Bertrand Warusfel
Professeur agrégé des facultés
de droit,
Université Paris 8
89
Documents
Identifiants chercheurs
- bertrand-warusfel
- IdRef : 028977831
Présentation
**Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)**
DEA de droit public (Paris 2)
DEA droit international et européen (Paris 1)
Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris)
Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR
Agrégé des facultés de droit (2005)
Carrière universitaire :
Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017)
Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017)
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005)
Activités scientifiques :
Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387)
Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI)
Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles
Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2)
Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)
**Professeur à l'Université Paris 8 (UFR de droit)**
DEA de droit public (Paris 2)
DEA droit international et européen (Paris 1)
Diplôme de l'Institut d'études politiques (Sciences-Po Paris)
Docteur d’État en droit (Université Paris V, 1994) HDR
Agrégé des facultés de droit (2005)
Carrière universitaire :
Professeur à l’Université Paris 8 (depuis 2017)
Professeur à l’Université Lille 2 (2005/2017)
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (jusqu’en 2005)
Activités scientifiques :
Chercheur au Centre de recherches juridiques de l'Université Paris 8 (CRJP8 - EA 4387)
Vice-président de l'Association française du droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Membre du comité de rédaction de la revue Les Cahiers de la sécurité et de la justice (IHEMI)
Membre du comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles
Chercheur associé à l'Institut de recherches en propriété intellectuelle (IRPI - Paris 2)
Membre de la Commission Les Lumières à l'ère numérique (octobre 2021 - janvier 2002)
Publications
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- 1
Renseignement et séparation des pouvoirs en FranceÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2023, 1 (1), pp. 55-72
Article dans une revue
hal-04372101v1
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État de droit et renseignement - IntroductionÉtudes françaises de renseignement et de cyber, 2023, vol. 1 (no. 1), pp. 21-22
Article dans une revue
halshs-04368523v1
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Le droit peut-il encore protéger le secret ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, 10
Article dans une revue
hal-04179941v1
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Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspaceDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551
Article dans une revue
hal-03873135v1
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Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place", note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255
Article dans une revue
hal-03913690v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.99-110
Article dans une revue
hal-04034710v1
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Quel droit pour les données dans une économie datacentrique ?Réalités industrielles. Annales des mines, 2022, Août 2022, pp. 20-23
Article dans une revue
hal-03744950v1
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Construire un droit démocratique de la sécurité nationaleLes Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022, 2021/1 (36), pp.19-41
Article dans une revue
hal-03873129v1
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De la défense à la sécurité nationaleRevue Défense Nationale, 2021, pp. 11-17
Article dans une revue
hal-03500171v1
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Pour une politique du brevet au service de la santé publiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11, pp.294-295
Article dans une revue
hal-04205507v1
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Archives et politiques du secret : Ramener l’État à la raison démocratiqueRevue Esprit, 2021
Article dans une revue
hal-03280894v1
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La place de l’image : caméras et vidéoprotection dans la sécurité globaleLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 27
Article dans une revue
hal-03283273v1
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Dialogue anachronique sur le droit des brevetsPropriétés intellectuelles, 2021, pp. 149-152
Article dans une revue
hal-03634720v1
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Technologies et sécurité : réguler pour reprendre le contrôleCahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2021
Article dans une revue
hal-03120766v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.124-142
Article dans une revue
hal-04034687v1
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Numérisation de l’action publique et open data : une révolution face à ses limitesPropriétés intellectuelles, 2020
Article dans une revue
hal-02549984v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.92
Article dans une revue
hal-04034656v1
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Brevet et secret des affairesPropriété industrielle, 2019
Article dans une revue
hal-02065698v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.81
Article dans une revue
hal-04034640v1
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Justice et renseignement dans la lutte contre la radicalisation violenteActualité juridique Pénal, 2018, 2018 (3), pp.119-122
Article dans une revue
hal-01852564v1
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Enjeux et limites de l’ouverture des données en matière de sécurité et de défenseRevue française d’administration publique, 2018, 2018 (n°3), pp. 551-564
Article dans une revue
hal-02020021v1
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La lutte antiterroriste et l’État de droitRevue Esprit, 2017
Article dans une revue
hal-03143671v1
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Le rôle des politiquesPropriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39
Article dans une revue
hal-04038926v1
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Droit des créations techniquesPropriétés intellectuelles, 2017, 63, pp.96
Article dans une revue
hal-04034634v1
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Loi Lemaire : les collectivités territoriales dans la République numériqueBulletin juridique des collectivités locales, 2016
