Armelle Gosselin-Gorand Professeur de droit privé à l'Université de Caen Normandie, UFR Droit, AES et Administration Publique,Porteuse et cordinatrice de la Chaire Mémoire et avenir de la paix, droit, histoire et neurosciences pour une paix durable, Chaire Normandie pour la paix et Caesar 2025-2027. Codirectrice du Master Droit International et Droit Européen, parcours Droit et Régulation des Marchés Internationaux (depuis 2017)Responsable du Module Jean Monnet &quot;Mémoire et avenir de l'Union Européenne' (2022-2025)Codirectrice du collège d'excellence de la faculté de droit (2018-2025)

Présentation

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Professeur en droit privé, Université de Caen Normandie (2022)Maître de conférences en Droit privé, Faculté de Droit, Aes et administration pu- blique, Caen Normandie Université (depuis 2003)Recrutement au Département Gestion des entreprises et des administrations à l’IUTde Caen (2003).Mutation interne à l’UFR de Droit, Aes et administration publique, Caen Normandie Université (2011).Obtention de l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des avocats de Caen (1994).Distinction : Palmes académiques, promotion 2019

TITRES UNIVERSITAIRESHabilitation à diriger les recherches, Caen Normandie Université (2016),Doctorat en droit, Caen Normandie Université 2001*ENSEIGNEMENTS

Université de CaenCours magistraux formation initialeDroit international privé général et droit international privé spécial, Master 1 droit. Droit du commerce international, Master 1 droit (depuis 2023).Droit des biens, licence 1 droit (depuis 2022)

Cyber délits, master 2 Droit du numérique (depuis 2018)Droit international privé européen, master 2 Droit notarial (depuis 2011)Contrats internationaux, contentieux international, culture juridique fondamentale, Master Droit international et droit européen (depuis 2017)Actualité en droit des obligations (Institut des métiers du droit et de l’administration) pour les candidats au Crfpa et à l’Enm (depuis 2013)Droit civil : droit des obligations, le contrat, Licence 2 droit, site d’Alençon (depuis2015).

Cours magistraux de droit du commerce international, Master 1 droit (2014-2016) ; droit ci- vil : introduction, personnes, famille, Licence I droit, site d’Alençon, (2011-2015) ; Gestion des contrats internationaux et droit international des affaires (IAE, Master 2 Développement in- ternational PME :PMI (2004-2013) et Master 2 Franco-américain (2010-2013) ; droit de la res- ponsabilité, Licence 1 Aes (2011-2013) ; droit des affaires, département GEA, IUT de Caen (2002-2006).

Cours magistraux formation continueDroit international privé, IUP Banque assurance, master 2 Gestion patrimoniale, (de- puis 2014)Droit des contrats, DU mandataire judiciaire à la protection des majeurs, (depuis2019).

Séminaires de rechercheIncapacité et commercialité, master 2 Protection des personnes vulnérables (depuis 2013) Protection des adultes transfrontièresCyberdélitResponsabilité en matière sportive, Ufr staps (2013-2020)Droit international privé, master 2 Droit notarial (depuis 2016) ;master 2 Droit international et droit européen (depuis 2017).Travaux dirigésDroit international privé spécial (2020)Droit des obligations (contrat et délit) licence 2 droit Alençon (2013-2018 ET 2020) Préparation à l’examen d’entrée au CRFPA (IMDA) et au concours de l’ENM en droit des obli- gations et en droit international privé et droit européen (2011-2020).-Préparation aux épreuves d’admissibilité de l’Ecole nationale de la magistrature (août 2013,2014, 2019).

Hors Université de CaenCours magistraux de droit des obligations, École Normale Supérieure Cachan de Rennes, 2012 et 2013Cours magistraux de droit des affaires internationales, master 2 développement international des pme et pmi, Casablanca (Maroc), 2008-2011.

ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ET DOCTORAL

*Porteuse et responsable de la Chaire Mémoire et avenir de la paix, Droit histoire et neuros- ciences au soutien d’une paix durable, Chaire Normandie pour la paix (2024-2027)*Porteuse et responsable du projet européen, Module Jean Monnet, mémoire et avenir de l’Union européenne, cycles de visio-conférences, école d’été, recherche et actions culturelles (2022-2025).*Co-créatrice et codirectrice du Master droit international et droit européen, parcours doit et régulation des marchés internationaux avec Stéphane Leclerc, (depuis 2017).*Co-directrice du Collège d’excellence de la faculté de droit, avec le Pr. Eléonora Bottini (2018-2025).*Responsable de l’innovation pédagogique et de l’orientation active de l’UFR de Droit, Aeset administration publique (2011-2020).

