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Benoît GRIMONPREZ
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Documents
Presentation
· **Ouvrages individuels**
\- *Le droit de l’eau en milieu rural*, Ed. La France Agricole, mai 2021, 300 pages.
\- *Le droit de préemption de la SAFER*, LexisNexis, 2016 : manuel universitaire et pratique, 240 pages.
\- *De l’exigibilité en droit des contrats*, Thèse, LGDJ, Collection de la Faculté de droit de Poitiers, 2006.
· **Ouvrages co-écrits**
\- B. Grimonprez, C. Hermon et I. Doussan, *Production agricole et droit de l’environnement*, LexisNexis 2020.
\- B. Grimonprez, P. Blanc et D. Potier, *La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière*, Fondation Jean Jaurès et Planet A, 2019 : essai, 95 pages.
\- B. Grimonprez et H. Bosse-Platière, *Guide de l’agriculture et de la forêt*, avec la collaboration de B. Travely et F. Collard, LexisNexis, 2018 : traité théorique et pratique, 1260 pages.
\- Avec H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran et B. Travely, *Droit rural : Entreprise agricole, Espace rural, Marché agricole*, LexisNexis, 2013.
· **Directions d’ouvrages**
<a name="_Hlk863777"></a>*- La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit,* avec R.-J. Aubin-Brouté, PU de Poitiers, 2021.
*- Les accessoires de l’immeuble*, avec C. Coutant Lapalus, n° spécial La Semaine juridique Notariale et immobilière, nov. 2018, n° 1334-1342.
*- La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible,* LexisNexis, 2018.
\- *Le droit des biens au service de la transition écologique*, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2018.
\- *Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques,* (avec D. Rochard), LGDJ, janvier 2016.
· **Articles dans des revues**
\- Avec C. Gauthier et C. Choquette, « La régulation de l’effet érosif du batillage au Canada et en France », à paraître Revue de droit de Mc Gill, 2022 : 116 000 signes.
\- « La performance environnementale dans les politiques agricoles », Agridroit, dossier spécial, juin 2022 : 45 000 signes.
\- Avec J. Jacquez, « Politiques de sortie des pesticides : quels outils juridiques d’accompagnement financier des agriculteurs ?, Revue de droit rural, avril 2022, Etude 16.
\- « Les rapports agriculture-nature dans le champ littéraire », « Revue Droit et littérature » n° 6, 2022, p. 149, éd. Lextenso, numéro spécial « A travers champs ».
\- « Alternatives aux pesticides conventionnels : les voies de la normalisation », 2ème partie, Droit de l'environnement 2022, pp.84.
\- « Les contributions du droit des biens à la préservation du vivant », in Annuario di diritto comparato e di studi legislative, 2021, vol. XII, p. 231.
\- « Pétrole contre nourriture : décryptage à chaud de la loi « Climat » », Agridroit, 5 sept. 2021 : 40 000 signes.
\- Avec A. Vialatte, A. Tibi, A. Alignier, et al.., « Promoting crop pest control by plant diversification in agricultural landscapes : A conceptual framework for analysing feedback loops between agro-ecological and socio-economic effects », dans *Advances in Ecological Research*, 2021.
\- « La normativité des alternatives aux pesticides », `1re partie, Droit de l’environnement 2021, p. 393 : 40 000 signes.
\- « La grande exploitation dans la course au foncier en aire urbaine », Métropolitique, 2022 : 11 000 signes.
\- « Les contrats environnementaux : une vraie-fausse catégorie », Droit de l’environnement mai 2021, p. 186 : 35 000 signes.
\- Avec I. Bouchema, « Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ? », Droit de l’environnement, janv. 2021, p. 9 : 32000 signes.
\- « Le foncier agricole, à la croisée des autres usages », Etudes foncières n° 177, 2020, p. 8 : 18 000 signes.
\- « Usages agricoles de l’eau : l’apologie juridique des communs », Revue de droit rural 2020, Etudes 32 : 35000 signes.
