Aurélia Schahmaneche

* Professeure des universités - Agrégée de droit public - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2 * Vice-doyenne en charge des Masters * Responsable du Master 1 Droit public * Co-directrice du M2 Droits de l’homme * Co-responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Unité de Recherche « Transversales » * Membre du Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 (collège A) * Représentante de l’Université Lumière Lyon 2 au sein de la Chaire lyonnaise des droits humains et environnementaux * Membre du Conseil scientifique de l’Institut international des droits de l’homme * Membre du Comité scientifique du Concours René Cassin
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Affiliations actuelles
  • Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)
  • Droits Contrats Territoires (DCT)
  • Transversales - Unité de recherche en droit (Transversales)
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Sciences de l'Homme et Société Droit

Publications

Publications

Discrimination fondée sur l’âge, (obs. sous CEDH, 20 juin 2024, Spisak c/ Rép. Tchèque)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 27, p. 895

Article dans une revue hal-04856668v1

Chronique "Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 1, p. 33

Article dans une revue hal-04856712v1

Chronique "Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 26, p. 858

Article dans une revue hal-04856710v1

Dénonciation de faits de harcèlement moral et sexuel au travail » (obs. sous CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 5, p. 166

Article dans une revue hal-04856673v1

Contrôle au faciès (obs. sous CEDH, 20 févr. 2024, n° 43868/18, Wa Baile c/ Suisse)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 10, p. 306

Article dans une revue hal-04856669v1

Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 35, p. 585

Article dans une revue hal-04856666v1

Législation russe sur les agents étrangers : et ça continue encore et encore…, (obs. sous CEDH, 22 oct. 2024, n° 39446/16, Kobaliya et a. c/ Russie),

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 45, p. 1326

Article dans une revue hal-04856663v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche

Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.743

Article dans une revue halshs-04695494v1

Quand l’affaire Halet permet finalement à la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer la protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 13, pp. 426 et s

Article dans une revue hal-04856651v1

Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 66/67

Article dans une revue hal-03969904v1

Nouvel arrêt de principe sur la protection des lanceurs d’alerte » (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 4, p. 20

Article dans une revue hal-04856685v1

De la liberté d’un candidat de s’exprimer dans une langue non officielle pendant sa campagne électorale » (obs. sous CEDH, 2 mai 2023, n° 24108/15, Mestan c/ Bulgarie)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 20, p. 615

Article dans une revue hal-04856683v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1, pp.37

Article dans une revue hal-03969978v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche

Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725

Article dans une revue halshs-04209170v1

Qui dit contentieux spécifique des archives de presse numérique, dit adaptation nécessaire des critères Von hannover n° 2 » (obs. sous CEDH, GC, 4 juill. 2023, n° 57292/19, Hurbain c/ Belgique)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°30-34, p. 936

Article dans une revue hal-04856681v1

Chronique "Droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 26, p. 819

Article dans une revue hal-04856697v1

Revers strasbourgeois pour la société C8 (obs. sous CEDH, 9 févr. 2023, n° 58951/19 et a., C8 (Canal 8) c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 8-9, p. 290

Article dans une revue hal-04856688v1

Il était une fois… un recueil de contes mettant en scène des mariages entre personnes de même sexe » (obs. sous CEDH, GC, 23 janv. 2023, n° 61435/19, Macaté c/ Lituanie)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 6, p. 214

Article dans une revue hal-04856692v1

Délégation de service public et biens retours : France 1 – Requérant 0, (obs. sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 42, p. 1206

Article dans une revue hal-04856676v1

Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12, pp.401

Article dans une revue hal-03969451v1

Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 3

Article dans une revue hal-03970066v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39

Article dans une revue hal-03970078v1

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche

Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699

Article dans une revue halshs-03772888v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26

Article dans une revue hal-03970050v1

Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 27

Article dans une revue hal-03970037v1

Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46

Article dans une revue hal-03969989v1

Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 43/44

Article dans une revue hal-03970003v1

Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16

Article dans une revue hal-03970056v1

Le rôle du justiciable

Aurélia Schahmaneche

Civitas Europa, 2022, Faire vivre la Convention : quels acteurs ?, Numéro Spécial

Article dans une revue hal-03969171v1

Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5, pp.125

Article dans une revue hal-03970242v1

Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 50, pp.1333

Article dans une revue hal-03970186v1

Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811

Article dans une revue hal-03970204v1

Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 39, pp.996

Article dans une revue hal-03970198v1

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche

Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730

Article dans une revue halshs-03337868v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 697

Article dans une revue hal-03970215v1

De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1, pp.553

Article dans une revue hal-03970221v1

Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie)

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168

Article dans une revue hal-03970253v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre

Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732

Article dans une revue halshs-02938949v1

Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, "Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi", Pedone, 2020

Aurélia Schahmaneche

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020

Article dans une revue halshs-03977021v1

La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles

Aurélia Schahmaneche

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître

Article dans une revue hal-02079920v1

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018

Aurélia Schahmaneche , Henri Labayle , Frédéric Sudre

Revue française de droit administratif, A paraître

Article dans une revue hal-02079822v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre

Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739

Article dans une revue hal-02361789v1

« Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni),

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 39

Article dans une revue hal-02075077v1

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935

Article dans une revue halshs-02243440v1

Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175

Article dans une revue halshs-00944944v1

Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

Aurélia Schahmaneche

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971

Article dans une revue halshs-01233695v1

Le recours aux experts et au amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national, Muriel Ubeda-Saillard, Dec 2024, Paris Cour de cassation, France

Communication dans un congrès hal-04856720v1

Les libertés économiques en droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche , Xavier Souvignet

Les libertés économiques, V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann, Nov 2024, Lyon 2 université, France

Communication dans un congrès hal-04856601v1

Quelle place pour la recherche en droit dans le monde de la science, des options normatives et de la critique sociale ?

