Audrey LEBOIS Maitre de conférences HDR à Nantes universitéDirectrice-adjointe de l'IRDP (UR 1166)

Publications

Article dans une revue (64)

Sanction du parasitisme artistique Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202j8 Article dans une revue hal-04665901v1
Caractère déceptif d'une marque comportant le terme « bio » Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° 3, pp.n° DPI202e0 Article dans une revue hal-04665932v1
Appréciation en référé du juste équilibre entre droit de divulgation et liberté d'expression Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°08, p. 2, DPI202m7 Article dans une revue hal-05217533v1
Droit voisin des éditeurs de presse : l'IA s'invite dans le conflit avec Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202h7 Article dans une revue hal-04665907v1
Participation financière de l'auteur à un contrat d'édition Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 6, pp.3 /n° DPI202j2 Article dans une revue hal-04666144v1
Appréciation de la mauvaise foi du déposant Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n° DPI202i1 Article dans une revue hal-04665903v1
Pas d'atteinte au droit de divulgation pour des sculptures retirées de leur lieu d'exposition Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, n°1, pp.2, n° DPI201z9 Article dans une revue hal-04665936v1
Absence d'originalité d'un étui en cuir Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2024, 2, pp.3, n° DPI202b8 Article dans une revue hal-04665934v1
IPTV et enregistreur vidéo en ligne : précisions sur la copie privée et la communication au public Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.1 /n° DPI201u5 Article dans une revue hal-04665944v1
Ne pas confondre durée des droits et prescription de l'action Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 1, pp.3/n° DPI201g8 Article dans une revue hal-04038823v1
Preuve de l'originalité d'une mise en scène Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.2 /n° DPI201j8 Article dans une revue hal-04666136v1
Photographies « libres de droits » Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.3 / n° DPI201l7 Article dans une revue hal-04666123v1
Preuve de l'acquisition de la distinctivité par l'usage Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 6, 5 / n° DPI201p7 Article dans une revue hal-04666110v1
Pas de monopole absolu pour une marque d'une exceptionnelle renommée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.7- n° DPI201j1 Article dans une revue hal-04027874v1
Nullité pour atteinte à des marques antérieures Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 11, pp.6, n° DPI201y9 Article dans une revue hal-04665938v1
Déchéance : nature de l'usage sérieux de la marque Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 9, pp.5 / n° DPI201v3 Article dans une revue hal-04665941v1
Usage sérieux d'une marque antérieure sous une forme modifiée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 5, pp.5 /n° DPI201o0 Article dans une revue hal-04666113v1
Preuve de l'originalité, une exigence contraire aux libertés fondamentales ? Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 2, pp.2/n° DPI201j1 Article dans une revue hal-04037266v1
Caractère non distinctif d'un slogan Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 4, pp.7 / n° DPI201m4 Article dans une revue hal-04666116v1
Pas de caractère distinctif pour un slogan activiste Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 10, pp.4 / n° DPI201w8 Article dans une revue hal-04665940v1
Dépôt de « Vite Ma Dose » avec une dose de mauvaise foi Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 3, pp.6 /n° DPI201k6 Article dans une revue hal-04666128v1
Œuvre d'art retirée de la vue du public Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2023, 8, pp.2 / n° DPI201s9 Article dans une revue hal-04666105v1
Application « Imparfaite. » du critère de distinctivité Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 2, p.5/n° DPI200p5 Article dans une revue hal-04040559v1
Caractère non distinctif d'une marque semi-figurative Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 11, pp.5/n° DPI201f5 Article dans une revue hal-04038845v1
Antériorité constituée par un nom de famille Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 4, p.5/n° DPI200t0 Article dans une revue hal-04040412v1
Déchéance : preuve de l'usage sérieux Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 10, p.5/n° DPI201d9 Article dans une revue hal-04038886v1
Distinctivité d'une marque de position Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 7, p.6/n° DPI200y5 Article dans une revue hal-04038976v1
Opposition fondée sur l'atteinte à une marque de renommée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 1, p.5/n° DPI200n6 Article dans une revue hal-04040695v1
Brexit et opposition sur la base du droit britannique Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.5/n° DPI200u6 Article dans une revue hal-04040374v1
Dénomination sociale nationale antérieure comme cause de nullité d'une marque de l'Union européenne Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.5/n° DPI200w3 Article dans une revue hal-04039090v1
Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.3/n° DPI200z9 Article dans une revue hal-04038936v1
Déchéance de la marque « Think different » pour absence d'usage sérieux Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.5/n° DPI201a2 Article dans une revue hal-04038907v1
