Antoine Touzain

Publications

Article dans une revue (64)

Quand la Cour de cassation consacre l'obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides Antoine Touzain Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025 Article dans une revue hal-05566265v1
Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats Antoine Touzain,Maxime Cormier Revue de droit d'Assas, 2025, 30, pp.39 Article dans une revue hal-05345585v1
Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ? Antoine Touzain Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 96 Article dans une revue hal-05566272v1
Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter Antoine Touzain,Jean-Baptiste Barbièri La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 29-34 Article dans une revue hal-05566268v1
Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? Jean-Baptiste Barbièri,Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2025, 38, pp.1840 Article dans une revue halshs-05331271v1
L'exigence de bonne foi, outil au service du juste ? Antoine Touzain Revue de philosophie du droit, 2025, 3, pp.83 Article dans une revue hal-05566248v1
L'ACPR affirme l'inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives Antoine Touzain Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 98 Article dans une revue hal-05566269v1
Devoir de vigilance − Reculer pour mieux sauter... dans le vide ? Antoine Touzain,Jean-Baptiste Barbièri La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 6 Article dans une revue hal-05566270v1
Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste Antoine Touzain,Jean-Baptiste Barbièri La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 29-34 Article dans une revue hal-05566267v1
Les exclusions de garantie Antoine Touzain,Sabine Abravanel-Jolly Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 101 Article dans une revue hal-05566247v1
Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable Gabriel Sebban,Maxime Brenaut,Antoine Touzain Droit pénal, 2024, 6, pp.ét. 13 Article dans une revue hal-04633732v1
L'efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique Antoine Touzain Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2024, 95 Article dans une revue hal-05566250v1
Devoir de vigilance : la voie est ouverte Antoine Touzain,Jean-Baptiste Barbièri La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 27 Article dans une revue hal-05566273v1
La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell Antoine Touzain,Jean-Baptiste Barbièri La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 51-52 Article dans une revue hal-05566271v1
Faute dolosive et dispositif Girardin : on prend les mêmes et on recommence ! Antoine Touzain Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-05566274v1
Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : cette fois, la clause d'exclusion n'est pas formelle... Antoine Touzain La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 16 Article dans une revue hal-05566275v1
Risques émergents − Risques climatiques et pandémiques Antoine Touzain JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, 2024, Fasc. 507-10 Article dans une revue hal-05566251v1
Brèves réflexions sur le contentieux émergent relatif au devoir de vigilance Antoine Touzain Revue juridique de l'environnement (RJE), 2024, 49 (2), pp.419 Article dans une revue hal-05566276v1
Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable Maxime Brenaut,Gabriel Sebban,Antoine Touzain Droit pénal, 2024, 6, pp.13-16 Article dans une revue hal-04616854v1
Le droit français des assurances à l'épreuve des catastrophes naturelles Antoine Touzain Droit de l'environnement, 2023, 342, pp.322 Article dans une revue hal-05566256v1
L'assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ? Antoine Touzain Responsabilité civile et assurances (RCA), 2023, pp.6 Article dans une revue hal-05566258v1
Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : l'épilogue ? Antoine Touzain La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3 Article dans une revue hal-05566282v1
Caramba, encore raté ! À propos de l'affaire Suez en matière de vigilance des entreprises Antoine Touzain,Jean-Baptiste Barbièri Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05566278v1
Devoir de vigilance, la porte se referme Antoine Touzain,Jean-Baptiste Barbièri Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05566277v1
Le formalisme en droit des assurances Antoine Touzain Revue de droit d'Assas, 2023, 25, pp.131 Article dans une revue hal-05566261v1
Assurance des emprunteurs Antoine Touzain JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, 2023, Fasc. 518-10 Article dans une revue hal-05566255v1
Caducité du séquestre accessoire à une saisie conservatoire non convertie avant le jugement d'ouverture Antoine Touzain Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), 2023, 2, pp.29 Article dans une revue hal-05566280v1
Affaire Total : il est urgent d'attendre ? Antoine Touzain Responsabilité civile et assurances (RCA), 2023, 5, pp.3 Article dans une revue hal-05566279v1
Rétrospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 Antoine Touzain Revue de droit d'Assas, 2023, 26, pp.170 Article dans une revue hal-05566254v1
L'assurance des risques de cyberattaque est (légalement) née ! Antoine Touzain Bulletin juridique des assurances, 2023, 85 Article dans une revue hal-05566281v1
La prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances est conforme à la Constitution Antoine Touzain La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 6 Article dans une revue hal-05566287v1
Consignation de la partie civile par virement : revirement ! Antoine Touzain Gazette du Palais, 2022, 16, pp.21 Article dans une revue hal-05566286v1
