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Benjamin RICOU

Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 (Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Équipe de Droit public de Lyon)
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Documents

Présentation

Publications

Publications

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025

Article dans une revue hal-05293388v1

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , Anna Zachayus , Benjamin Ricou , Damien Falco

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 1, pp.105-132

Article dans une revue hal-03659438v1

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , David Ytier , Benjamin Ricou , Damien Falco

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 1, pp.137-161

Article dans une revue hal-03208119v1
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La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020)

Benjamin Ricou

Revue du droit de l'Union européenne, 2021

Article dans une revue hal-04159589v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020

Article dans une revue hal-04159584v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145.

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020

Article dans une revue hal-03349051v1

Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019.

Benjamin Ricou

Lexbase Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-03349053v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019

Article dans une revue hal-03349056v1
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« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019

Benjamin Ricou

Lexbase Hebdo, 2019

Article dans une revue hal-03349058v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018

Article dans une revue hal-03349059v1

« Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018

Benjamin Ricou

Lexbase Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-03349063v1

« La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018

Benjamin Ricou

Lexbase Hebdo, 2018

Article dans une revue hal-03349064v1

« Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706

Benjamin Ricou

Les Cahiers de droit, 2015

Article dans une revue hal-03349019v1

« La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage », Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1

Benjamin Ricou

Lexbase Hebdo, 2015

Article dans une revue hal-03349066v1

« Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale », chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291

Benjamin Ricou

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014

Article dans une revue hal-03349069v1

« Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F. », chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497

Benjamin Ricou

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013

Article dans une revue hal-03349074v1

« L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée », R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549

Benjamin Ricou

Revue française de droit administratif, 2011

Article dans une revue hal-03349031v1

« Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382

Benjamin Ricou

La Semaine juridique. Édition générale, 2011

Article dans une revue hal-03349077v1

L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération

Benjamin Ricou

Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.539

Article dans une revue halshs-02243173v1

« Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566

Benjamin Ricou

Revue française de droit administratif, 2009

Article dans une revue hal-03349038v1

Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel

Benjamin Ricou

Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.567

Article dans une revue halshs-02243051v1

La recodification fiscale : un chantier inutile ?

Benjamin Ricou

Mélanges en l’honneur de Philippe Terneyre, DALLOZ, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05293385v1

Quels privilèges financiers et fiscaux pour les associations ?

Benjamin Ricou

Associations et Droit public, IFJD, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04758251v1

Le règlement de conditionnalité

Benjamin Ricou

Finances européennes : bilan et perspectives, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04758235v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.

Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, pp.1003-1029, 2024, 9782376510567

Chapitre d'ouvrage hal-04858358v1

Taxation forfaitaire du revenu d’après certains éléments de train de vie (CGI, art. 168 et 1649 quater-0 B ter ; LPF, art. L. 63) – Présomption de revenus provenant de certaines activités illicites (CGI, art. 1649 quater-0 B bis)

Benjamin Ricou

JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04758167v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04758202v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.

Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, pp.695-716, 2023, 9782376510529

Chapitre d'ouvrage hal-04858353v1

Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus

Benjamin Ricou

JurisClasseur Procédures fiscales, 0460, LexisNexis, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04758185v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales »

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04758206v1

Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances

Benjamin Ricou

JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, LexisNexis, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04758189v1

Imposition des activités de service public

Benjamin Ricou

Dalloz Services publics, Dalloz, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04758192v1

La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin)

Benjamin Ricou

Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04758154v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04758214v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales »

Benjamin Ricou

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04758220v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.

Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp.1101-1142, 2021, 9782376510390

Chapitre d'ouvrage hal-04858347v1

« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.)

Benjamin Ricou

JurisClasseur Procédures fiscales, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03349046v1

« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.)

Benjamin Ricou

JurisClasseur Procédures fiscales, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03349044v1

« La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019

Benjamin Ricou

La communication des décisions du juge administratif, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03349006v1

« Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406

Benjamin Ricou

Traité des nouveaux droits de la mort, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03349022v1

Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334

Benjamin Ricou

Miscellanées Maurice Hauriou, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03349023v1

« L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286

Benjamin Ricou

Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03349027v1

Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011

Benjamin Ricou , Mathieu Touzeil-Divina

Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-03349089v1

Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011

Benjamin Ricou , Philippe Terneyre

Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-03349086v1

« Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.)

Benjamin Ricou , Denys Béchillon (de)

Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011

Chapitre d'ouvrage hal-03349082v1

« Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27.

Benjamin Ricou

L’infraction pénale en droit public, 2010

Chapitre d'ouvrage hal-03349035v1