\- « Statut des baux ruraux : reculer pour mieux réformer », Dict. perm. Entr. agr., Bull. Sept. 2020, p. 1 : 22000 signes.
\- Avec I. Bouchema, « Pesticides et riverains : l’impossible conciliation ? », JCP éd. G, Etude 174 et Revue de droit rural 2020, Etude 3.
\- « Le stockage agricole de l’eau : l’adaptation idéale au changement climatique ? », Revue juridique de l’Environnement 2019/4, p. 751.
\- « L’agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres ? », Revue de droit rural 2019, Etude 18.
\- Avec A. De Lombardon), « Les freins juridiques à la transition agro-écologique », Revue Pour 2018/2, p. 279.
\- Dossier spécial, « Présentation de la loi « Egalim » », Dict. perm. Entr. agr., décembre 2018.
\- Avec N. Brangier, « La SCIC : une structure originale pour une agriculture innovante », Dict. perm. Entr. agr., Bull. oct. 2018, p. 1.
\- Avec H. De Ferrière, « Le travail agricole à façon : des tribulations à la régulation », Dict. perm. Entr. agr., Bull. sept. 2018, p. 1.
\- « La concentration des terres agricoles dans le collimateur de l’Union européenne », Dict. perm. Entr. agr., Bull. févr. 2018, p. 6.
\- « Réparer le vivant : éthique de la compensation », Revue juridique de l’environnement vol. 42/4, 2017, p. 681.
\- « La transmission de l’entreprise agricole en société », Dr. et Patr. n° 272, sept. 2017.
\- « Semences agricoles : la tragédie d’un bien commun », Revue de droit rural 2017, Etude 31.
\- « Nouvelle utopie foncière : <a name="_Hlk45887794"></a>pour une autre régulation de la maîtrise du foncier », Revue de droit rural 2017, Etude 11.
\- « La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales », JCP éd. N 2017, 1141.
\- « Le bail rural étreint par le contrôle administratif des structures », Solutions notaires hebdo, n° 2, 21 sept. 2017.
\- « L’incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux » : colloque Les 70 ans du statut du fermage, Mâcon 17 juin 2016, in Revue de droit rural, janv. 2017, Dossier 4.
\- « SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement », Dict. perm. Entr. agr. 2017, Bull. n° 506, avril 2017 p. 1.
\- « Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité », Revue de droit rural, janv. 2017, Etude 1.
\- « La compensation écologique d’après la loi biodiversité », Dr. et Patr., nov. 2016, p. 22.
\- Avec H. Bosse-Platière, « La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats », JCP éd. N 2016, 1295.
\- Avec N. Reboul-Maupin, « L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée », D. 2016, p. 2074.
\- Avec S. De Los Angeles, « L’ère nouvelle des autorisations de plantation », Dict. perm. Entr. agr., Bull. janv. 2016, p. 1.
\- « Les prises de participation sociétaire dans la lumière du contrôle des structures », Dictionnaire permanent Entreprise agricole, Bull. déc. 2015, p. 1.
\- « Contrôle des structures des exploitations agricoles : l’avenir conté par le menu », Dictionnaire permanent Entreprise agricole, Bull. septembre 2015, p. 1.
\- « Petite théorie des copreneurs à bail rural », Rép. Defrénois nov. 2015, p. 1113, Colloque Rennes, 5 avr. 2015.
\- « La fonction environnementale de la propriété », RTD civ. 2015/3, p. 539.
\- « La transition agro-écologique », Revue de droit rural nov. 2015, Dossier n° 25, Rapport de synthèse du colloque de l’Institut international des vins de Champagne, 4 déc. 2014.
\- « L’avenir des structures d’exploitation. A propos de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 », Revue Droit et ville janv. 2015, n° 78, Colloque Toulouse, 27 juin 2014.
\- « Le notaire et le contrôle des structures : l’appel du devoir », Rép. Defrénois 30 août 2014, n° 15-16, p. 811, Colloque Rennes, 4 avr. 2014.
\- « La coexploitation agricole », in Mélanges R. Le Guidec, LexisNexis, 2014, p. 673.