Article dans une revue
hal-01875876v1
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inversePropriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32
Article dans une revue
hal-01852555v1
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Petites et moyennes entreprises face au développement international de la propriété industrielleEntreprises et Histoire, 2016, 82 (1), ⟨10.3917/eh.082.0124⟩
Article dans une revue
hal-01725634v1
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Protection des secrets d’affaires : comparaison entre les propositions européenne et françaiseLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.868
Article dans une revue
hal-03108793v1
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Pour un véritable examen au fond des demandes de brevet françaisPropriétés intellectuelles, 2012
Article dans une revue
hal-01941599v1
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L'intelligence juridique - une nouvelle approche pour les praticiens du droitLe monde du droit, 2010
Article dans une revue
hal-03201072v1
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La gestion de l’Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles : un phénomène mondial à la recherche de son modèle de gouvernanceAnnuaire français de relations internationales , 2000, pp.595-617
Article dans une revue
hal-01852557v1
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Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droitDroit et Défense, 1996, 4, pp. 23-32
Article dans une revue
hal-04372233v1
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Les compétences de l'Union européenne et des Etats membresSéminaire sur la collecte et le traitement des métadonnées, Centre français de droit comparé, Apr 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04431707v1
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Les risques numériques pouvant affecter le processus électoralLe numérique et son impact sur la démocratie, Université de Lille - Centre de recherches Droit et perspectives du droit (CRDP), Mar 2022, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-04520133v1
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La construction inachevée d’un droit du renseignementLes nouveaux défis du renseignement, Sciences Po Lyon, Apr 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03668414v1
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Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret-défenseL'accès aux archives publiques, un enjeu citoyen, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03500176v1
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L'équilibre en droit des brevetsL'équilibre en propriété intellectuelle, Apr 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03201071v1
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Une conséquence méconnue de la Commune : l’organisation de la surveillance et de la répression des « subversifs »La Commune de Paris (1871) au prisme du droit, Centre de recherches juridique de Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
hal-03240083v1
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Propriété intellectuelle et droits sur les données de la rechercheAteliers « Travailler avec le numérique dans l’enseignement supérieur et la recherche » en 2020-2021, Bibliothèque universitaire de l'Université Paris 8, May 2021, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
halshs-03241988v1
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|
Les cybercrises, nouvelles menaces internationales : quelles réponses multilatérales ?12ème colloque international - Ateliers Schuman, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-03047514v1
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Crises sécuritaires et multilatéralismeFace à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme, Oct 2020, Université Laval, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-03047503v1
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Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02178666v1
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Le droit du numérique, un instrument utile pour redonner confiance dans la technologie13èmes Rencontres de l'ARCSI, Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02427940v1
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Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04039063v1
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Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France
Communication dans un congrès
hal-02498852v1
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Le cadre juridique européen de la cybersécuritéL’action de l’Union européenne en matière de sécurité internationale et européenne, Université Laval - Chaire Jean Monnet, Oct 2018, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-01941612v1
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|
La numérisation de l'action publique : entre Big data et open dataCirculation des données et propriétés intellectuelles, IRPI, Sep 2018, Paris, France. pp.15 et s
Communication dans un congrès
hal-04039019v1
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La protection légale des secrets de l’ÉtatLes archives face aux secrets de l’État, Université Paris 8, Nov 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01941602v1
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Le rôle des politiquesBrexit et propriété industrielle : perspectives et réalités, IRPI, Apr 2017, Paris, France. pp.6 et s
Communication dans un congrès
hal-04038921v1
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Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affairesLa protection des secrets d’affaires – Perspectives nationales et européennes, Apr 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01891252v1
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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423
Communication dans un congrès
hal-01852552v1
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Droit et renseignement : un regard de chercheurPaul Charon & Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Les mondes du renseignement - Approches, acteurs, enjeux, Presses Universitaires de France, pp. 73-82, 2024, 978-2-13-082245-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04509615v1
