Bertrand-Léo COMBRADE

Identifiants chercheurs

IdHAL :

bertrand-leo-combrade

IdRef :

159886619

VIAF :

9918150470107604330009

ISNI :

0000000461003379

ResearcherID :

EPH-8463-2022

Publications

Chapitre d'ouvrage (24)

À l’initiative des citoyens, mais sous le contrôle du Parlement. Les “propositions motivées aux fins de légiférer“ au Luxembourg Bertrand-Léo Combrade Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Chloë Geynet-Dussauze. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, A paraître, 9782731413342 Chapitre d'ouvrage hal-04997024v1
Au-delà du réel. La fabrique du consentement au moyen des études d’impact des projets de loi Bertrand-Léo Combrade La fabrique du consentement des gouvernés., A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04997056v1
Étendre le champ des études d’impact pour limiter le détournement de procédure ? Bertrand-Léo Combrade Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04997097v1
Autopsie d’une disposition constitutionnelle neutralisée. Les ressorts politiques de la décision n° 2014-12 FNR du 1er juillet 2014 [Conseil constitutionnel, 1er juillet 2014, n° 2014-12 FNR] Bertrand-Léo Combrade Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle : approche politique, LGDJ, pp.476-489, 2024, 978-2-275-15641-5 (papier) ; 978-2-275-15757-3 (PDF) Chapitre d'ouvrage hal-04974428v1
Louis Favoreu et le Conseil constitutionnel Bertrand-Léo Combrade Samy Benzina; Julien Jeanneney. La doctrine et le Conseil constitutionnel, Dalloz, pp.111-124, 2024, Thèmes et commentaires, 978-2-247-23079-2 Chapitre d'ouvrage hal-04997036v1
L’enquête en droit public. Une tentative de systématisation Bertrand-Léo Combrade Vincent Boucher; Samuel Seu. L’enquête en droit public, Mare et Martin, 2024, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 81, 978-2-3860-0055-3 Chapitre d'ouvrage hal-04997007v1
Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué Bertrand-Léo Combrade Jean-Éric Gicquel; Audrey de Montis. Jus Publicum. Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, pp.229-236, 2024, L'Univers des normes, 978-2-7535-9579-8 Chapitre d'ouvrage hal-04974218v1
Soixante-quatorze ans de législation déléguée en Italie Bertrand-Léo Combrade Anne-Laure Cassard-Valembois; Charles Fortier; Marie-Odile Peyroux-Sissoko. Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, pp.105-108, 2023, 978-2-275-13576-2 Chapitre d'ouvrage hal-04974294v1
Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008 Bertrand-Léo Combrade A. Granero (dir.); N. Droin (dir.). Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, A paraître, Colloques et Essais Chapitre d'ouvrage hal-03708307v1
Pour un citoyen augmenté Bertrand-Léo Combrade Mathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.). La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, pp.87-103, 2022, 9782849346259 Chapitre d'ouvrage hal-03708312v1
Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué Bertrand-Léo Combrade Jus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03708254v1
Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008 Bertrand-Léo Combrade Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04997155v1
CACHEZ CETTE CONTRE-RÉVOLUTION QUE JE NE SAURAIS VOIR. LA PLACE DU RÉGIME DE VICHY DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL Bertrand-Léo Combrade Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-04067149v1
Le contrôle de l’application de la loi Bertrand-Léo Combrade Sophie De Cacqueray (Direction); Sophie Hutier (Direction); Sophie Lamouroux (Direction). Le parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone Justice Et Democratie, pp.153-167, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03708842v1
Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnel Bertrand-Léo Combrade Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, pp.31-39, 2020, 978 2 247 20688 9 Chapitre d'ouvrage hal-03708258v1
Avant-propos Bertrand-Léo Combrade,Didier Mésognon Bertrand-Léo Combrade. 1968-2068. La justice administrative en mutation, CEPRISCA, pp.5-9, 2019, Colloques. Série Histoire et théorie du droit, 979-10-97323-06-6 Chapitre d'ouvrage halshs-04974165v1
Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif. Bertrand-Léo Combrade 1968-2068. La justice administrative en mutation., Lextenso, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04997265v1
Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif Bertrand-Léo Combrade 1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, pp.112-129, 2019, Série « Histoire et théorie du droit » Chapitre d'ouvrage hal-03708859v1
Réclamer sous la Ve République Bertrand-Léo Combrade Dominique Rousseau. Réclamer en démocratie, Mare et Martin, pp.115-147, 2019, 978-2-84934-428-6 Chapitre d'ouvrage hal-04174954v1
La procédure législative Bertrand-Léo Combrade Philippe Blacher. La Constitution de la Ve République. 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, pp.317-328, 2018, 978-2-275-06059-0 (papier) ; 978-2-275-06365-2 (PDF) Chapitre d'ouvrage hal-04974649v1
La procédure législative Bertrand-Léo Combrade Philippe Blacher (dir.). La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d’application (1958-2018), L.G.D.J., pp.317-328, 2018, Hors collection, 9782275060590 Chapitre d'ouvrage hal-03708284v1
Et le droit gouvernemental fut Brèves considérations sur la formalisation de la préparation des projets de loi. Bertrand-Léo Combrade Michel Verpeaux; Michael Thaler. La recherche en droit constitutionnel comparé., L’Harmattan, pp.163-168, 2014, Logiques Juridiques, 978-2-343-03446-1 Chapitre d'ouvrage hal-04997310v1
Vie et survie du juge parlementaire. Enquête sur une défiance persistante à l’égard du principe d’indépendance de la justice Bertrand-Léo Combrade Joseph Aspiro Sedky; Guillaume Delmas; Sébastien Robbe. L’indépendance de la justice, L’Harmattan, 2011, Presses universitaires de Sceaux, 978-2-296-55267-8 Chapitre d'ouvrage hal-04997333v1
L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loi Bertrand-Léo Combrade Bertrand Mathieu; Michel Verpeaux. L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, pp.108-118, 2011, Thèmes et commentaires, 978-2-247-11520-4 Chapitre d'ouvrage hal-04174933v1

