aurelie bres Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université de MontpellierCo-responsable du Master Droit du commerce international avec le Professeur Pierre MousseronResponsable de la Capacité en DroitResponsable du DU Droits fondamentaux et Droit des affairesCo-responsable du DU Customary Law

Publications

Article dans une revue (48)

Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.30-31 Article dans une revue hal-04812120v1
« Pratique habituelle » et usage, obs. ss. Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Droit des affaires - Usages - Chronique Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 46 Article dans une revue hal-04812450v1
Les usages contractuels Pierre Mousseron,Aurélie Brès Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2024, 6, pp.7-10 Article dans une revue hal-04747207v1
Disparition par prescription, obs. ss. Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 22-24.462, Droit des affaires - Usages - Chronique Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 46 Article dans une revue hal-04812456v1
Effet translatif de propriété en matière de vente de vin Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.30 Article dans une revue hal-04812121v1
Effet judiciaire de l'usage du maintien en fonction du juge-commissaire, obs. ss. CA Pau 13 février 2023 Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 23 Article dans une revue hal-04195874v1
Usage et communauté d'une seule personne, note sous Soc., 21 juin 2023, n° 21-22.076 Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 47, 1336 Article dans une revue hal-04354364v1
Usages du courtage d'assurance Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 23, pp.32-33 Article dans une revue hal-04184014v1
Usages et contrat, note sous CA Rennes, 22 sept. 2023, n° 20/05719 Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 47, 1336 Article dans une revue hal-04354369v1
Modération de l'usage relatif au taux de la clause pénale Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47 Article dans une revue hal-03914335v1
Effet des usages en matière contractuelle Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19 Article dans une revue hal-03914331v1
Tolérance usuelle Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, pp.42-43 Article dans une revue hal-03465979v1
Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 3, 16 juin 2021, n° 19/15429) Philippe Grignon,Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 Article dans une revue halshs-04953872v1
Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial Aurélie Brès,Philippe Grignon La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52 Article dans une revue hal-03914315v1
Durée du préavis d'usage en matière de rupture de relations commerciales établies Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52 Article dans une revue hal-03914320v1
Usages et signes communautaires Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 48, pp.34-35 Article dans une revue hal-03242190v1
Usage de la méthode hôtelière Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44 Article dans une revue hal-02431524v1
Preuve de l'usage Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.35-36 Article dans une revue hal-02156652v1
Champ d'application des usages Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.34-35 Article dans une revue hal-02156630v1
Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages Aurélie Brès Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 6, pp.292 Article dans une revue hal-02430672v1
Usage et détermination de l'objet Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44 Article dans une revue hal-02430699v1
Le fondement de la force des usages Aurélie Brès Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, août septembre 2018, pp.352-356 Article dans une revue hal-01930886v1
Effet des usages en matière probatoire (suite) en matière de droit du travail Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 19, pp.39 Article dans une revue hal-01931095v1
Effet des usages en matière de clause pénale Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 19, pp.37-38 Article dans une revue hal-01931091v1
Application des usages. Usages et banque Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 43-44, pp.41-42 Article dans une revue hal-01931101v1
Point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur d'un VRP, obs. ss. Soc., 21 juin 2017, n° 16-15271 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2017, juill-août 2017 Article dans une revue hal-01931442v1
Agence commerciale : tribunal internationalement compétent pour connaître de l'action en paiement de l'indemnité de cessation de contrat, obs. ss. Com., 13 sept. 2017, n° 15-26019 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2017 Article dans une revue hal-01931439v1
Autonomie des usages par rapport au contrat Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 19, pp.23-24 Article dans une revue hal-01931082v1
Réduction du préavis contractuel dans le cadre de l'application de L. 442-6, I, 5° c. com., obs. ss. CA Reims, 14 févr. 2017, n° 15/02398 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2017, avr. 2017 Article dans une revue hal-01931444v1
Un détournement de commandes contraire aux usages est constitutif de concurrence déloyale Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 45, pp.25-26 Article dans une revue hal-01931088v1
Pratiques commerciales trompeuses visant des professionnels, obs. ss. Crim. 22 novembre 2016, n° 15-83559 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2017, janv. 2017 Article dans une revue hal-01931450v1
Disparition des usages : : la vente traditionnelle d'animaux de compagnie dans certains marchés et foires alimentaires peut-elle perdurer malgré l'interdiction légale ? Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 20, pp.34 Article dans une revue hal-01931069v1
Les usages permettent-ils d'apprécier la licéité de l'obtention et de la divulgation de secrets d'affaires ? Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.44-45 Article dans une revue hal-01931078v1
Quels rôles pour les usages en matière contractuelle ? Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 20, pp.30-31 Article dans une revue hal-01931055v1
Parasitisme : caractérisation nécessaire du savoir-faire et des efforts dont le parasite a indûment tiré profit, obs. ss Com. 5 juill. 2016, n° 14-10108 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2016, sept. 2016 Article dans une revue hal-01931454v1
L'usage peut-il constituer un instrument de contrôle de l'abus dans les pratiques restrictives de concurrence ? Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 45, pp.42-43 Article dans une revue hal-01931045v1
Les usages fondent-ils un devoir de conseil et de coopération en matière informatique ? Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 19, pp.33-34 Article dans une revue hal-01930983v1
Déconditionnement et commercialisation par le distributeur des produits du fabricant après cessation des relations, obs. ss Com., 29 sept. 2015, n° 14-17130 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2015, nov. 2015 Article dans une revue hal-01931457v1
Droit d'accès aux documents et confidentialité dans les procédures conduites par les autorités en charge de la concurrence Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2015 Article dans une revue hal-01931463v1
Immixtion d’une société-mère dans le différend opposant une filiale à un créancier, obs. ss com. 3 février 2015, n° 13-24895 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2015, avr. 2015 Article dans une revue hal-01931467v1
Charge de la preuve en cas de défaut de conformité du bien livré selon la Directive 1999/44/CE, obs. ss CJUE, 4 juin 2015, aff. C-497/13 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2015, juill. 2015 Article dans une revue hal-01931460v1
Application de la loi LME aux contrats internationaux, CEPC 26 mars 2015, Avis n° 15-08 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2015, mai 2015 Article dans une revue hal-01931473v1
Le contrat de concession constitue une fourniture de services au sens de l’art. 5-1, b du Règlement 44/2001, note ss Civ. 1re, 19 nov. 2014, n° 13-13405 Aurélie Brès Lettre de la distribution, 2014, déc. 14 Article dans une revue hal-01931476v1
Un usage peut-il neutraliser l'infraction de travail dissimulé ? Aurélie Brès La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 45, pp.33-34 Article dans une revue hal-01931110v1
L'obligation de non-concurrence de plein droit de l'associé Aurélie Brès RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 3, pp.463-510, 239419 signes Article dans une revue hal-01931120v1
Les conflits d'usages Aurélie Brès Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2011, 92, pp.25-29 Article dans une revue hal-01931114v1
Création d'une société concurrente par l'associé minoritaire d'une SARL Aurélie Brès Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 5-6, pp.297-302 Article dans une revue hal-01931129v1
Précisions jurisprudentielles sur la faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie Aurélie Brès Petites affiches, 2010, 57, pp.8-19 Article dans une revue hal-01931134v1

