Annelies Sam-Simenot
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Documents
Publications
Publications
Analyse du « cappuccino » du distributeur automatique au regard du droit de l’Union européenneMélanges en hommage au Professeur Patrick Rambaud, Dalloz, A paraître |
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La restitution des œuvres d’art spoliées pendant la deuxième guerre mondiale : Le droit à l’oubli rattrapé par le devoir de mémoirePatrimoine et devoir d’oubli, Presses universitaires de Bordeaux, pp.37-50, 2010 |
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La synergie des relations entre organisations régionalesMarie-France Christophe Tchakaloff. Le concept d’association dans les accords passés par la Communauté : Essai de clarification, Bruylant, 1999 |
La libre circulation des œuvres d’artL’objet d’art dans l’Union européenne, Jun 2002, Rouen, France |
Les conflits de compétence entre la Communauté européenne et les Etats membres dans le domaine des sanctions économiques édictées par le Conseil de sécurité de l'ONURecueil Dalloz, 1998, 09, pp.83 |
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La distribution en EuropeMOCI. Moniteur du Commerce International, 1994, n° 1114, pp.46-65 |
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Transports : un Marché Commun encore inachevéMOCI. Moniteur du Commerce International, 1993, n° 1067, pp.16-18 |
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Europe 93MOCI. Moniteur du Commerce International, 1993, n° 1066, pp.48 |
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Les perspectives institutionnelles et monétaires de la Communauté européenne- L'Espace Economique EuropéenPetites affiches, 1992, n° 141, pp.22 |
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