
Annelies Sam-Simenot
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Documents
Publications
Publications
Analyse du « cappuccino » du distributeur automatique au regard du droit de l’Union européenneMélanges en hommage au Professeur Patrick Rambaud, Dalloz, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-03991469
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La restitution des œuvres d’art spoliées pendant la deuxième guerre mondiale : Le droit à l’oubli rattrapé par le devoir de mémoirePatrimoine et devoir d’oubli, Presses universitaires de Bordeaux, pp.37-50, 2010
Chapitre d'ouvrage
halshs-03991470
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La synergie des relations entre organisations régionalesMarie-France Christophe Tchakaloff. Le concept d’association dans les accords passés par la Communauté : Essai de clarification, Bruylant, 1999
Chapitre d'ouvrage
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La libre circulation des œuvres d’artL’objet d’art dans l’Union européenne, Jun 2002, Rouen, France
Communication dans un congrès
halshs-03991472
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Les conflits de compétence entre la Communauté européenne et les Etats membres dans le domaine des sanctions économiques édictées par le Conseil de sécurité de l'ONURecueil Dalloz, 1998, 09, pp.83
Article dans une revue
halshs-02204927
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La distribution en EuropeMOCI. Moniteur du Commerce International, 1994, n° 1114, pp.46-65
Article dans une revue
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Transports : un Marché Commun encore inachevéMOCI. Moniteur du Commerce International, 1993, n° 1067, pp.16-18
Article dans une revue
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Europe 93MOCI. Moniteur du Commerce International, 1993, n° 1066, pp.48
Article dans une revue
halshs-03991475
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Les perspectives institutionnelles et monétaires de la Communauté européenne- L'Espace Economique EuropéenLes Petites Affiches, 1992, n° 141, pp.22
Article dans une revue
halshs-03991476
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