Audrey LEBOIS

Maitre de conférences HDR à Nantes université Directrice-adjointe de l'IRDP (UR 1166)
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propriété intellectuelle droit civil

Publications

Publications

Caractère déceptif d'une marque comportant le terme « bio »

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° 3, pp.n° DPI202e0

Article dans une revue hal-04665932v1

Appréciation en référé du juste équilibre entre droit de divulgation et liberté d'expression

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°08, p. 2, DPI202m7

Article dans une revue hal-05217533v1

Droit voisin des éditeurs de presse : l'IA s'invite dans le conflit avec Google

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202h7

Article dans une revue hal-04665907v1

Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 6, pp.3 /n° DPI202j2

Article dans une revue hal-04666144v1

Appréciation de la mauvaise foi du déposant

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202i1

Article dans une revue hal-04665903v1

Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°1, pp.2, n° DPI201z9

Article dans une revue hal-04665936v1

Absence d'originalité d'un étui en cuir

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 2, pp.3, n° DPI202b8

Article dans une revue hal-04665934v1

Sanction du parasitisme artistique

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202j8

Article dans une revue hal-04665901v1

Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'action

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 1, pp.3/n° DPI201g8

Article dans une revue hal-04038823v1

Preuve de l'originalité d'une mise en scène

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.2 /n° DPI201j8

Article dans une revue hal-04666136v1
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Photographies « libres de droits »

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.3 / n° DPI201l7

Article dans une revue hal-04666123v1

IPTV et enregistreur vidéo en ligne : précisions sur la copie privée et la communication au public

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.1 /n° DPI201u5

Article dans une revue hal-04665944v1

Preuve de l'acquisition de la distinctivité par l'usage

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 6, 5 / n° DPI201p7

Article dans une revue hal-04666110v1

Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renommée

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.7- n° DPI201j1

Article dans une revue hal-04027874v1

Nullité pour atteinte à des marques antérieures

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 11, pp.6, n° DPI201y9

Article dans une revue hal-04665938v1

Déchéance : nature de l'usage sérieux de la marque

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.5 / n° DPI201v3

Article dans une revue hal-04665941v1

Usage sérieux d'une marque antérieure sous une forme modifiée

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 5, pp.5 /n° DPI201o0

Article dans une revue hal-04666113v1

Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ?

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.2/n° DPI201j1

Article dans une revue hal-04037266v1

Caractère non distinctif d'un slogan

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.7 / n° DPI201m4

Article dans une revue hal-04666116v1

Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 10, pp.4 / n° DPI201w8

Article dans une revue hal-04665940v1

Dépôt de « Vite Ma Dose » avec une dose de mauvaise foi

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.6 /n° DPI201k6

Article dans une revue hal-04666128v1

Œuvre d'art retirée de la vue du public

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 8, pp.2 / n° DPI201s9

Article dans une revue hal-04666105v1

Distinctivité d'une marque de position

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 7, p.6/n° DPI200y5

Article dans une revue hal-04038976v1

Déchéance : preuve de l'usage sérieux

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 10, p.5/n° DPI201d9

Article dans une revue hal-04038886v1

Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 11, pp.5/n° DPI201f5

Article dans une revue hal-04038845v1

Antériorité constituée par un nom de famille

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 4, p.5/n° DPI200t0

Article dans une revue hal-04040412v1

Brexit et opposition sur la base du droit britannique

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.5/n° DPI200u6

Article dans une revue hal-04040374v1

Dénomination sociale nationale antérieure comme cause de nullité d'une marque de l'Union européenne

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.5/n° DPI200w3

Article dans une revue hal-04039090v1

Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 1, p.5/n° DPI200n6

Article dans une revue hal-04040695v1

Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.3/n° DPI200z9

Article dans une revue hal-04038936v1

Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.5/n° DPI201a2

Article dans une revue hal-04038907v1

Marques de vins : appréciation du risque de confusion

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 3, p.7/n° DPI200r6

Article dans une revue hal-04040517v1

La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur

Audrey Lebois

Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.27-35

Article dans une revue hal-04031822v1

Clip de campagne électorale contrefaisant

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.2/n° DPI200u1

Article dans une revue hal-04040395v1

Défense du droit moral par un coauteur

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.2/n° DPI200v8

Article dans une revue hal-04039107v1

Application « Imparfaite. » du critère de distinctivité

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 2, p.5/n° DPI200p5

Article dans une revue hal-04040559v1

Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.7/n° 200g7

Article dans une revue hal-04041330v1

La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon rose

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 11, p.7/n° 200m3

Article dans une revue hal-04040753v1

Marques de Vodka : appréciation lucide du risque de confusion

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 4, p.5/n° 113z5

Article dans une revue hal-04043020v1

Portée d'une cession de droits sur des photographies

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.3/n° 200a3

Article dans une revue hal-04041766v1

Parodie : tableaux représentant Tintin et ses amis dans l'univers d'Hopper

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.2/n° 200e1

Article dans une revue hal-04041710v1

Nullité pour dépôt de mauvaise foi prononcée par l'INPI

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.6/n° 200e8

Article dans une revue hal-04041684v1

Originalité de photographies de spectacles vivants

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.2/n° 200a2

Article dans une revue hal-04042992v1

Caractère distinctif d'un slogan publicitaire

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.6/n° 113x8

Article dans une revue hal-04043044v1

Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.3/n° 200f9

Article dans une revue hal-04041374v1

Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 9, p.4/n° 200h8

Article dans une revue hal-04041305v1

Titularité des droits sur les œuvres du journaliste salarié

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.3/n° 113x2

Article dans une revue hal-04043052v1

Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 6, p.4/n° 200c6

Article dans une revue hal-04041733v1

Place de marché : présentation déloyale de produits indisponibles

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 2, p.7/n° 113w1

Article dans une revue hal-04043072v1

Droit antérieur de portée non uniquement locale comme cause de nullité d'une marque de l'UE