*Suivi doctoralCamille Jusiaux, Le droit des contrats à l’épreuve de l’activité équine, codirigée avec le Pr Chris- tophe Alleaume, soutenue en 2023.Laura Retroara, Nouvelles technologies, contrat de travail et droit international privé : essai sur les conséquences du travail numérique en droit international privé, codirigée avec le Pr Laurence Fin-Langer, depuis 2022.Shannon Leinster, La vulnérabilité en droit international privé, (depuis nov 2024).Jury de thèse de Monsieur Louis Rodrigue Kotoko, « De la solidarité comme moyen de répa- ration du préjudice en Afrique à la notion d’assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie », direction Véronique Mikalef-Toudic, 11 décembre 2017

*Directions-de mémoires de recherche master 2 (2/an).

de mémoires du diplôme supérieur du notariat (2/an)

Evaluation des mémoires et aux soutenances pour le Du mandataire judiciaire à la protec- tion des majeurs et direction de mémoires (6/an)

ACTIVITES DE RECHERCHE

*Porteuse et coordinatrice scientifique de la Chaire Mémoire et avenir de la paix, Droit , histoire et neurosciences pour une paix durable, Unicaen, Caesar.*Membre du Comité français de droit international privé, Paris, (intégration 2004).*Membre de l’ICREeJ , Axe contentieux privé et public, interne, comparé et international, Axe vulnérabilité et droits fondamentaux*Membre scientifique de la Revue L’essentiel Droit des personnes et de la famille, Lextenso depuis 2012, rubrique droit international privé, publication mensuelle*Responsabilité scientifique LPA, Numéro spécial, 115 ème Congrès des notaires de France,L’international qualifier-rattacher-authentifier, 24 mai 2019,n°104.

*Coordination scientifique, Mémoire et avenir du droit à l’Ivg, 4 octobre 2023, en collabora- tion avec le barreau de Caen, le tribunal judiciaire de Caen et la Cour d’appel de Caen.*Coordination scientifique Colloque, La nécessité de juger, 14/15 octobre 2022, en collabo-ration avec le barreau de Caen et l’EDAGO.*Collaboration dans la rubrique « observatoire du droit étranger » avec le professeur Alba Négri, de la revue italienne on-line « Jus civile », wwwjuscivile.it dirigée par le professeur Carlo Granelli, Université de Pavie.*Codirectrice de l’Atelier Régional de Jurisprudence de Basse-Normandie, http://droit.uni- caen.fr/reseaux-professionnels/atelier-regional-de-jurisprudence/

ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES

1-	UFR Droit, Aes et administration publique (2011-2022)*1er Vice-Doyen de l’UFR de Droit, Aes, administration publique sous le décanat de monsieur JC Pagnucco (2016-2020) ; Vice-Doyen en charge de la communication et de l’orientation ac- tive de la faculté de droit en cours de décanat du Doyen Th.Le Bars ((Septembre 2013-août 2016)*Référent qualité pédagogique de la formation continue pour toutes les formations quali- fiantes, certifiantes, et diplômes de l’UFR (2016-2020) , chargée de la coordination de l’offre de formation continue et responsable de la mise en place de la certification*Codirectrice du collège d’excellence de la faculté de droit (depuis 2018) : outre la coordina- tion administrative et pédagogique, je suis en charge de toutes les relations avec les parte- naires. Responsable de la structuration du programme avec Pr. E. Bottini.*Codirectrice de l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA), IEJ et Ex Ipag Ipag, avec S. Leclerc (2016-2020). En tant que section cnu 01, responsable de toutes les taches de l’Institut d’études judiciaires (préparation concours de l’Ecole nationale de la ma- gistrature, préparation au Crfpa, responsable de l’organisation de l’examen national du bar- reau), de tout l’axe promotion de l’ufr (coordination des conférences métiers, forum de for- mations, salons) et de toute la gestion de l’offre de formation continue*Responsable du plan licence de l’Ufr de Droit et de sciences politiques (coordinatrice tuto- rat, remédiation, méthodologie) 2011-2020 puis sur le seul site d’Alençon depuis 2020.*Section 01, Coordinatrice adjointe de Mme le professeur O. Salvat (2013-2016) en charge de la répartition des travaux dirigés*Responsable de l’antenne de droit d’Alençon 2013-2020.*Membre du jury de master 1 droit depuis 2011. Présidente du jury de master 1droit, 2016- 2018.*Membre du jury licence 2, Alençon depuis 2013*-Membre du jury du concours d’éloquence, orator, Unicaen, 22 septembre 2015 ; 2022.

