ANNE MILLET-DEVALLE Professeure des universités -Directrice honoraire du Laboratoire de droit international et européen -Chaire Jean Monnet de l'Union européenne &quot;UE et gestion des crises&quot; - Université Côte d'Azur

Présentation

Anne MILLET-DEVALLE, professeure des universités en droit public, est directrice honoraire du Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-UPR 7414) d’Université Côte d’Azur. Dans cet établissement, elle a la responsabilité, depuis 2000, du Master II « Sécurité internationale, Défense et Intelligence économique » et d'un DU de Droit international humanitaire.En 2019, l’Union Européenne lui a attribué une Chaire Jean Monnet, pour un programme d’enseignement et de recherche portant sur « L’Union européenne et la gestion des crises ».Membre de la section droit public du Conseil National des Universités pendant dix ans, experte pour le Fonds National de la Recherche Scientifique (Bruxelles), elle est l’auteur, depuis 1993, d’une soixantaine de publications sur les questions de sécurité internationale, de droit de l'UE, de droit international humanitaire et de droit du désarmement et de la non-prolifération, et a dirigé une douzaine d’ouvrages.

Anne MILLET-DEVALLE a participé à des programmes de recherche du ministère des Armées, du ministère de la Justice, et à des programmes de recherche internationaux, notamment de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Elle a organisé plusieurs colloques internationaux de droit international et droit de l’Union européenne, et organise chaque année, depuis 2011, une Summer School in International and European Law réunissant des enseignants-chercheurs de 22 universités européennes et canadiennes.

Ses dernières publications portent sur :

Union européenne et gestion des crises (avec Nicolas Pigeon), Éditions Pedone, nov. 2024, 355 p. ;

Union européenne et solidarité(s), (avec Mehdi Mezaguer et Nicolas Pigeon), série Colloques de la Collection de droit de l’Union européenne, 2024, Larcier, 589 p. ;

« Le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) », in L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.), Larcier, Collection Droit de l’UE – Textes et commentaires (Dir. Fabrice PICOD), 2024, pp. 751-782.

« La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? », in Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, 2024, pp. 377-396.

Reciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique classique, Editoriale Scientifica, 2023.

Publications

Ouvrages (18)