Marques de vins : appréciation du risque de confusion Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 3, p.7/n° DPI200r6 Article dans une revue hal-04040517v1
La conservation-restauration des œuvres d’art confrontée au droit d’auteur Audrey Lebois Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.27-35 Article dans une revue hal-04031822v1
Clip de campagne électorale contrefaisant Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 5, p.2/n° DPI200u1 Article dans une revue hal-04040395v1
Défense du droit moral par un coauteur Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 6, p.2/n° DPI200v8 Article dans une revue hal-04039107v1
Droit antérieur de portée non uniquement locale comme cause de nullité d'une marque de l'UE Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 10, p.6/n° 200k2 Article dans une revue hal-04041279v1
Limites de la protection du nom d'un groupe de musique par le droit des marques Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 6, p.4/n° 200c6 Article dans une revue hal-04041733v1
Place de marché : présentation déloyale de produits indisponibles Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 2, p.7/n° 113w1 Article dans une revue hal-04043072v1
Portée d'une cession de droits sur des photographies Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.3/n° 200a3 Article dans une revue hal-04041766v1
Parodie : tableaux représentant Tintin et ses amis dans l'univers d'Hopper Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.2/n° 200e1 Article dans une revue hal-04041710v1
Nullité pour dépôt de mauvaise foi prononcée par l'INPI Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 7, p.6/n° 200e8 Article dans une revue hal-04041684v1
Originalité de photographies de spectacles vivants Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.2/n° 200a2 Article dans une revue hal-04042992v1
Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.7/n° 200g7 Article dans une revue hal-04041330v1
Marques de Vodka : appréciation lucide du risque de confusion Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 4, p.5/n° 113z5 Article dans une revue hal-04043020v1
La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon rose Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 11, p.7/n° 200m3 Article dans une revue hal-04040753v1
Caractère distinctif d'un slogan publicitaire Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.6/n° 113x8 Article dans une revue hal-04043044v1
Droit au respect de l'œuvre et sonorisation d'une bande-annonce télévisée Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 8, p.3/n° 200f9 Article dans une revue hal-04041374v1
Titularité des droits sur les œuvres du journaliste salarié Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 3, p.3/n° 113x2 Article dans une revue hal-04043052v1
Droit voisin des éditeurs et agence de presse : amende record de 500 millions d'euros infligée à Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 9, p.4/n° 200h8 Article dans une revue hal-04041305v1
Nouvelle victoire des éditeurs de presse contre Google Audrey Lebois L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2020, 11, p.3/n° 113r6 Article dans une revue hal-04043093v1
Google et le droit voisin des éditeurs de presse Audrey Lebois Recueil Dalloz, 2019 Article dans une revue hal-02435507v1
Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture Audrey Lebois Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019 Article dans une revue hal-02435504v1
La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse Audrey Lebois Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, HS62, pp.127 Article dans une revue halshs-02487504v1
Lutte contre la contrefaçon et données personnelles Audrey Lebois Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.107 Article dans une revue halshs-02227426v1
Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ? Audrey Lebois Communication - Commerce électronique, 2015, 1, p. 14-20 Article dans une revue hal-03469740v1
Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire Audrey Lebois Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 331, pp.528-533 Article dans une revue halshs-02449041v1
Les obligations contractuelles de faire à caractère personnel Audrey Lebois Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2012, n°3/4, pp.113-131 Article dans une revue halshs-02267041v1
L'intangibilité de la jurisprudence en matière de promesse unilatérale de vente Audrey Lebois Petites affiches, 2008 Article dans une revue hal-01306324v1
Service public et créations intellectuelles Audrey Lebois Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008 Article dans une revue hal-01306326v1
Les exceptions à des fins de recherche et d'enseignement, la consécration ? Audrey Lebois Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, supplément au nº 25 Article dans une revue hal-01308315v1
Le droit de location et la structure des droits patrimoniaux : la théorie du droit de destination bousculée Audrey Lebois Recueil Dalloz, 2002, 29, pp.2322 Article dans une revue halshs-02206602v1
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 8 janvier 2001, Castorama c/ Loiseau Audrey Lebois Revue juridique de l'Ouest , 2002, 1 Article dans une revue hal-01308350v1
L'autorité de la chose jugée d'une décision d'admission d'une créance à la procédure collective Audrey Lebois Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002 Article dans une revue hal-01308321v1

