de l’UE – Textes et commentaires (Dir. Fabrice PICOD), 2024, pp. 751-782.
- « La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? », in Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, 2024, pp. 377-396.
- Reciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique classique, Editoriale Scientifica, 2023.
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
Le contrôle par le droit de l'Union européenne des exportations de technologies quantiques2025
Article de blog scientifique
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« Le contrôle européen des biens à double usage »« L’Union européenne au service d’une défense commune ? », Elsa BERNARD, Stéphane RODRIGUES, Nov 2024, Lille, France
Communication dans un congrès
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Le blocage du couloir de Latchine par des militants écologistes azerbaïdjanais est-il conforme aux règles du jus in bello et des droits humains ?Colloque : L'application des règles du jus contra bellum, du jus in bello et des droits humains aux "guerres hybrides", Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international; Réseau francophone de droit international (RFDI), 20ème colloque annuel., May 2024, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-04627650
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« Les conférences des Etats parties aux traités de désarmement et de non-prolifération »,Ecole d'été en droit international appliqué :Les grandes rencontres internationales : leur impact sur la création et l'évolution du droit international, Université de Sherbrooke, May 2023, Montréal, Canada
Communication dans un congrès
hal-04154580
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« La sécurité sanitaire en Afrique, nouveau champ d’expérimentation en matière de sécurité collective ? »Marrakech Security Forum, AfricaSEC2015, Centre Marocain des études stratégiques (CMES); Fédération africaines des études stratégiques, Feb 2019, Marrakech, Morocco
Communication dans un congrès
hal-04169098
v1
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« La ville protégée par l’encadrement des moyens de guerre »Colloque "Villes, violence et droit international", Université Côte d'Azur; Université Paris-Nanterre, May 2017, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04169086
v1
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« Emploi des drones dans les conflits armés et respect du droit des conflits armés »,Colloque "Droit des conflits armés, Cyberdéfense et drones", Ministère des Armées; Ecole des Commissaires des armées, May 2015, Salon-de-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04169087
v1
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« La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? »Krystyna Kowalik-Bańczyk, Karolina Wierczyńska, Andrzej Jakubowski (dir.). Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, pp.377-396, 2024, 978-83-66300-98-9
Chapitre d'ouvrage
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La résilience, concept systémique ou bric-à-brac opératoire ?Pedone. Union européenne et gestion des crises, pp.117-137, 2024, 978-2-233-01087-2
Chapitre d'ouvrage
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v1
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L'action humanitaire de l'Union européenneM. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6
Chapitre d'ouvrage
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v1
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L'action humanitaire de l'Union européenneM. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02307310
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« Law for LAWS ? Les discussions relatives à l’encadrement juridique des systèmes d’armes létales autonomes », pp. 19-46.Le droit à l'épreuve des drones militaires. F. EDAZI (Dir.), LGDJ, collection "Grands Colloques", 360 p., 2018, 978-2-275-06128-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01977924
v1
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« Le rôle d’ECHO dans la prévention des catastrophes naturelles, la préparation et la réaction à leur survenance »J. Auvret-Finck. La dimension environnementale de la politique extérieure de l’UE, Pedone, pp. 70-88, 2018, 978-2-233-00897-8
Chapitre d'ouvrage
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v1
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« La Commission, pilier de l’action humanitaire »La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble, Centre d’excellence Jean Monnet de l’UNS, Centre d’études du droit des organisations européennes, J. AUVRET-FINCK (Dir.), Editions Pedone, pp. 309-327., 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01782020
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« La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire », pp. 83-106.Editions Anthémis, Collection Droit et Justice, 270 p. L’action humanitaire internationale, entre le droit et la pratique, A.BIAD (Dir.), 2016, 978-2-8072-0064-7
Chapitre d'ouvrage
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v1
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« Le Traité sur le commerce des armes : vers une harmonisation transatlantique du droit des exportations d’armement ? », pp. 67-87.Pedone. L’Union européenne et les Amériques, L. GRARD (Dir.), 2016, 978-2-233-00809-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01782170
v1