Les usages stratégiques du droit international et européen Anne Millet-Devalle,Julien Ancelin Editoriale scientifica, 2026, The Search for Law in the International Community, Maurizio Arcari; Enrico Milano; Attila Tanzi Ouvrages hal-05306418v1
Stategic uses of international and European law Anne Millet-Devalle,Julien Ancelin Editoriale Scientifica. , 410 p., 2026, THE SEARCH FOR LAW IN THE INTERNATIONAL COMMUNITY, Maurizio Arcari; Enrico Milano; Attila Tanzi, 9791223505601 Ouvrages hal-05581342v1
Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen Anne Millet-Devalle Editoriale Scientifica. , pp.VIII-350, 2025, “The Search for Law in the International Community”, Maurizio Arcari; Enrico Milano; Attila Tanzi, 9791223503690 Ouvrages hal-05306253v1
Union européenne et solidarité(s) Anne Millet-Devalle,Mehdi Mezaguer,Nicolas Pigeon Larcier. , 589 p., 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet Ouvrages hal-04645557v1
Union européenne et gestion des crises Anne Millet-Devalle,Nicolas Pigeon Pedone. , 354 p., 2024, 978-2-233-01087-2 Ouvrages hal-04873465v1
RECIPROCITY AND COLLECTIVE VALUES: CURRENT ASSESSMENT OF A CLASSICAL DIALECTIC Anne Millet-Devalle Editoriale Scientifica. , 234 p., 2023, Series The search for law in the international community, M. Arcari, E. Milano, A. Tanzi, 979-12-5976-544-4 Ouvrages hal-04028027v1
Values and Principles of International and European Law in the Context of Crises Anne Millet-Devalle Editoriale Scientifica. Editoriale Scientifica, 2023, The search for law in the international community, Maurizio Arcari, Enrico Milano, Attila Tanzi, 979-12-5976-819-3 Ouvrages hal-04477160v1
International Community and Rights of humanity&quot;: Myth and Achievements. Anne Millet-Devalle Editoriale scientifica. Editoriale Scientifica, 330 p., 2022, the search for law in the international community, Maurizio Arcari, Enrico Milano, Attila Tanzi, 979-12-5976-424-9 Ouvrages hal-02528226v1
L’ENGAGEMENT EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN - COMMITMENT IN INTERNATIONAL AND EUROPEAN LAW Anne Millet-Devalle,Maurizio Arcari,Antonello Tancredi Editoriale Scientifica, Napoli. 2021, THE SEARCH FOR LAW IN THE INTERNATIONAL COMMUNITY, ISBN 979-12-5976-000-0 Ouvrages hal-03471724v1
Usages et gestion des ressources naturelles : approches de droit international et de droit européen. Uses and management of natural ressources : international and European law approaches. 277 p. Anne Millet-Devalle Editoriale Scientifica. 2020, 978-88-9391-944-9 Ouvrages hal-03113358v1
The use of force in international relations : issues of international and european law / L'usage de la force dans les relations internationales : aspects de droit international et européen, 415 p. Anne Millet-Devalle Editoriale Scientifica, Napoli. 2018, 978-88-9391-425-9 Ouvrages hal-01917278v1
Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ? Anne Millet-Devalle,Josiane Auvret-Finck Pedone. 2018, 978-2-233-00856-5 Ouvrages hal-01782014v1
Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne ? Anne Millet-Devalle,Josiane Auvret-Finck 2017 Ouvrages hal-01888252v1
The Management of Spaces in International en European Law Anne Millet-Devalle,Maurizio Arcari,Louis Balmond Editoriale Scientifica. 2016, 978-88-6342-988-6 Ouvrages hal-01782163v1
La guerre aérienne et le droit international humanitaire Anne Millet-Devalle Pedone. 2015, 978-2-233-00752-0 Ouvrages hal-01781980v1
L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés Anne Millet-Devalle Pedone. 2010, 978-2-233-00611-0 Ouvrages hal-01782001v1
L’Union européenne et le droit international humanitaire Anne Millet-Devalle Pedone. 2010, 78-2-233-00591-5 Ouvrages hal-01782008v1
Religions et droit international humanitaire Anne Millet-Devalle Pedone. 2008, 223300535X Ouvrages hal-01782012v1

Article dans une revue (17)

L’encadrement du contrôle des exportations d’armement par l’Union européenne après la révision de position commune 2008/944/PESC par les décisions PESC 2019/1560 et 2025/779 Anne Millet-Devalle Paix et sécurité européenne et internationale, 2025, 22 Article dans une revue hal-05290465v1
Les système internationaux de sécurité à l’épreuve d’une épidémie régionale : la maladie à virus Ebola en Afrique Anne Millet-Devalle Annuaire français de relations internationales , 2016 Article dans une revue hal-01765855v1
La Neuvième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération : crise récurrente ou aigüe de la non-prolifération nucléaire ? Anne Millet-Devalle Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2 Article dans une revue hal-01782192v1
« La position commune de l’UE du 8 décembre 2008 relative aux règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires », pp. 95-112 Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2009, 1 Article dans une revue hal-01782197v1
L’encadrement juridique des armes à sous-munitions Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2008, 2008 (1) Article dans une revue hal-01870683v1
Le régime de non-prolifération nucléaire : mouvements d’ensemble et mouvements partiels Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2007, 2007 (2) Article dans une revue hal-01870684v1
« Le TNP, un cadre juridique de référence pour les négociations avec l’Iran et la RPCN » Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2006, 1, pp.150-158 Article dans une revue hal-04169101v1
Lois sur la sûreté aérienne et terrorisme Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2006, 2006 (3) Article dans une revue hal-01870685v1
« La politique juridique de la seconde administration Bush sur les questions de non-prolifération » Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2005, 2, pp.439-442 Article dans une revue hal-04169107v1
« La 7ème conférence d’examen du traité de non-prolifération nucléaire » Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2005, 3, pp.700-715 Article dans une revue hal-04169106v1
« Évolutions du droit de la non-prolifération des armes de destruction massive » Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2005, 1, pp.191-194 Article dans une revue halshs-04880788v1
« Aspects juridiques de l’évacuation des colonies à Gaza et en Cisjordanie » Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 2005, 4, pp.917-931 Article dans une revue hal-04169103v1
« L’évolution des opérations de maintien de la paix en Afrique » Anne Millet-Devalle ARES, 2003, volume XX (50), pp. 11-25 Article dans une revue halshs-04880773v1
« Codes de conduite et contrôles des exportations d’armements » Anne Millet-Devalle ARES, 2001, XIX (47), pp. 55-66 Article dans une revue halshs-04880775v1
« La Conférence sur la spoliation des juifs durant la seconde guerre mondiale et la question des avoirs juifs » Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 1999, 1, pp.176-189 Article dans une revue hal-04169110v1
« Le rapport de la mission d'information sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990 et 1994 » Anne Millet-Devalle ARES, 1999, XVII, fascicule 3 (43), pp. 11-31 Article dans une revue halshs-04880777v1
« L'avis de la CIJ sur la légalité des activités nucléaires » Anne Millet-Devalle Revue générale de droit international public, 1997, 1, pp.141-175 Article dans une revue hal-04815044v1