2-	IUT de Caen, département GEA (2003-2011)*Chef du département Gestion des entreprises et des administrations : 2008-2011*Membre de l’équipe de direction du Département de Gestion des Entreprises et des Admi- nistrations de l’I.U.T, Responsable communication interne et externe, Responsable des con- duites de projet de première année et deuxième année, présidente de la Commission élec- torale du Département de Gestion des Entreprises et des Administrations de l’I.U.T. : 2006- 2008.*Présidente de la Commission électorale du Département de Gestion des Entreprises et desAdministrations de l’I.U.T. (2003-2005)

3-	Caen Normandie université*Membre nommée à la commission éditoriale des Presses universitaires de Caen (depuis 2020)*Représentante enseignant chercheur commission formation continue (2017-2019)*Référente pédagogique Audit formation continue (4 au 8 février 2019)*Participation évaluation HCERES Caen Normandie Université / Aide à la réussite (deve), 29 septembre 2016.

Responsabilités et mandats locaux ou régionaux*Membre élu au Conseil de Faculté du l’ufr Droit, Aes et Administration publique (2016- 2022) puis à partir de 2025.*Evaluateur des dossiers d’avancement des collègues, Unciaen 2025*Représentante enseignant chercheur commission formation continue (2017-2019)*Référente pédagogique Audit formation continue (4 au 8 février 2019)*Présidente du jury de master 1droit, 2018. Membre du jury de master 1 droit (2015-2025)*Membre du jury licence 2 Alençon (2015-2022)*Présidente du jury du master 2 Droit international et droit européen, parcours droit et ré- gulation des marchés internationaux (2017-2025)

Responsabilités et mandats (internationaux, nationaux)*Porteur et Responsable du module Jean Monnet Mémoire et avenir de l’Union européenne(2022-2025)*Membre nommé au Conseil national des Universités (CNU), section 01 (2012-2015), sous la présidence du professeur Ph. Neau-Leduc.*Membres de cos, Caen (2008, 2011, 2016, 2020), Valenciennes (2013), Clermont-Ferrand(2019).

Examinateur, Certificat d’aptitude à la profession d’avocats, spécialité droit civil, Ecole des avocats du grand Ouest, Edago, Rennes, session 2018, session 2020, session 2022, session 2023, session 2024, session 2025.*Examinateur et membre du jury de l’examen d’entrée au Centre régional de formation pro- fessionnelle des avocats du grand ouest (CRFPA) en droit international et européen (2018- 2025) et en droit des obligations (2018-2021).*Examinateur mémoire du diplôme supérieur du notariat en droit civil, droit des affaires et droit international privé.*Examinateur DU mandataire judiciaire à la protection des majeurs.*Membre du jury du concours international des plaidoiries des avocats, (présidence P.Chauvel), mémorial de Caen, 2023.*Membre de l’Atelier Régional de Jurisprudence de Basse-Normandie, analyste des arrêts de la Cour d’appel de Caen, en Théorie générale des obligations, responsabilité civile et droit international privé pour le compte de Jurisdata (2002-2010). Codirection de l’Atelier (depuis 2018).

PUBLICATIONS

*Thèse de doctorat, dactyl. Caen, 2001 , 425 pages.

L’ influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois , dirigée par M. Dominique Bureau, Professeur à l’ Université Paris - I I .Mention très honorable avec félicitations du juryThèse honorée du prix de l’ Ecole doctorale Droit Normandie,Caen, Rouen, Le Havre ( 2001 ) .

A)Articles, notes de jurisprudence, fascicules

*A. Gosselin-Gorand, « Les droits fondamentaux des majeurs protégés dans un contexte inter- national », Mélanges B. Bourdelois, à paraître.

