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Les effets des crises sur la protection juridictionnelle des droits fondamentauxLe rôle des juges face aux crises migratoires et climatiques Réflexions à partir des cas français et italien, Nicoletta Perlo, Stefano Catalano, 2024, Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université), France
Communication dans un congrès
hal-05000575
v1
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Du non usage de la République sociale par le Conseil constitutionnelConstitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ?, L. Gay, A. Vidal-Naquet, 2024, Aix-Marseille Université, France
Communication dans un congrès
hal-05001112
v1
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Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ?Cinquante ans après la décision IVG du 15 janvier 1975 : une jurisprudence en questions, A. Roblot Troizier, J. Bonnet, A. Vidal Naquet, 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05001135
v1
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De la préservation de la souveraineté juridictionnelle à la réalisation de l’ego juridictionnelL’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles, L. Navel, T Larrouturou, 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05001105
v1
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L'inconscient administrativiste dans la doctrine constitutionnalisteLe Conseil constitutionnel et la doctrine, s.d. J. Jeanneney, 2023, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-04980198
v1
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La légitimité du juge constitutionnel ne tient pas seulement en ce qu'il n'a pas le dernier motRelire la justice constitutionnelle à travers l'œuvre du doyen Favoreu ?, X. Magnon W. Mastor, C Severino, 2024, Aix-Marseille Université, France
Communication dans un congrès
hal-05001132
v1
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Responsabiliser : pour quoi ? Les raisons d’être de la responsabilité des jugesLa responsabilité des juges, condition de leur légitimité ?, J. Padovani, M. Peyroux Sissoko, 2024, Besançon, France
Communication dans un congrès
hal-05001122
v1
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« Constitution et passé : du fait à la norme »Constitution et passé. Entre mémoire et histoire, DICE Éditions, Confluences des droits, 2023, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-04588760
v1
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L'impact de la révision constitutionnelle de 1962 sur l'Exécutif : d'une logique politique de présidentialisation du régime à une logique juridique de violation de la ConstitutionL’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962-2022). Genèse, bilan et perspective, J.P. Derosier, 2022, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04980181
v1
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Constitution(s) et peuples autochtones : de quel(s) droit(s) ?Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mer français, Florence Faberon, 2022, Cayenne (Guyane), France
Communication dans un congrès
hal-04980218
v1
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Le maintien de l’état d’urgence : vers un nouveau droit des droits et libertés ?La sortie de l'état d'urgence, Oct 2017, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
halshs-02112647
v1
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Decolonization, Law and PolicyINEGALITES SOCIALES & DECOLONISATION : LES REEQUILIBRAGES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, Dec 2017, Nouméa, France
Communication dans un congrès
halshs-02112655
v1
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Le citoyen co-législateur : quand, comment, pour quels résultats ?La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalités, Nov 2016, Toulon, France
Communication dans un congrès
hal-01996129
v1
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Quels équilibres entre droit constitutionnel institutionnel, normatif et substantiel ?QUELLES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES AUJOURD'HUI POUR QUEL(S) DROIT(S) CONSTITUTIONNEL(S) DEMAIN, Sep 2016, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-02112638
v1
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Vers un contrôle de conventionnalité des Constitutions nationales ?UNE COUR CONSTITUTIONNELLE INTERNATIONALE AU SERVICE DU DROIT DÉMOCRATIQUE ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL, Jun 2015, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès
hal-01794790
v1
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Principe du secret v. droit d'accès aux originesChut : c'est un secret, 2015, Marseille, France
Communication dans un congrès
halshs-02112662
v1
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Pluralisme des expressions politiques, oppositions et alternancesDiversité de la démocratie - Théories et comparatisme - les pays de la Mélanésie, Dec 2015, Nouméa, France
Communication dans un congrès
hal-01794785
v1
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La justice constitutionnelle est-elle un nouveau canal de participation, d’opposition, et/ou de contrôle du peuple au pouvoir ?Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelles, Oct 2014, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-01794761
v1
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Les études d'impact : quelle remise en ordre ? A. Vidal NaquetLe désordre normatif et la qualité de la norme, Mar 2014, St Denis, France
Communication dans un congrès
hal-01794774
v1
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« La constitutionnalisation des branches du droit et l'impérialisme du droit public »L'identité du droit public, Jun 2009, Toulouse, France
Communication dans un congrès
halshs-00420949
v1
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Constitution et famille(s)Constitution et famille(s), Sep 2008, France. pp.185-219
Communication dans un congrès
halshs-00420914
v1
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« Vers une institutionnalisation du lobbying »,Gouvernance et démocratie participative, Nov 2008, Vannes, France
Communication dans un congrès
halshs-00420950
v1
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« Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? »L'application de la Constitution par les COurs suprêmes, Oct 2006, paris, France. pp.1
Communication dans un congrès
halshs-00420943
v1
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Faut-il dissoudre le président de la République ?Faut-il dissoudre le président de la République ?, 2024, Aix-Marseille Université), France
Poster de conférence
hal-05000605
v1
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Une dissolution et après ?Les actus de l'ILF, 2024, Aix-Marseille Université), France
Poster de conférence
hal-05001087
v1
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Crises as a challenge to the Rule of lawCIVIS letter, 2024, 2, pp.8-15
Article dans une revue
hal-04979279
v1
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The French Constitutional Council and parliamentary obstruction. Towards an institutional nemo auditorRevue française de droit constitutionnel, 2023, 135, pp.621-633. ⟨10.3917/rfdc.135.0623.⟩
Article dans une revue
hal-04979292
v1
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Judicial Review of Crisis -A counterpoint readingCIVIS letter, 2022
Article dans une revue
hal-04979305
v1
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Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnelRevue française de droit constitutionnel, 2020, 124, pp.905-953. ⟨10.3917/rfdc.124.0905⟩
Article dans une revue
hal-03127214
v1
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Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?Les Cahiers Portalis, 2018
Article dans une revue
hal-01973191
v1
