Aurélie Ballot-Léna

Publications

Article dans une revue (35)

[Chronique] Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale (Partie 3) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 12 [art. 1086], pp.43-47 Article dans une revue hal-05150447v1
Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices Aurélie Ballot-Léna Revue Lamy de la Concurrence, 2025, 151, pp.57 Article dans une revue hal-05244150v1
Le droit à une concurrence loyale Aurélie Ballot-Léna Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2025 Article dans une revue hal-04936782v1
Le parasitisme selon la Cour de cassation Aurélie Ballot-Léna,Georges Decocq La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366 Article dans une revue hal-04845557v1
[Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale Aurélie Ballot-Léna,Georges Decocq,Anne-Laure-Hélène Des Ylouses,Romain Ferla,Marie Dumarçay La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 10 [Affaires|Concurrence 1065], pp.33-46 Article dans une revue hal-04724335v1
Le juge judiciaire et le secret des affaires Aurélie Ballot-Léna Droit et Cultures, 2023, 83, ⟨10.4000/droitcultures.8110⟩ Article dans une revue hal-04438374v1
Le chef d’entreprise âgé Aurélie Ballot-Léna Retraite et société, 2022, N° 88 (1), pp.95-116. ⟨10.3917/rs1.088.0096⟩ Article dans une revue hal-04449940v1
Le renouvellement des actes de concurrence déloyale, l'exemple du dénigrement et de la désorganisation Aurélie Ballot-Léna Revue Lamy de la Concurrence, 2021 Article dans une revue hal-04449948v1
Concurrence déloyale et responsabilité civile de droit commun Aurélie Ballot-Léna Contrats Concurrence Consommation, 2019, pp.dossier 3 Article dans une revue hal-04449958v1
Concurrence déloyale et pratiques restrictives Aurélie Ballot-Léna,Georges Decocq La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1474 Article dans une revue hal-04450020v1
Concurrence déloyale et diffamation (1ère civ. 14 avril 2016, pourvoi n°15-18.494), Chronique de droit de la concurrence déloyale Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418 Article dans une revue hal-01797745v1
Sanction encourue. Dommages et intérêts (Com. 8 novembre 2016, n°15-18.150 et 8 novembre 2016, n°15-15.072), Chronique de droit de la concurrence déloyale Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418 Article dans une revue hal-01797743v1
Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418 Article dans une revue hal-01797674v1
Concurrence déloyale et pratiques restrictives Aurélie Ballot-Léna,Georges Decocq La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418 Article dans une revue hal-04450014v1
Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale Aurélie Ballot-Léna,Georges Decocq La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418 Article dans une revue hal-01797744v1
Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale Article dans une revue hal-01457601v1
La trahison en droit des affaires Aurélie Ballot-Léna Droit et Cultures, 2016, La trahison Article dans une revue hal-01457603v1
Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile Aurélie Ballot-Léna Revue générale du droit, 2016, Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites : Allemagne, Belgique, France et Luxembourg Article dans une revue hal-01457605v1
Concurrence déloyale et manquement disciplinaire (note sous Cass. com., 7 juill. 2015 et Cass. 2e civ., 5 mars 2015) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale Article dans une revue hal-01457602v1
Appréciation de la faute et contrôle de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 10 févr. 2015, Cass. com., 9 juin 2015 et Cass. com., 2 févr. 2016) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale Article dans une revue hal-01457604v1
Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale Article dans une revue hal-01457607v1
Les spécificités du parasitisme (Cass. com., 4 févr. 2014 - Cass. com., 25 mars 2014 - Cass. com., 20 mai 2014) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale Article dans une revue hal-01457609v1
Référencement sur Internet et concurrence déloyale (Cass. com., 29 janv. 2013 - Cass. com., 14 mai 2013 - Cass. com., 20 mai 2014) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale Article dans une revue hal-01457610v1
L'indépendance proclamée de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (note sous Cass. com. 8 avril 2015) Aurélie Ballot-Léna Petites affiches, 2015, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises » Article dans une revue hal-01457608v1
Désorganisation du marché : concurrence déloyale et réglementation professionnelle (Cass. com., 12 févr. 2013 - Cass. com., 12 mars 2013 - Cass. com., 10 sept. 2013 - Cass. com., 11 mars 2014 et Cass. com., 24 juin 2014) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale Article dans une revue hal-01457606v1
De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013) Sébastien Raimond,Aurélie Ballot-Léna Petites affiches, 2014, 134, pp.7 Article dans une revue hal-01463288v1
Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013) Aurélie Ballot-Léna,Sébastien Raimond Petites affiches, 2014, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises » Article dans une revue hal-01457612v1
Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014) Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1360 Article dans une revue hal-01457611v1
La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) Aurélie Ballot-Léna Petites affiches, 2013, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises » Article dans une revue hal-01457614v1
Concurrence déloyale et pratiques restrictives. Chronique de jurisprudence Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 7, pp.1616-1618 Article dans une revue hal-01379756v1
Reconnaissance de la notion de liquidateur de fait en droit des sociétés et soumission au droit commun de la responsabilité civile Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 25, pp.1616-1619 Article dans une revue hal-01379820v1
L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ? Aurélie Ballot-Léna Droit des sociétés , 2010, 6, pp.5-9 Article dans une revue hal-01379826v1
Autonomie de l'action du ministre chargé de l'économie en matière de pratiques restrictives de concurrence Aurélie Ballot-Léna La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 38, pp.33-37 Article dans une revue hal-01380531v1
Droit civil de l'entreprise Aurélie Ballot-Léna,Emmanuelle Claudel,Béatrice Thullier,François-Xavier Train Recueil Dalloz, 2007, 24, pp.1688 Article dans une revue halshs-02210194v1
Les multiples points de départ de la prescription Aurélie Ballot-Léna Petites affiches, 2007, pp.5-16 Article dans une revue hal-04450008v1

