Access content directly

Aymeric POTTEAU

86
Documents

Publications

Observations sous "Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P"

Aymeric Potteau
Picod, Fabrice. Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Bruylant, pp.1117-1133, 2021, 978-2-8027-6947-7
Book sections hal-03658997v1

Observations sous "Cour de justice, gde ch., 9 juillet 2020, République tchèque c/ Commission aff. C-575/18 P"

Aymeric Potteau
Picod, Fabrice; Picod, Fabrice. Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant, pp.1103-1116, 2021, 978-2-8027-6947-7
Book sections hal-03659004v1

"Le budget de l'Union européenne, test de la solidarité entre Etats"

Aymeric Potteau
Estelle Brosset; Rostane Mehdi; Nathalie Rubio. Solidarité et droit de l'Union européenne : un principe à l'épreuve., OpenEdition Books, pp.167-198, 2021
Book sections hal-04183481v1

"La dialectique de la discipline et de la flexibilité. Remarques à propos de l'encadrement financier pluriannuel de l'Union européenne"

Aymeric Potteau
in Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, pp.267-282., 2020
Book sections hal-03045504v1

Finances et Budget

Aymeric Potteau
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires., Bruylant, pp.1139-1165, 2020, 978-2-8027-6646-9
Book sections hal-03045569v1

Finances et Budget

Aymeric Potteau
F. Picod. Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires., Bruylant, pp.975-1005., 2019
Book sections hal-02943363v1

Contrôle financier : le contrôle financier interne

Aymeric Potteau
Charléty, Véronique; Lafarge, François; Mangenot, Michel; Schirmann, Sylvain; Mestre, Christian. Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Larcier, pp.107-110, 2018, 978-2-8079-0330-2
Book sections hal-03526694v1

Finances et Budget

Aymeric Potteau
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.1013-1024, 2018, 978-2-8027-6073-3
Book sections hal-02065644v1

Finances et Budget

Aymeric Potteau
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.819-834, 2017, 978-2-8027-5810-5
Book sections hal-02065647v1

L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoire

Aymeric Potteau
Josiane Auvret-Finck; Anne-Sophie Millet-Devalle. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, pp.233-260, 2017, 978-2-233-00856-5
Book sections hal-02065654v1

L'élaboration et la gestion des instruments financiers de l'action extérieure

Aymeric Potteau
Josiane Auvret-Finck. La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Pedone, pp.341-360, 2017, 978-2-233-00819-0
Book sections hal-02065473v1

Le Parlement européen et le temps

Aymeric Potteau
Gilles Toulemonde; Emmanuel Cartier. Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, pp.301-324, 2017, 978-2-37032-132-9
Book sections hal-02065659v1

Finances et Budget

Aymeric Potteau
Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.919-942, 2016, 978-2-8027-5376-6
Book sections hal-02065649v1

Le budget de l'Union européenne

Aymeric Potteau
Jean-Marie Monnier. Finances publiques, La documentation française, pp.327-338, 2015, 978-2-11-009717-0
Book sections hal-02064417v1

Les finances de l'Union européenne

Aymeric Potteau
Renaud Dehousse. L'Union européenne, La documentation française, pp.97-107, 2014, 978-2-11-009767-5
Book sections hal-02064415v1

Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne

Aymeric Potteau
Fabienne Péraldi-Leneuf; Sophie Schiller. Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, pp.97-122, 2014, 978-2-84934-166-7
Book sections hal-02064413v1

Un financement solidaire de la politique sécurité et de défense commune

Aymeric Potteau
Josiane Auvret-Finck. Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Larcier, pp.155-170, 2014, 978-2-8044-6768-5
Book sections hal-02064405v1

Vers un nouvel équilibre institutionnel ?

