Audrey LEBOIS
Maitre de conférences HDR à Nantes université
Directrice-adjointe de l'IRDP (UR 1166)
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propriété intellectuelle
droit civil
Publications
Publications
Appréciation en référé du juste équilibre entre droit de divulgation et liberté d'expressionL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°08, p. 2, DPI202m7
Article dans une revue
hal-05217533
v1
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Caractère déceptif d'une marque comportant le terme « bio »L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° 3, pp.n° DPI202e0
Article dans une revue
hal-04665932
v1
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Participation financière de l'auteur à un contrat d'éditionL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 6, pp.3 /n° DPI202j2
Article dans une revue
hal-04666144
v1
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Droit voisin des éditeurs de presse : l'IA s'invite dans le conflit avec GoogleL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202h7
Article dans une revue
hal-04665907
v1
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Absence d'originalité d'un étui en cuirL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 2, pp.3, n° DPI202b8
Article dans une revue
hal-04665934
v1
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Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'expositionL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°1, pp.2, n° DPI201z9
Article dans une revue
hal-04665936
v1
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Appréciation de la mauvaise foi du déposantL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202i1
Article dans une revue
hal-04665903
v1
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Sanction du parasitisme artistiqueL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202j8
Article dans une revue
hal-04665901
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IPTV et enregistreur vidéo en ligne : précisions sur la copie privée et la communication au publicL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.1 /n° DPI201u5
Article dans une revue
hal-04665944
v1
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Preuve de l'acquisition de la distinctivité par l'usageL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 6, 5 / n° DPI201p7
Article dans une revue
hal-04666110
v1
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Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renomméeL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.7- n° DPI201j1
Article dans une revue
hal-04027874
v1
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Déchéance : nature de l'usage sérieux de la marqueL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.5 / n° DPI201v3
Article dans une revue
hal-04665941
v1
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Nullité pour atteinte à des marques antérieuresL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 11, pp.6, n° DPI201y9
Article dans une revue
hal-04665938
v1
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Photographies « libres de droits »L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.3 / n° DPI201l7
Article dans une revue
hal-04666123
v1
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Preuve de l'originalité d'une mise en scèneL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.2 /n° DPI201j8
Article dans une revue
hal-04666136
v1
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Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'actionL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 1, pp.3/n° DPI201g8
Article dans une revue
hal-04038823
v1
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Usage sérieux d'une marque antérieure sous une forme modifiéeL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 5, pp.5 /n° DPI201o0
Article dans une revue
hal-04666113
v1
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Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ?L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.2/n° DPI201j1
Article dans une revue
hal-04037266
v1
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Caractère non distinctif d'un sloganL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.7 / n° DPI201m4
Article dans une revue
hal-04666116
v1
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Dépôt de « Vite Ma Dose » avec une dose de mauvaise foiL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.6 /n° DPI201k6
Article dans une revue
hal-04666128
v1
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Œuvre d'art retirée de la vue du publicL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 8, pp.2 / n° DPI201s9
Article dans une revue
hal-04666105
v1
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Pas de caractère distinctif pour un slogan activisteL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 10, pp.4 / n° DPI201w8
Article dans une revue
hal-04665940
v1
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Antériorité constituée par un nom de familleL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 4, p.5/n° DPI200t0
Article dans une revue
hal-04040412
v1
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Caractère non distinctif d'une marque semi-figurativeL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 11, pp.5/n° DPI201f5
Article dans une revue
hal-04038845
v1
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Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieuxL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.5/n° DPI201a2
Article dans une revue
hal-04038907
v1
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Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec GoogleL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.3/n° DPI200z9
Article dans une revue
hal-04038936
v1
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Marques de vins : appréciation du risque de confusionL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 3, p.7/n° DPI200r6
Article dans une revue
hal-04040517
v1
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Brexit et opposition sur la base du droit britanniqueL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.5/n° DPI200u6
Article dans une revue
hal-04040374
v1
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Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renomméeL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 1, p.5/n° DPI200n6
Article dans une revue
hal-04040695
v1
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Dénomination sociale nationale antérieure comme cause de nullité d'une marque de l'Union européenneL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.5/n° DPI200w3
Article dans une revue
hal-04039090
v1
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Distinctivité d'une marque de positionL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 7, p.6/n° DPI200y5
Article dans une revue
hal-04038976
v1
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Déchéance : preuve de l'usage sérieuxL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 10, p.5/n° DPI201d9
Article dans une revue
hal-04038886
v1
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La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteurPropriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.27-35
Article dans une revue
hal-04031822
v1
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Clip de campagne électorale contrefaisantL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.2/n° DPI200u1
Article dans une revue
hal-04040395
v1
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Défense du droit moral par un coauteurL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.2/n° DPI200v8
Article dans une revue
hal-04039107
v1
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Application « Imparfaite. » du critère de distinctivitéL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 2, p.5/n° DPI200p5
Article dans une revue
hal-04040559
v1
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Originalité de photographies de spectacles vivantsL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.2/n° 200a2
Article dans une revue
hal-04042992
v1
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Parodie : tableaux représentant Tintin et ses amis dans l'univers d'HopperL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.2/n° 200e1
Article dans une revue
hal-04041710
v1
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Nullité pour dépôt de mauvaise foi prononcée par l'INPIL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.6/n° 200e8
Article dans une revue
hal-04041684
v1
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Portée d'une cession de droits sur des photographiesL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.3/n° 200a3
Article dans une revue
hal-04041766
v1
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Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptifL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.7/n° 200g7