*A. Gosselin-Gorand, « Le défi de la protection transfrontière des adultes », Les petites af- fiches 2023, pp.7-12.*A. Gosselin-Gorand, « Directive Solvabilité II et compétence législative en matière d’ins- tance en cours : la Cjue précise le rôle de la lex concursus pour les entreprises d’assurance », note sous CJUE, 13 janvier 2022, Paget Approbois SAS c/Depeyre entreprises Sarl, Alpha In- surance A :S, aff. C724/20, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, n°4 2022, p.4.

A. Gosselin-Gorand, « Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité com- merciale : une réalité à considérer » In Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l’honneur du professeur Annick Batteur, LGDJ, Lextenso, 2021, pp.389-400.*A. Gosselin-Gorand, « Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil, l’exemple de la gestation pour autrui », in Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz 2021, dir. L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, pp. 205-214.

A. Gosselin-Gorand, « Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation », in Majeurs protégés : bilan et perspectives, LexisNexis 2020, dir. G. Raoul- Cormeil, M. Rebourg, I. Maria, pp.421-432.*A. Gosselin-Gorand, « L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’héber- gement dans des établissements spécialisés transfrontaliers », LPA, Numéro spécial, 115 ème Congrès des notaires de France, L’international qualifier-rattacher-authentifier, 24 mai 2019,n°104 , p.28-34.*A. Gosselin-Gorand, « L’exercice de l’activité commerciale par un majeur sous curatelle af-firmé par la Cour de cassation », Defrénois 2019, n°7 , Doctr. p.21.*A. Gosselin-Gorand, « Précisions sur l’articulation des règlements de européens Bruxelles 1et insolvabilité », Actualité des procédures collectives, n° 4, 24 février 2017, p. 6.*A. Gosselin-Gorand, « Le notaire, la loi J 21 et le statut international de l’individu », LPA2017, n°179-180, p. 107.*A. Gosselin-Gorand, « La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du mariage des couples de personnes de même sexes », LPA, 4 juillet 2013, p. 24-28.*A. Gosselin-Gorand, « &quot;Qualité de commerçant&quot;, Jurisclasseur commercial, fasc.42, 1ER Juil- let 2013, 24 pages Lextenso.*A. Gosselin-Gorand, « L’acquisition de la nationalité française par possession d’état n’est pas possible sans demande d’autorisation préalable », note sous Cass. Civ. 1ère 26 septembre 2012, LPA, 31 janvier 2013, p. 11-13.*A. Gosselin-Gorand, « Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des com- merçants », JCP Ed. Entreprises et affaires, 21 juin 2012, n°25, p. 44-46.*A. Gosselin-Gorand, « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de ren- voi dans le domaine des successions immobilières », JCP Ed. Notariale et immobilière, 5 juin 2009, n°23, 1196, p. 31-34.*A. Gosselin-Gorand, « L'incapacité commerciale après la réforme de la protection des ma- jeurs protégés&quot;, JCP Ed. notariale et immobilière 19 septembre 2008, 1289, p.27-29.*A. Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l’harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux imposée par la directive du 25 juillet 1985 (à propos de C. J. C. E aff. C-52/00, 25 avril 2002, Commission c/ République Française) », P. A. n° 252, 18 décembre 2002, pp. 4. 19*A. Gosselin-Gorand, « L’application du principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui et l’erreur du solvens », Note sous cass. civ. 1ère, 4 avril 2001, P. A., n° 66, 2 avril 2002, p. 9-13.

*A. Gosselin-Gorand, « L’annulation d’un contrat conclu en raison d’une erreur sur un élément substantiel de l’engagement commise par un fréteur, Note sous cass. com., 29 avril 2002, P. A., n° 214, 25 octobre 2002, p. 16-20.

