Aurélia Schahmaneche * Professeure des universités - Agrégée de droit public - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2* Vice-doyenne en charge des Masters* Responsable du Master 1 Droit public* Co-directrice du M2 Droits de l’homme* Co-responsable de l’axe « Droits fondamentaux » de l’Unité de Recherche « Transversales »* Membre du Conseil d’administration de l’Université Lumière Lyon 2 (collège A)* Représentante de l’Université Lumière Lyon 2 au sein de la Chaire lyonnaise des droits humains et environnementaux* Membre du Conseil scientifique de l’Institut international des droits de l’homme* Membre du Comité scientifique du Concours René Cassin

Publications

Article dans une revue (46)

Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 35, p. 585 Article dans une revue hal-04856666v1
Chronique &quot;Droit de la Convention européenne des droits de l'homme Aurélia Schahmaneche,Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Laganier Milano La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 1, p. 33 Article dans une revue hal-04856712v1
Dénonciation de faits de harcèlement moral et sexuel au travail » (obs. sous CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 5, p. 166 Article dans une revue hal-04856673v1
Chronique &quot;Droit de la Convention européenne des droits de l'homme Aurélia Schahmaneche,Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Laganier Milano La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 26, p. 858 Article dans une revue hal-04856710v1
Discrimination fondée sur l’âge, (obs. sous CEDH, 20 juin 2024, Spisak c/ Rép. Tchèque) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 27, p. 895 Article dans une revue hal-04856668v1
Contrôle au faciès (obs. sous CEDH, 20 févr. 2024, n° 43868/18, Wa Baile c/ Suisse) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 10, p. 306 Article dans une revue hal-04856669v1
Législation russe sur les agents étrangers : et ça continue encore et encore…, (obs. sous CEDH, 22 oct. 2024, n° 39446/16, Kobaliya et a. c/ Russie), Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 45, p. 1326 Article dans une revue hal-04856663v1
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle,Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.743 Article dans une revue halshs-04695494v1
Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 66/67 Article dans une revue hal-03969904v1
Nouvel arrêt de principe sur la protection des lanceurs d’alerte » (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 4, p. 20 Article dans une revue hal-04856685v1
Quand l’affaire Halet permet finalement à la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer la protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 13, pp. 426 et s Article dans une revue hal-04856651v1
De la liberté d’un candidat de s’exprimer dans une langue non officielle pendant sa campagne électorale » (obs. sous CEDH, 2 mai 2023, n° 24108/15, Mestan c/ Bulgarie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 20, p. 615 Article dans une revue hal-04856683v1
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Milano,Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 1, pp.37 Article dans une revue hal-03969978v1
Qui dit contentieux spécifique des archives de presse numérique, dit adaptation nécessaire des critères Von hannover n° 2 » (obs. sous CEDH, GC, 4 juill. 2023, n° 57292/19, Hurbain c/ Belgique) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°30-34, p. 936 Article dans une revue hal-04856681v1
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle,Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2023, 04, pp.725 Article dans une revue halshs-04209170v1
Chronique &quot;Droit de la Convention européenne des droits de l'homme Aurélia Schahmaneche,Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Laganier Milano La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 26, p. 819 Article dans une revue hal-04856697v1
Revers strasbourgeois pour la société C8 (obs. sous CEDH, 9 févr. 2023, n° 58951/19 et a., C8 (Canal 8) c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 8-9, p. 290 Article dans une revue hal-04856688v1
Il était une fois… un recueil de contes mettant en scène des mariages entre personnes de même sexe » (obs. sous CEDH, GC, 23 janv. 2023, n° 61435/19, Macaté c/ Lituanie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 6, p. 214 Article dans une revue hal-04856692v1
Délégation de service public et biens retours : France 1 – Requérant 0, (obs. sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 42, p. 1206 Article dans une revue hal-04856676v1
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Milano,Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39 Article dans une revue hal-03970078v1
Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 3 Article dans une revue hal-03970066v1
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle,Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.699 Article dans une revue halshs-03772888v1
Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12, pp.401 Article dans une revue hal-03969451v1
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Milano,Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 26 Article dans une revue hal-03970050v1
Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme », veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 27 Article dans une revue hal-03970037v1
Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 46 Article dans une revue hal-03969989v1
Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 43/44 Article dans une revue hal-03970003v1
Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16 Article dans une revue hal-03970056v1
Le rôle du justiciable Aurélia Schahmaneche Civitas Europa, 2022, Faire vivre la Convention : quels acteurs ?, Numéro Spécial Article dans une revue hal-03969171v1
Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 50, pp.1333 Article dans une revue hal-03970186v1
Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 5, pp.125 Article dans une revue hal-03970242v1
Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 29, pp.811 Article dans une revue hal-03970204v1
Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 39, pp.996 Article dans une revue hal-03970198v1
De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 1, pp.553 Article dans une revue hal-03970221v1
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Milano,Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 697 Article dans une revue hal-03970215v1
1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle,Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.730 Article dans une revue halshs-03337868v1
Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie) Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6, pp.168 Article dans une revue hal-03970253v1
Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, &quot;Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi&quot;, Pedone, 2020 Aurélia Schahmaneche Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020 Article dans une revue halshs-03977021v1
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle,Aurélia Schahmaneche,Frédéric Sudre Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.732 Article dans une revue halshs-02938949v1
La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles Aurélia Schahmaneche Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], A paraître Article dans une revue hal-02079920v1
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 Aurélia Schahmaneche,Henri Labayle,Frédéric Sudre Revue française de droit administratif, A paraître Article dans une revue hal-02079822v1
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif Henri Labayle,Aurélia Schahmaneche,Frédéric Sudre Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.731-739 Article dans une revue hal-02361789v1
« Systèmes britanniques de surveillance de masse », (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni), Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 39 Article dans une revue hal-02075077v1
Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935 Article dans une revue halshs-02243440v1
Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175 Article dans une revue halshs-00944944v1
Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital Aurélia Schahmaneche La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971 Article dans une revue halshs-01233695v1