Article dans une revue
hal-04041330
v1
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La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon roseL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 11, p.7/n° 200m3
Article dans une revue
hal-04040753
v1
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Marques de Vodka : appréciation lucide du risque de confusionL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 4, p.5/n° 113z5
Article dans une revue
hal-04043020
v1
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Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce téléviséeL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.3/n° 200f9
Article dans une revue
hal-04041374
v1
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Caractère distinctif d'un slogan publicitaireL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.6/n° 113x8
Article dans une revue
hal-04043044
v1
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Titularité des droits sur les œuvres du journaliste salariéL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.3/n° 113x2
Article dans une revue
hal-04043052
v1
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Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à GoogleL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 9, p.4/n° 200h8
Article dans une revue
hal-04041305
v1
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Droit antérieur de portée non uniquement locale comme cause de nullité d'une marque de l'UEL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 10, p.6/n° 200k2
Article dans une revue
hal-04041279
v1
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Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marquesL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 6, p.4/n° 200c6
Article dans une revue
hal-04041733
v1
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Place de marché : présentation déloyale de produits indisponiblesL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 2, p.7/n° 113w1
Article dans une revue
hal-04043072
v1
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Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre GoogleL'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2020, 11, p.3/n° 113r6
Article dans une revue
hal-04043093
v1
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Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculptureRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2019
Article dans une revue
hal-02435504
v1
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Google et le droit voisin des éditeurs de presseRecueil Dalloz, 2019
Article dans une revue
hal-02435507
v1
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La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presseLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.127
Article dans une revue
halshs-02487504
v1
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Lutte contre la contrefaçon et données personnellesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.107
Article dans une revue
halshs-02227426
v1
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Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ?Communication - Commerce électronique, 2015, 1, p. 14-20
Article dans une revue
hal-03469740
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Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaireLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 331, pp.528-533
Article dans une revue
halshs-02449041
v1
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Les obligations contractuelles de faire à caractère personnelRevue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2012, n°3/4, pp.113-131
Article dans une revue
halshs-02267041
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L'intangibilité de la jurisprudence en matière de promesse unilatérale de venteLes petites affiches, 2008
Article dans une revue
hal-01306324
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Service public et créations intellectuellesRevue Lamy Droit de l'immatériel, 2008
Article dans une revue
hal-01306326
v1
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Les exceptions à des fins de recherche et d'enseignement, la consécration ?Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, supplément au nº 25
Article dans une revue
hal-01308315
v1
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Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 8 janvier 2001, Castorama c/ LoiseauRevue juridique de l'Ouest , 2002, 1
Article dans une revue
hal-01308350
v1
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Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculéeRecueil Dalloz, 2002, 29, pp.2322
Article dans une revue
halshs-02206602
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L'autorité de la chose jugée d'une décision d'admission d'une créance à la procédure collectiveRevue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002
Article dans une revue
hal-01308321
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Jeux vidéo : Le Gameur a-t-il des droits d’auteur ?Fête du Droit 2024 - "Jeu(x) & Droit", Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes., Mar 2024, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-04677132
v1
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30 ans de droits voisins du droit d’auteur : ces chers voisins ?colloque 30 ans de l’IRDP, Nantes université, Dec 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-04037140
v1
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Est-ce à Google de financer la pressePetit séminaire critique DCS, université de Nantes, Mar 2021, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-04037161
v1
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L'exécution forcée en natureRéforme du droit des obligations, journée d'étude IRDP, Sep 2016, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-02267060
v1
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La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçonAutour de l’action en contrefaçon, Université de Nantes, 2012, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-01305750
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BlanchimentBlanchiment, Nov 2024, Nantes (44000), France. 2025
Proceedings/Recueil des communications
hal-04943844
v1
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Droit de la propriété intellectuelleELLIPSES, A paraître, Fiches, 9782340108288
Ouvrages
hal-05225562
v1
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Fiches de Droit de la propriété intellectuelleEllipses, 276 p., 2021, Fiches, 978-2-340-06143-9
Ouvrages
(manuel)
hal-04029972
v1
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Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisinsLGDJ, 2004, 2-275-02575-8
Ouvrages
hal-01304486
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Contrefaçon et étendue du droit d'auteurJuris-classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1267, LexisNexis, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04705010
v1
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Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7)Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Fasc. 1185, Lexisnexis, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-03454864
v1
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Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3)JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 74 p., 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03476752
v1
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Le droit de reproductionJuris-Classeur, Propriété littéraire et artistique, Fasc. n° 1246, Lexisnexis, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03438323
v1
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Droit d'auteur et corps humain : le corps comme support d'une oeuvre de l'espritMélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 519, 2014, 978-2-7110-1858-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01395530
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Droit d’auteur et corps humain : le corps humain comme support d’une œuvre de l’esprit.Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01305747
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V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2)JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 65 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03476821
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V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7)JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 62 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03476788
v1
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Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique[Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005
Rapport
(rapport de recherche)
halshs-01218922
v1
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