Aurélia Schahmaneche

1e école internationale d’innovation juridique, La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, May 2023, Lyon Université Lyon 2, France

Communication dans un congrès hal-04856725v1

Julie-Victoire Daubié, les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Sep 2022, Lyon Université Lyon 2, France

Communication dans un congrès hal-04856729v1

Les femmes, le droit d’asile et la CEDH

Aurélia Schahmaneche

Femmes et droit d’asile, Université Lumière Lyon 2, Apr 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-03977029v1

Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH

Aurélia Schahmaneche

Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Université Lumière Lyon 2, May 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-03977033v1

Droit européen et international des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Laganier Milano

F. Sudre; B. Pastre-Belda; L. Milano; A. Schahmaneche. PUF, 17e éd., 2025

Ouvrages hal-04856741v1

Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ?

Aurélia Schahmaneche

A. Schahmaneche. Pedone, A paraître

Ouvrages hal-04856731v1

Le droit de la Convention européenne en pratique

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

Larcier, A paraître

Ouvrages halshs-03977041v1

Droit international et européen des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. PUF, 16e édition, pp.1044, 2023, 978-2-13-083286-7

Ouvrages hal-03969110v1

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Fabien Marchadier , Frédéric Sudre , Gérard Gonzalez , Laure Milano-Laganier , Joël Andriantsimbazovina et al.

PUF, 1000 p., 2022, Thémis, 978-2-13-083027-6

Ouvrages hal-04041382v1

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Joël Andriantsimbazovina , Gérard Gonzalez , Adeline Gouttenoire , Fabien Marchadier , Laure Milano et al.

Presses universitaires de France, 2022, 9782130830276

Ouvrages hal-03669933v1

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Aurélia Schahmaneche

Pedone, 794 p., 2014, Publication de l'Institut international des droits de l'homme

Ouvrages hal-03927596v1

Rapport introductif. Colloque "Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme : de quoi parle-t-on exactement ?

Aurélia Schahmaneche

A. Schahmaneche. Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ?, Pedone, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856734v1

Le droit à l’autonomie personnelle » (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856620v1

Liberté d’expression des fonctionnaires, (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Gouttenoire; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856649v1

L'arrêt Beeler c/ Suisse

Aurélia Schahmaneche

M. Afroukh; M. Levinet; J-P Marguénaud. Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Lexis-Nexis, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856733v1

Notions autonomes, (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04856635v1

Le style de motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : trop c’est trop… ?

Aurélia Schahmaneche

M. Afroukh (dir.). En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare et Martin, pp. 227 et s., 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04856607v1

Les obligations positives (obs. sous CEDH, Airey c/ Irlande, n° 628973, 9 oct. 1979)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; J. Andriantsimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856624v1

La non-discrimination, (obs. sous CEDH, Affaire linguistique belge c/ Belgique, 23 juill. 1968)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04856637v1

Prévue par la loi, (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Gouttenoire; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856633v1

Liberté de la presse, (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; J. Andrianstimbazovina; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme,, 11e éd., PUF, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856644v1

Le droit des étrangers au respect de la vie familiale, (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; G. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856638v1

La double dissidence

Aurélia Schahmaneche

Y. Lecuyer; M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp. 155-177, 2024

Chapitre d'ouvrage halshs-03977044v1

La liberté d’information, (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Aurélia Schahmaneche

F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04856641v1

La promotion du droit de changer de religion et ses conséquences

Aurélia Schahmaneche

G. Gonzalez (dir.). 30 ans après l’arrêt Kokkinakis c/ Grèce, la construction prétorienne d’un droit européen des religions, Mare et Martin, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04856604v1

L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

Ph. Calvez, C. Gilles, J. Meyrieu, M. Talon, F. Youta, A. Oumedjkane (dir.). L’argument scientifique en droit public, 2, Revue de droit public - Lextenso, pp. 374 et s., 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04856612v1

Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH

Aurélia Schahmaneche

V. Goesel-Le Bihan. Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie, , A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03977161v1

Les libertés économiques et la CEDH

Xavier Souvignet , Aurélia Schahmaneche

Les libertés économiques face aux défis du XXIe siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? Actes du colloque en ligne, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04876409v1

Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969415v1

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969403v1

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969386v1

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969400v1

Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969418v1

La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969416v1

Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969420v1

La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille

Aurélia Schahmaneche

Mustapha Afroukh; Julien Bonnet. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre, Anthemis, 2021, Droit & Justice, 978-2-8072-0787-5

Chapitre d'ouvrage hal-03969276v1

Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ?

Aurélia Schahmaneche

L. Milano; K. Blay-Grabarczyk. Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp.63-82, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03977225v1

La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme

Chapitre d'ouvrage hal-03969344v1

L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Aurélia Schahmaneche , Mustapha Afroukh

P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2

Chapitre d'ouvrage hal-03969370v1

L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

P. De Albuquerque. Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine,, Lexisnexis, pp. 663-667., 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-04858566v1

La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l’homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

M. Afroukh et J.-P. Marguénaud. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, pp. 33-71, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-04858558v1

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969389v1

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969398v1

La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

V. Goesel-Le Bihan. Comment sont motivées les décisions de justice ?, , 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03977202v1

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche

Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6

Chapitre d'ouvrage hal-03969409v1

La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7

Chapitre d'ouvrage hal-02072351v1