Communication dans un congrès (12)

Identité du juge en questions Audrey Lebois,Laura Champain Identité du juge en questions, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Jan 2025, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05485512v1
Reconsidérer les MNR Charles-Édouard Bucher,Audrey Lebois Reconsidérer les MNR, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2025, Webconference, France Communication dans un congrès hal-05485477v1
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Audrey Lebois 30 ans du DEA/Master "Droit de la Propriété Intellectuelle", Laboratoire IRDP de Nantes Université, Dec 2025, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05485994v1
Jeux vidéo : Le Gameur a-t-il des droits d’auteur ? Audrey Lebois Fête du Droit 2024 - "Jeu(x) & Droit", Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes., Mar 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04677132v1
ViolenceS faites aux femmeS Françoise Le Fichant,Audrey Lebois ViolenceS faites aux femmeS, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05484248v1
L'économie souterraine criminelle Audrey Lebois L'économie souterraine criminelle, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Sep 2023, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05483971v1
L’intégration d’une équipe de recherche Audrey Lebois Journée de promotion de la thèse, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Feb 2023, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05483544v1
30 ans de droits voisins du droit d’auteur : ces chers voisins ? Audrey Lebois colloque 30 ans de l’IRDP, Nantes université, Dec 2022, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04037140v1
Les droits d’auteur Audrey Lebois Les dernières volontés, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Oct 2021, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05486232v1
Est-ce à Google de financer la presse Audrey Lebois Petit séminaire critique DCS, université de Nantes, Mar 2021, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04037161v1
L'exécution forcée en nature Audrey Lebois Réforme du droit des obligations, journée d'étude IRDP, Sep 2016, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-02267060v1
La fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon Audrey Lebois Autour de l’action en contrefaçon, Université de Nantes, 2012, Nantes, France Communication dans un congrès hal-01305750v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Blanchiment Emmanuel Aubry,Audrey Lebois,Pascal Lambert,Frédéric Barbin,Juliette Jourdanet al. Blanchiment, Nov 2024, Nantes (44000), France. 2025 Proceedings/Recueil des communications hal-04943844v1

Ouvrages (3)

Droit de la propriété intellectuelle Jean-Pierre Clavier,Audrey Lebois ELLIPSES, A paraître, Fiches, 9782340108288 Ouvrages hal-05225562v1
Fiches de Droit de la propriété intellectuelle : rappels de cours et exercices corrigés 2e édition Jean-Pierre Clavier,Audrey Lebois,Carine Bernault Ellipses, 276 p., 2021, Fiches, 978-2-340-06143-9 Ouvrages (manuel) hal-04029972v1
Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins Audrey Lebois LGDJ, 2004, 2-275-02575-8 Ouvrages hal-01304486v1

Chapitre d'ouvrage (6)

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur Audrey Lebois,Carine Bernault Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1267, LexisNexis, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04705010v1
Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7) Audrey Lebois,Carine Bernault Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Fasc. 1185, Lexisnexis, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03454864v1
Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3) Audrey Lebois JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 74 p., 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03476752v1
Le droit de reproduction Audrey Lebois Juris-Classeur, Propriété littéraire et artistique, Fasc. n° 1246, Lexisnexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03438323v1
Droit d'auteur et corps humain : le corps comme support d'une oeuvre de l'esprit Audrey Lebois Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp. 519, 2014, 978-2-7110-1858-1 Chapitre d'ouvrage hal-01395530v1
Droit d’auteur et corps humain : le corps humain comme support d’une œuvre de l’esprit. Audrey Lebois Mélanges en l'honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-01305747v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1135 : Objet du droit d'auteur. – Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) Carine Bernault,Audrey Lebois JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 65 p Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03476821v1
V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1185 : Objet du droit d'auteur. – Titulaires du droit d'auteur. Règles générales (CPI, art. L. 113-1 à L. 113-7) Audrey Lebois JurisClasseur Civil Annexes, 2021, 62 p Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03476788v1

Rapport (1)

Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique Carine Bernault,Audrey Lebois [Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005 Rapport (rapport de recherche) halshs-01218922v1