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Quels privilèges financiers et fiscaux pour les associations ?
Benjamin Ricou
Associations et Droit public, IFJD, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04758251
v1
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Le règlement de conditionnalité
Benjamin Ricou
Finances européennes : bilan et perspectives, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04758235
v1
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Chronique financière
Lukasz Stankiewicz
,
Christelle Ballandras-Rozet
,
Damien Catteau
,
Aurélie Dort
,
Benjamin Ricou
et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, pp.1003-1029, 2024, 9782376510567
Chapitre d'ouvrage
hal-04858358
v1
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Taxation forfaitaire du revenu d’après certains éléments de train de vie (CGI, art. 168 et 1649 quater-0 B ter ; LPF, art. L. 63) – Présomption de revenus provenant de certaines activités illicites (CGI, art. 1649 quater-0 B bis)
Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04758167
v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04758202
v1
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Chronique financière
Lukasz Stankiewicz
,
Christelle Ballandras-Rozet
,
Damien Catteau
,
Aurélie Dort
,
Benjamin Ricou
et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, pp.695-716, 2023, 9782376510529
Chapitre d'ouvrage
hal-04858353
v1
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Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus
Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 0460, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04758185
v1
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Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances
Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04758189
v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales »
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04758206
v1
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Imposition des activités de service public
Benjamin Ricou
Dalloz Services publics, Dalloz, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04758192
v1
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La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin)
Benjamin Ricou
Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04758154
v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04758214
v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales »
Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04758220
v1
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Chronique financière
Lukasz Stankiewicz
,
Christelle Ballandras-Rozet
,
Damien Catteau
,
Aurélie Dort
,
Benjamin Ricou
et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp.1101-1142, 2021, 9782376510390
Chapitre d'ouvrage
hal-04858347
v1
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« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.)
Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03349046
v1
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« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.)
Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03349044
v1
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« La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019
Benjamin Ricou
La communication des décisions du juge administratif, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03349006
v1
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« Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406
Benjamin Ricou
Traité des nouveaux droits de la mort, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03349022
v1
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Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334
Benjamin Ricou
Miscellanées Maurice Hauriou, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03349023
v1
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« L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286
Benjamin Ricou
Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-03349027
v1
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Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011
Benjamin Ricou
,
Mathieu Touzeil-Divina
Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-03349089
v1
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Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011
Benjamin Ricou
,
Philippe Terneyre
Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-03349086
v1
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« Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.)
Benjamin Ricou
,
Denys Béchillon (de)
Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-03349082
v1
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« Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27.
Benjamin Ricou
L’infraction pénale en droit public, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-03349035
v1
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