Aymeric POTTEAU

Publications

Ouvrages (7)

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté, commenté en ligne (édition 2025) Aurelien Baudu,Aymeric Potteau,Michel Lascombe,Xavier Vandendriessche,Christelle de Gaudemont Dalloz, pp.3104, 2024, 978-2-247-23011-2 Ouvrages hal-05033175v1
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne Michel Lascombe,Aurelien Baudu,Aymeric Potteau,Xavier Vandendriessche Dalloz, pp.3120, 2023, 978-2-247-22286-5 Ouvrages hal-04433148v1
Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligne Michel Lascombe,Aurelien Baudu,Aymeric Potteau,Xavier Vandendriessche,Christelle De Gaudemont de la Montforière Dalloz, pp.3042, 2022, 978-2-247-21418-1 Ouvrages hal-04356322v1
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne Michel Lascombe,Aymeric Potteau,Xavier Vandendriessche,Christelle De Gaudemont de la Montforière Dalloz, pp.2925, 2021, 978-2-247-20502-8 Ouvrages hal-04356331v1
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020 Xavier Vandendriessche,Aymeric Potteau,Michel Lascombe Dalloz, pp.2517, 2019, 978-2-247-18682-2 Ouvrages hal-03213457v1
L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives Aymeric Potteau,Christophe Mondou L'Harmattan, 2007, 978-2-296-04429-6 Ouvrages hal-02062040v1
Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne Aymeric Potteau Dalloz, 2004, 2-247-05707-1 Ouvrages hal-02062010v1

Chapitre d'ouvrage (27)

Article 41 TUE – Le financement de la politique de sécurité et de défense commune Aymeric Potteau Bernard, Elsa; Loïez, Quentin; Rodrigues, Stéphane. L'Union européenne de la défense : Commentaire article par article, Larcier, pp.196-231, 2024, 978-2-8027-7277-4 Chapitre d'ouvrage hal-04844777v1
Observations sous &quot;Cour de justice, gde ch., 9 juillet 2020, République tchèque c/ Commission aff. C-575/18 P Aymeric Potteau Picod, Fabrice; Picod, Fabrice. Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant, pp.1103-1116, 2021, 978-2-8027-6947-7 Chapitre d'ouvrage hal-03659004v1
Observations sous &quot;Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P Aymeric Potteau Picod, Fabrice. Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Bruylant, pp.1117-1133, 2021, 978-2-8027-6947-7 Chapitre d'ouvrage hal-03658997v1
Le budget de l'Union européenne, test de la solidarité entre Etats Aymeric Potteau Estelle Brosset; Rostane Mehdi; Nathalie Rubio. Solidarité et droit de l'Union européenne : un principe à l'épreuve., OpenEdition Books, pp.167-198, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04183481v1
La dialectique de la discipline et de la flexibilité. Remarques à propos de l'encadrement financier pluriannuel de l'Union européenne Aymeric Potteau in Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, pp.267-282., 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03045504v1
Finances et Budget Aymeric Potteau Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires., Bruylant, pp.1139-1165, 2020, 978-2-8027-6646-9 Chapitre d'ouvrage hal-03045569v1
Finances et Budget Aymeric Potteau F. Picod. Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires., Bruylant, pp.975-1005., 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02943363v1
Contrôle financier : le contrôle financier interne Aymeric Potteau Charléty, Véronique; Lafarge, François; Mangenot, Michel; Schirmann, Sylvain; Mestre, Christian. Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Larcier, pp.107-110, 2018, 978-2-8079-0330-2 Chapitre d'ouvrage hal-03526694v1
Finances et Budget Aymeric Potteau Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.1013-1024, 2018, 978-2-8027-6073-3 Chapitre d'ouvrage hal-02065644v1
Le Parlement européen et le temps Aymeric Potteau Gilles Toulemonde; Emmanuel Cartier. Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, pp.301-324, 2017, 978-2-37032-132-9 Chapitre d'ouvrage hal-02065659v1
