Basile Darmois Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Publications

Article dans une revue (12)

Un an de droit international privé du numérique Basile Darmois,Marie-Elodie Ancel Communication - Commerce électronique, 2026, 01 Article dans une revue hal-05574939v1
Raviver la force obligatoire des contrats d'utilisation de services de plateforme – À propos de la promesse de réparation de l'article 54 du Digital Services Act Basile Darmois Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 07, pp.361 Article dans une revue halshs-05171051v1
Un an de droit international privé du commerce électronique Marie-Elodie Ancel,Basile Darmois Communication - Commerce électronique, 2025, 01, pp.01 Article dans une revue hal-04997643v1
Les conventions de trésorerie intra-groupe et leurs effets translatifs sur les dettes auxquelles les sociétés du groupe sont tenues Basile Darmois Revue Lamy Droit civil, 2025, 241 Article dans une revue hal-05574886v1
Un an de droit international privé du commerce électronique Basile Darmois,Marie-Elodie Ancel Communication - Commerce électronique, 2024, 01, pp.chron. 1 Article dans une revue hal-04618611v1
L'application du critère du centre des intérêts de la victime à des faits de parasitisme commis en ligne : une solution inattendue en matière de cyberdélits Basile Darmois Journal du droit international (Clunet), 2023, n°02, pp.comm. 9 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04117102v1
Un an de droit international privé du commerce électronique Marie-Elodie Ancel,Basile Darmois Communication - Commerce électronique, 2023, n°01, pp.chron. 1 Article dans une revue hal-04117124v1
Le Digital Services Act et l'action civile internationale Basile Darmois Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 03, pp.653 Article dans une revue hal-04618629v1
Note d'actualité de droit international privé (1/2020) Basile Darmois,Alexia Pato Blogdroiteuropéen, 2021 Article dans une revue hal-03480244v1
Note d’actualité de droit international privé (2/2021) Basile Darmois,Alexia Pato Blogdroiteuropéen, 2021 Article dans une revue hal-03479726v1
Note d'actualité : Droit international privé (1/2021) Basile Darmois,Alexia Pato Blogdroiteuropéen, 2021 Article dans une revue hal-03479890v1
Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la règlementation des publications en ligne à celle de l'édition Basile Darmois Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, n°2 Article dans une revue hal-04117156v1

N°spécial de revue/special issue (1)

Le tiers payeur. À la recherche d’une figure à la fois singulière et familière Basile Darmois,Martial Nicolas,Marion Talbot Revue Lamy Droit civil, 04, 2025 N°spécial de revue/special issue hal-04997665v1

Chapitre d'ouvrage (3)

Lutter contre la désinformation en ligne par voie d’une politique relative à la qualité de l’information Basile Darmois,Raphaël Maurel Transparence, éthique et gouvernance de l’Internet, 2026, 978-2-37032-448-1 Chapitre d'ouvrage hal-05574943v1
Vers une globalisation du régime applicable aux actifs numériques. L'article 12 de l'Uniform Commercial Code aux origines de ce mouvement Basile Darmois,Raphaël Maurel,Eloïse Petit-Prévost-Weygand L'encadrement international des cryptoactifs, 2024, 9782711038374 (EAN) Chapitre d'ouvrage hal-04997654v1
Justice digitale et les risques de la « justice prédictive » Basile Darmois Varia autour de Justice Digitale - À propos de l'essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue, PUAM, pp.45, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04117147v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (1)

Fasc. 28 : Conflit de lois et compétence internationale des juridictions françaises Laurent Pech,Basile Darmois JurisClasseur Communication, 2026, pp.fasc. 28 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05578268v1

Thèse (1)

Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle Basile Darmois Droit. Université Paris-Est Créteil, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-05578265v1