Aurélia Schahmaneche

* Professeure des universités - Agrégée de droit public - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2 * Vice-doyenne en charge des Masters * Responsable du Master 1 Droit public * Co-directrice du M2 Droits de l’homme * Co-responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Unité de Recherche « Transversales » * Membre du Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 (collège A) * Représentante de l’Université Lumière Lyon 2 au sein de la Chaire lyonnaise des droits humains et environnementaux * Membre du Conseil scientifique de l’Institut international des droits de l’homme * Membre du Comité scientifique du Concours René Cassin
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Affiliations actuelles
  • Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)
  • Droits Contrats Territoires (DCT)
  • Transversales - Unité de recherche en droit (Transversales)
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Sciences de l'Homme et Société Droit

Publications

Publications

Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 35, p. 585
Article dans une revue hal-04856666 v1

Contrôle au faciès (obs. sous CEDH, 20 févr. 2024, n° 43868/18, Wa Baile c/ Suisse)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 10, p. 306
Article dans une revue hal-04856669 v1

Chronique "Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 1, p. 33
Article dans une revue hal-04856712 v1

Chronique "Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 26, p. 858
Article dans une revue hal-04856710 v1

Discrimination fondée sur l’âge, (obs. sous CEDH, 20 juin 2024, Spisak c/ Rép. Tchèque)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 27, p. 895
Article dans une revue hal-04856668 v1

Dénonciation de faits de harcèlement moral et sexuel au travail » (obs. sous CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 5, p. 166
Article dans une revue hal-04856673 v1

Législation russe sur les agents étrangers : et ça continue encore et encore…, (obs. sous CEDH, 22 oct. 2024, n° 39446/16, Kobaliya et a. c/ Russie),

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 45, p. 1326
Article dans une revue hal-04856663 v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.743
Article dans une revue halshs-04695494 v1

Délégation de service public et biens retours : France 1 – Requérant 0, (obs. sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 42, p. 1206
Article dans une revue hal-04856676 v1

Il était une fois… un recueil de contes mettant en scène des mariages entre personnes de même sexe » (obs. sous CEDH, GC, 23 janv. 2023, n° 61435/19, Macaté c/ Lituanie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 6, p. 214
Article dans une revue hal-04856692 v1

Nouvel arrêt de principe sur la protection des lanceurs d’alerte » (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 4, p. 20
Article dans une revue hal-04856685 v1

Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 66/67
Article dans une revue hal-03969904 v1

Quand l’affaire Halet permet finalement à la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer la protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 13, pp. 426 et s
Article dans une revue hal-04856651 v1

De la liberté d’un candidat de s’exprimer dans une langue non officielle pendant sa campagne électorale » (obs. sous CEDH, 2 mai 2023, n° 24108/15, Mestan c/ Bulgarie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 20, p. 615
Article dans une revue hal-04856683 v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1, pp.37
Article dans une revue hal-03969978 v1

Qui dit contentieux spécifique des archives de presse numérique, dit adaptation nécessaire des critères Von hannover n° 2 » (obs. sous CEDH, GC, 4 juill. 2023, n° 57292/19, Hurbain c/ Belgique)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°30-34, p. 936
Article dans une revue hal-04856681 v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725
Article dans une revue halshs-04209170 v1

Chronique "Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 26, p. 819
Article dans une revue hal-04856697 v1

Revers strasbourgeois pour la société C8 (obs. sous CEDH, 9 févr. 2023, n° 58951/19 et a., C8 (Canal 8) c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 8-9, p. 290
Article dans une revue hal-04856688 v1

Le rôle du justiciable

Aurélia Schahmaneche
Civitas Europa, 2022, Faire vivre la Convention : quels acteurs ?, Numéro Spécial
Article dans une revue hal-03969171 v1

Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16
Article dans une revue hal-03970056 v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39
Article dans une revue hal-03970078 v1

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699
Article dans une revue halshs-03772888 v1

Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 3
Article dans une revue hal-03970066 v1

Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12, pp.401
Article dans une revue hal-03969451 v1

Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46
Article dans une revue hal-03969989 v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26
Article dans une revue hal-03970050 v1

Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 27
Article dans une revue hal-03970037 v1

Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 43/44
Article dans une revue hal-03970003 v1

Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811
Article dans une revue hal-03970204 v1

Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 50, pp.1333
Article dans une revue hal-03970186 v1

Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5, pp.125
Article dans une revue hal-03970242 v1

Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 39, pp.996
Article dans une revue hal-03970198 v1

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730
Article dans une revue halshs-03337868 v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 697
Article dans une revue hal-03970215 v1

De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1, pp.553
Article dans une revue hal-03970221 v1

Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, "Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi", Pedone, 2020

Aurélia Schahmaneche
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Article dans une revue halshs-03977021 v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre
Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732
Article dans une revue halshs-02938949 v1

Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168
Article dans une revue hal-03970253 v1

La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles

Aurélia Schahmaneche
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître
Article dans une revue hal-02079920 v1

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018

Aurélia Schahmaneche , Henri Labayle , Frédéric Sudre
Revue française de droit administratif, A paraître
Article dans une revue hal-02079822 v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739
Article dans une revue hal-02361789 v1

« Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni),

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 39
Article dans une revue hal-02075077 v1

Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971
Article dans une revue halshs-01233695 v1

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935
Article dans une revue halshs-02243440 v1

Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175
Article dans une revue halshs-00944944 v1

Les libertés économiques en droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche , Xavier Souvignet
Les libertés économiques, V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann, Nov 2024, Lyon 2 université, France
Communication dans un congrès hal-04856601 v1

Le recours aux experts et au amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national, Muriel Ubeda-Saillard, Dec 2024, Paris Cour de cassation, France
Communication dans un congrès hal-04856720 v1

Quelle place pour la recherche en droit dans le monde de la science, des options normatives et de la critique sociale ?