b)	Chroniques*Depuis juin 2012, membre de l’équipe de rédaction de L’essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso éditions. Revue mensuelle. Référent Droit international privé, Droit eu- ropéen, et responsabilité. 118 publications en décembre 2024.*Collaboration dans la rubrique « observatoire du droit étranger » avec le professeur Alba Négri, de la revue italienne on-line « Jus civile », wwwjuscivile.it dirigée par le professeur Carlo Granelli, Université de Pavie :c)	Travaux collectifs –*« Droit applicable à l’exécution en France d’un mandat d’inaptitude suisse et modalités decontrôle des pouvoirs du mandataire (Cass. Civ. 1ère 27 janvier 2021), en collaboration avecG. Raoul-Cormeil, JCP G 2021, n° 13, 350.*-« L’adoption plénière des enfants d’un frère décédé : l’interdit de l’inceste en question (A propos de Civ.1ère 16 décembre 2020, n° 19-22101), en collaboration avec A. Batteur, D. 2021, n° 8,p. 430.*« La vulnérabilité de l’entreprise individuelle » en collaboration avec L. Fin-Langer, in La vul- nérabilité, Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux, n°18, Presses Universitaires de Caen, 2020, pp.83-91.*« La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme amé- ricain ? » en collaboration avec le professeur L. Mauger-Vielpeau, in L’américanisation du droit, dir. F. Bottini, Mare et Martin, 2019, p.93-108.

115ème Congrès des notaires de France, L’international, qualifier-rattacher-authentifier, dir. A. Gosselin-Gorand et A.Batteur, LPA, numéro spécial 104, 24 mai 2019.*« Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui, in Le corps humain saisi par le droit, entre liberté et propriété, coécrit avec Laurence Mauger-Vielpeau, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2017, p. 77-85.*Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, ouvrage collectif publié par L.G.D.J., Lextenso-éditions, sous la direction d’A. Batteur, 2016, 675 p. ; Les 4 contributions suivantes : a. -La maternité de substitution et la gestation pour le compte d’autrui : l’interdit relativisé, en collaboration avec Annick Batteur Professeur de droit privé, Agnès Cerf-Hol- lender, Maître de conférences en droit privé et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, p.212-229. b. -Les interdits relatifs à la famille homosexuelle, en collaboration avec Annick Batteur Professeur de droit privé et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, p.280-294. 20 c. -Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale, p.252-260. d.La responsabilité du mineur, p.347-352.*Le patrimoine de la personne protégée, ouvrage collectif sous la direction de J.-M. Plazy etG. RaoulCormeil, LexisNexis 2015, article intitulé, « L’activité commerciale du majeur protégé», p. 249-256.*Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques, ouvrage collectif sous la direc- tion de G. Raoul-Cormeil, Dalloz, 2012, article intitulé « Le majeur protégé dans la société »,p. 97-114, écrit en collaboration avec le professeur J.-C. Pagnucco.*-Droit civil des obligations, méthodologie et sujets corrigés 2014, ouvrage collectif sous la direction de Mme le Professeur A. Batteur, Dalloz, coll. « Les Annales du Droit », Paris, 2013, corrigé du commentaire d’arrêt civ. 3ème 16 mars 2011, p. 90-94. -Droit civil : Les Obligations, ouvrage collectif sous la direction de Mme le Professeur A. Batteur, Dalloz, coll. « Les An- nuels du Droit », Paris, 2003, collaboration à la partie relative à l’introduction à la méthodo- logie et plus spécialement à celle consacrée au commentaire d’arrêt, spéc. p. 141 et 192.

d)	Publications de colloque –

« La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation », Revue juri- dique personnes et famille, 2023/3, pp. 44-49.*« La vulnérabilité de l’entreprise individuelle » en collaboration avec L. Fin-Langer, in La vul- nérabilité, Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux, n°18, Presses Universitaires de Caen, 2020, pp.83-91.*« La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme amé- ricain ? » en collaboration avec le professeur L. Mauger-Vielpeau, in L’américanisation du droit, dir. F. Bottini, Mare et Martin, 2019, p.93-108.*« Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui » in Le corps humain saisi par le droit, entre liberté et propriété, coécrit avec Laurence Mauger-Vielpeau, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2017, p. 77-85.*« Accidents d’équitation, responsabilité et préjudices, Rapport de synthèse », in Actes du 20ème Congrés de droit équin de l’Institut de droit équin, Editions de l’Institut de droit équin, Limoges, février 2015, p. 34-41.*« L’activité commerciale du majeur protégé » (Actes du colloque, La distinction des per- sonnes et des biens du majeur protégé, Caen, 21 mars 2014), in Le patrimoine de la personne protégée, dir. J.- M. Plazy et G. Raoul-Cormeil, Lexisnexis 2015, p.249-256

COMMUNICATIONS ET INTERVENTIONS ORALES

*Université de la paix, La paix durable à l’épreuve de l’économie, dir. Armelle Gosselin-Gorand et CA Chassin, avec la collaboration de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix et sa directrice F. Schell, Chaire Mémoire et avenir de la paix, Unicaen, 30 juin-4 juillet 2025.

