Audrey BACHERT-PERETTI

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audrey-bachert-peretti

ORCID :

0009-0001-5036-2216

IdRef :

223444456

Publications

Article dans une revue (21)

Les juges constitutionnels face aux « questions de société ». Regards étrangers Véronique Champeil-Desplats,Audrey Bachert-Peretti Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.845 Article dans une revue halshs-05331280v1
« Donald Trump, ancien président des États-Unis, candidat républicain à l’élection présidentielle américaine de 2024 et criminel condamné », Audrey Bachert-Peretti Chaire Eugène Pierre - Journal, 2024, vol. 8 Article dans une revue hal-04747396v1
« L’histoire constitutionnelle, un objet de la guerre culturelle étatsunienne » Audrey Bachert-Peretti Les Cahiers Portalis, 2024, 4, pp.67-74 Article dans une revue hal-04943766v1
« Le difficile remplacement de Kevin McCarthy par Mike Johnson au poste de Speaker de la Chambre des représentants américaine » Audrey Bachert-Peretti Chaire Eugène Pierre - Journal, 2024, vol. 7 Article dans une revue hal-04747395v1
Liberté académique et pressions politiques aux États-Unis : entre silence et violence, l’université sous tension Audrey Bachert-Peretti Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 4, pp.5-9 Article dans une revue hal-04943755v1
« Constitution, histoire et mémoire – Rapport États-Unis » Audrey Bachert-Peretti Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, vol. XXXVIII, p. 381-399 Article dans une revue hal-04583663v1
« Dossier : interpréter les droits et libertés » Audrey Bachert-Peretti,Julien Padovani Revue française de droit constitutionnel, 2023, 133 Article dans une revue hal-04588629v1
« La difficile élection de Kevin McCarthy au poste de Speaker de la Chambre des représentants, un révélateur de la situation politique de l’Amérique contemporaine » Audrey Bachert-Peretti Chaire Eugène Pierre - Journal, 2023, vol. 5 Article dans une revue hal-04747393v1
Propos introductifs du colloque &quot;Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? Audrey Bachert-Peretti,Julien Padovani Revue française de droit constitutionnel, 2023, 133, pp.3-6 Article dans une revue hal-04132433v1
L'éditorial des Cahiers Audrey Bachert-Peretti Les Cahiers Portalis, 2022, Les nouvelles formes de préjudice en droit, 9, pp.9-13. ⟨10.3917/capo.009.0009⟩ Article dans une revue hal-04075333v1
La présidence Trump et la Cour suprême : les nominations judiciaires comme causes et conséquences des (dés)équilibres politiques américains Audrey Bachert-Peretti Confluence des droits_La revue, 2022, 1907 Article dans une revue hal-04288832v1
Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux Etats-Unis ? Audrey Bachert-Peretti Civitas Europa, 2021, Dossier spécial : les questions écrites au gouvernement, 46, pp.83-99. ⟨10.3917/civit.046.0083⟩ Article dans une revue hal-03543669v1
Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel Audrey Bachert-Peretti,Xavier Magnon,Thierry Renoux,Ariane Vidal Naquet,Annabelle Pena-Soler Revue française de droit constitutionnel, 2020, 124, pp.905-953. ⟨10.3917/rfdc.124.0905⟩ Article dans une revue hal-03127214v1
Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles Sophie de Cacqueray,Sophie Hutier,Audrey Bachert-Peretti Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, QPC, les dix ans de la question citoyenne, Hors-série, pp.164-177. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0164⟩ Article dans une revue hal-04075321v1
L'application StopCovid - Quels enjeux juridiques ? Audrey Bachert-Peretti Confluence des droits_La revue, 2020 Article dans une revue hal-03127207v1
Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel Audrey Bachert-Peretti,Aurélie Duffy-Meunier,Laurence Gay Revue française de droit constitutionnel, 2020, 121, pp.241-250. ⟨10.3917/rfdc.121.0241⟩ Article dans une revue hal-04075330v1
La protection constitutionnelle des données personnelles : les limites de l'office du Conseil constitutionnel face à la révolution numérique Audrey Bachert-Peretti Revue française de droit constitutionnel, 2019, 119, pp.261-284 Article dans une revue hal-03006033v1
La régularisation des actes administratifs Audrey Bachert-Peretti Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 1, pp.3-40 Article dans une revue hal-03006036v1
Chronique : Jurisprudence du Conseil constitutionnel Hakim Daïmallah,Vincent Tchen,Pauline Gervier,Audrey Bachert-Peretti,Nicolas Catelanet al. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 115 (3), pp.603-666. ⟨10.3917/rfdc.115.0603⟩ Article dans une revue hal-04615398v1
L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative Audrey Bachert-Peretti Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.288-334 Article dans une revue hal-03006048v1
Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis Audrey Bachert-Peretti Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2014, XXIX, pp.49-53 Article dans une revue hal-03006051v1