Communication dans un congrès (6)

Le recours aux experts et au amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national, Muriel Ubeda-Saillard, Dec 2024, Paris Cour de cassation, France Communication dans un congrès hal-04856720v1
Les libertés économiques en droit de la Convention européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche,Xavier Souvignet Les libertés économiques, V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann, Nov 2024, Lyon 2 université, France Communication dans un congrès hal-04856601v1
Quelle place pour la recherche en droit dans le monde de la science, des options normatives et de la critique sociale ? Aurélia Schahmaneche 1e école internationale d’innovation juridique, La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, May 2023, Lyon Université Lyon 2, France Communication dans un congrès hal-04856725v1
Julie-Victoire Daubié, les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Sep 2022, Lyon Université Lyon 2, France Communication dans un congrès hal-04856729v1
Les femmes, le droit d’asile et la CEDH Aurélia Schahmaneche Femmes et droit d’asile, Université Lumière Lyon 2, Apr 2022, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-03977029v1
Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH Aurélia Schahmaneche Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Université Lumière Lyon 2, May 2019, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-03977033v1

Ouvrages (7)

Droit européen et international des droits de l'homme Aurélia Schahmaneche,Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Laganier Milano F. Sudre; B. Pastre-Belda; L. Milano; A. Schahmaneche. PUF, 17e éd., 2025 Ouvrages hal-04856741v1
Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ? Aurélia Schahmaneche A. Schahmaneche. Pedone, A paraître Ouvrages hal-04856731v1
Le droit de la Convention européenne en pratique Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche Larcier, A paraître Ouvrages halshs-03977041v1
Droit international et européen des droits de l’homme Frédéric Sudre,Béatrice Pastre-Belda,Laure Milano,Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. PUF, 16e édition, pp.1044, 2023, 978-2-13-083286-7 Ouvrages hal-03969110v1
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Fabien Marchadier,Frédéric Sudre,Gérard Gonzalez,Laure Milano-Laganier,Joël Andriantsimbazovinaet al. PUF, 1000 p., 2022, Thémis, 978-2-13-083027-6 Ouvrages hal-04041382v1
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Joël Andriantsimbazovina,Gérard Gonzalez,Adeline Gouttenoire,Fabien Marchadier,Laure Milanoet al. Presses universitaires de France, 2022, 9782130830276 Ouvrages hal-03669933v1
La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme Aurélia Schahmaneche Pedone, 794 p., 2014, Publication de l'Institut international des droits de l'homme Ouvrages hal-03927596v1

Chapitre d'ouvrage (35)

