Bastien Lejeune

3
Documents

Publications

Publications

Image document

Une section de commune peut-elle posséder des biens sur le territoire d'une autre section ?

Bastien Lejeune
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, n° 2
Article dans une revue hal-03701603 v1
Image document

Fonction publique territoriale : correctement introduit par les collectivités locales, le télétravail n'est pas un droit statutaire des agents publics

Bastien Lejeune
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, n° 3
Article dans une revue hal-03700034 v1
Image document

Compétences des EPCI : précisions quant au contenu de la « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »", note CAA Lyon, 5ème chambre - N° 19LY00830 et 19LY02838 - Commune d'Excenevex - 15 janvier 2020 - C+

Bastien Lejeune
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 2
Article dans une revue hal-02929717 v1