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Antoine POUZET
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Documents
Publications
Publications
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : un nouveau défi pour le secret au sein des juridictions constitutionnelles (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Sieć Obywatelska Watchdog Polska, 21 mars 2024)Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 2025, Nº 141 (141), pp.263. ⟨10.3917/rtdh.141.0263⟩
Article dans une revue
hal-05204413
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L’étude des procès-verbaux des délibérations de l’année 1999 au Conseil constitutionnel : l’affirmation de « l’esprit de collège »Les petites affiches, 2025, N°9, LPA sept. 2025, n° LPA203y3
Article dans une revue
hal-05233072
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« L’esprit de la Constitution » à travers les délibérations du Conseil constitutionnelRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, A paraître
Article dans une revue
hal-05330392
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L'obligation comportementale et la déontologie des membres du Conseil constitutionnelLa Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°45, pp. 1813-1819
Article dans une revue
hal-05360959
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« L’obligation comportementale des juges constitutionnels vue par le prisme des procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel français »Délibérations et décisions au sein du Conseil constitutionnel français : approches interdisciplinaires, MSH Lorraine; FDSEG; BETA; IRENEE, Oct 2024, Nancy (Université de Lorraine), France
Communication dans un congrès
hal-05330396
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L'obligation comportementale des juges constitutionnelsDroit. Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2024. Français. ⟨NNT : 2024STET0018⟩
Thèse
tel-05179797
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