Aymeric Potteau
Robert Hertzog; Christian Mestre; Yves Petit. La crise financière et budgétaire en Europe, Editions universitaires de Lorraine, pp.231-257, 2013, 978-2-8143-0168-9
Book sections hal-02064400v1

Le cadre financier pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et d' "intergouvernementalisation" de l'Union européenne

Aymeric Potteau
Fabienne PERALDI-LENEUF; Stéphane DE LA ROSA. L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, pp.149-171, 2013, 978-2-233-00683-7
Book sections hal-02064395v1

La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européen

Aymeric Potteau
Josiane Auvret-Finck. Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, pp.49-75, 2013, 978-2-8044-5770-9
Book sections hal-02064385v1

Les déclarations d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenir

Aymeric Potteau
Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J, pp.529-550, 2012, 978-2-275-03716-5
Book sections hal-02064357v1

L'Union européenne et l'emprunt

Aymeric Potteau
Vincent Dussart. Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.193-232, 2011, 978-2-336170-008-9
Book sections hal-02064334v1

Les dimensions constitutionnelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire

Aymeric Potteau
L'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pedone, pp.179-196, 2010, 978-2-233-00576-2
Book sections hal-02062218v1

Quels échelons inter-collectivités dans l'UE ? La nouvelle formule du Groupement européen de coopération territoriale

Aymeric Potteau
Jacques Fialaire; Pierre de Montalivet. Coopération locale et territoires, Litec, pp.93-102, 2008, 978-2-7110-0960-2
Book sections hal-02062190v1

Le développement d'une action extérieure protéiforme

Aymeric Potteau
Aymeric Potteau; Christophe Mondou. L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007, 978-2-296-04429-6
Book sections hal-02062167v1

Les effets redistributifs des finances publiques de l'UE : l'avenir de la solidarité sociale et territoriale en Europe

Aymeric Potteau
Remi Pellet. Finances publiques et redistribution sociale, Economica, pp.289-311, 2006, 2-7178-5241-7
Book sections hal-02062136v1

La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.139-149
Journal articles hal-04183484v1

Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.149-154
Journal articles hal-04183485v1

Finances publiques de l'Union européenne

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.139-154
Journal articles hal-04399165v1

La contribution de l’Union Européenne au « verdissement » des finances publiques

Aymeric Potteau
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 7 - Numéro spécial, pp.84-90. ⟨10.3166/gfp.2022.ns.015⟩
Journal articles hal-03993828v1

Finances publiques de l'Union européenne

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 3, pp.739-760
Journal articles hal-03418632v1

"La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire"

Aymeric Potteau
Revue française de finances publiques, 2021, 2021 (154), pp.57-67
Journal articles hal-03277321v1

« Arrêt 'République tchèque c. Commission' : le recours en indemnité pour enrichissement sans cause au secours de la protection juridictionnelle effective des États membres »

Aymeric Potteau
Journal de Droit Européen, 2021, 2021 (2), pp.53-56
Journal articles hal-03167516v1

La réforme des ressources propres de l'Union européenne

Aymeric Potteau
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 2020 (4), pp.103-108
Journal articles hal-02943365v1

La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Aymeric Potteau
Revue française de finances publiques, 2020, 151, pp.143-157
Journal articles hal-02943358v1

Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne

Aymeric Potteau
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 2020 (4), pp.63-71
Journal articles hal-02943364v1

"Le budget de l'Union européenne à la croisée des chemins. Une crise sanitaire puis économique révélatrice et inspiratrice"

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 2020 (3), pp.567-592
Journal articles hal-02987100v1

Les bases de négociation du cadre financier pluriannuel post-Brexit (2021-2027)

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (2), pp.527-535
Journal articles hal-02192916v1

Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2, pp.503-535
Journal articles hal-03232073v1

La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne

Aymeric Potteau
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 2019 (1), pp.16-23
Journal articles hal-02065516v1

La rénovation périodique d'une réglementation financière de l'UE unifiée, rationalisée et convertie à la performance

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (2), pp.512-527
Journal articles hal-02192898v1

Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (2), pp.503-512
Journal articles hal-02192859v1

Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen

Aymeric Potteau , Danièle Lamarque
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 2018 (5), pp.33-39
Journal articles hal-02065509v1

Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ?