« L’intégration économique source de paix, journées Franco-Sénégalaise », journée d’études internationales, dir. A. Gosselin-Gorand, C.-A. Chassin, S.Leclerc, 25 juin 2025

« Nouveaux regards sur les déportations au départ de France (1940, 1944) », ouverture du Colloque , Chaire Mémoire et avenir de la paix, dir. G. Eismann, , Chaire Mémoire et avenir de la paix, 11 avril 2025.

« L’influence des conventions internationales ratifiées par la France (convention de La Haye du 13 janvier 2000 et Convention internationale du droit des personnes handicapées du 30 mars 2007 », Colloque Réformer la protection juridique des majeurs : Pourquoi, comment , jusqu’à quel point ? Dir. G. Raoul-Cormeil, 4 avril 2025, Unicaen.*« L’influence des conventions internationales ratifiées par la France (convention de La Haye du 13 janvier 2000 et Convention internationale du droit des personnes handicapées du 30 mars 2007 », Colloque Réformer la protection juridique des majeurs : Pourquoi, comment , jusqu’à quel point ? Dir. G. Raoul-Cormeil, 4 avril 2025, Unicaen.*Les ateliers de la Sci : Sci et démembrement de propriété, Jean-Christophe Pagnucco, Nadège Julian, Armelle Gosselin-Gorand, Icrej, 12 décembre 2024.*Conférence « Les enjeux de la protection des adultes », Colloque international biennal franco-roumain, L’institution de la famille, tradition, réforme, uniformité et perspectives, 3ème éd., Bucarest, 4 décembre 2023.*Colloque, « Les MJPM et les défis de la mondialisation », Affect, Arcachon, 23 septembre 2023.*Colloque, coordination scientifique, La nécessité de juger, Unicaen, 4/15 octobre 2023, La nécessité de juger à l’épreuve du temps.*Colloque, La protection internationale et européenne des adultes vulnérables, organisé par la Chancellerie, 21 avril 2022, ENM, Paris Modératrice des deux tables rondes Comment fait- on le regard des autorités centrales ; (France, Allemagne, république tchèque, Belgique, Suisse) ; Où va t’on perspectives et solutions ? (Conférence de La Haye, inspection générale, réseau judiciaire européen et commission européenne).*Conférence « La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation », Colloque international biennal franco-roumain, L’institution de la famille, tradition, réforme, uniformité et perspectives, Bucarest, 10 décembre 2021*Conférence « Tour d’Horizon d’actualité en droit international privé européen », EDAGO (école des avocats du grand ouest), 21 mai 2021.*Communication « Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil, l’exemple de la gestation pour autrui », au colloque «Etat civil et autres questions de droit administratif », direction L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Université de Caen, no- vembre 2019*Conférence « La femme dans la question de la procréation pour le compte d’autrui », Courd‘appel de Caen, 8 mars 2019.*Conférence Droit et pop culture « La fonction des servantes écarlates : la procréation pour autrui, Série la servante écarlate, Caen Normandie Université, 24 janvier 2019.*Communication au colloque «L’américanisation du droit », direction F. Bottini, Université du Havre, communication sur « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la fi- liation des enfants nés par GPA : une victoire du libéralisme américain ? », en collaboration avecL. Mauger Vielpeau, 16 novembre 2017.*Conférence Institut de droit équin, « La réforme du droit des obligations », Paris, 7 juillet 2017.*Conférence « L’impact de la réforme des contrats sur le droit des sociétés », EDAGO (école des avocats du grand ouest), Rennes en collaboration avec J.-Ch. Pagnucco,16 juin 2017.-Communication « Le corps mis à disposition, la gestation pour autrui », avec L. Mauger-Viel- peau au colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », directionA. Catherine et A. Cayol, 14 octobre 2016.*Organisation d’une journée d’études sur « Enfance en danger : quelles solutions ? Perspec- tives médico-légales », site universitaire d’Alençon, Damigny, 23 janvier 2015.*Intervention au colloque « Les dimensions de la sphère publique en droit de la concur- rence », site universitaire d’Alençon, Damigny, allocution d’ouverture, 4 octobre 2014.*Organisation et responsabilité scientifique du colloque « Le cheval et le droit », site univer-sitaire d’Alençon, Damigny, en collaboration avec A. Cerf, 26 septembre 2014.*Communication « Le majeur protégé commerçant » au colloque sur « La distinction des per- sonnes et des biens du majeur protégé » direction A. Batteur, L. Mauger-Vielpeau, G. Raoul- Cormeil, Unicaen, 21 mars 2014.*Communication « La perte de la nationalité Française », journée d’études sur « La nationa- lité en questions », direction C.-A. Chassin, Institut international des Droits de l’homme et de la paix, Caen, 11 avril 2013.*Communication « La gestation pour autrui du point de vue du droit international privé », au colloque pluridisciplinaire, biologie-philosophie et droit : l’identité du soi, direction L. Clauzade, C. Jouin et l’Ea 2129, Unicaen, (6 et 7 Février 2013).*Organisation et animation de conférences pluridisciplinaires au sein du département GEA de l’iut de Caen (2005 l’avenir des métiers de la banque ; 2006 Les avocats et l’entreprise ; 2007 Les enjeux de la création d’entreprise)