Vers un régime européen de la responsabilité du fait de l'intelligence artificielle : aperçu des textes adoptés par la Commission le 28 septembre 2022 Antoine Touzain Bulletin juridique des assurances, 2022, 82 Article dans une revue hal-05566284v1
L'article 1964 du Code civil : retour vers le futur ? Antoine Touzain Bulletin juridique des assurances, 2022, 81 Article dans une revue hal-05566262v1
Obligation vaccinale de certains salariés : inconventionnalité n'est pas inconstitutionnalité ! Antoine Touzain La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 4 Article dans une revue hal-05566288v1
Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier ! Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811 Article dans une revue halshs-03818831v1
Le développement de l'assurance du risque cyber : rapport de la Direction générale du Trésor Antoine Touzain Bulletin juridique des assurances, 2022, 82 Article dans une revue hal-05566283v1
La constitution de partie civile sans demande de dommages-intérêts fait courir la prescription biennale Antoine Touzain Bulletin juridique des assurances, 2022, 81 Article dans une revue hal-05566285v1
Les agriculteurs face aux aléas climatiques et le droit des assurances (à propos de la loi du 2 mars 2022) Antoine Touzain Droit rural, 2022, 503 Article dans une revue hal-05566263v1
Réflexions sur les garanties financières environnementales A. Touzain Revue de droit d'Assas, 2021, 22, pp.90 s Article dans une revue hal-04654517v1
La règle spéciale ne déroge pas à la règle spéciale... toujours pas de conflit entre les articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances ! Antoine Touzain Gazette du Palais, 2021, 18, pp.19 Article dans une revue hal-05566289v1
Autonomie du droit pénal et droit des biens A. Touzain Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 4 (doss. 25), pp.41 s Article dans une revue hal-04654509v1
La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ? Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532 Article dans une revue halshs-03325108v1
La consignation se distingue du dépôt réglementé mais selon quel critère ? Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532 Article dans une revue halshs-03313123v1
Réflexions sur l'incidence de la fusion-absorption sur l'assurance de responsabilité civile Antoine Touzain La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 Article dans une revue hal-05566290v1
Responsabilité pénale de l'absorbante pour les infractions commises par l'absorbée Antoine Touzain,Maxime Brenaut Gazette du Palais, 2021, pp.21 Article dans une revue hal-05566291v1
L'admission de la cession de droit de l'assuré à l'assureur Antoine Touzain Gazette du Palais, 2020, pp.19 Article dans une revue hal-05566292v1
Assurance de responsabilité civile − Le suicide de l'assuré, faute dolosive ? Antoine Touzain Gazette du Palais, 2020, pp.10 Article dans une revue hal-05566294v1
Transfusion sanguine et contamination par le virus de l'hépatite C : quelle contribution à la dette ? Antoine Touzain Journal de droit de la santé et de l'assurance-maladie (JSS), 2020 Article dans une revue hal-05566295v1
Les fonds séquestrés échappent, encore et toujours, à la liquidation du séquestre Antoine Touzain Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), 2020, pp.29 Article dans une revue hal-05566293v1
Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation » Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.252 Article dans une revue halshs-02487725v1
Le droit des contrats spéciaux : l’article 1956 du Code civil A. Touzain Revue de droit d'Assas, 2020, 20, pp.167-173 Article dans une revue hal-04654493v1
Les sociétés d’attribution et d’autopromotion – Nouvelle forme d’habitat ou de construction ? A. Touzain Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, 3 (Doss. 32), pp.36 s Article dans une revue hal-04654477v1
Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2020, 29, pp.1636 Article dans une revue halshs-02926914v1
Précisions sur la procédure de cession de parts sociales d'une SCP de notaires Antoine Touzain Lexis360Notaires, 2019 Article dans une revue hal-05566300v1
Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2019, 26, pp.1479 Article dans une revue halshs-02450195v1
Communication électronique en matière civile et notification des actes à l'étranger Antoine Touzain La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 Article dans une revue hal-05566299v1
Succession, solidarité passive et prescription : la suspension de la prescription pour impossibilité d'agir est relative Antoine Touzain La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 Article dans une revue hal-05566301v1
Les aspects procéduraux de la réforme de la justice A. Touzain La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, étude 1161, pp.37 s Article dans une revue hal-04654473v1
La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective Antoine Touzain Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.244 Article dans une revue halshs-02450051v1
Le notaire n'est pas tenu de conseiller les parties sur la solvabilité des parties ou l'opportunité économique d'une opération Antoine Touzain La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 Article dans une revue hal-05566297v1
Vente d'un immeuble indivis : saisie-attribution sur la portion du prix correspondant à la valeur de l'usufruit Antoine Touzain La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 Article dans une revue hal-05566298v1
Diagnostic de performance énergétique erroné : la responsabilité du diagnostiqueur est limitée à la perte de chance de négocier une réduction du prix de vente Antoine Touzain Lexis360Notaires, 2019 Article dans une revue hal-05566296v1
Regards d'un civiliste sur la notion de bien en matière pénale A. Touzain Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2017, pp.221 Article dans une revue hal-04654453v1