\- « L’indivisibilité du bail rural », *Revue de droit rural* 2013, Etude 15.
\- « L'accès au juge des associations de protection de la nature », in *L'accès au juge*, Bruylant, 2013, p. 292.
\- « Préservation des milieux naturels », in *Sécuriser des engagements environnementaux*, Ministère de l'écologie, Commissariat général au développement durable, Etudes et documents, n° 82, avr. 2013, p. 7.
\- « Le voisinage à l'aune de l'environnement », in *Variations sur le thème du voisinage*, PUAM, 2012, p. 141.
\- « Contrats et servitudes : instruments de protection des espaces naturels et agricoles », Droit et Patrimoine juillet-août 2012, p. 56, Colloque du Conseil supérieur du Notariat, Paris, 30 janv. 2012.
\- « Semences de ferme : l'agriculteur face aux droits de propriété intellectuelle », in *La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques*, Economica, 2012, p. 227, Colloque Angers, 17 nov. 2011.
\- « La résiliation judiciaire des baux ruraux », Droit et Procédures, déc. 2012, p. 62, Colloque Poitiers, 8 juin 2012.
\- « Les fermes solaires ou éoliennes en milieu rural », Env. et dév. durable 2011, Dossier, n° 4, Colloque Corte, 28 mai 2010.
\- « Relations commerciales agricoles : l'aube de la contractualisation », *JCP éd. E*, 2010, 1771.
\- « La vulnérabilité des distributeurs intégrés », in *Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité*, Bruylant, 2010, p. 217.
\- « La cession de l'énergie photovoltaïque », in *Agriculture et photovoltaïque : un droit entre ombre et lumière*, Coll. de la faculté de droit de Poitiers, 2010, p. 215, Colloque Poitiers, 4 et 5 févr. 2010.
<a name="_Hlk865010"></a>- « Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », Revue des sociétés 2009, p. 715.
\- « Le nouveau visage de la prescription en droit des affaires », Lamy Droit des affaires nov. 2009, p. 51.
\- « La mort subite du contrat de coopération commerciale », Revue Contrat, Concurrence, Consommation 2009, Etude 1.
\- « La part personnelle des servitudes réelles », Petites Affiches, 5 mars 2008, p. 6.
· **Chapitres d’ouvrages**
\- « Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux », in *L’offre de réforme des contrats spéciaux,* Dalloz, Thèmes et commentaires, 2021, p. 275 : 35 000 signes.
\- « Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides en agriculture ? », in *Zéro pesticides,* éditions Quae, 2022, p. 201 : 35 000 signes.
\- « L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? », in *L’éthique à l’épreuve de la crise,* Ed. L’Epitoge, 2021 : 42 000 signes.
\- « Droit privé des biens : pour de réels apports en nature », in *L’apport du droit privé à la protection de l’environnement*, Mare et Martin, 2022 : 33 000 signes.
\- « La relocalisation des systèmes alimentaires : le levier du droit de l’entreprise », in *La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit* (dir. B. Grimonprez et R.-J. Aubin-Brouté), LGDJ, 2021, p. 71 : acte de colloque, 47 000 signes.
\- « La cession de droits réels démembrés », in Les recodifications du droit de la vente en Europe (dir. Boucard H., Lete J., Pazos R., Savaux É. et Shütz R.-N), PU Poitiers, 2021 : 45 000 signes.
\- « Le bien-être des animaux d’élevage : mythe ou réalité juridique ? », Université d’été de la faculté de droit de Poitiers 2019, in *Les animaux,* LGDJ, 2020.
\- « Eau et agriculture : mariage sous le régime de la communauté », in *Les biens communs en agriculture*, LexisNexis, 2020, p. 83, actes de colloque.
\- « Commentaire des livres V et VI », in Code rural et de la pêche maritime, (dir. H. Bosse-Platière), LexisNexis, édition 2020 (depuis l’édition 2014).
\- « Le droit de propriété à l’ère du changement climatique » : colloque *Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?*, Lyon, 2019, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2019, p. 243.
