Antoine PETEL

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259056251

Publications

Thèse (1)

The European Law on the Reuse of National Public Sector Data Antoine Petel Law. Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. English. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04630693v1

Ouvrages (2)

Contribution à la Partie I - Données (millésime 2025) Antoine Petel Lexis Nexis. 2024, Codes Bleus Ouvrages hal-05218993v1
Open data et collectivites-territoriales. Réussir sa démarche Data Antoine Petel (avec Magali Barnoin, Vincent Kober et Frédéric Petit). Territorial éditions, 176 p., 2021, collection « Dossiers d’experts » : n° 898, 9782818618905 Ouvrages hal-03513977v1

Article de blog scientifique (4)

Nouvel &quot;Espace européen des données de santé&quot; : que faut-il en attendre ? Antoine Petel 2025 Article de blog scientifique hal-05048136v1
Partage des données : où en est-on dans l'Union européenne ? Antoine Petel 2024 Article de blog scientifique hal-04754480v1
Comment l'Union européenne contrôle-t-elle les plateformes numériques et quels sont les résultats ? Antoine Petel 2024 Article de blog scientifique hal-05048138v1
Chapter 5 of the Data Act – What is the european concept of “B2G data sharing” in the Data Act proposal? Antoine Petel 2022 Article de blog scientifique hal-04062421v1

Article dans une revue (30)

Que prévoit la stratégie pour une Union des données ? Antoine Petel Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05527522v1
L’Arcep, prochaine autorité de régulation du règlement sur les données (Data Act) ? Antoine Petel Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05527537v1
Qu'est-ce que le marché européen des données ? Antoine Petel RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3 Article dans une revue hal-05500899v1
Les enjeux de la procédure de l'article 281 TFUE dans le partage de la compétence préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne Antoine Petel Civitas Europa, 2025 Article dans une revue hal-05048148v1
Vers une évolution du droit européen de la réutilisation des données du secteur public ? Antoine Petel Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05527531v1
Décryptage du règlement sur les données Antoine Petel La Gazette des communes, des départements, des régions, A paraître Article dans une revue hal-05217811v1
Décryptage du règlement sur l'intelligence artificielle Antoine Petel La Gazette des communes, des départements, des régions, 2025 Article dans une revue hal-05217801v1
Les données des administrations : comment le droit européen de la réutilisation contribue au marché européen des données ? Antoine Petel RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3 Article dans une revue hal-05500916v1
L'Union européenne se dote d'un espace européen des données de santé Antoine Petel La Semaine juridique. Édition générale, A paraître Article dans une revue hal-05048146v1
Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de l’artifice ? Antoine Petel Droit administratif, 2025, étude 2 (n°2) Article dans une revue hal-05117308v1
Refonte de la directive sur la réutilisation des données du secteur public : un nouveau pas vers l'open data ? Antoine Petel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°27 Article dans une revue hal-04847724v1
Adoption du règlement sur les données (Data Act) : l’Union promeut l’exploitation des données des entreprises Antoine Petel La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 11 Article dans une revue hal-04754475v1
Intelligence artificielle : adoption d'une convention-cadre par le Conseil de l'Europe Antoine Petel,Clémentine Pouzet La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°38, pp. 1554-1555 Article dans une revue hal-04847704v1
Refonte de la directive sur la réutilisation des données du secteur public : un nouveau pas vers l’open data ? Antoine Petel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 27 Article dans une revue hal-04754457v1
Réutilisation des données du secteur public : entrée en application du règlement d’exécution sur les données de forte valeur Antoine Petel La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 23 Article dans une revue hal-04754461v1
Quel bilan normatif pour l'Europe numérique ? Antoine Petel Europe, 2024, n°5, étude 4 Article dans une revue hal-04846710v1
Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ? Antoine Petel RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 1 Article dans une revue hal-04754472v1
La réutilisation des données protégées, c'est maintenant Antoine Petel La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023, 2683, pp.54-55 Article dans une revue halshs-04611455v1
Adoption de l’Acte sur la gouvernance des données : présentation et enjeux Antoine Petel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 38-39 Article dans une revue hal-04754478v1
« Quelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle ? » Antoine Petel I2D – Information, données & documents, 2022, 2022/1 (n°1), pp. 22 - 28. ⟨10.3917/i2d.221.0022.⟩ Article dans une revue hal-04062408v1
Marché européen des données : ce qu'il faut savoir Antoine Petel Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2022, n°2, pp. 38 - 40 Article dans une revue hal-04062399v1
Proposition législative de « règlement sur les données » : quels impacts pour les administrations ? Antoine Petel La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, étude 2172 Article dans une revue hal-03686974v1
L’« Acte sur la gouvernance des données » : l’Union européenne dévoile le premier pilier du marché européen des données Antoine Petel La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 698 Article dans une revue hal-03686972v1
Publication de l’« Artificial Intelligence Act » : la Commission européenne dévoile sa vision pour encadrer l’intelligence artificielle Antoine Petel Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/183, n° 6012, p. 36-41 Article dans une revue hal-03298906v1
Politique européenne des données : quelle place pour les collectivités territoriales ? Antoine Petel Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2021, n° 240, octobre 2021, p. 12-14 Article dans une revue hal-03514172v1
Politique sur les données : comparaison des approches française et européenne Antoine Petel Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/178, n° 5923, p. 43-48 Article dans une revue hal-03151341v1
Publication de l'Acte sur la gouvernance des données : les propositions de la Commission européenne Antoine Petel Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 176 Article dans une revue hal-05048145v1
Les nouvelles obligations des collectivités territoriales en matière de droit de la réutilisation des données publiques Antoine Petel La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020 Article dans une revue hal-03087464v1
Publication de l’Acte sur la gouvernance des données, les propositions de la Commission européenne Antoine Petel Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n° 176, p. 43-47 Article dans une revue hal-03087460v1
Le nouveau régime européen de la réutilisation des informations publiques Antoine Petel Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 165 Article dans une revue hal-05048143v1