Finances et Budget Aymeric Potteau Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.819-834, 2017, 978-2-8027-5810-5 Chapitre d'ouvrage hal-02065647v1
L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoire Aymeric Potteau Josiane Auvret-Finck; Anne-Sophie Millet-Devalle. Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, pp.233-260, 2017, 978-2-233-00856-5 Chapitre d'ouvrage hal-02065654v1
L'élaboration et la gestion des instruments financiers de l'action extérieure Aymeric Potteau Josiane Auvret-Finck. La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Pedone, pp.341-360, 2017, 978-2-233-00819-0 Chapitre d'ouvrage hal-02065473v1
Finances et Budget Aymeric Potteau Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, pp.919-942, 2016, 978-2-8027-5376-6 Chapitre d'ouvrage hal-02065649v1
Le budget de l'Union européenne Aymeric Potteau Jean-Marie Monnier. Finances publiques, La documentation française, pp.327-338, 2015, 978-2-11-009717-0 Chapitre d'ouvrage hal-02064417v1
Les finances de l'Union européenne Aymeric Potteau Renaud Dehousse. L'Union européenne, La documentation française, pp.97-107, 2014, 978-2-11-009767-5 Chapitre d'ouvrage hal-02064415v1
Un financement solidaire de la politique sécurité et de défense commune Aymeric Potteau Josiane Auvret-Finck. Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Larcier, pp.155-170, 2014, 978-2-8044-6768-5 Chapitre d'ouvrage hal-02064405v1
Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne Aymeric Potteau Fabienne Péraldi-Leneuf; Sophie Schiller. Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, pp.97-122, 2014, 978-2-84934-166-7 Chapitre d'ouvrage hal-02064413v1
Vers un nouvel équilibre institutionnel ? Aymeric Potteau Robert Hertzog; Christian Mestre; Yves Petit. La crise financière et budgétaire en Europe, Editions universitaires de Lorraine, pp.231-257, 2013, 978-2-8143-0168-9 Chapitre d'ouvrage hal-02064400v1
La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européen Aymeric Potteau Josiane Auvret-Finck. Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, pp.49-75, 2013, 978-2-8044-5770-9 Chapitre d'ouvrage hal-02064385v1
Le cadre financier pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et d' &quot;intergouvernementalisation&quot; de l'Union européenne Aymeric Potteau Fabienne PERALDI-LENEUF; Stéphane DE LA ROSA. L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, pp.149-171, 2013, 978-2-233-00683-7 Chapitre d'ouvrage hal-02064395v1
Les déclarations d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenir Aymeric Potteau Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J, pp.529-550, 2012, 978-2-275-03716-5 Chapitre d'ouvrage hal-02064357v1
L'Union européenne et l'emprunt Aymeric Potteau Vincent Dussart. Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.193-232, 2011, 978-2-336170-008-9 Chapitre d'ouvrage hal-02064334v1
Les dimensions constitutionnelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire Aymeric Potteau L'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pedone, pp.179-196, 2010, 978-2-233-00576-2 Chapitre d'ouvrage hal-02062218v1
Quels échelons inter-collectivités dans l'UE ? La nouvelle formule du Groupement européen de coopération territoriale Aymeric Potteau Jacques Fialaire; Pierre de Montalivet. Coopération locale et territoires, Litec, pp.93-102, 2008, 978-2-7110-0960-2 Chapitre d'ouvrage hal-02062190v1
Le développement d'une action extérieure protéiforme Aymeric Potteau Aymeric Potteau; Christophe Mondou. L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007, 978-2-296-04429-6 Chapitre d'ouvrage hal-02062167v1
Les effets redistributifs des finances publiques de l'UE : l'avenir de la solidarité sociale et territoriale en Europe Aymeric Potteau Remi Pellet. Finances publiques et redistribution sociale, Economica, pp.289-311, 2006, 2-7178-5241-7 Chapitre d'ouvrage hal-02062136v1