Aymeric Potteau
Revue française de droit administratif, 2018, 2018 (1), pp.28-34
Journal articles hal-02065521v1

L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018)

Pauline Türk , Aymeric Potteau , Danièle Lamarque , Francis Delperee , Frédéric Janssens
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 5, pp.33-39. ⟨10.3166/gfp.2018.00074⟩
Journal articles hal-03361502v1

Comptes rendus d'ouvrages : BOUDET Jean-François, CABANNES Xavier (sous la dir. de ), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017

Aurelien Baudu , Michel Lascombe , Aymeric Potteau
Revue française de finances publiques, 2018, 141, pp.305-307
Journal articles hal-03448671v1

La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017 (3), pp.565-568
Journal articles hal-02065549v1

La multiplication des fonds extrabudgétaires

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017 (3), pp.574-579
Journal articles hal-02065557v1

La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017 (3), pp.569-574
Journal articles hal-02065552v1

Les aspects financiers et budgétaires du Brexit

Aymeric Potteau
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, 2016 (4), pp.639-649
Journal articles hal-02065479v1

Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil

Aymeric Potteau
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 2015 (4), pp.599-613
Journal articles hal-02065487v1

La place du Parlement européen dans sa relation avec les Parlements nationaux

Aymeric Potteau
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, 2, pp.68-74
Journal articles hal-02064449v1

L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.660-665
Journal articles hal-02065575v1

La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.653-660
Journal articles hal-02065567v1

L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.665-669
Journal articles hal-02065577v1

L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.670-673
Journal articles hal-02065586v1

Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014 (3), pp.795-808
Journal articles hal-02065615v1

La double hybridité du budget de l'Union européenne

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014 (3), pp.811-816
Journal articles hal-02065618v1

La significative réforme de la réglementation financière

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.643-650
Journal articles hal-02065628v1

Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.629-631
Journal articles hal-02065619v1

A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.636-641
Journal articles hal-02065622v1

La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.632-635
Journal articles hal-02065620v1

L'intégration de la performance dans la procédure de décharge

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.642-643
Journal articles hal-02065624v1

Finances publiques de l'Union européenne 2011

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012 (2), pp.411-435
Journal articles hal-02065632v1

L'incidence du droit de l'Union européenne sur la certification des comptes publics

Aymeric Potteau
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, Numéro spécial consacré à l'évolution des juridictions financières et dirigé par Stéphanie Flizot, pp.44-48
Journal articles hal-02064377v1

Finances publiques de l'Union européenne en 2010

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 2011 (2), pp.375-398
Journal articles hal-02065634v1

La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne

Aymeric Potteau
Europe, 2011, 2011 (4), pp.5-10
Journal articles hal-02062260v1

Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Aymeric Potteau
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 2011, pp.107-122
Journal articles hal-02062264v1

Quelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pour quel niveau de protection des droits garantis et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union ?

Aymeric Potteau
Revue générale de droit international public, 2011, 2011 (1), pp.77-112
Journal articles hal-02062273v1

Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 2010 (2), pp.347-388
Journal articles hal-02065637v1

A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'UE avec la Convention européenne des droits de l'Homme

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 2009 (4), pp.697-716
Journal articles hal-02062203v1

Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne

Aymeric Potteau , Christophe Mondou
Revue française de droit administratif, 2009, pp.123-131
Journal articles hal-02062195v1

Les finances publiques de l'Union européenne en 2007

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 2009 (1), pp.105-136
Journal articles hal-02065638v1

Les finances publiques de l'Union européenne en 2006

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 2007 (4), pp.635-663
Journal articles hal-02065639v1

Les finances publiques de l'Union européenne en 2005

Aymeric Potteau
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 2006 (3), pp.439-462
Journal articles hal-02065642v1

Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme

Aymeric Potteau
Revue française de droit administratif, 2004, pp.378-388
Journal articles hal-02062115v1

L'effet "diagonal" limité de la CEDH en droit administratif français

Aymeric Potteau
Revue française de droit administratif, 2003, pp.961-971
Journal articles hal-02062106v1

L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen

Aymeric Potteau
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, 1999 (40), pp.873-900
Journal articles hal-02062077v1

L'intégration du droit international coutumier dans l'ordre juridique communautaire

Aymeric Potteau , Emmanuelle Leray
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.278-281
Journal articles hal-02062094v1

Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne

Aymeric Potteau , Emmanuelle Leray
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1998, 1998 (4), pp.535-571
Journal articles hal-02062057v1