Antoine POUZET
Enseignant Chercheur contractuel en droit public - Université Grenoble Alpes
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« L’obligation comportementale des juges constitutionnels vue par le prisme des procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel français »Délibérations et décisions au sein du Conseil constitutionnel français : approches interdisciplinaires, MSH Lorraine; FDSEG; BETA; IRENEE, Oct 2024, Nancy (Université de Lorraine), France |
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L'obligation comportementale des juges constitutionnelsDroit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2024. Français. ⟨NNT : 2024STET0018⟩ |
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