Aurélia Schahmaneche
1e école internationale d’innovation juridique, La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, May 2023, Lyon Université Lyon 2, France
Communication dans un congrès hal-04856725 v1

Les femmes, le droit d’asile et la CEDH

Aurélia Schahmaneche
Femmes et droit d’asile, Université Lumière Lyon 2, Apr 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-03977029 v1

Julie-Victoire Daubié, les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Sep 2022, Lyon Université Lyon 2, France
Communication dans un congrès hal-04856729 v1

Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH

Aurélia Schahmaneche
Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Université Lumière Lyon 2, May 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-03977033 v1

Droit européen et international des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano
F. Sudre; B. Pastre-Belda; L. Milano; A. Schahmaneche. PUF, 17e éd., 2025
Ouvrages hal-04856741 v1

Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ?

Aurélia Schahmaneche
A. Schahmaneche. Pedone, A paraître
Ouvrages hal-04856731 v1

Le droit de la Convention européenne en pratique

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
Larcier, A paraître
Ouvrages halshs-03977041 v1

Droit international et européen des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. PUF, 16e édition, pp.1044, 2023, 978-2-13-083286-7
Ouvrages hal-03969110 v1

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Fabien Marchadier , Frédéric Sudre , Gérard Gonzalez , Laure Milano-Laganier , Joël Andriantsimbazovina et al.
PUF, 1000 p., 2022, Thémis, 978-2-13-083027-6
Ouvrages hal-04041382 v1

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Joël Andriantsimbazovina , Gérard Gonzalez , Adeline Gouttenoire , Fabien Marchadier , Laure Milano et al.
Presses universitaires de France, 2022, 9782130830276
Ouvrages hal-03669933 v1

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche
Pedone, 794 p., 2014, Publication de l'Institut international des droits de l'homme
Ouvrages hal-03927596 v1

La liberté d’information, (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856641 v1

La promotion du droit de changer de religion et ses conséquences

Aurélia Schahmaneche
G. Gonzalez (dir.). 30 ans après l’arrêt Kokkinakis c/ Grèce, la construction prétorienne d’un droit européen des religions, Mare et Martin, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04856604 v1

La double dissidence

Aurélia Schahmaneche
Y. Lecuyer; M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp. 155-177, 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-03977044 v1

L'arrêt Beeler c/ Suisse

Aurélia Schahmaneche
M. Afroukh; M. Levinet; J-P Marguénaud. Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Lexis-Nexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856733 v1

Liberté d’expression des fonctionnaires, (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Gouttenoire; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856649 v1

Rapport introductif. Colloque "Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme : de quoi parle-t-on exactement ?

Aurélia Schahmaneche
A. Schahmaneche. Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ?, Pedone, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856734 v1

Le droit à l’autonomie personnelle » (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856620 v1

La non-discrimination, (obs. sous CEDH, Affaire linguistique belge c/ Belgique, 23 juill. 1968)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04856637 v1

Les obligations positives (obs. sous CEDH, Airey c/ Irlande, n° 628973, 9 oct. 1979)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; J. Andriantsimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856624 v1

Notions autonomes, (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04856635 v1

Le style de motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : trop c’est trop… ?

Aurélia Schahmaneche
M. Afroukh (dir.). En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare et Martin, pp. 227 et s., 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04856607 v1

Liberté de la presse, (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; J. Andrianstimbazovina; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme,, 11e éd., PUF, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856644 v1

Prévue par la loi, (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Gouttenoire; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856633 v1

Le droit des étrangers au respect de la vie familiale, (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)

Aurélia Schahmaneche
F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; G. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04856638 v1

Les libertés économiques et la CEDH

Xavier Souvignet , Aurélia Schahmaneche
Les libertés économiques face aux défis du XXIe siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? Actes du colloque en ligne, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04876409 v1

L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Ph. Calvez, C. Gilles, J. Meyrieu, M. Talon, F. Youta, A. Oumedjkane (dir.). L’argument scientifique en droit public, 2, Revue de droit public - Lextenso, pp. 374 et s., 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04856612 v1

Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH

Aurélia Schahmaneche
V. Goesel-Le Bihan. Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie, , A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03977161 v1

Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969420 v1

Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969418 v1

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969400 v1

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969386 v1

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969403 v1

Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969415 v1

La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969416 v1

Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ?

Aurélia Schahmaneche
L. Milano; K. Blay-Grabarczyk. Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp.63-82, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03977225 v1

La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille

Aurélia Schahmaneche
Mustapha Afroukh; Julien Bonnet. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre, Anthemis, 2021, Droit & Justice, 978-2-8072-0787-5
Chapitre d'ouvrage hal-03969276 v1

L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
P. De Albuquerque. Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine,, Lexisnexis, pp. 663-667., 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-04858566 v1

L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Aurélia Schahmaneche , Mustapha Afroukh
P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2
Chapitre d'ouvrage hal-03969370 v1

La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
Chapitre d'ouvrage hal-03969344 v1

La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l’homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
M. Afroukh et J.-P. Marguénaud. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, pp. 33-71, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-04858558 v1

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969409 v1

La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7
Chapitre d'ouvrage hal-02072351 v1

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969398 v1

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Chapitre d'ouvrage hal-03969389 v1

La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
V. Goesel-Le Bihan. Comment sont motivées les décisions de justice ?, , 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03977202 v1