Communication dans un congrès (28)

« The systemic problems of the legislative process in France and their review by the Constitutional Council » Audrey Bachert-Peretti ICON-S Madrid, Jul 2024, Madrid, Spain Communication dans un congrès hal-04747717v1
« La menace de l’impeachment » Audrey Bachert-Peretti Droit et contestation du chef de l’État – Le président américain face aux autres branches du gouvernement, Aix-Marseille Université et Sciences Po Saint Germain en Laye, Sep 2024, En ligne, France Communication dans un congrès hal-04747733v1
La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs : l’origine américaine Audrey Bachert-Peretti Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, UMR 7318, DICE, Aix-Marseille Université, Mar 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04747512v1
« Peut-on repenser le constitutionnalisme grâce au postcolonialisme ? » Audrey Bachert-Peretti Troisièmes rencontres de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques, CEIE et IRCM, Université de Strasbourg, Sep 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04747738v1
« Presidentialism(s) : Rewriting article 13 » Audrey Bachert-Peretti Reverse Constituent Assembly, ISPJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Oct 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04747698v1
« Le déséquilibre originel : libertés économiques versus législations sociales aux USA » Audrey Bachert-Peretti Les libertés économiques face aux défis du XXIe siècle, Transversales - Unité de recherche en droit, Université de Lyon 2, Nov 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04747711v1
« La révocation populaire des élus locaux » Audrey Bachert-Peretti 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Ceraps et le CRDP-ERDP, Sciences Po Lille, Nov 2023, Lille, France Communication dans un congrès hal-04747705v1
Rapport de synthèse – Le contrôle de la démocratie exécutive Audrey Bachert-Peretti La démocratie exécutive, CRDP, Université de Lille, Mar 2022, Lille, France Communication dans un congrès hal-04747503v1
La protection de la souveraineté dans le domaine numérique - le cas du Conseil constitutionnel Audrey Bachert-Peretti La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif / contentieux constitutionnel, CRLD, Université Paris-Saclay ; Themis UM, Le Mans Université ; LEJEP, Université de Cergy-Pontoise, Oct 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-04747558v1
War Rhetoric and the Securitization of Politics Audrey Bachert-Peretti Summer School CIVIS Governing in Times of Crisis, UMR 7318, DICE, Aix-Marseille Université, Jul 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04747547v1
La e-démocratie à l’ère des pandémies Audrey Bachert-Peretti École d’été e-DELIB, Université Roma Tre, Jun 2022, Rome, Italie Communication dans un congrès hal-04747533v1
La distinction entre faits juridictionnels et faits législatifs. L'origine américaine Audrey Bachert-Peretti Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, sous la dir. de Laurence Gayet et Caterina Severino, Mar 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03978312v1
Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique Audrey Bachert-Peretti,Thibault Douville Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Pierre Bourdon; Mathilde Heitzmann, Oct 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-03978444v1
Rapport de synthèse Audrey Bachert-Peretti 7e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques : La démocratie exécutive, FORINCIP, Mar 2022, Lille, France Communication dans un congrès hal-03978328v1
Propos introductifs Audrey Bachert-Peretti,Jean-Baptiste Perrier,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Priscilla Jensel Monge,Xavier Magnon Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03978365v1
Table ronde : La voix du Politique Audrey Bachert-Peretti,Florian Savonitto,Gildas Renou Dialogisme et fonction juridictionnelle, Oct 2021, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03544674v1