Article de blog scientifique (1)

Le contrôle par le droit de l'Union européenne des exportations de technologies quantiques Anne Millet-Devalle 2025 Article de blog scientifique hal-04977988v1

Communication dans un congrès (6)

« Le contrôle européen des biens à double usage » Anne Millet-Devalle « L’Union européenne au service d’une défense commune ? », Elsa BERNARD, Stéphane RODRIGUES, Nov 2024, Lille, France Communication dans un congrès hal-04815052v1
Le blocage du couloir de Latchine par des militants écologistes azerbaïdjanais est-il conforme aux règles du jus in bello et des droits humains ? Anne Millet-Devalle Colloque : L'application des règles du jus contra bellum, du jus in bello et des droits humains aux "guerres hybrides", Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international; Réseau francophone de droit international (RFDI), 20ème colloque annuel., May 2024, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-04627650v1
« Les conférences des Etats parties aux traités de désarmement et de non-prolifération », Anne Millet-Devalle Ecole d'été en droit international appliqué :Les grandes rencontres internationales : leur impact sur la création et l'évolution du droit international, Université de Sherbrooke, May 2023, Montréal, Canada Communication dans un congrès hal-04154580v1
« La sécurité sanitaire en Afrique, nouveau champ d’expérimentation en matière de sécurité collective ? » Anne Millet-Devalle Marrakech Security Forum, AfricaSEC2015, Centre Marocain des études stratégiques (CMES); Fédération africaines des études stratégiques, Feb 2019, Marrakech, Morocco Communication dans un congrès hal-04169098v1
« La ville protégée par l’encadrement des moyens de guerre » Anne Millet-Devalle Colloque "Villes, violence et droit international", Université Côte d'Azur; Université Paris-Nanterre, May 2017, Nice, France Communication dans un congrès hal-04169086v1
« Emploi des drones dans les conflits armés et respect du droit des conflits armés », Anne Millet-Devalle Colloque "Droit des conflits armés, Cyberdéfense et drones", Ministère des Armées; Ecole des Commissaires des armées, May 2015, Salon-de-Provence, France Communication dans un congrès hal-04169087v1

Chapitre d'ouvrage (25)

« Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage » Anne Millet-Devalle Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.). L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Bruylant, pp.377-396, 2024, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7277-4 Chapitre d'ouvrage hal-04815020v1
« La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? » Anne Millet-Devalle Krystyna Kowalik-Bańczyk, Karolina Wierczyńska, Andrzej Jakubowski (dir.). Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, pp.377-396, 2024, 978-83-66300-98-9 Chapitre d'ouvrage hal-03977495v1
La résilience, concept systémique ou bric-à-brac opératoire ? Anne Millet-Devalle Pedone. Union européenne et gestion des crises, pp.117-137, 2024, 978-2-233-01087-2 Chapitre d'ouvrage hal-04873671v1
L'action humanitaire de l'Union européenne Anne Millet-Devalle M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6 Chapitre d'ouvrage hal-03527308v1
L'action humanitaire de l'Union européenne Anne Millet-Devalle M. Eudes, P. Ryfman, S. Szurek. Droit et pratique de l'action humanitaire,, LGDJ, 2019, Collection : Traités, 978-2-275-05306-6 Chapitre d'ouvrage hal-02307310v1
« Le rôle d’ECHO dans la prévention des catastrophes naturelles, la préparation et la réaction à leur survenance » Anne Millet-Devalle J. Auvret-Finck. La dimension environnementale de la politique extérieure de l’UE, Pedone, pp. 70-88, 2018, 978-2-233-00897-8 Chapitre d'ouvrage hal-04154499v1
« Law for LAWS ? Les discussions relatives à l’encadrement juridique des systèmes d’armes létales autonomes », pp. 19-46. Anne Millet-Devalle Le droit à l'épreuve des drones militaires. F. EDAZI (Dir.), LGDJ, collection "Grands Colloques", 360 p., 2018, 978-2-275-06128-3 Chapitre d'ouvrage hal-01977924v1
« La Commission, pilier de l’action humanitaire » Anne Millet-Devalle La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble, Centre d’excellence Jean Monnet de l’UNS, Centre d’études du droit des organisations européennes, J. AUVRET-FINCK (Dir.), Editions Pedone, pp. 309-327., 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01782020v1
« Le Traité sur le commerce des armes : vers une harmonisation transatlantique du droit des exportations d’armement ? », pp. 67-87. Anne Millet-Devalle Pedone. L’Union européenne et les Amériques, L. GRARD (Dir.), 2016, 978-2-233-00809-1 Chapitre d'ouvrage hal-01782170v1
« La contribution de l’Union européenne au développement du droit de l’action humanitaire », pp. 83-106. Anne Millet-Devalle Editions Anthémis, Collection Droit et Justice, 270 p. L’action humanitaire internationale, entre le droit et la pratique, A.BIAD (Dir.), 2016, 978-2-8072-0064-7 Chapitre d'ouvrage hal-01782171v1
Le renforcement des capacités des Etats tiers par l’Union européenne : du fantasme au principe de réalité ? Anne Millet-Devalle Pedone. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, J. AUVRET-FINCK et A. MILLET-DEVALLE (Dir), 432p., 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01870688v1
« La coopération UE/Etats-Unis en matière de non-prolifération », pp. 289-323 Anne Millet-Devalle Larcier. Vers un partenariat transatlantique renforcé. Une nouvelle donne dans un monde en mutation ?, Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 352p., 2015, 2804483576, 9782804483579 Chapitre d'ouvrage hal-01782172v1
« Normes relatives au commerce des armes et marché européen de l’armement », pp. 193-210 Anne Millet-Devalle Larcier. L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives politiques, institutionnelles et juridiques de la défense européenne, P.Y. MONJAL ET N. CLINCHAMPS (Dir), 306 p., 2015, 978-2-8044-7697-7 Chapitre d'ouvrage hal-01782180v1
« Les processus diplomatiques relatifs à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique », pp. 256-285 Anne Millet-Devalle Pedone. La guerre aérienne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 246 p., 2015, 978-2-233-00752-0 Chapitre d'ouvrage hal-01782174v1
