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Aurélia Schahmaneche

Professeure des universités - Agrégée de droit public - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2
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  • 1100753
  • 191786
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Humanities and Social Sciences Law

Publications

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725
Journal articles halshs-04209170v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1, pp.37
Journal articles hal-03969978v1

Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 66/67
Journal articles hal-03969904v1

Le rôle du justiciable

Aurélia Schahmaneche
Civitas Europa, 2022, Faire vivre la Convention : quels acteurs ?, Numéro Spécial
Journal articles hal-03969171v1

Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16
Journal articles hal-03970056v1

Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46
Journal articles hal-03969989v1

Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 27
Journal articles hal-03970037v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26
Journal articles hal-03970050v1

Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 43/44
Journal articles hal-03970003v1

Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12, pp.401
Journal articles hal-03969451v1

Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 3
Journal articles hal-03970066v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39
Journal articles hal-03970078v1

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699
Journal articles halshs-03772888v1

Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811
Journal articles hal-03970204v1

Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5, pp.125
Journal articles hal-03970242v1

Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 39, pp.996
Journal articles hal-03970198v1

1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730
Journal articles halshs-03337868v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Frédéric Sudre , Béatrice Pastre-Belda , Laure Milano , Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 697
Journal articles hal-03970215v1

De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1, pp.553
Journal articles hal-03970221v1

Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 50, pp.1333
Journal articles hal-03970186v1

Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, "Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi", Pedone, 2020

Aurélia Schahmaneche
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Journal articles halshs-03977021v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre
Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732
Journal articles halshs-02938949v1

Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie)

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168
Journal articles hal-03970253v1

"Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018"

Aurélia Schahmaneche , Henri Labayle , Frédéric Sudre
Revue française de droit administratif, inPress
Journal articles hal-02079822v1

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Henri Labayle , Aurélia Schahmaneche , Frédéric Sudre
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739
Journal articles hal-02361789v1

"La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles"

Aurélia Schahmaneche
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], inPress
Journal articles hal-02079920v1

« Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni),

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 39
Journal articles hal-02075077v1

Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971
Journal articles halshs-01233695v1

Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175
Journal articles halshs-00944944v1

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935
Journal articles halshs-02243440v1

Les femmes, le droit d’asile et la CEDH

Aurélia Schahmaneche
Femmes et droit d’asile, Université Lumière Lyon 2, Apr 2022, Lyon, France
Conference papers halshs-03977029v1

Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH

Aurélia Schahmaneche
Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Université Lumière Lyon 2, May 2019, Lyon, France
Conference papers halshs-03977033v1

Commentaire de l’article 45 de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress
Book sections hal-03977072v1

Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress
Book sections hal-03977077v1

Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH

Aurélia Schahmaneche
V. Goesel-Le Bihan. Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie, , inPress
Book sections hal-03977161v1

La double dissidence

Aurélia Schahmaneche
Y. Lecuyer; M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, inPress
Book sections halshs-03977044v1

Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress
Book sections hal-03977074v1

Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress
Book sections hal-03977069v1

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969400v1

Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969418v1

Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969420v1

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969403v1

Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969415v1

La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969416v1

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969386v1

La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille

Aurélia Schahmaneche
Mustapha Afroukh; Julien Bonnet. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre, Anthemis, 2021, Droit & Justice, 978-2-8072-0787-5
Book sections hal-03969276v1

Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ?

Aurélia Schahmaneche
L. Milano; K. Blay-Grabarczyk. Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp.63-82, 2021
Book sections hal-03977225v1

L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Aurélia Schahmaneche , Mustapha Afroukh
P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2
Book sections hal-03969370v1

La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
Book sections hal-03969344v1

Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969409v1

La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7
Book sections hal-02072351v1

La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
V. Goesel-Le Bihan. Comment sont motivées les décisions de justice ?, , 2019
Book sections hal-03977202v1

Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969389v1

Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990)

Aurélia Schahmaneche
Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6
Book sections hal-03969398v1