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Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions A. Pedone, pp. 59-74, 2023, 978-2-233-01052-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04430750v1
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La propriété intellectuelle dans la politique économique nationalePropriétés intellectuelles en mouvements - Actes du colloque du 40e anniversaire de l'IRPI, IRPI, 2023, 978-2-9569841-4-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04347631v1
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Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaireVincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, 2023, 978-2-14-027874-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04086835v1
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Le secret sur les essais nucléaires en Polynésie françaiseGrégoire Calley & Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Editions Pedone, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04371985v1
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Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenneAnnuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03913647v1
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Surveillance et répression des « subversifs » au début de la IIIe RépubliqueGeneviève Koubi & Pierre-Olivier Chaumet. La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp. 203-217, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03913634v1
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La cyberdéfense, dimension numérique de la sécurité nationaleSébastien-Yves Laurent. Conflits, crimes et régulations dans le cyberespace, ISTE, 2021, 9781784057879
Chapitre d'ouvrage
hal-04347116v1
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CybercrIses, nouvelles menaces InternatIonales : quelles réponses multIlatérales ?Olivier Bichsel, Olivier Delas & Baptiste Jouzier. L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? - Regards croisés : Union européenne – Amérique du Nord – Asie, Larcier, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03298810v1
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Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatiquePenser le droit de la pensée - Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz, pp. 491-515, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03047489v1
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Perspectives sur l’algorithme, entre technique et droitsJean-Pierre Clavier. L'algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03024493v1
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Le Lamy droit du numérique Partie 2, Numérique et Libertés (mise à jour annuelle)Le Lamy droit du numérique, Wolters Kluwer, 2020, 9782721221483
Chapitre d'ouvrage
hal-03068425v1
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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationaleAnnuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02411181v1
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Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateurCEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02178631v1
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The intensification of French intelligence and its oversight under the impact of counter-terrorismIntelligence oversight in the twenty-first century - Accountability in a changing world (Edited by Ian Leigh & Njord Wegge), 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01903838v1
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Le contentieux de la sécurité nationaleAnnuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 201-218, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02398594v1
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|
État d'urgence : quand le droit rencontre la criseAnnuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, 2017,, Mare & Martin, pp. 175-185, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-04180250v1
|
La transversalité du droit du numériqueÉtudes en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.412-423, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03111872v1
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Code de la sécurité intérieure commentéOlivier Gohin; Xavier Latour. Code de la sécurité intérieure commenté, LexisNexis, 2016, Codes bleus, 978-2-7110-2482-7
Chapitre d'ouvrage
hal-04228968v1
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"Pour un approfondissement du cadre juridique des interceptions de sécurité"21ème rapport d'activité (2012-2013) de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité, Documentation française, pp.17-23, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03114880v1
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La propriété intellectuelle comme politique publiqueLe droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé - Mélanges en l'honneur du Professeur Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, pp. 391‑410, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-04347696v1
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La sécurité nationale, nouveau concept du droit françaisVincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité – Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, pp. 461-476, 2011, 978-2-7466-4186-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04372256v1
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L'émergence d'un droit public de la propriété intellectuelleMatthieu Conan & Béatrice Thomas-Tual. Les transformations du droit public, La mémoire du droit, 2010, 2845390262
Chapitre d'ouvrage
hal-04372314v1
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Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre2020
Autre publication scientifique
hal-03758630v1
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Acquis et limites de l’encadrement du renseignement : premier bilan d’étape de la réforme2018
Autre publication scientifique
hal-03758617v1
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Le cadre juridique incertain des actions spéciales2016
Autre publication scientifique
hal-03758604v1
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Le secret de la défense nationale - Protection des intérêts de la nation et libertés publiques dans une société d'informationDroit. Université Paris 5 René Descartes, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-01903827v1
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