« Vers un marché européen de l’armement »,Centre d’excellence Jean Monnet, Centre d’études du droit des organisations européennes, Université Nice Sophia Antipolis, pp.215-235 Anne Millet-Devalle Larcier. Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense Commune, J. AUVRET-FINCK (Dir.), 356 p., Préface de Jean-Paul Perruche. Contributeurs : Paul Anciaux, Louis Balmond, Isabelle Bosse-Platière, Eric Chaboureau, Constance Chevallier-Govers, Guillaume de La Brosse, André Dumoulin, Thierry Garcia, Thomas Guibert, Jean-Paul Guichard, Anne Hamonic, Jean-Christophe Martin, Anne-Sophie Millet-Devalle, Aymeric Potteau, Catherine Schneider et Jan Wouters. , 2014, 9782804467685 Chapitre d'ouvrage hal-01782181v1
« L’adaptation du droit de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations d'armements et de biens et technologies à double usage à la lutte contre le terrorisme », pp. 134-150 Anne Millet-Devalle Extenso, collection Grands colloques LGDJ. La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l’Union européenne, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA (Dir.), 550 p., 2014, 978-2-275-04347-0 Chapitre d'ouvrage hal-01782200v1
« L’UE et le contrôle des exportations d’armement et de biens et technologies à double usage », pp. 42-71 Anne Millet-Devalle Pedone. La gestion des frontières de l’UE : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, J.-C. MARTIN (Dir), 300p., 2011, 978-2-233-00628-8 Chapitre d'ouvrage hal-01782185v1
« L’Union européenne et le droit relatif aux moyens de combat », pp. 217-270 Anne Millet-Devalle Pedone. L’Union européenne et le droit international humanitaire, A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 302 p., 2010, 978-2-233-00591-5 Chapitre d'ouvrage hal-01782190v1
« La protection des migrants dans le cadre des accords avec les Etats tiers », pp. 91-154 Anne Millet-Devalle Pedone. L’UE et la protection des migrants et des réfugiés,A. MILLET-DEVALLE (Dir.), 290 p., 2010, 978-2-233-00611-0 Chapitre d'ouvrage hal-01782187v1
«La mutation des rapports entre le régime de non-prolifération et le système de la sécurité collective», pp. 237-262 Anne Millet-Devalle Giuffrè, Collection Università degli studi di Milano-Bicocca, Facoltà di giurisprudenza, 50. La sécurité collective, entre légalité et défis à la légalité, M. ARCARI et L. BALMOND (Dir.), , 2008, 9788814144882 8814144885 Chapitre d'ouvrage hal-01782204v1
« Privatisation de la guerre et droit international humanitaire », pp. 30-46. Anne Millet-Devalle Economica. Insécurités publiques, sécurité privée ? Essai sur les nouveaux mercenaires, J.-J. ROCHE (dir.), 420 p., 2005, 2717849920, 978-2717849929 Chapitre d'ouvrage hal-01782210v1
Récentes évolutions de la politique militaire française en Afrique Anne Millet-Devalle Pedone. Les interventions militaires françaises en Afrique, L. BALMOND (Dir.), 1998 Chapitre d'ouvrage hal-01870686v1
« Radioactivité et droit du travail » Anne Millet-Devalle Ivo Rens. Radioprotection et droit nucléaire, Georg Editeur, pp. 207-217, 1998, Collection Ecologie et développement durable, Collection Stratégies énergétiques, biosphère et société, 2825705802 Chapitre d'ouvrage hal-04154440v1
Les zones de sécurité : une idée à la française Anne Millet-Devalle Bruylant. Les interventions extérieures de l'armée française, in P. PASCALLON (Dir.), 1997 Chapitre d'ouvrage hal-01870687v1
« Les mouvements de réfugiés en Afrique Australe et leurs implications en matière de sécurité » Anne Millet-Devalle Presses universitaires de Grenoble. L'évolution de l'Afrique australe depuis l'indépendance de la Namibie, ORIHS, pp. 85-93, 1995, 9782865611805, 2865611809 Chapitre d'ouvrage halshs-04880809v1

N°spécial de revue/special issue (1)

« Les enseignements de Défense suite à la réforme du service national » Anne Millet-Devalle,Louis Balmond Les documents du C2SD, 62, pp. 37-52, 2004 N°spécial de revue/special issue halshs-04880785v1