Article dans une revue (40)

Droit de grève vs « droits » des voyageurs - [Questions à...] Pascal Caillaud,Bertrand-Léo Combrade Lexbase [site Web], 2025 Article dans une revue halshs-05526935v1
Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? Bertrand-Léo Combrade Actualité juridique Droit administratif, 2024, 18, pp.993 Article dans une revue halshs-04579298v1
Gouverner sans majorité absolue. Un apprentissage difficile Bertrand-Léo Combrade Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 4, pp.132-139 Article dans une revue hal-04974063v1
Le Conseil constitutionnel et les études d'impact des projets de loi : une complaisance tenace Bertrand-Léo Combrade Acteurs Publics, 2024 Article dans une revue hal-04997491v1
Le gouvernement argumente, l’étude d’impact passe (Commentaire de la décision n° 2023-13 FNR du 20 avril 2023, Présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) Bertrand-Léo Combrade Revue française de droit constitutionnel, 2023, 136, pp.966-973. ⟨10.3917/rfdc.136.0957⟩ Article dans une revue hal-04997519v1
Éloge de la réforme des retraites Bertrand-Léo Combrade Actu-Juridique.fr, 2023 Article dans une revue hal-04997348v1
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes Bertrand-Léo Combrade Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 2, pp.479 Article dans une revue hal-03708250v1
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes Bertrand-Léo Combrade Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Dalloz, 2, pp.479 Article dans une revue halshs-04014524v1
Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires : Commentaire de la décision Cons. const., DC, 21 déc. 2020, n° 2020-810, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur Bertrand-Léo Combrade Actu-Juridique.fr, 2022, AJU003p8 Article dans une revue hal-04999461v1
Que faire des notes blanches des services de renseignement ? Bertrand-Léo Combrade Actualité juridique Droit administratif, 2021, 03, pp.113 Article dans une revue halshs-03117660v1
Un nouveau trompe-l’œil dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020, Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité]) Bertrand-Léo Combrade Actu-Juridique.fr, 2021, pp.AJU000x4 Article dans une revue hal-05002014v1
Le droit public à l’épreuve de la covid-19 Bertrand-Léo Combrade Acteurs Publics, 2021 Article dans une revue hal-04997367v1
Que faire des notes blanches des services de renseignement ? Bertrand-Léo Combrade Actualité juridique Droit administratif, 2021, 2021 (3), pp.113 Article dans une revue hal-04997415v1
Ponce Pilate au Conseil constitutionnel. Le contrôle de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités Bertrand-Léo Combrade Actu-Juridique.fr, 2021, pp.AJU000c5 Article dans une revue hal-05002019v1
Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux ? Les actions de groupe en droit administratif français Bertrand-Léo Combrade A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional, 2021, 21 (85), pp.47. ⟨10.21056/aec.v21i85.1580⟩ Article dans une revue hal-03689008v1
La loi « anticasseurs » passée au crible du contrôle de proportionnalité (À propos de la décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations) Bertrand-Léo Combrade Actu-Juridique.fr, 2021 Article dans une revue hal-05018739v1
L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction Thomas Perroud,Marie Cirotteau,Bertrand-Léo Combrade Revue française d’administration publique, 2020, 2020/1 (173), 290 p. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩ Article dans une revue hal-04693719v1
Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 Bertrand-Léo Combrade,Mathilde Heitzmann-Patin,Thibaud Mulier,Julien Padovani Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.36-73 Article dans une revue hal-04614472v1
La question prioritaire de constitutionnalité et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique. Bertrand-Léo Combrade,Maxence Christelle,Charles-Edouard Senac Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 Article dans une revue hal-05019990v1
Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 Bertrand-Léo Combrade,Mathilde Heitzmann-Patin,Thibaud Mulier,Julien Padovani Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38 Article dans une revue hal-05019968v1