Ouvrages (12)

Instruments de crédit et de paiement − Opérations bancaires Antoine Touzain,Valerio Forti Dalloz, pp.328, 2025, Hypercours Ouvrages hal-05566235v1
Le droit des obligations en cas pratiques Antoine Touzain,Nicolas Jeanne Dalloz, pp.460, 2024, Réussir ! Ouvrages hal-05566244v1
Les sources, le droit des personnes et le droit de la famille en cas pratiques Antoine Touzain Dalloz, pp.309, 2024, Réussir ! Ouvrages hal-05566238v1
Les métamorphoses du droit civil Antoine Touzain,Laurent Leveneur,Claire-Marie Péglion-Zika Touzain, Antoine; Leveneur, Laurent; Péglion-Zika, Claire-Marie. Editions Panthéon-Assas, pp.225, 2024 Ouvrages hal-05566232v1
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques Antoine Touzain,Nicolas Allix Dalloz, 2023, Réussir ! Ouvrages hal-05566236v1
Instruments de crédit et de paiement − Opérations bancaires Antoine Touzain,Valerio Forti Dalloz, pp.328, 2023, Hypercours Ouvrages hal-05566234v1
Le droit des obligations en cas pratiques Antoine Touzain,Nicolas Jeanne Dalloz, 2023, Réussir ! Ouvrages hal-05566243v1
Le droit des obligations en cas pratiques Antoine Touzain,Nicolas Jeanne Dalloz, 2022, Réussir ! Ouvrages hal-05566242v1
Le droit des obligations en cas pratiques Antoine Touzain,Nicolas Jeanne Dalloz, 2021, Réussir ! Ouvrages hal-05566241v1
Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques Antoine Touzain,Nicolas Allix Dalloz, pp.221, 2021, Réussir ! Ouvrages hal-05566239v1
Les sources, le droit des personnes et le droit de la famille en cas pratiques Antoine Touzain Dalloz, 2021, Réussir ! Ouvrages hal-05566237v1
Le droit des obligations en cas pratiques Antoine Touzain,Nicolas Jeanne Dalloz, 2020, Réussir ! Ouvrages hal-05566240v1

Chapitre d'ouvrage (14)

La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de l'environnement Antoine Touzain Forti, Valerio; Knetsch, Jonas. La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, Dalloz, 2026, Thèmes & Commentaires Chapitre d'ouvrage hal-05566245v1
Henri Roland, le fondateur Thibault Goujon-Bethan,A. Touzain,Serge Guinchard C. Fillon et E. Untermaier-Kerleo (dir.), Grandes figures lyonnaises du droit. 150e anniversaire de la faculté de droit de Lyon, LexisNexis, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05196017v1
Réformer l'institution judiciaire au regard des enjeux environnementaux ? Antoine Touzain Broussais, Romain; Haquet, Arnaud; Martin, Virginie. La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualités du droit, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05566249v1
L'avènement de l'intelligence artificielle Antoine Touzain Leveneur, Laurent; Péglion-Zika, Claire-Marie; Touzain, Antoine. Vingt ans de droit civil, Editions Panthéon-Assas, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-05566253v1
La cession de somme d'argent à titre de garantie Antoine Touzain Broussais, Romain; Hoyer, Marine; Petitprez, Etienne. La réforme du droit des sûretés réelles, Editions du CEPRISCA, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-05566252v1
Les perspectives liées à l'intelligence artificielle Antoine Touzain Nicolas, Vincent. Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIe siècle), 88, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-05566257v1
Le dépôt − Discussion Antoine Touzain Galbois-Lehalle, Diane; Stoffel-Munck, Philippe. La réforme du droit des contrats spéciaux, Lextenso, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-05566259v1
Les risques générés par l'intelligence artificielle Antoine Touzain Leveneur, Laurent; Touzain, Antoine. Assurances et nouvelles technologies, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-05566260v1
La sanction civile A. Touzain Arnaud Casado; Farah Safi. L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS, pp.133 s., 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04654520v1
L'avenir du droit pénal monétaire A. Touzain Spicilegium juris politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, pp.1025 s., 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04654502v1
Le devoir de conseil du notaire A. Touzain Information, numérique et innovations, Mélanges de l’École doctorale de droit privé, 1, Editions Panthéon-Assas, pp.525 s., 2020 Chapitre d'ouvrage hal-04654482v1
Quelle(s) responsabilité(s) du fait de l’arbre ? A. Touzain L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s), Lextenso; L'épitoge, pp.187 s., 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04654462v1
Articles 1323 à 1323-3 Antoine Touzain Observations sur diverses dispositions de la réforme du droit des contrats, Université Panthéon-Assas, Laboratoire de droit civil, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-05566264v1
L'imputation de la responsabilité A. Touzain Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif L’Unité du Droit, Lextenso; L'épitoge, pp.303 s., 2015 Chapitre d'ouvrage hal-04654458v1

Rapport (1)

Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats Laurent Leveneur,Marie Leveneur-Azémar,Benjamin Moron-Puech,Maxime Cormier,Zoé Jacqueminet al. [Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015 Rapport (rapport de recherche) hal-01376024v1