Communication dans un congrès (9)

Concurrence déloyale et le parasitisme, un contentieux à la croisée des branches du droit Aurélie Ballot-Léna Les conférences d'actualité du Lab-Lex, Anne-Sophie Puget-Lucas, Nov 2024, Brest (FR), France Communication dans un congrès hal-04845583v1
Le tiers et le conflit : Le tiers perturbateur Aurélie Ballot-Léna Le tiers dans le code civil, Martial Nicolas; Marion Talbot, Nov 2024, Brest, France Communication dans un congrès hal-04845576v1
Le renouvellement des actes de concurrence déloyale Aurélie Ballot-Léna La concurrence déloyale, une nouvelle arme dans la concurrence, AFEC, Sep 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-04450032v1
La société commerciale, outil juridique d'organisation de l'entreprise Aurélie Ballot-Léna Congrès international d’histoire des entreprises en France, Sep 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04449975v1
La définition de la société à la lumière du projet de loi PACTE et du rapport Sénard-Notat Aurélie Ballot-Léna Les réformes de l’année 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique, CEDCACE, Jul 2018, Nanterre (92), France Communication dans un congrès hal-04450034v1
La place des sanctions dans les réformes et projet de réforme du droit des obligations Aurélie Ballot-Léna Journée inter-laboratoires et interdisciplinaire de la FIND, La sanction, Oct 2016, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-01472775v1
La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s Aurélie Ballot-Léna,Anne Danis-Fatôme Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Jul 2015, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-01472784v1
Le mineur commerçant Aurélie Ballot-Léna Réforme du droit civil et vie des affaires, Jan 2013, Nanterre, France. pp.153 Communication dans un congrès hal-01457613v1
Les actes non décisoires de l'AMF. Quand le &quot;droit mou&quot; s'endurcit. Aurélie Ballot-Léna Le "droit mou" : une concurrence faite à la loi?, CEDCACE, Dec 2004, Nanterre (92), France Communication dans un congrès hal-04438416v1

Poster de conférence (1)

Femmes et direction d'entreprise : regards croisés franco-allemand sur les réformes récentes Aurélie Ballot-Léna,Ann-Christin Mittwoch Les conférences d'actualité du Lab-lex, Jun 2025, Brest, France Poster de conférence hal-05150374v1

Ouvrages (4)

Droit commercial Aurélie Ballot-Léna,Georges Decocq Dalloz, 2024, 9782247229192 Ouvrages hal-04723951v1
Droit commercial Aurélie Ballot-Léna,Georges Decocq 2020, 978-2-247-18921-2 Ouvrages hal-04449917v1
Droit commercial Georges Decocq,Aurélie Ballot-Léna Paris, 2015 Ouvrages hal-01368068v1
La responsabilité civile en droit des affaires. Des régimes spéciaux vers un droit commun Aurélie Ballot-Léna Lgdj, 2008 Ouvrages hal-01392064v1

Chapitre d'ouvrage (2)

Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires Aurélie Ballot-Léna Johann Le Bourg; Christophe Quézel-Ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, pp.251, 2018, 978-2-919732-88-3 Chapitre d'ouvrage halshs-03942621v1
Le mineur commerçant Aurélie Ballot-Léna Réformes du droit civil et vie des affaires, Dalloz; Thèmes et commentaires, pp.153, 2014, 9782247138661 Chapitre d'ouvrage hal-04725551v1

Rapport (2)

L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires Sophie Harnay,Tatiana Sachs,Katrin Deckert,Fabienne Llense,Aurélie Ballot-Lénaet al. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017 Rapport (rapport de recherche) halshs-01701153v1
Avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile. Analyses et contrepropositions Louis Thibierge,Arnaud Thomas,Clara Hervas-Hermida,Marc Pichard,Clément Bizetet al. [0] Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense. 2016 Rapport hal-01793099v1