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Benjamin RICOU

Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 (Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Équipe de Droit public de Lyon)
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Documents

Présentation

Publications

Publications

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , Anna Zachayus , Benjamin Ricou , Damien Falco
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 1, pp.105-132
Article dans une revue hal-03659438 v1

Droit des procédures fiscales

Aurelien Baudu , David Ytier , Benjamin Ricou , Damien Falco
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 1, pp.137-161
Article dans une revue hal-03208119 v1
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La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020)

Benjamin Ricou
Revue du droit de l'Union européenne, 2021
Article dans une revue hal-04159589 v1
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Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020
Article dans une revue hal-04159584 v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145.

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020
Article dans une revue hal-03349051 v1

Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019.

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-03349053 v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019
Article dans une revue hal-03349056 v1
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« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-03349058 v1

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147.

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018
Article dans une revue hal-03349059 v1

« Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-03349063 v1

« La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2018
Article dans une revue hal-03349064 v1

« Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706

Benjamin Ricou
Les Cahiers de droit, 2015
Article dans une revue hal-03349019 v1

« La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage », Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1

Benjamin Ricou
Lexbase Hebdo, 2015
Article dans une revue hal-03349066 v1

« Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale », chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291

Benjamin Ricou
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014
Article dans une revue hal-03349069 v1

« Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F. », chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497

Benjamin Ricou
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue hal-03349074 v1

« Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382

Benjamin Ricou
La Semaine juridique. Édition générale, 2011
Article dans une revue hal-03349077 v1

« L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée », R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2011
Article dans une revue hal-03349031 v1

L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.539
Article dans une revue halshs-02243173 v1

« Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2009
Article dans une revue hal-03349038 v1

Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel

Benjamin Ricou
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.567
Article dans une revue halshs-02243051 v1

Quels privilèges financiers et fiscaux pour les associations ?

Benjamin Ricou
Associations et Droit public, IFJD, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04758251 v1

Le règlement de conditionnalité

Benjamin Ricou
Finances européennes : bilan et perspectives, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04758235 v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, pp.1003-1029, 2024, 9782376510567
Chapitre d'ouvrage hal-04858358 v1

Taxation forfaitaire du revenu d’après certains éléments de train de vie (CGI, art. 168 et 1649 quater-0 B ter ; LPF, art. L. 63) – Présomption de revenus provenant de certaines activités illicites (CGI, art. 1649 quater-0 B bis)

Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04758167 v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04758202 v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, pp.695-716, 2023, 9782376510529
Chapitre d'ouvrage hal-04858353 v1

Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus

Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 0460, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04758185 v1

Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances

Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04758189 v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales »

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04758206 v1

Imposition des activités de service public

Benjamin Ricou
Dalloz Services publics, Dalloz, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04758192 v1

La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin)

Benjamin Ricou
Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04758154 v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04758214 v1

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales »

Benjamin Ricou
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04758220 v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp.1101-1142, 2021, 9782376510390
Chapitre d'ouvrage hal-04858347 v1

« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.)

Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03349046 v1

« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.)

Benjamin Ricou
JurisClasseur Procédures fiscales, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03349044 v1

« La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019

Benjamin Ricou
La communication des décisions du juge administratif, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03349006 v1

« Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406

Benjamin Ricou
Traité des nouveaux droits de la mort, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03349022 v1

Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334

Benjamin Ricou
Miscellanées Maurice Hauriou, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03349023 v1

« L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286

Benjamin Ricou
Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-03349027 v1

Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011

Benjamin Ricou , Mathieu Touzeil-Divina
Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03349089 v1

Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011

Benjamin Ricou , Philippe Terneyre
Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03349086 v1

« Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.)

Benjamin Ricou , Denys Béchillon (de)
Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-03349082 v1

« Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27.

Benjamin Ricou
L’infraction pénale en droit public, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-03349035 v1