Publications

Article dans une revue (21)

La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation Armelle Gosselin-Gorand Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.44-49 Article dans une revue hal-04431873v1
Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, 2023, 11, pp.7-12 Article dans une revue hal-04345919v1
Directive Solvabilité II et compétence législative en matière d’instance en cours :la CJUE précise le rôle de la &quot;lex concursus&quot; pour les entreprises d’assurance [Instance en cours – Procédure d’insolvabilité] Armelle Gosselin-Gorand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 6 [alerte 74], pp.4-5 Article dans une revue hal-04432040v1
Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire Gilles Raoul-Cormeil,Armelle Gosselin-Gorand La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 13, pp.603-607 Article dans une revue hal-03239884v1
L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question Annick Batteur,Armelle Gosselin-Gorand Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.430 Article dans une revue halshs-03155105v1
La vulnérabilité de l'entreprise individuelle Armelle Gosselin-Gorand,Laurence Fin-Langer Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.83-91. ⟨10.4000/crdf.6447⟩ Article dans une revue hal-04431908v1
L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’hébergement dans des établissements spécialisés transfrontaliers [1re Commission] Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2019, 104, pp.28-34 Article dans une revue hal-04337376v1
L’exercice de l’activité commerciale par un majeur sous curatelle affirmé par la Cour de cassation Armelle Gosselin-Gorand Defrénois, la revue du notariat, 2019, 7, pp.21-23 Article dans une revue hal-04432064v1
Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui Armelle Gosselin-Gorand,Laurence Mauger-Vielpeau Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, Le corps humain saisi par le droit, entre liberté et propriété, 15, pp.77-85. ⟨10.4000/crdf.552⟩ Article dans une revue hal-04431965v1
[Salariés - Groupe de sociétés - Règlements communautaires] Précisions sur l’articulation des règlements de européens Bruxelles 1et insolvabilité Armelle Gosselin-Gorand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 4 [alerte 61], [2 p.] Article dans une revue hal-04432079v1
Le notaire, la loi J 21 et le statut international de l’individu [3e commission : Numérique] Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2017, 179-180, pp.107-113 Article dans une revue hal-04345902v1
La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du mariage des couples de personnes de même sexes Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, 2013, 133, pp.24-29 Article dans une revue hal-04345908v1
L’acquisition de la nationalité française par possession d’état n’est pas possible sans demande d’autorisation préalable Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, 2013, 23, pp.11-13 Article dans une revue hal-04445633v1
[Fasc. 42 : COMMERÇANTS.] Qualité de commerçant Armelle Gosselin-Gorand JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013, [Première publication : 17 septembre 2013], [24 p.] Article dans une revue hal-04445638v1
[Sécurité sociale] Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des commerçants Armelle Gosselin-Gorand La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 25 [1410], pp.44-46 Article dans une revue hal-04445631v1
[Droit international privé (DIP)] Et de trois ! La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières Armelle Gosselin-Gorand La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, 23 [1196], pp.31-34 Article dans une revue hal-04445628v1
[Majeur protégé] L'incapacité commerciale après la réforme de la protection des majeurs protégés Armelle Gosselin-Gorand La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 38, pp.27-29 Article dans une revue hal-04445626v1
L’annulation d’un contrat conclu en raison d’une erreur sur un élément substantiel de l’engagement commise par un fréteur Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, 2002, 214, pp.16-20 Article dans une revue hal-04445621v1
L’application du principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui et l’erreur du solvens Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, 2002, 66, pp.9-13 Article dans une revue hal-04445620v1
Les enjeux de l'harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux par la directive du 25 juillet 1985 Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, 2002, 252, pp.4-19 Article dans une revue hal-04345911v1
Les enjeux de l’harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux imposée par la directive du 25 juillet 1985 Armelle Gosselin-Gorand Petites affiches, 2002, 252, pp.4-19 Article dans une revue hal-04445622v1

