Antoine POUZET

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Publications

L’interdiction d’exercer plus de deux mandats successifs pour le Président de la République française : traduction d’un principe européen de limitation temporelle des mandats présidentiels

Antoine Pouzet
Revue belge de droit constitutionnel, 2025, 2025-1-2, pp. 35-44
Article dans une revue hal-05415892 v1

L’interdiction des activités provocantes en prison : le renouveau de l’ordre public immatériel en droit français

Antoine Pouzet
Droit administratif, 2025, n°1 - janvier 2026, pp. 17-22
Article dans une revue hal-05430660 v1

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : un nouveau défi pour le secret au sein des juridictions constitutionnelles (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Sieć Obywatelska Watchdog Polska, 21 mars 2024)

Antoine Pouzet
Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 2025, Nº 141 (141), pp.263. ⟨10.3917/rtdh.141.0263⟩
Article dans une revue hal-05204413 v1

« L’esprit de la Constitution » à travers les délibérations du Conseil constitutionnel

Antoine Pouzet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°4, pp. 81-88 RDP200z3
Article dans une revue hal-05330392 v1

L’étude des procès-verbaux des délibérations de l’année 1999 au Conseil constitutionnel : l’affirmation de « l’esprit de collège »

Antoine Pouzet
Petites affiches, 2025, N°9, LPA sept. 2025, n° LPA203y3
Article dans une revue hal-05233072 v1

L'obligation comportementale et la déontologie des membres du Conseil constitutionnel

Antoine Pouzet
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°45, pp. 1813-1819
Article dans une revue hal-05360959 v1
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« L’obligation comportementale des juges constitutionnels vue par le prisme des procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel français »

Antoine Pouzet
Délibérations et décisions au sein du Conseil constitutionnel français : approches interdisciplinaires, MSH Lorraine; FDSEG; BETA; IRENEE, Oct 2024, Nancy (Université de Lorraine), France
Communication dans un congrès hal-05330396 v1