Introduction Marie Cirotteau,Bertrand-Léo Combrade,Thomas Perroud Revue française d’administration publique, 2020, 173 (1), pp.5-9. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩ Article dans une revue hal-04693717v1
Le Conseil constitutionnel manipule les lois de lutte contre la manipulation de l’information (Commentaire des décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018) Bertrand-Léo Combrade Petites affiches, 2020 Article dans une revue hal-05018754v1
Droit des étrangers : l'inconstitutionnalité partielle des assignations à résidence illimitées (Commentaire de la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017) Bertrand-Léo Combrade Petites affiches, 2019 Article dans une revue hal-05018814v1
Simplifier sans dénaturer. Le retour de la procédure de « législation en commission » devant le Conseil constitutionnel (Commentaire de la décision n° 2017-757 DC du 16 janvier 2018) Bertrand-Léo Combrade Petites affiches, 2019 Article dans une revue hal-05018785v1
Les notes blanches des services de renseignement Bertrand-Léo Combrade Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1103 Article dans une revue halshs-02450632v1
Is There a Law Commission in France? Bertrand-Léo Combrade European Journal of Law Reform, 2019, 21, pp.44 - 57. ⟨10.5553/ejlr/138723702019021001005⟩ Article dans une revue hal-04024337v1
Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? Bertrand-Léo Combrade Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2417 Article dans une revue halshs-02221227v1
L’impact de l’étude d’impact Bertrand-Léo Combrade Revue française de droit constitutionnel, 2018, 116 (4), pp.889. ⟨10.3917/rfdc.116.0889⟩ Article dans une revue hal-03708242v1
Anne-Blandine Caire (coord.), &lt;i&gt;Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit&lt;/i&gt;, Bruxelles : Bruylant, coll. « Penser le droit », 2017, 194 p. Bertrand-Léo Combrade Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05019948v1
Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République Bertrand-Léo Combrade ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2018 Article dans une revue hal-05018879v1
Faut-il s’inquiéter de l’externalisation de l’évaluation législative ? Bertrand-Léo Combrade Actualité juridique Droit administratif, 2018, 43, pp.2417 Article dans une revue hal-04997464v1
La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours – Regards croisés sur l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits Bertrand-Léo Combrade Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 480, pp.N1191BXE Article dans une revue hal-04997283v1
Regards croisés sur l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droits dans la loi “J21“ Bertrand-Léo Combrade Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017 Article dans une revue hal-03708868v1
Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises Bertrand-Léo Combrade Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.235 Article dans une revue halshs-02227192v1
L'obligation d'étude d'impact améliore-t-elle l'exercice de la fonction législative du Parlement ? Bertrand-Léo Combrade ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2015 Article dans une revue hal-05019007v1
La simplification de la loi passera par l'étude d'impact Bertrand-Léo Combrade Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.460 Article dans une revue halshs-02227067v1
L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ? Bertrand-Léo Combrade Revue française d’administration publique, 2014, N°149, pp.195 - 206. ⟨10.3917/rfap.149.0195⟩ Article dans une revue hal-04024346v1
Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution Bertrand-Léo Combrade Petites affiches, 2014 Article dans une revue hal-02335948v1
À qui profite l’étude d’impact ? Bertrand-Léo Combrade Petites affiches, 2012, 17, pp.6, Id : PA201201706 Article dans une revue hal-04997323v1
…Et maintenant l'introduction de l'équilibre budgétaire dans la Constitution. La « frénésie normative » continue ! Bertrand-Léo Combrade Petites affiches, 2011 Article dans une revue hal-05019930v1

