Arnaud Haquet

Publications

Article dans une revue (18)

L'adoption du « statut de l'élu local » Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2026, 08, pp.412 Article dans une revue halshs-05530500v1
Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ? Arnaud Haquet AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89 Article dans une revue halshs-04459920v1
Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238 Article dans une revue hal-04268032v1
Propos introductifs Benoît Jean-Antoine,Arnaud Haquet Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481 Article dans une revue hal-04241717v1
Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ? Arnaud Haquet Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 9 Article dans une revue hal-04672327v1
Indemnités des élus des établissements publics territoriaux Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277 Article dans une revue halshs-03131595v1
La reconnaissance et le renforcement des droits des élus Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569 Article dans une revue halshs-02507561v1
Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314 Article dans une revue halshs-03036425v1
Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel Arnaud Haquet Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135 Article dans une revue halshs-02243520v1
Le statut de l'élu local en filigrane Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210 Article dans une revue halshs-02220492v1
Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226 Article dans une revue halshs-02220412v1
Statut de l'élu : découpons le serpent de mer Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761 Article dans une revue halshs-02220045v1
L'enseignement privé musulman dans une République laïque Arnaud Haquet Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515 Article dans une revue halshs-02243047v1
Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis Arnaud Haquet Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986 Article dans une revue halshs-02219410v1
La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction Michel Degoffe,Arnaud Haquet Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130 Article dans une revue halshs-02242788v1
Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes Arnaud Haquet Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832 Article dans une revue halshs-02206687v1
L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes Arnaud Haquet RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305 Article dans une revue halshs-02260708v1
L'accès des femmes aux corps de l'armée Arnaud Haquet Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342 Article dans une revue halshs-02242590v1

Ouvrages (3)

La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion Vincent Martin,Romain Broussais,Arnaud Haquet mare & martin, 2025 Ouvrages hal-05158188v1
Droit constitutionnel Arnaud Haquet Dalloz, 2024, 978-2-247-22362-6 Ouvrages hal-04685952v1
Droit constitutionnel Arnaud Haquet 2019 Ouvrages halshs-02403476v1

Chapitre d'ouvrage (8)

Propos introductifs Romain Broussais,Vincent Martin,Arnaud Haquet Romain Broussais; Vincent Martin; Arnaud Haquet. La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, Mare & Martin, pp.11-15, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05316015v1
La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015 Arnaud Haquet Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, 58, Société de législation comparée, 2023, 978-2-36517-136-6 Chapitre d'ouvrage hal-04672326v1
Démocratie locale et regroupement des collectivités territoriales Arnaud Haquet Le regroupement des collectivités publiques / [sous la direction de] Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, pp.155-169, 2022, Droit et économie, 978-2-919814-38-1 Chapitre d'ouvrage hal-04672332v1
Droit constitutionnel et droit des personnes Arnaud Haquet État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.21-31, 2021, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1 Chapitre d'ouvrage hal-04672341v1
La rémunération des élus français et la crise de la représentation / sous la direction de M. Debène et N. Médé Arnaud Haquet Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, pp.483-495, 2021, L'Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1 Chapitre d'ouvrage hal-04672334v1
The digitisation of administrations in europe : a multi-speed evolution ? (Foreword) Arnaud Haquet Stéphane Guérard; Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadja; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe, L.G.D.J. - Lextenso éditions; Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.313, 2021, Kultura, 978-2-37032-322-4 Chapitre d'ouvrage hal-04672329v1
Le juge administratif et la jurisprudence scolaire Arnaud Haquet Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui / sous la direction de Bernard Callebat et Hélène de Courrèges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.261 et s., 2016, 978-2-36170-128-4 Chapitre d'ouvrage hal-04673337v1
Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats Arnaud Haquet P. Demaye-Simoni. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp.59 et s., 2016, 978-2-84832-239-1 Chapitre d'ouvrage hal-04672476v1

Article de blog scientifique (2)

Statut de l’élu local : ce que change réellement la nouvelle loi Arnaud Haquet 2025, ⟨10.64628/AAK.tmtx9nrpx⟩ Article de blog scientifique hal-05404961v1
Le Parlement osera-t-il enfin adopter un statut des élus locaux en le différenciant suivant le type d’élus ? Arnaud Haquet 2023 Article de blog scientifique hal-04267787v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

Activité professionnelle et formation des élus locaux, Fasc. 370 Arnaud Haquet Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04672338v1
Indemnités et retraite des élus locaux, Fasc. 375 Arnaud Haquet Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04672339v1