Antoine POUZET

Enseignant Chercheur contractuel en droit public - Université Grenoble Alpes
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Publications

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Publications

L'obligation comportementale des juges constitutionnels

Antoine Pouzet

Recueil Dalloz, 2026, 20, pp.920-922

Article dans une revue hal-05644007v1

L'obligation comportementale et la déontologie des membres du Conseil constitutionnel

Antoine Pouzet

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°45, pp. 1813-1819

Article dans une revue hal-05360959v1

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : un nouveau défi pour le secret au sein des juridictions constitutionnelles (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Sieć Obywatelska Watchdog Polska, 21 mars 2024)

Antoine Pouzet

Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 2025, Nº 141 (141), pp.263. ⟨10.3917/rtdh.141.0263⟩

Article dans une revue hal-05204413v1

L’interdiction d’exercer plus de deux mandats successifs pour le Président de la République française : traduction d’un principe européen de limitation temporelle des mandats présidentiels

Antoine Pouzet

Revue belge de droit constitutionnel, 2025, 2025-1-2, pp. 35-44

Article dans une revue hal-05415892v1

L’interdiction des activités provocantes en prison : le renouveau de l’ordre public immatériel en droit français

Antoine Pouzet

Droit administratif, 2025, n°1 - janvier 2026, pp. 17-22

Article dans une revue hal-05430660v1

« L’esprit de la Constitution » à travers les délibérations du Conseil constitutionnel

Antoine Pouzet

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°4, pp. 81-88 RDP200z3

Article dans une revue hal-05330392v1

L’étude des procès-verbaux des délibérations de l’année 1999 au Conseil constitutionnel : l’affirmation de « l’esprit de collège »

Antoine Pouzet

Petites affiches, 2025, N°9, LPA sept. 2025, n° LPA203y3

Article dans une revue hal-05233072v1
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« L’obligation comportementale des juges constitutionnels vue par le prisme des procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel français »

Antoine Pouzet

Délibérations et décisions au sein du Conseil constitutionnel français : approches interdisciplinaires, MSH Lorraine; FDSEG; BETA; IRENEE, Oct 2024, Nancy (Université de Lorraine), France

Communication dans un congrès hal-05330396v1