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Le renforcement des capacités des Etats tiers par l’Union européenne : du fantasme au principe de réalité ?Pedone. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, J. AUVRET-FINCK et A. MILLET-DEVALLE (Dir), 432p., 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01870688
v1
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« Normes relatives au commerce des armes et marché européen de l’armement », pp. 193-210Larcier. L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne, P.Y. MONJAL ET N. CLINCHAMPS (Dir), 306 p., 2015, 978-2-8044-7697-7
Chapitre d'ouvrage
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« La coopération UE/Etats-Unis en matière de non-prolifération », pp. 289-323Larcier. Vers un partenariat transatlantique renforcé. Une nouvelle donne dans un monde en mutation ?, Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 352p., 2015, 2804483576, 9782804483579
Chapitre d'ouvrage
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« Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique », pp. 256-285Pedone. La guerre aérienne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 246 p., 2015, 978-2-233-00752-0
Chapitre d'ouvrage
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« Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage »Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.). L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Bruylant, pp.377-396, 2014, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7277-4
Chapitre d'ouvrage
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« Vers un marché européen de l’armement »,Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, pp.215-235Larcier. Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 356 p., Préface de Jean-Paul Perruche. Contributeurs : Paul Anciaux, Louis Balmond, Isabelle Bosse-Platière, Eric Chaboureau, Constance Chevallier-Govers, Guillaume de La Brosse, André Dumoulin, Thierry Garcia, Thomas Guibert, Jean-Paul Guichard, Anne Hamonic, Jean-Christophe Martin, Anne-Sophie Millet-Devalle, Aymeric Potteau, Catherine Schneider et Jan Wouters. , 2014, 9782804467685
Chapitre d'ouvrage
hal-01782181
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« L’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d'armements et de biens et technologies à double usage à la lutte contre le terrorisme », pp. 134-150Extenso, collection Grands colloques LGDJ. La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l’Union européenne, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (Dir.), 550 p., 2014, 978-2-275-04347-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01782200
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« L’UE et le contrôle des exportations d’armement et de biens et technologies à double usage », pp. 42-71Pedone. La gestion des frontières de l’UE : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, J.-C. MARTIN (Dir), 300p., 2011, 978-2-233-00628-8
Chapitre d'ouvrage
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« La protection des migrants dans le cadre des accords avec les Etats tiers », pp. 91-154Pedone. L’UE et la protection des migrants et des réfugiés,A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 290 p., 2010, 978-2-233-00611-0
Chapitre d'ouvrage
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« L’Union européenne et le droit relatif aux moyens de combat », pp. 217-270Pedone. L’Union européenne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 302 p., 2010, 978-2-233-00591-5
Chapitre d'ouvrage
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«La mutation des rapports entre le régime de non-prolifération et le système de la sécurité collective», pp. 237-262Giuffrè, Collection Università degli studi di Milano-Bicocca, Facoltà di giurisprudenza, 50. La sécurité collective, entre légalité et défis à la légalité, M. ARCARI et L. BALMOND (Dir.), , 2008, 9788814144882 8814144885
Chapitre d'ouvrage
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« Privatisation de la guerre et droit international humanitaire », pp. 30-46.Economica. Insécurités publiques, sécurité privée ? Essai sur les nouveaux mercenaires, J.-J. ROCHE (dir.), 420 p., 2005, 2717849920, 978-2717849929
Chapitre d'ouvrage
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Récentes évolutions de la politique militaire française en AfriquePedone. Les interventions militaires françaises en Afrique, L. BALMOND (Dir.), 1998
Chapitre d'ouvrage
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« Radioactivité et droit du travail »Ivo Rens. Radioprotection et droit nucléaire, Georg Editeur, pp. 207-217, 1998, Collection Ecologie et développement durable, Collection Stratégies énergétiques, biosphère et société, 2825705802
Chapitre d'ouvrage
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Les zones de sécurité : une idée à la françaiseBruylant. Les interventions extérieures de l'armée française, in P. PASCALLON (Dir.), 1997
Chapitre d'ouvrage
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« Les mouvements de réfugiés en Afrique Australe et leurs implications en matière de sécurité »Presses universitaires de Grenoble. L'évolution de l'Afrique australe depuis l'indépendance de la Namibie, ORIHS, pp. 85-93, 1995, 9782865611805, 2865611809
Chapitre d'ouvrage
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« Les enseignements de Défense suite à la réforme du service national »Les documents du C2SD, 62, pp. 37-52, 2004
N°spécial de revue/special issue
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