\- « La terre : un bien hors du commun », in *La réforme du droit foncier rural : demander l’impossible* (dir. B. Grimonprez), LexisNexis, 2018.
\- « La réparation du dommage environnemental », in *La responsabilité environnementale*, Séminaire européen du GRERCA, Larcier, 2018, p. 335, actes de colloque.
\- « Les accessoires naturels des fonds ruraux » : colloque *Les accessoires de l’immeuble*, Dijon, 6 avr. 2018, in Revue de droit rural 2018, Etude 19 et JCP N 2018, 1336.
\- « Les biens nature : précis de recomposition juridique », in *Le droit des biens au service de la transition écologique*, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2018, p. 13, recherche collective.
\- « Coopératives » et « Zones humides », in *Dictionnaire de la transition écologique*, Ed. Varennes, 2018, recherche collective.
\- « La valorisation de l’exploitation agricole : totem et tabou », in Mélanges F. Collart-Dutilleul, Dalloz, 2017, p. 340.
\- « Sol », « Semences », « Infrastructures agro-écologiques », « Troubles de voisinage », « Voisins », in *Dictionnaire des biens communs*, sous dir. de F. Orsi, M. Cornu et J. Rochfeld, PUF, 2017.
\- « Vers un concept juridique d’agriculture de proximité », in *Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques*, LGDJ, Collection de la faculté de droit de Poitiers, 2016, p. 185, actes de colloque, 55 000 signes.
\- « L’enseignement du droit rural au XXIème siècle », in *Mélanges F. Hervouët*, LGDJ, 2015, p. 585.
Publications
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La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droitPresses universitaires juridiques de Poitiers, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers (ISSN 2259-6623), 151 p., 2021, 978-2-38194-009-0
Books
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Le droit de l'eau en milieu ruralÉditions France Agricole, 235 p., 2021, Agridécisions, 978-2-85557-734-0
Books
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Production agricole et droit de l’environnementLexisNexis, 523 p., 2020, Droit & professionnels. Droit de l'environnement, 978-2-7110-3462-8
Books
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La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncièreFondation Jean-Jaurès, 90 p., 2019, 978-2-36244-123-3
Books
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Le droit des biens au service de la transition écologiqueDalloz, 168p., 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17788-2
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Guide de l'agriculture et de la forêt - 2018-2019LexisNexis, 1192p., 2018, Les Guides, 978-2-7110-2899-3
Books
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La réforme du droit foncier rural : demander l'impossibleBenoît Grimonprez. LexisNexis, 212p., 2018, 978-2-7110-3048-4
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Les droits de préemption de la SAFERLexisNexis, 157 p., 2016, Droit & professionnels, 978-2-7110-2658-6
Books
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Droit ruralLexisNexis, pp.778, 2013, Droit & Professionnels / Droit rural, 978-2-7110-1789-8
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De l'exigibilité en droit des contratsLGDJ; Université de Poitiers, 491 p., 2007, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2-275-03094-8
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Radicalement votreTravers d'esprit, inPress
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Les « nourritures terrestres » vues du ciel de la loi ClimatLaurent Abadie; Camille Drouiller; Arnaud Lecourt. La loi climat et résilience du 22 août 2021 : état des lieux et perspectives, LexisNexis, inPress, 978-2-7110-4014-8
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Gouverner les pesticides par l'agroécologie. Enjeux de politique juridique.Les pesticides saisis par le droit. Regards pluridisciplinaires, pp.1-25, inPress
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La compensation écologiqueAGRIDROIT. Lexis Pratique Agriculture & Forêt, LexisNexis, 2022
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Les contributions du droit des biens à la préservation du vivantLes apports du droit privé à la protection de l'environnement, Mare et Martin, 2022
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La certification environnementale en agricultureAGRIDROIT. Lexis Pratique Agriculture & Forêt, LexisNexis, 2022
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Les leviers politiques et organisationnelsFlorence Jacquet; Marie-Hélène Jeuffroy; Julia Jouan; Édith Le Cadre; Thibaut Malausa; Xavier Reboud; Christian Huyghe. Zéro pesticide : un nouveau paradigme de recherche pour une agriculture durable, Éditions Quae, pp.195-227, 2022, Synthèses, 978-2-7592-3310-6
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Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides ?Florence Jacquet; Marie-Hélène Jeuffroy; Julia Jouan; Édith Le Cadre; Thibaut Malausa; Xavier Reboud; Christian Huyghe. Zéro pesticide : un nouveau paradigme de recherche pour une agriculture durable, Éditions Quae, 2022, Synthèses, 978-2-7592-3310-6
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Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides en agriculture ?Florence Jacquet; Thibaut Malausa; Xavier Reboud; Christian Huyghe; Marie-Hélène Jeuffroy; Julia Jouan; Édith Le Cadre. Zéro pesticide : un nouveau paradigme de recherche pour une agriculture durable, Éditions Quae, pp.201-205, 2022, Synthèses, 978-2-7592-3310-6