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Quel droit à l'erreur ?Actualité juridique Droit administratif, 2018, 32, pp.1837-1849
Article dans une revue
halshs-02221162
v1
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Du principe de protection de la famille dans les QPCLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.196
Article dans une revue
halshs-02226584
v1
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La liberté contractuelle dans les QPCLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.173
Article dans une revue
halshs-02226581
v1
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Principe de précaution et Charte de l'environnementLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.195
Article dans une revue
halshs-02226615
v1
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Droit à l'enseignement des langues régionales et double signalétique routièreLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.221
Article dans une revue
halshs-02226575
v1
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Annulation du décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publicsLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.187
Article dans une revue
halshs-02226545
v1
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Les délibérations du Conseil constitutionnelLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.97
Article dans une revue
halshs-02226563
v1
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Les délibérations du Conseil constitutionnelLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.63
Article dans une revue
halshs-02226553
v1
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Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnementLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.217
Article dans une revue
halshs-02226576
v1
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Les délibérations du Conseil constitutionnelLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.85
Article dans une revue
halshs-02226572
v1
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Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1983Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°31, pp. 97-122
Article dans une revue
hal-02611165
v1
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Normes constitutionnelles applicables en matière d'environnementLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.261
Article dans une revue
halshs-02226541
v1
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Langue française et liberté de l'enseignementLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.249
Article dans une revue
halshs-02226540
v1
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« Quel statut pour quelle opposition ? »,Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1
Article dans une revue
halshs-00420935
v1
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« Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois »Revue française de droit administratif, 2008, 5, pp.1
Article dans une revue
halshs-00420936
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Un président de la République plus « encadré »La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 31-35, pp.28-34
Article dans une revue
halshs-00420928
v1
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« Le Conseil d'Etat et la loi : nouvelles contorsions. A propos de l'arrêt du 13 février 2008, Association Forum des réfugiés »,Revue française de droit administratif, 2008, 3, pp.1
Article dans une revue
halshs-00420939
v1
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Réfugiés et apatrides et pays d'origine sûrsRevue française de droit administratif, 2008, 03, pp.535
Article dans une revue
halshs-02242987
v1
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Les cas d'ouverture dans le contrôle de constitutionnalité des loisRevue française de droit administratif, 2008, 05, pp.899
Article dans une revue
halshs-02243002
v1
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« Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel »,Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, p.1
Article dans une revue
halshs-00420945
v1
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« L'irréductible théorie des mutations domaniales »,Revue française de droit administratif, 2005, 6, pp.1
Article dans une revue
halshs-00420948
v1
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L'irréductible théorie des mutations domanialesRevue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1106
Article dans une revue
halshs-02242846
v1
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THE FORMS OF RESPONSIBILITY OF THE EXECUTIVEComparative Executive Power in Europe - Perspectives on Accountability from Law, History and Political Science, s.d. M. Morabito, G. Tusseau, routledge, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04545519
v1
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Pour une approche juridique de l’antiparlementarismeL’antiparlementarisme, co-direction P. Jensel-Monge, A. Vidal-Naquet, Larcier, 2023, Etudes parlementaires
Chapitre d'ouvrage
hal-04545530
v1
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The taboo of a constitutional charter of local fundamental rights?2003-2023, Bilan et perspectives du droit constitutionnel local - sous la direction de F. Benchendick et C. Geynet, pp.85-104, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04979335
v1
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« Assemblées citoyennes et assemblées représentatives : complémentarité ou concurrence ? »Confluence des droits. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 17, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04972468
v1
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Les « droits » des groupes parlementairesLes groupes parlementaires, (dir.), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et essais », 2019, A paraître
Chapitre d'ouvrage
halshs-02112634
v1
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Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : quelles relations ?La protection parlementaire de la Constitution, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-02112657
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La sécurité en droit constitutionnel : non-dit ou non-être ?La sécurité en droit public, 2018
Chapitre d'ouvrage
halshs-02112622
v1
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Evaluation et qualité normativeDelphine Dero-Bugny; Aurore Laget-Annamayer. L'évaluation en droit public, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-01794758
v1
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L'antiparlementarismeBruylant. 2023, 978-2-8027-7337-5
Ouvrages
hal-04547625
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Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? Réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve RépubliqueMare et Martin. 2021, 978-2-84934-511-5
Ouvrages
hal-04971706
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Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, DécentralisationDalloz, 800 p., 2020, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-19730-9
Ouvrages
hal-03027888
v1
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Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudencePUF, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4
Ouvrages
hal-03055073
v1
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Le provisoire en droit publicdalloz, pp.169, 2009
Ouvrages
halshs-00420940
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LES GARANTIES LEGALES DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNELEditions Panthéon Assas. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, pp.671, 2007
Ouvrages
halshs-00420925
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Saisine parlementaireDictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04979315
v1
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