Communication dans un congrès (1)

SCI et démembrement de propriété Jean-Christophe Pagnucco,Nadège Jullian,Armelle Gosselin-Gorand Ateliers de la SCI : 1er atelier - SCI et démembrement de propriété, Université de Caen Normandie, Dec 2024, Caen, France Communication dans un congrès hal-05599052v1

N°spécial de revue/special issue (1)

115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019 Armelle Gosselin-Gorand,Annick Batteur Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 104, [88 p.], 2019 N°spécial de revue/special issue hal-04337379v1

Chapitre d'ouvrage (13)

L’opposabilité de la mesure de protection à un établissement de crédit situé à l’étranger Armelle Gosselin-Gorand Gilles Raoul-Cormeil; Jérôme Lasserre Capdeville. Majeurs protégés et pratiques bancaires. Clarification du droit, LexisNexis, pp.47-48, 2025, (Actualité), 978-2-7110-4121-3 Chapitre d'ouvrage hal-05488802v1
Les droits fondamentaux des majeurs protégés dans un contexte international Armelle Gosselin-Gorand Patrick Barban; Nicolas Guillet; Jean-Michel Jude. Escapades juridiques en l’honneur de Béatrice Bourdelois. Liber amicorum, 225, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.189-206, 2025, (Colloques & essais), 978-2-37032-443-6 Chapitre d'ouvrage hal-05488794v1
Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer Armelle Gosselin-Gorand Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.389-400, 2021, 978-2-275-09163-1 Chapitre d'ouvrage hal-04337361v1
L'exercice d'une activité commerciale au cours d'une mesure de protection juridique : une réalité à considérer Armelle Gosselin-Gorand Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 978-2-275-09163-1 Chapitre d'ouvrage hal-03376180v1
Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil (l’exemple de la gestation pour autrui) Armelle Gosselin-Gorand Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, pp.205-214, 2021, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20415-1 Chapitre d'ouvrage hal-04337367v1
Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation Armelle Gosselin-Gorand Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.421 et s., 2020, (Hors collections), 978-2-7110-3360-7 Chapitre d'ouvrage hal-04337374v1
La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ? Armelle Gosselin-Gorand,Laurence Mauger-Vielpeau Fabien Bottini. Néolibéralisme et américanisation du droit, mare & martin, pp.93-108, 2019, (Droit public), 978-2-84934-412-5 Chapitre d'ouvrage hal-04431934v1
La responsabilité du mineur Armelle Gosselin-Gorand Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.348-353, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04445618v1
Les interdits relatifs à la famille homosexuelle Armelle Gosselin-Gorand,Annick Batteur,Jean-Manuel Larralde Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.280-294, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04445613v1
Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui Armelle Gosselin-Gorand,Annick Batteur,Agnès Cerf-Hollender,Jean-Manuel Larralde Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.212-229, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04439946v1
Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale Armelle Gosselin-Gorand Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.252-260, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04445616v1
L’activité commerciale du majeur protégé Armelle Gosselin-Gorand Jean-Marie Plazy; Gilles Raoul-Cormeil. Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.249-256, 2015, 978-2-7110-2193-2 Chapitre d'ouvrage hal-04431989v1
Le majeur protégé dans la société Jean-Christophe Pagnucco,Armelle Gosselin-Gorand Gilles Raoul-Cormeil. Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, pp.97-114, 2012, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-12066-6 Chapitre d'ouvrage hal-04327420v1