Le dialogisme politico-juridictionnel : l'exemple du contrôle juridictionnel de la loi par rapport aux droits fondamentaux aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni Audrey Bachert-Peretti Dialogisme et fonction juridictionnelle, IRENEE, Université de Lorraine, Oct 2021, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03503764v1
Presentation of the French Situation Audrey Bachert-Peretti,Servane Le Dû,Natasa Danelciuc-Colodrovschi Judicial Constraints on Legislatures in Europe 1990-2020 (first meeting), Centre for Social Sciences, National University of Public Service, Nov 2021, Budapest, France Communication dans un congrès hal-03503770v1
La protection constitutionnelle des données personnelles : quelles spécificités en France ? Audrey Bachert-Peretti Le droit à l'ère numérique, Institut Sorbonne-Kazakhstan, Jun 2021, en ligne, France Communication dans un congrès hal-03503748v1
Démocratie illibérale et formes de constitutionnalisme : quelles interactions ? Audrey Bachert-Peretti La démocratie illibérale en droit constitutionnel : concept et état des lieux, CRISS, Université polytechnique Hauts de France - CERCCLE, Université de Bordeaux, Apr 2021, en ligne, France Communication dans un congrès hal-03503744v1
Rapport France Audrey Bachert-Peretti Constitution, libertés et numérique, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université, Sep 2021, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03503691v1
Les relations entre juges constitutionnels et autorités politiques en Europe. Perspective comparée Audrey Bachert-Peretti Global Summit The International Forum on the Future of Constitutionalism, University of Texas, Jan 2021, Austin, États-Unis Communication dans un congrès hal-03503740v1
Les droits et libertés numériques dans les Constitutions : de quelques enseignements de la Table ronde internationale de justice constitutionnelle 2021 Audrey Bachert-Peretti Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?, CERDACFF, Université Côte d'Azur, Oct 2021, Nice, France Communication dans un congrès hal-03503753v1
Democratic Challenges of Global Governance Audrey Bachert-Peretti Internationnal Conference on Social Science 2020, Nov 2020, Lampung, Indonesia Communication dans un congrès hal-03127217v1
La protection des données personnelles par le Conseil constitutionnel Audrey Bachert-Peretti Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?, IDEDH et CERCOP, Université de Montpellier, Feb 2020, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-03503734v1
La substance des droits entre convergence et spécificité : La protection des données personnelles Sylvie Peyrou,Audrey Bachert-Peretti Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : Vers un nouvel équilibre ?, Université de Montpellier, Feb 2020, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-02868548v1
La procédure législative et le contrôle juridictionnel de la loi : l'exemple britannique Audrey Bachert-Peretti Parlement et QPC : Recherches pluridisciplinaires sur de nouvelles interactions institutionnelles, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université, Oct 2019, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03503725v1
Le contrôle institutionnel des gouvernants en droit comparé Audrey Bachert-Peretti VIIIe Journée de la Jeune recherche en droit constitutionnel - Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ?, Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Nov 2019, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-03503730v1

N°spécial de revue/special issue (2)

Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives Raphaël Déchaux,Audrey Bachert-Peretti Confluence des droits_La revue, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04906628v1
La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives Raphaël Déchaux,Audrey Bachert-Peretti,Cambien Nathan,Newton David,Stepanov Alexandreet al. Confluence des droits_La revue, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-05141005v1

Ouvrages (2)

Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? Audrey Bachert-Peretti,Priscilla Jensel Monge Mare et Martin, 2023, 978-2-8493-4795-9 Ouvrages hal-04747484v1
Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni) Audrey Bachert-Peretti LGDJ, Tome 150, 570 p., 2019, Bibliothèque de droit constitutionnel et de science politique, 978-2-275-06443-7 Ouvrages hal-03006022v1

Chapitre d'ouvrage (17)

« Responsibility, Accountability and Legitimacy of Executives: What Role for the People? » Audrey Bachert-Peretti Marcel Morabito; Guillaume Tusseau. Regional Accountability and Executive Power in Europe, Routledge, pp.188-198, 2024, 978-1-0032-8155-9 Chapitre d'ouvrage hal-04747382v1
Présentation du dossier &quot;La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives Audrey Bachert-Peretti,Raphaël Déchaux La régulation internationale de l’intelligence artificielle : enjeux et perspectives, , 2024, 2681-8302 Chapitre d'ouvrage hal-04906796v1
« Les faits du contentieux constitutionnel américain : une question de pouvoir pour les juges » Audrey Bachert-Peretti Laurence Gay; Caterina Severino. Faits et preuves dans le contentieux constitutionnel, Larcier-Bruylant, pp.33-56, 2024, 9782802773559 Chapitre d'ouvrage hal-04747384v1
« Prendre au sérieux la révocation populaire des élus locaux » Audrey Bachert-Peretti François Benchendikh; Chloë Geynet-Dussauze. 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, IFJD Louis Joinet, pp.227-243, 2024, 978-2-37032-416-0 Chapitre d'ouvrage hal-04747391v1
« Les enjeux constitutionnels de l’État administratif américain » Audrey Bachert-Peretti Mélanges Jean-Claude Ricci, Dalloz, p. 11-25, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04575587v1
« Analyser la démocratie illibérale grâce au concept de constitutionnalisme » Audrey Bachert-Peretti La démocratie illibérale en droit constitutionnel, collection « À la croisée des droits », V. Barbé, Ch.-É. Sénac et B.-L. Combrade (dir.), Larcier-Bruylant, p. 59-70, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04588625v1
Les enjeux constitutionnels de l'Etat administratif américain Audrey Bachert-Peretti Frédéric Lombard et Joël Benoît d'Onorio (dir.). Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, pp.11-25, 2023, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-20825-8 Chapitre d'ouvrage hal-04097437v1
« Rapport de synthèse – Le contrôle de la démocratie exécutive » Audrey Bachert-Peretti Jean-Philippe Derosier (dir.). La démocratie exécutive, Les Cahiers du ForInCIP, 7, LexisNexis, 2023, 978-2-7110-3805-3 Chapitre d'ouvrage hal-04745095v1
« L’antiparlementarisme, un mal français ? L’apport de l’expérience américaine pour comprendre l’antiparlementarisme » Audrey Bachert-Peretti L’antiparlementarisme, P. Jensel-Monge et A. Vidal-Naquet (dir.), collection « Droit et science politique », Mare & Martin, p. 103-116, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04588618v1
« Backbenchers et frontbenchers », « Whip » et « Comparaison et Parlement » Audrey Bachert-Peretti D. Connil, P. Jensel-Monge et A. de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique de droit parlementaire, Larcier-Bruylant, p. 132-134 ; 236-239 ; 1174-1176., 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04575581v1
« Rapport de synthèse – Le contrôle de la démocratie exécutive » Audrey Bachert-Peretti Les Cahiers du ForInCIP, J.-Ph. Derosier (dir.), 7e édition, LexisNexis, p. 23-33, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04588615v1
Repensons la fonction de représentation en revalorisant le rôle de parlementaire Chloë Geynet-Dussauze,Audrey Bachert-Peretti DOSIÈRE, René; GIRAUD, Gaël; Caron, Matthieu; Dufrêne, Nicolas; Morel, Benjamin. Réveiller la démocratie, Les Éditions de l'Atelier/Éditions Ouvrières, pp.52-55, 2022, 978-2-7082-5390-2 Chapitre d'ouvrage hal-04351599v1
Le recall aux États-Unis : le rappel du peuple ? Audrey Bachert-Peretti Charles-Édouard Sénac. La révocation populaire des élus, mare & martin, pp.169-187, 2021, 978-2-84934-620-4 Chapitre d'ouvrage hal-03503667v1
La protection des données personnelles et le Conseil constitutionnel : une protection constitutionnelle de la vie privée informationnelle en contexte numérique Audrey Bachert-Peretti Mustapha Afroukh et Julien Bonnet. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits d l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Anthémis, pp.145-162, 2021, 978-2-8072-0787-5 Chapitre d'ouvrage hal-03503653v1
La politique budgétaire britannique antérieure et postérieure à la crise économique : dimensions normative et institutionnelle Audrey Bachert-Peretti,Mathias Revon Éric Oliva. Le Parlement et les finances publiques, LGDJ, pp.161-182, 2020, 978-2-37032-256-2 Chapitre d'ouvrage hal-03006043v1
Le lobbying aux États-Unis : entre démocratisation et privatisation du pouvoir Audrey Bachert-Peretti Jean-François Kerléo. Le Lobbying - influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, pp.359-377, 2020, 978-2-275-07672-0 Chapitre d'ouvrage hal-03006029v1
Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni Audrey Bachert-Peretti Olivier Lecucq. La composition des juridictions : perspectives de droit comparé, Bruylant, pp.197-208, 2014, 978-2-8027-4547-1 Chapitre d'ouvrage hal-03006054v1