L'arrêt Beeler c/ Suisse Aurélia Schahmaneche M. Afroukh; M. Levinet; J-P Marguénaud. Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Lexis-Nexis, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856733v1
Rapport introductif. Colloque &quot;Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme : de quoi parle-t-on exactement ? Aurélia Schahmaneche A. Schahmaneche. Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ?, Pedone, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856734v1
Le droit à l’autonomie personnelle » (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856620v1
Liberté d’expression des fonctionnaires, (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Gouttenoire; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856649v1
Notions autonomes, (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, In press Chapitre d'ouvrage hal-04856635v1
Le style de motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : trop c’est trop… ? Aurélia Schahmaneche M. Afroukh (dir.). En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare et Martin, pp. 227 et s., 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04856607v1
Les obligations positives (obs. sous CEDH, Airey c/ Irlande, n° 628973, 9 oct. 1979) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; J. Andriantsimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856624v1
La non-discrimination, (obs. sous CEDH, Affaire linguistique belge c/ Belgique, 23 juill. 1968) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, In press Chapitre d'ouvrage hal-04856637v1
Prévue par la loi, (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; J. Andrianstimbazovina; G. Gonzalez; F. Marchadier; L. Milano; A. Gouttenoire; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856633v1
Liberté de la presse, (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; J. Andrianstimbazovina; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme,, 11e éd., PUF, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856644v1
Le droit des étrangers au respect de la vie familiale, (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; G. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856638v1
La double dissidence Aurélia Schahmaneche Y. Lecuyer; M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp. 155-177, 2024 Chapitre d'ouvrage halshs-03977044v1
La liberté d’information, (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988) Aurélia Schahmaneche F. Sudre; G. Gonzalez; A. Gouttenoire; F. Marchadier; L. Milano; A. Schahmaneche; D. Szymczak. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 11e éd., PUF, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04856641v1
La promotion du droit de changer de religion et ses conséquences Aurélia Schahmaneche G. Gonzalez (dir.). 30 ans après l’arrêt Kokkinakis c/ Grèce, la construction prétorienne d’un droit européen des religions, Mare et Martin, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04856604v1
L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche Ph. Calvez, C. Gilles, J. Meyrieu, M. Talon, F. Youta, A. Oumedjkane (dir.). L’argument scientifique en droit public, 2, Revue de droit public - Lextenso, pp. 374 et s., 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04856612v1
Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH Aurélia Schahmaneche V. Goesel-Le Bihan. Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie, , A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03977161v1
Les libertés économiques et la CEDH Xavier Souvignet,Aurélia Schahmaneche Les libertés économiques face aux défis du XXIe siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? Actes du colloque en ligne, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04876409v1
Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969415v1
Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969403v1
Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969400v1
Liberté de la presse (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969418v1
Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969386v1
La liberté d’information (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969416v1
Liberté d’expression des fonctionnaires (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e édition, PUF, 2022, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969420v1
La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille Aurélia Schahmaneche Mustapha Afroukh; Julien Bonnet. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre, Anthemis, 2021, Droit & Justice, 978-2-8072-0787-5 Chapitre d'ouvrage hal-03969276v1
Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ? Aurélia Schahmaneche L. Milano; K. Blay-Grabarczyk. Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme, Editions A. Pedone, pp.63-82, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03977225v1
L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche P. De Albuquerque. Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine,, Lexisnexis, pp. 663-667., 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04858566v1
La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche M. Afroukh; J.-P. Marguénaud. Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, 43, Editions A. Pedone, pp.33-72, 2020, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme Chapitre d'ouvrage hal-03969344v1
L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables Aurélia Schahmaneche,Mustapha Afroukh P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2 Chapitre d'ouvrage hal-03969370v1
La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l’homme Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche M. Afroukh et J.-P. Marguénaud. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, pp. 33-71, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04858558v1
Prévue par la loi (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969398v1
Le droit à l’autonomie personnelle (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969389v1
La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche V. Goesel-Le Bihan. Comment sont motivées les décisions de justice ?, , 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03977202v1
Notions autonomes (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) Aurélia Schahmaneche Frédéric Sudre. Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e édition, PUF, 2019, 978-2-13-083027-6 Chapitre d'ouvrage hal-03969409v1
La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme Aurélia Schahmaneche Caroline Boiteux-Picheral. La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme, Anthemis, 2019, 978-2-8072-0514-7 Chapitre d'ouvrage hal-02072351v1