Article dans une revue (54)

La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.139-149 Article dans une revue hal-04183484v1
Finances publiques de l'Union européenne Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.139-154 Article dans une revue hal-04399165v1
Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 1, pp.149-154 Article dans une revue hal-04183485v1
La contribution de l’Union Européenne au « verdissement » des finances publiques Aymeric Potteau G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, 7 - Numéro spécial, pp.84-90. ⟨10.3166/gfp.2022.ns.015⟩ Article dans une revue hal-03993828v1
Finances publiques de l'Union européenne Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 3, pp.739-760 Article dans une revue hal-03418632v1
« Arrêt 'République tchèque c. Commission' : le recours en indemnité pour enrichissement sans cause au secours de la protection juridictionnelle effective des États membres » Aymeric Potteau Journal de Droit Européen, 2021, 2021 (2), pp.53-56 Article dans une revue hal-03167516v1
La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire Aymeric Potteau Revue française de finances publiques, 2021, 2021 (154), pp.57-67 Article dans une revue hal-03277321v1
La réforme des ressources propres de l'Union européenne Aymeric Potteau G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 2020 (4), pp.103-108 Article dans une revue hal-02943365v1
Le budget de l'Union européenne à la croisée des chemins. Une crise sanitaire puis économique révélatrice et inspiratrice Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 2020 (3), pp.567-592 Article dans une revue hal-02987100v1
Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne Aymeric Potteau G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 2020 (4), pp.63-71 Article dans une revue hal-02943364v1
La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Aymeric Potteau Revue française de finances publiques, 2020, 151, pp.143-157 Article dans une revue hal-02943358v1
Les bases de négociation du cadre financier pluriannuel post-Brexit (2021-2027) Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (2), pp.527-535 Article dans une revue hal-02192916v1
Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2, pp.503-535 Article dans une revue hal-03232073v1
La rénovation périodique d'une réglementation financière de l'UE unifiée, rationalisée et convertie à la performance Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (2), pp.512-527 Article dans une revue hal-02192898v1
La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne Aymeric Potteau G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 2019 (1), pp.16-23 Article dans une revue hal-02065516v1
Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2019 (2), pp.503-512 Article dans une revue hal-02192859v1
Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen Aymeric Potteau,Danièle Lamarque G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 2018 (5), pp.33-39 Article dans une revue hal-02065509v1
Comptes rendus d'ouvrages : BOUDET Jean-François, CABANNES Xavier (sous la dir. de ), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017 Aurelien Baudu,Michel Lascombe,Aymeric Potteau Revue française de finances publiques, 2018, 141, pp.305-307 Article dans une revue hal-03448671v1
L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) Pauline Türk,Aymeric Potteau,Danièle Lamarque,Francis Delperee,Frédéric Janssenset al. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 5, pp.33-39. ⟨10.3166/gfp.2018.00074⟩ Article dans une revue hal-03361502v1
Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ? Aymeric Potteau Revue française de droit administratif, 2018, 2018 (1), pp.28-34 Article dans une revue hal-02065521v1
La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017 (3), pp.565-568 Article dans une revue hal-02065549v1
La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017 (3), pp.569-574 Article dans une revue hal-02065552v1
La multiplication des fonds extrabudgétaires Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017 (3), pp.574-579 Article dans une revue hal-02065557v1
Les aspects financiers et budgétaires du Brexit Aymeric Potteau Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, 2016 (4), pp.639-649 Article dans une revue hal-02065479v1
L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.660-665 Article dans une revue hal-02065575v1
La place du Parlement européen dans sa relation avec les Parlements nationaux Aymeric Potteau G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, 2, pp.68-74 Article dans une revue hal-02064449v1
Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil Aymeric Potteau Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 2015 (4), pp.599-613 Article dans une revue hal-02065487v1
La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.653-660 Article dans une revue hal-02065567v1
L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.665-669 Article dans une revue hal-02065577v1
L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015 (3), pp.670-673 Article dans une revue hal-02065586v1
Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014 (3), pp.795-808 Article dans une revue hal-02065615v1
La double hybridité du budget de l'Union européenne Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014 (3), pp.811-816 Article dans une revue hal-02065618v1
Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ? Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.629-631 Article dans une revue hal-02065619v1
La significative réforme de la réglementation financière Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.643-650 Article dans une revue hal-02065628v1
La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.632-635 Article dans une revue hal-02065620v1
A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.636-641 Article dans une revue hal-02065622v1
L'intégration de la performance dans la procédure de décharge Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013 (3), pp.642-643 Article dans une revue hal-02065624v1
Finances publiques de l'Union européenne 2011 Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012 (2), pp.411-435 Article dans une revue hal-02065632v1
L'incidence du droit de l'Union européenne sur la certification des comptes publics Aymeric Potteau G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, Numéro spécial consacré à l'évolution des juridictions financières et dirigé par Stéphanie Flizot, pp.44-48 Article dans une revue hal-02064377v1
Finances publiques de l'Union européenne en 2010 Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 2011 (2), pp.375-398 Article dans une revue hal-02065634v1
La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne Aymeric Potteau Europe, 2011, 2011 (4), pp.5-10 Article dans une revue hal-02062260v1
Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme Aymeric Potteau Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, 2011, pp.107-122 Article dans une revue hal-02062264v1
Quelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pour quel niveau de protection des droits garantis et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union ? Aymeric Potteau Revue générale de droit international public, 2011, 2011 (1), pp.77-112 Article dans une revue hal-02062273v1
Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009 Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 2010 (2), pp.347-388 Article dans une revue hal-02065637v1
Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne Aymeric Potteau,Christophe Mondou Revue française de droit administratif, 2009, pp.123-131 Article dans une revue hal-02062195v1
Les finances publiques de l'Union européenne en 2007 Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 2009 (1), pp.105-136 Article dans une revue hal-02065638v1
A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'UE avec la Convention européenne des droits de l'Homme Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 2009 (4), pp.697-716 Article dans une revue hal-02062203v1
Les finances publiques de l'Union européenne en 2006 Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, 2007 (4), pp.635-663 Article dans une revue hal-02065639v1
Les finances publiques de l'Union européenne en 2005 Aymeric Potteau RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2006, 2006 (3), pp.439-462 Article dans une revue hal-02065642v1
Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme Aymeric Potteau Revue française de droit administratif, 2004, pp.378-388 Article dans une revue hal-02062115v1
L'effet &quot;diagonal&quot; limité de la CEDH en droit administratif français Aymeric Potteau Revue française de droit administratif, 2003, pp.961-971 Article dans une revue hal-02062106v1
L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen Aymeric Potteau Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, 1999 (40), pp.873-900 Article dans une revue hal-02062077v1
L'intégration du droit international coutumier dans l'ordre juridique communautaire Aymeric Potteau,Emmanuelle Leray La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.278-281 Article dans une revue hal-02062094v1
Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne Aymeric Potteau,Emmanuelle Leray RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1998, 1998 (4), pp.535-571 Article dans une revue hal-02062057v1