Communication dans un congrès (7)

Usages et fin de contrat Aurélie Brès Les usages dans la commande publique, Chaire de Droit des contrats publics, Université Jean Moulin Lyon 3; dir. F. Lichère, P. Mousseron et L. Richer, Oct 2024, Lyon (FR), France Communication dans un congrès hal-04659898v1
Usages et droits fondamentaux Aurélie Brès Séminaire Usages et droits fondamentaux, ss. dir. A. Brès et Institut des usages, Nov 2024, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04813291v1
Teaching company customary law in France Aurélie Brès Teaching Customary Law : chinese and french perspectives, Institut des usages, Faculté de Droit de Montpellier and China University of Political Science and Law, Jun 2024, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04812664v1
Sociétés familiales ou familles sociétaires ? Aurélie Brès Les sociétés familiales : entre promotion et suspicion, séminaire Montpellier - Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme, dir. P. Mousseron et M.-Ph. Weller, Centre du Droit de l'Entreprise, May 2024, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04812654v1
Tradition in the French system Aurélie Brès Customary Law Today, University of California, Berkeley, Faculté de Droit de Montpellier, May 2017, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04124699v1
Le renouveau dans l'application des usages: les conflits d'usages Aurélie Brès Colloque "Le renouveau des usages", Faculté de Droit de Montpellier, 17 juin 2011, Institut des usages, dir. Pr. P. Mousseron, Jun 2011, Montpellier (34000), France. pp.25-29 Communication dans un congrès hal-04214829v1
L'insertion territoriale des systèmes d'activités des ménages agricoles en Languedoc Roussillon, France. Intersama : un projet de recherche-action Pierre Gasselin,Lucette Laurens,Elodie Valette,Hélène Tallon,Olivia Bachevillieret al. 45. Colloque ASRDLF. Territoires et action publique territoriale: nouvelles ressources pour le développement régional, Aug 2008, Rimouski, Canada Communication dans un congrès hal-01195303v1