Article de blog scientifique (2)

À propos de L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023, de Camille Lanssens Bertrand-Léo Combrade 2024 Article de blog scientifique hal-05019934v1
L’étude d’impact à la croisée des chemins Bertrand-Léo Combrade 2018 Article de blog scientifique hal-05018899v1

Pré-publication, Document de travail (1)

Le règlement de l'Assemblée nationale peut organiser les travaux parlementaires en période de crise… à condition d'être suffisamment explicite (Décision n° 2021-814 DC du 1er avril 2021 Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise) Bertrand-Léo Combrade 2025 Pré-publication, Document de travail hal-04999427v1

Ouvrages (3)

Propos introductifs Vanessa Barbé,Bertrand-Léo Combrade,Charles-Edouard Senac Larcier-Bruylant, 2023 Ouvrages hal-05020024v1
Propos introductifs Bertrand-Léo Combrade,Vanessa Barbe,Basile Ridard Larcier-Bruylant, 2023 Ouvrages hal-05020048v1
1968-2068. La justice administrative en mutation Bertrand-Léo Combrade CEPRISCA, 147 p., 2019, Colloques. Série Histoire et théorie du droit, 979-10-97323-06-6 Ouvrages halshs-04974148v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

Étude d'impact des projets de loi Bertrand-Léo Combrade Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.481-484 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04974490v1
Déclarations du Gouvernement Bertrand-Léo Combrade Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.345-348 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04974486v1

Rapport (2)

Les règles et principes constitutionnels gouvernant la fiscalité applicable aux entreprises Bertrand-Léo Combrade Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc; Universität Osnabrück - Osnabrück University. 2019 Rapport hal-04996986v1
L’étude d’impact, reflet de l’intérêt porté par le Gouvernement aux questions de constitutionnalité Bertrand-Léo Combrade [Rapport de recherche] Parlement et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, Rapport d’étude, Conseil Constitutionnel. 2019, pp.40-50 Rapport hal-03708492v1

Thèse (1)

L'OBLIGATION D'ÉTUDE D'IMPACT DES PROJETS DE LOI Bertrand-Léo Combrade Droit. Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-01850072v1