Communication dans un congrès (13)

Le partage et la gouvernance des données du sportif Antoine Petel Plateformes numériques et données : enjeux de protection et de gouvernance, Maximilien LANNA, Mar 2025, Nancy, France Communication dans un congrès hal-05048151v1
Le droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public Antoine Petel Données et secteur public, M. Mounci-Moungache (CERCRID), May 2024, Saint-Etienne, France Communication dans un congrès hal-04846892v1
Comment le numérique peut-il contribuer à la transition écologique dans l'Union européenne Antoine Petel Journée doctorale transition écologique, ., May 2024, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04846903v1
Un marché, mais pour quelles données ? Bertrand Cassar,Ludovic Pailler,Thibault Douville,Rémi Marquier,Antoine Petel Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-04821392v1
L’Union européenne et la diplomatie de la norme : les déterminants de l’intervention européenne au sein de l’Organisation internationale de normalisation Antoine Petel L'Union européenne et les enceintes internationales : l'Union européenne au service du multilatéralisme ?, C. Rapoport, Oct 2024, Rennes, France Communication dans un congrès hal-04754492v1
Existe-t-il une approche européenne de l'IA ? Antoine Petel Rencontres d'été du GIS Euro-Lab, GIS Euro-Lab, Jun 2024, Lille, France Communication dans un congrès hal-04846908v1
Discutant - Intelligence artificielle générative et protection des données Antoine Petel Webinaire IA générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04846898v1
Les modèles d'exploitation des données de santé au Canada et en Europe : comparaison entre les fiducies canadiennes de données et l'espace européen des données de santé Antoine Petel Rencontres Jeunes Chercheurs, Droit & Numérique, May 2024, Montréal, Canada Communication dans un congrès hal-04846895v1
Direction scientifique - Le marché européen des données Antoine Petel Colloque, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04848258v1
Quelles réponses de l'UE face aux risques de l'intelligence artificielle ? Antoine Petel,Clémentine Pouzet L'Etat de l'Union européenne, G. Marti et L. Robert (CEE-EDIEC); ALYDE, Jan 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04835878v1
Le processus décisionnel de la réforme Antoine Petel Le transfert de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne, G. Marti, L. Robert et P. Katsorchi (CEE-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04754494v1
Le projet de règlement sur l'intelligence artificielle au niveau européen Antoine Petel Intelligence artificielle : écosystèmes, enjeux, usages. Une approche interprofessionnelle (Biennale du numérique #7), ENSSIB, Nov 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04823479v1
Modération Antoine Petel Table ronde "Plateformes numériques, Intelligence artificielle, big data… vers une Europe numérique éthique, durable et compétitive ?" (dir. sc. Gaëlle Marti), Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03624352v1