Audrey LEBOIS Maitre de conférences HDR à Nantes universitéMembre de l'Institut de recherche en droit privé (UR 1166)

Publications

Article dans une revue (64)

Caractère déceptif d'une marque comportant le terme « bio » Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° 3, pp.n° DPI202e0 Article dans une revue hal-04665932v1
Appréciation en référé du juste équilibre entre droit de divulgation et liberté d'expression Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°08, p. 2, DPI202m7 Article dans une revue hal-05217533v1
Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 6, pp.3 /n° DPI202j2 Article dans une revue hal-04666144v1
Droit voisin des éditeurs de presse : l'IA s'invite dans le conflit avec Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202h7 Article dans une revue hal-04665907v1
Appréciation de la mauvaise foi du déposant Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202i1 Article dans une revue hal-04665903v1
Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°1, pp.2, n° DPI201z9 Article dans une revue hal-04665936v1
Absence d'originalité d'un étui en cuir Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 2, pp.3, n° DPI202b8 Article dans une revue hal-04665934v1
Sanction du parasitisme artistique Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202j8 Article dans une revue hal-04665901v1
Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'action Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 1, pp.3/n° DPI201g8 Article dans une revue hal-04038823v1
Preuve de l'originalité d'une mise en scène Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.2 /n° DPI201j8 Article dans une revue hal-04666136v1
Photographies « libres de droits » Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.3 / n° DPI201l7 Article dans une revue hal-04666123v1
IPTV et enregistreur vidéo en ligne : précisions sur la copie privée et la communication au public Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.1 /n° DPI201u5 Article dans une revue hal-04665944v1
Preuve de l'acquisition de la distinctivité par l'usage Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 6, 5 / n° DPI201p7 Article dans une revue hal-04666110v1
Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renommée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.7- n° DPI201j1 Article dans une revue hal-04027874v1
Nullité pour atteinte à des marques antérieures Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 11, pp.6, n° DPI201y9 Article dans une revue hal-04665938v1
Déchéance : nature de l'usage sérieux de la marque Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.5 / n° DPI201v3 Article dans une revue hal-04665941v1
Usage sérieux d'une marque antérieure sous une forme modifiée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 5, pp.5 /n° DPI201o0 Article dans une revue hal-04666113v1
Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ? Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.2/n° DPI201j1 Article dans une revue hal-04037266v1
Caractère non distinctif d'un slogan Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.7 / n° DPI201m4 Article dans une revue hal-04666116v1
Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 10, pp.4 / n° DPI201w8 Article dans une revue hal-04665940v1
Dépôt de « Vite Ma Dose » avec une dose de mauvaise foi Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.6 /n° DPI201k6 Article dans une revue hal-04666128v1
Œuvre d'art retirée de la vue du public Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 8, pp.2 / n° DPI201s9 Article dans une revue hal-04666105v1
Distinctivité d'une marque de position Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 7, p.6/n° DPI200y5 Article dans une revue hal-04038976v1
Déchéance : preuve de l'usage sérieux Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 10, p.5/n° DPI201d9 Article dans une revue hal-04038886v1
Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 11, pp.5/n° DPI201f5 Article dans une revue hal-04038845v1
Antériorité constituée par un nom de famille Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 4, p.5/n° DPI200t0 Article dans une revue hal-04040412v1
Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 1, p.5/n° DPI200n6 Article dans une revue hal-04040695v1
Brexit et opposition sur la base du droit britannique Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.5/n° DPI200u6 Article dans une revue hal-04040374v1
Dénomination sociale nationale antérieure comme cause de nullité d'une marque de l'Union européenne Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.5/n° DPI200w3 Article dans une revue hal-04039090v1
Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.3/n° DPI200z9 Article dans une revue hal-04038936v1
Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.5/n° DPI201a2 Article dans une revue hal-04038907v1
Marques de vins : appréciation du risque de confusion Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 3, p.7/n° DPI200r6 Article dans une revue hal-04040517v1
La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur Audrey Lebois Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.27-35 Article dans une revue hal-04031822v1
Clip de campagne électorale contrefaisant Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.2/n° DPI200u1 Article dans une revue hal-04040395v1
Défense du droit moral par un coauteur Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.2/n° DPI200v8 Article dans une revue hal-04039107v1
Application « Imparfaite. » du critère de distinctivité Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 2, p.5/n° DPI200p5 Article dans une revue hal-04040559v1
Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.7/n° 200g7 Article dans une revue hal-04041330v1
La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon rose Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 11, p.7/n° 200m3 Article dans une revue hal-04040753v1
Marques de Vodka : appréciation lucide du risque de confusion Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 4, p.5/n° 113z5 Article dans une revue hal-04043020v1
Parodie : tableaux représentant Tintin et ses amis dans l'univers d'Hopper Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.2/n° 200e1 Article dans une revue hal-04041710v1
Nullité pour dépôt de mauvaise foi prononcée par l'INPI Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.6/n° 200e8 Article dans une revue hal-04041684v1
Originalité de photographies de spectacles vivants Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.2/n° 200a2 Article dans une revue hal-04042992v1
Portée d'une cession de droits sur des photographies Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.3/n° 200a3 Article dans une revue hal-04041766v1
Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.3/n° 200f9 Article dans une revue hal-04041374v1
Caractère distinctif d'un slogan publicitaire Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.6/n° 113x8 Article dans une revue hal-04043044v1
Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 9, p.4/n° 200h8 Article dans une revue hal-04041305v1
Titularité des droits sur les œuvres du journaliste salarié Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.3/n° 113x2 Article dans une revue hal-04043052v1
Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 6, p.4/n° 200c6 Article dans une revue hal-04041733v1
Place de marché : présentation déloyale de produits indisponibles Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 2, p.7/n° 113w1 Article dans une revue hal-04043072v1
Droit antérieur de portée non uniquement locale comme cause de nullité d'une marque de l'UE Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 10, p.6/n° 200k2 Article dans une revue hal-04041279v1
Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2020, 11, p.3/n° 113r6 Article dans une revue hal-04043093v1
Google et le droit voisin des éditeurs de presse Audrey Lebois Recueil Dalloz, 2019 Article dans une revue hal-02435507v1
Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture Audrey Lebois Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019 Article dans une revue hal-02435504v1
La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse Audrey Lebois Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.127 Article dans une revue halshs-02487504v1
Lutte contre la contrefaçon et données personnelles Audrey Lebois Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.107 Article dans une revue halshs-02227426v1
Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ? Audrey Lebois Communication - Commerce électronique, 2015, 1, p. 14-20 Article dans une revue hal-03469740v1
Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire Audrey Lebois Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 331, pp.528-533 Article dans une revue halshs-02449041v1
Les obligations contractuelles de faire à caractère personnel Audrey Lebois Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2012, n°3/4, pp.113-131 Article dans une revue halshs-02267041v1
L'intangibilité de la jurisprudence en matière de promesse unilatérale de vente Audrey Lebois Petites affiches, 2008 Article dans une revue hal-01306324v1
Service public et créations intellectuelles Audrey Lebois Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008 Article dans une revue hal-01306326v1
Les exceptions à des fins de recherche et d'enseignement, la consécration ? Audrey Lebois Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, supplément au nº 25 Article dans une revue hal-01308315v1
Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculée Audrey Lebois Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2322 Article dans une revue halshs-02206602v1
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 8 janvier 2001, Castorama c/ Loiseau Audrey Lebois Revue juridique de l'Ouest , 2002, 1 Article dans une revue hal-01308350v1
L'autorité de la chose jugée d'une décision d'admission d'une créance à la procédure collective Audrey Lebois Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002 Article dans une revue hal-01308321v1