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Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciauxL'offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, pp.275, 2021
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Les périmètres de protection des points de captage d'eau potableAGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021
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Code rural et de la pêche maritime - Commentaire des livres V et VICode rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, 2021
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Contrôle des structures et statut du fermageAGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021
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L'éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ?L'éthique à l'épreuve de la crise, XXXIV, L'Epitoge, pp.249, 2021, L'unité du droit, 979-10-92684-50-6
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Les conséquences financières de l’expiration du bail ruralAGRIDROIT. Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021
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Relocaliser les systèmes alimentaires : le levier du droit de l'entreprise agricoleFaculté de droit de Poitiers. La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit, LGDJ, 2021
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Eau et agriculture : mariage sous le régime de la communautéJean-Baptiste Millard; Hubert Bosse-Platière. Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, AgriDées; LexisNexis, 2020, 978-2-7110-3391-1
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Le bien-être des animaux d'élevage : mythe ou réalité juridique ?Faculté de droit de Poitiers. Les animaux, Presses Universitaires Juridiques de l’Université de Poitiers, 2020, 978-2-3819-4002-1
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Le droit au service de la justice foncière du XXIe siècleDominique Potier; Pierre Blanc; Benoît Grimonprez. La terre en commun : plaidoyer pour une justice foncière, Fondation Jean-Jaurès, 2019, 978-2-36244-123-3
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Baux ruraux,JurisClasseur Baux ruraux, LexisNexis, 2019
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Coopératives (agricoles)Agathe Van Lang; François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Thomas Bréger. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, pp.257, 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7
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Les biens nature : précis de recomposition juridiqueBenoît Grimonprez. Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, p. 13-28, 2018, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-17788-2
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Zones humidesAgathe Van Lang; François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Thomas Bréger. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, p. 848, 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7
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La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018La responsabilité environnementale, Larcier, p. 345, 2018
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La terre : un bien hors du commun. De l'utopie à la révolution foncièreLa réforme du droit foncier rural : demander l'impossible, LexisNexis, 2018, 978-2-7110-3048-4
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Statut du fermage et du métayage. – Champ d'applicationJurisclasseur Baux ruraux, Fasc. 110, LexisNexis, 2017
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La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabouLiber amicorum. Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.413-424, 2017, 978-2-247-17057-9
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Vers un concept juridique d’agriculture de proximitéBenoît Grimonprez; Denis Rochard. Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, 979-10-90426-49-8
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La cession de droits réels démembrés en droit françaisJavier Lete Achirica; Éric Savaux; Rose-Noëlle Schütz; Hélène Boucard. La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Presses universitaires juridiques de Poitiers; LGDJ Lextenso éditions, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 979-10-90426-53-5
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L’enseignement du droit rural au XXIe siècleEntre les ordres juridiques : Mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.585-596, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-46-7
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La coexploitation agricoleMélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014, 978-2-7110-1857-4
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L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnementL'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.292-302, 2013
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LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENTJean-Philippe Tricoire. Variations sur le thème du voisinage, Presse universitaires d'Aix-Marseille, pp.141-160, 2012, 978-2-7314-0813-3
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Mise en demeure2017
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