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Droit des procédures fiscales
Aurelien Baudu
,
Anna Zachayus
,
Benjamin Ricou
,
Damien Falco
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, Revue européenne et internationale de droit fiscal (European and International Journal of Tax Law), 1, pp.105-132
Journal articles
hal-03659438v1
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Droit des procédures fiscales
Aurelien Baudu
,
David Ytier
,
Benjamin Ricou
,
Damien Falco
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, pp.137-161
Journal articles
hal-03208119v1
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La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020)
Benjamin Ricou
Revue du droit de l'Union européenne, 2021
Journal articles
hal-04159589v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020
Journal articles
hal-04159584v1
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« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145.
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020
Journal articles
hal-03349051v1
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- Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019.
Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2019
Journal articles
hal-03349053v1
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« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019
Journal articles
hal-03349056v1
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« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019
Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2019
Journal articles
hal-03349058v1
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« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018
Journal articles
hal-03349059v1
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« Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018
Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2018
Journal articles
hal-03349063v1
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« La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018
Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2018
Journal articles
hal-03349064v1
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« La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage », Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1
Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2015
Journal articles
hal-03349066v1
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« Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706
Benjamin Ricou
Les Cahiers de droit, 2015
Journal articles
hal-03349019v1
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« Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale », chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291
Benjamin Ricou
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014
Journal articles
hal-03349069v1
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« Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F. », chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497
Benjamin Ricou
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Journal articles
hal-03349074v1
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« L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée », R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549
Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2011
Journal articles
hal-03349031v1
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« Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382
Benjamin Ricou
La Semaine juridique. Édition générale, 2011
Journal articles
hal-03349077v1
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L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération
Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.539
Journal articles
halshs-02243173v1
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« Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566
Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2009
Journal articles
hal-03349038v1
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Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel
Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.567
Journal articles
halshs-02243051v1
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