Ouvrages (3)

Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité? Christophe Maubernard,Aurélie Brès Bruylant. , 2024, Droit & Economie, Laurent Vidal, 978-2-8027-7365-8 Ouvrages hal-04767700v1
Valoriser les usages Pierre Mousseron,Sigrid Aubert,Mamadou Badji,Lucas Bento de Carvalho,Aurélie Brèset al. Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4 Ouvrages hal-02478466v1
Les usages : l'autre Droit de l'entreprise Pierre Mousseron,Aurélie Brès,Marie Bourdeau,Lise Chatain,Philippe Grignonet al. dir. P. Mousseron. LexisNexis, 2014, Coll. Droit et professionnels, 978-2-7110-2087-4 Ouvrages hal-01931171v1

Chapitre d'ouvrage (10)

Usages et fin de contrat Aurélie Brès Les usages dans la commande publique, actes coll. 4 octobre 2024, Chaire de Droit des contrats publics, Lyon 3, 34985 signes, Institut des usages, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04812462v1
Vers un principe de vigilance Aurélie Brès Le devoir de vigilance des entreprises, actes coll., Bruylant, pp.17-37, 63703 signes, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04259946v1
Les usages Aurélie Brès Traité d'études juridiques, ss. dir. Alexandre Ferracci, Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani, Florian Poulet, 35361 signes, PUAM, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04812111v1
Le principe d'intelligibilité Aurélie Brès ss. dir. Pierre Mousseron. Les principes en Droit de l'entreprise, 36931 signes, LexisNexis, pp.50-62, 2023, 978-2-7110-3832-9 Chapitre d'ouvrage hal-04085739v1
Les inférences dans la pensée juridique : déduction, induction et abduction Aurélie Brès Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier, LexisNexis, pp.119-135, 48410 signes, 2021, 978-27110-3608-0 Chapitre d'ouvrage hal-03476455v1
Valoriser les usages par une institution corporative : les prud'homies de pêche méditerranéennes Aurélie Brès Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, pp.129-152, 62281 signes, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4 Chapitre d'ouvrage hal-02899505v1
Libéralités-partages, étude 365 Aurélie Brès,Jean Maury Le Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02430654v1
Tradition in the French Legal System: Outward Signs and Usefulness Aurélie Brès dir. L. Mayali, P. Mousseron. Customary Law Today, 1, Springer International Publishing; Springer Cham, pp.15-30, 46795 signes, 2018, 978-3-3197-3361-6. ⟨10.1007/978-3-319-73362-3⟩ Chapitre d'ouvrage hal-01931149v1
Tradition in the French Legal System : Outward Signs and Usefulness Aurélie Brès Customary Law Today, ss. dir. L. Mayali et P. Mousseron, Springer, pp.15-30, 46795 signes, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-04815439v1
Les usages en Droit des assurances Aurélie Brès dir. P. Mousseron. Les usages en Droit de l'entreprise, LexisNexis, 2010, Coll. Actualités de droit de l'entreprise Chapitre d'ouvrage hal-01931180v1

Article de blog scientifique (1)

Le contrôle de la pêche par les prud’homies sur le littoral de l’Occitanie Aurélie Brès 2021 Article de blog scientifique hal-03476462v1

Rapport (6)

Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022) Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,Maxime Alby,Lucas Bettoni,Anouk Borieset al. Centre du Droit de l'entreprise; Faculté de Droit de l'Université de Montpellier. 2023 Rapport hal-04196170v1
Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021) Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,Maxime Alby,Lucas Bettoni,David Boulaudet al. Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2022 Rapport hal-04209279v1
Rapport 2021. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2020) Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,Aurélie Brès,Lucas Bettoni,Stéphane Brenaet al. Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2021 Rapport hal-04864143v1
Rapport 2020. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,Aurélie Brès,M. Alby,P.-L. Adde Soubraet al. Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2020 Rapport hal-04865050v1
Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce : Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,M. Alby,P.-L. Adde Soubra,S. Allegroet al. Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2019, pp.199 Rapport hal-04865041v1
Rapport 2018. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017) Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,Maxime Alby,Lucas Bettoni,Laura Attaliet al. [Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2018, pp.197 Rapport (rapport de recherche) hal-01970713v1