Benjamin RICOU Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 (Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Équipe de Droit public de Lyon)

Présentation

Publications

Article dans une revue (25)

« Non-lieu à statuer fondé sur l'abrogation de la doctrine fiscale et l'absence d'effet utile de l'annulation : quand l'administration échappe au juge », note sous CE, 20 janvier 2026, Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés, n° 505127 Benjamin Ricou Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05592135v1
Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025 Article dans une revue hal-05293388v1
Chronique financière Lukasz Stankiewicz,Christelle Ballandras-Rozet,Damien Catteau,Aurélie Dort,Benjamin Ricouet al. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2025, pp.779-802 Article dans une revue hal-05593649v1
L'exécution du budget de l'Union européenne en 2022, dans &quot;Chronique financière Lukasz Stankiewicz,Aurélie Dort,Messaoud Saoudi,Benjamin Ricou,Christelle Ballandras-Rozetet al. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp.1003-1029 Article dans une revue hal-03974931v1
Droit des procédures fiscales Aurelien Baudu,Anna Zachayus,Benjamin Ricou,Damien Falco Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2022, 1, pp.105-132 Article dans une revue hal-03659438v1
Droit des procédures fiscales Aurelien Baudu,David Ytier,Benjamin Ricou,Damien Falco Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2021, 1, pp.137-161 Article dans une revue hal-03208119v1
La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) Benjamin Ricou Revue du droit de l'Union européenne, 2021 Article dans une revue hal-04159589v1
L'exécution du budget de l'Union européenne en 2020 Lukasz Stankiewicz,Aurélie Dort,Messaoud Saoudi,Benjamin Ricou,Christelle Ballandras-Rozetet al. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, Chronique financière, pp.1101-1142 Article dans une revue hal-03539853v1
Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020 Article dans une revue hal-04159584v1
« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145. Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020 Article dans une revue hal-03349051v1
Vade-mecum de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour la mise en œuvre des réserves d’interprétation formulées par le Conseil constitutionnel à propos du cumul des procédures et des sanctions pénales et fiscales, Lexbase novembre 2019. Benjamin Ricou Lexbase Hebdo, 2019 Article dans une revue hal-03349053v1
« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2019, n° 1, pp. 104-114 Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019 Article dans une revue hal-03349056v1
« Actualité du cumul de sanctions pénales et fiscales. Des divergences aux convergences », Lexbase février 2019 Benjamin Ricou Lexbase Hebdo, 2019 Article dans une revue hal-03349058v1
« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2018, n° 1, pp. 138-147. Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2018 Article dans une revue hal-03349059v1
« Des difficultés des tiers à contester des opérations de visite et de saisie au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme », note sous C.E.D.H., aff. nos 65883/14, 21434/15, 48044/15 et 51477/15 du 3 juillet 2018, Gohe, Cornelissen, Parent et Guedj c. France, Lexbase octobre 2018 Benjamin Ricou Lexbase Hebdo, 2018 Article dans une revue hal-03349063v1
« La recevabilité des moyens tirés de l’insuffisance des présomptions de fraude dans le cadre de la contestation par un tiers de l’ordonnance d’autorisation d’une visite domiciliaire », note sous Cass. com., arrêt n° 656 du 27 juin 2018, M. Guillaume X… et autres, n° 16-27.561, Lexbase juillet 2018 Benjamin Ricou Lexbase Hebdo, 2018 Article dans une revue hal-03349064v1
« La jurisprudence Société entreprise Peyrot mise au garage », Lexbase 26 mars 2015, n° 367, p. 1 Benjamin Ricou Lexbase Hebdo, 2015 Article dans une revue hal-03349066v1
« Le silence au service de la production juridictionnelle du droit. Méthodes et politiques des juridictions ordinaires françaises », Les Cahiers de Droit décembre 2015, numéro spécial « Le silence et le droit », pp. 677-706 Benjamin Ricou Les Cahiers de droit, 2015 Article dans une revue hal-03349019v1
« Réparation intégrale des préjudices consécutifs à une faute commise par l’administration fiscale », chron. sous CE, 12 mars 2014 (req. n° 359643), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 31 mars 2014, act. 291 Benjamin Ricou La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014 Article dans une revue hal-03349069v1
« Prérogatives de puissance publique, E.P.I.C. et responsabilité de l’O.N.F. », chron. Sous CE, 31 mai 2013 (req. nos 346876 et 346945), J.C.P. Administrations et Collectivités territoriales 10 juin 2013, act. 497 Benjamin Ricou La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013 Article dans une revue hal-03349074v1
« L’attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération. Chronique d’une révolution mal programmée », R.F.D.A. mai-juin 2011, numéro 3, pp. 539-549 Benjamin Ricou Revue française de droit administratif, 2011 Article dans une revue hal-03349031v1
« Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382 Benjamin Ricou La Semaine juridique. Édition générale, 2011 Article dans une revue hal-03349077v1
L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération Benjamin Ricou Revue française de droit administratif, 2011, 03, pp.539 Article dans une revue halshs-02243173v1
« Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel », R.F.D.A. mai-juin 2009, numéro 3, pp. 567-579. Avant-propos par Guy CANIVET, même Revue, pp. 565-566 Benjamin Ricou Revue française de droit administratif, 2009 Article dans une revue hal-03349038v1
Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel Benjamin Ricou Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.567 Article dans une revue halshs-02243051v1