Article de blog scientifique (3)

« Les garanties constitutionnelles de la liberté économique aux États-Unis » Audrey Bachert-Peretti 2024 Article de blog scientifique hal-04747387v1
« Tout savoir sur l’ouverture d’une impeachment inquiry contre Joe Biden » Audrey Bachert-Peretti 2023 Article de blog scientifique hal-04747397v1
Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ? Audrey Bachert-Peretti 2020 Article de blog scientifique hal-03006057v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (4)

« Comparaison et Parlement » Audrey Bachert-Peretti Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04747381v1
« Backbenchers et frontbenchers » Audrey Bachert-Peretti Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04747379v1
« Whip » Audrey Bachert-Peretti Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04747380v1
Fondement constitutionnel du droit de la propriété - Fascicule 20 : Propriété, Article 544 Audrey Bachert-Peretti,Jérôme Tremeau Fascicule, 2018, pp.73 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03006040v1

Autre publication scientifique (4)

Chronique constitutionnelle. France 2020 Audrey Bachert-Peretti,Chloë Geynet,Julien Padovani Annuaire international de justice constitutionnelle, 2021, pp.975-1023 Autre publication scientifique hal-03503675v1
Note sous Conseil constitutionnel, 27 décembre 2019, 2019-796 DC, Loi de finances pour 2020, article 154 (traitement automatisé des contenus accessibles publiquement sur les sites Internet) - Libres propos sur l'office du Conseil constitutionnel à l'heure numérique Audrey Bachert-Peretti Revue française de droit constitutionnel, 2020, pp.459-466 Autre publication scientifique hal-03006058v1
Note sous Conseil constitutionnel, 14 juin 2019, 2019-789 QPC, Mme Hansen S (droit de communication des organismes de sécurité sociale) - Surveiller pour punir devant le Conseil constitutionnel Audrey Bachert-Peretti Revue française de droit constitutionnel, 2020, pp.241-250 Autre publication scientifique hal-03006059v1
Actualité bibliographique : The UK Constitution after Miller, par Mark Elliot, Jack Williams et Alison Young (dir.), Hart Publishing, Oxford UK, 2018, 316 p. Audrey Bachert-Peretti,Samy Benzina 2019, pp.57-77 Autre publication scientifique hal-04166031v1