Communication dans un congrès (12)

Reconsidérer les MNR Charles-Édouard Bucher,Audrey Lebois Reconsidérer les MNR, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2025, Webconference, France Communication dans un congrès hal-05485477v1
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Audrey Lebois 30 ans du DEA/Master "Droit de la Propriété Intellectuelle", Laboratoire IRDP de Nantes Université, Dec 2025, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05485994v1
Identité du juge en questions Audrey Lebois,Laura Champain Identité du juge en questions, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Jan 2025, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05485512v1
Jeux vidéo : Le Gameur a-t-il des droits d’auteur ? Audrey Lebois Fête du Droit 2024 - "Jeu(x) & Droit", Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes., Mar 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04677132v1
ViolenceS faites aux femmeS Françoise Le Fichant,Audrey Lebois ViolenceS faites aux femmeS, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05484248v1
L'économie souterraine criminelle Audrey Lebois L'économie souterraine criminelle, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Sep 2023, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05483971v1
L’intégration d’une équipe de recherche Audrey Lebois Journée de promotion de la thèse, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Feb 2023, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05483544v1
30 ans de droits voisins du droit d’auteur : ces chers voisins ? Audrey Lebois colloque 30 ans de l’IRDP, Nantes université, Dec 2022, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04037140v1
Est-ce à Google de financer la presse Audrey Lebois Petit séminaire critique DCS, université de Nantes, Mar 2021, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04037161v1
Les droits d’auteur Audrey Lebois Les dernières volontés, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Oct 2021, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05486232v1
L'exécution forcée en nature Audrey Lebois Réforme du droit des obligations, journée d'étude IRDP, Sep 2016, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-02267060v1
La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon Audrey Lebois Autour de l’action en contrefaçon, Université de Nantes, 2012, Nantes, France Communication dans un congrès hal-01305750v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Blanchiment Emmanuel Aubry,Audrey Lebois,Pascal Lambert,Frédéric Barbin,Juliette Jourdanet al. Blanchiment, Nov 2024, Nantes (44000), France. 2025 Proceedings/Recueil des communications hal-04943844v1

Ouvrages (3)

Droit de la propriété intellectuelle Jean-Pierre Clavier,Audrey Lebois ELLIPSES, A paraître, Fiches, 9782340108288 Ouvrages hal-05225562v1
Fiches de Droit de la propriété intellectuelle : rappels de cours et exercices corrigés 2e édition Jean-Pierre Clavier,Audrey Lebois,Carine Bernault Ellipses, 276 p., 2021, Fiches, 978-2-340-06143-9 Ouvrages (manuel) hal-04029972v1
Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins Audrey Lebois LGDJ, 2004, 2-275-02575-8 Ouvrages hal-01304486v1

Chapitre d'ouvrage (6)

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur Audrey Lebois,Carine Bernault Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1267, LexisNexis, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04705010v1
Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7) Audrey Lebois,Carine Bernault Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Fasc. 1185, Lexisnexis, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03454864v1
Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3) Audrey Lebois JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 74 p., 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03476752v1
Le droit de reproduction Audrey Lebois Juris-Classeur, Propriété littéraire et artistique, Fasc. n° 1246, Lexisnexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03438323v1
Droit d'auteur et corps humain : le corps comme support d'une oeuvre de l'esprit Audrey Lebois Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 519, 2014, 978-2-7110-1858-1 Chapitre d'ouvrage hal-01395530v1
Droit d’auteur et corps humain : le corps humain comme support d’une œuvre de l’esprit. Audrey Lebois Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-01305747v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) Carine Bernault,Audrey Lebois JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 65 p Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03476821v1
V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7) Audrey Lebois JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 62 p Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03476788v1

Rapport (1)

Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique Carine Bernault,Audrey Lebois [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005 Rapport (rapport de recherche) halshs-01218922v1