Ouvrages (5)

Droit des procédures fiscales, Paris, Ellipses, coll. « 100% droit », 512 p. Benjamin Ricou 2022 Ouvrages hal-03348993v1
Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale Benjamin Ricou LexisNexis, 2022, 978-2-7110-3672-1 Ouvrages hal-03984732v1
Les indispensables des procédures fiscales, Paris, Ellipses, coll. « Les indispensables », 2015 (192 p.) Benjamin Ricou 2015 Ouvrages hal-03348972v1
Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative, Paris, Lextenso, L’Epitoge, 2015 (872 p.) Benjamin Ricou 2015 Ouvrages hal-03348999v1
Des communications électroniques : objets juridiques au cœur de l’Unité des Droits, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. L’Unité du Droit, 2012, 176 p Benjamin Ricou,Mathieu Touzeil-Divina 2012 Ouvrages hal-03349113v1

Chapitre d'ouvrage (26)

Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2026 Chapitre d'ouvrage hal-05592140v1
La recodification fiscale : un chantier inutile ? Benjamin Ricou Mélanges en l’honneur de Philippe Terneyre, DALLOZ, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05293385v1
Quels privilèges financiers et fiscaux pour les associations ? Benjamin Ricou Associations et Droit public, IFJD, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04758251v1
Le règlement de conditionnalité Benjamin Ricou Finances européennes : bilan et perspectives, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04758235v1
Chronique financière Lukasz Stankiewicz,Christelle Ballandras-Rozet,Damien Catteau,Aurélie Dort,Benjamin Ricouet al. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, pp.1003-1029, 2024, 9782376510567 Chapitre d'ouvrage hal-04858358v1
Taxation forfaitaire du revenu d’après certains éléments de train de vie (CGI, art. 168 et 1649 quater-0 B ter ; LPF, art. L. 63) – Présomption de revenus provenant de certaines activités illicites (CGI, art. 1649 quater-0 B bis) Benjamin Ricou JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04758167v1
Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04758202v1
Chronique financière Lukasz Stankiewicz,Christelle Ballandras-Rozet,Damien Catteau,Aurélie Dort,Benjamin Ricouet al. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, pp.695-716, 2023, 9782376510529 Chapitre d'ouvrage hal-04858353v1
Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus Benjamin Ricou JurisClasseur Procédures fiscales, 0460, LexisNexis, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04758185v1
Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales » Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04758206v1
Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances Benjamin Ricou JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, LexisNexis, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04758189v1
Imposition des activités de service public Benjamin Ricou Dalloz Services publics, Dalloz, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04758192v1
La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin) Benjamin Ricou Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04758154v1
Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04758214v1
Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales » Benjamin Ricou Revue européenne et internationale de droit fiscal, 1, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04758220v1
Chronique financière Lukasz Stankiewicz,Christelle Ballandras-Rozet,Damien Catteau,Aurélie Dort,Benjamin Ricouet al. Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp.1101-1142, 2021, 9782376510390 Chapitre d'ouvrage hal-04858347v1
« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir réglementaire », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 130, 2020 (77 p.) Benjamin Ricou JurisClasseur Procédures fiscales, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03349046v1
« Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Compétence du pouvoir législatif », JurisClasseur Procédures fiscales, fasc. 120, 2020 (76 p.) Benjamin Ricou JurisClasseur Procédures fiscales, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03349044v1
« La protection des données personnelles des décisions des juridictions ordinaires », dans Pierre Bourdon Dir., La communication des décisions du juge administratif, Paris, LexisNexis, 2019 Benjamin Ricou La communication des décisions du juge administratif, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03349006v1
« Opérations funéraires et concurrence », dans M. TOUZEIL-DIVINA, M. BOUTEILLE et J.-F. BOUDET Dir., Traité des nouveaux droits de la mort, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, 2014, pp. 383-406 Benjamin Ricou Traité des nouveaux droits de la mort, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03349022v1
Présentation et commentaire de la note de M. Hauriou sous la décision « Septfonds » du Tribunal des conflits, dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Miscellanées Maurice Hauriou, Lextenso, L’épitoge, 2014, pp. 332-334 Benjamin Ricou Miscellanées Maurice Hauriou, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03349023v1
« L’appel implicite du juge ordinaire à l’intervention du législateur », dans M. TOUZEIL-DIVINA Dir., Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, Paris, Lextenso, Ed. L’Epitoge, coll. « Académique », 2012, pp. 267-286 Benjamin Ricou Un droit à l’évasion… circulaire. Voyages en l’honneur du Professeur Geneviève KOUBI, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03349027v1
Notice « Environnement institutionnel », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 Benjamin Ricou,Mathieu Touzeil-Divina Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-03349089v1
Notice « Droit des contrats (de droit privé et administratif) », dans M. TOUZEIL-DIVINA (Dir.), Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, L.G.D.J., hors collection, juillet 2011 Benjamin Ricou,Philippe Terneyre Initiation au droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-03349086v1
« Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.) Benjamin Ricou,Denys Béchillon (de) Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-03349082v1
« Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle », dans S. NIQUEGE (Dir.), L’infraction pénale en droit public, Paris, L’Harmattan, coll. « Bibliothèques de droit », 2010, pp. 10-27. Benjamin Ricou L’infraction pénale en droit public, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-03349035v1