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 10, p.6/n° 200k2

Article dans une revue hal-04041279v1

Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre Google

Audrey Lebois

L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2020, 11, p.3/n° 113r6

Article dans une revue hal-04043093v1
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Google et le droit voisin des éditeurs de presse

Audrey Lebois

Recueil Dalloz, 2019

Article dans une revue hal-02435507v1

Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture

Audrey Lebois

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019

Article dans une revue hal-02435504v1
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La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse

Audrey Lebois

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.127

Article dans une revue halshs-02487504v1

Lutte contre la contrefaçon et données personnelles

Audrey Lebois

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.107

Article dans une revue halshs-02227426v1
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Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ?

Audrey Lebois

Communication - Commerce électronique, 2015, 1, p. 14-20

Article dans une revue hal-03469740v1
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Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire

Audrey Lebois

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 331, pp.528-533

Article dans une revue halshs-02449041v1

Les obligations contractuelles de faire à caractère personnel

Audrey Lebois

Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2012, n°3/4, pp.113-131

Article dans une revue halshs-02267041v1

L'intangibilité de la jurisprudence en matière de promesse unilatérale de vente

Audrey Lebois

Petites affiches, 2008

Article dans une revue hal-01306324v1

Service public et créations intellectuelles

Audrey Lebois

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008

Article dans une revue hal-01306326v1

Les exceptions à des fins de recherche et d'enseignement, la consécration ?

Audrey Lebois

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, supplément au nº 25

Article dans une revue hal-01308315v1

Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculée

Audrey Lebois

Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2322

Article dans une revue halshs-02206602v1

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 8 janvier 2001, Castorama c/ Loiseau

Audrey Lebois

Revue juridique de l'Ouest , 2002, 1

Article dans une revue hal-01308350v1

L'autorité de la chose jugée d'une décision d'admission d'une créance à la procédure collective

Audrey Lebois

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002

Article dans une revue hal-01308321v1

Reconsidérer les MNR

Charles-Édouard Bucher , Audrey Lebois

Reconsidérer les MNR, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2025, Webconference, France

Communication dans un congrès hal-05485477v1

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Audrey Lebois

30 ans du DEA/Master "Droit de la Propriété Intellectuelle", Laboratoire IRDP de Nantes Université, Dec 2025, NANTES, France

Communication dans un congrès hal-05485994v1

Identité du juge en questions

Audrey Lebois , Laura Champain

Identité du juge en questions, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Jan 2025, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05485512v1
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Jeux vidéo : Le Gameur a-t-il des droits d’auteur ?

Audrey Lebois

Fête du Droit 2024 - "Jeu(x) & Droit", Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes., Mar 2024, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-04677132v1

ViolenceS faites aux femmeS

Françoise Le Fichant , Audrey Lebois

ViolenceS faites aux femmeS, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2024, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05484248v1

L'économie souterraine criminelle

Audrey Lebois

L'économie souterraine criminelle, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Sep 2023, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05483971v1

L’intégration d’une équipe de recherche

Audrey Lebois

Journée de promotion de la thèse, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Feb 2023, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-05483544v1
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30 ans de droits voisins du droit d’auteur : ces chers voisins ?

Audrey Lebois

colloque 30 ans de l’IRDP, Nantes université, Dec 2022, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-04037140v1

Est-ce à Google de financer la presse

Audrey Lebois

Petit séminaire critique DCS, université de Nantes, Mar 2021, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-04037161v1

Les droits d’auteur

Audrey Lebois

Les dernières volontés, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Oct 2021, NANTES, France

Communication dans un congrès hal-05486232v1

L'exécution forcée en nature

Audrey Lebois

Réforme du droit des obligations, journée d'étude IRDP, Sep 2016, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-02267060v1

La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon

Audrey Lebois

Autour de l’action en contrefaçon, Université de Nantes, 2012, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-01305750v1
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Blanchiment

Emmanuel Aubry , Audrey Lebois , Pascal Lambert , Frédéric Barbin , Juliette Jourdan et al.

Blanchiment, Nov 2024, Nantes (44000), France. 2025

Proceedings/Recueil des communications hal-04943844v1

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur

Audrey Lebois , Carine Bernault

Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1267, LexisNexis, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04705010v1

Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7)

Audrey Lebois , Carine Bernault

Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Fasc. 1185, Lexisnexis, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03454864v1

Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3)

Audrey Lebois

JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 74 p., 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03476752v1

Le droit de reproduction

Audrey Lebois

Juris-Classeur, Propriété littéraire et artistique, Fasc. n° 1246, Lexisnexis, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03438323v1
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Droit d'auteur et corps humain : le corps comme support d'une oeuvre de l'esprit

Audrey Lebois

Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 519, 2014, 978-2-7110-1858-1

Chapitre d'ouvrage hal-01395530v1

Droit d’auteur et corps humain : le corps humain comme support d’une œuvre de l’esprit.

Audrey Lebois

Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01305747v1
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Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Carine Bernault , Audrey Lebois

[Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005

Rapport (rapport de recherche) halshs-01218922v1