Bruno DAUGERON

Professeur des universités en droit public Faculté de droit - Université Paris-Cité Directeur du Centre Maurice Hauriou
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Documents

Publications

Publications

Une réforme du mode de scrutin est-elle une solution à la situation politique et institutionnelle actuelle?

Bruno Daugeron , Thomas Ehrhard
La constitution de la Ve République à l'épreuve. Réflexion autour de l'actualité constitutionnelle, Apr 2025, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-05038242 v1

Communication à journée d'étude autour du livre de JM Denquin, Les concepts juridiques. Comment le droit rencontre le monde ?

Bruno Daugeron
journée d'étude autour du livre de JM Denquin, Les concepts juridiques. Comment le droit rencontre le monde ?, Jun 2022, Visio conférence, France
Communication dans un congrès hal-04065100 v1

Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ?

Bruno Daugeron
Libertés. Mélanges en l’honneur d’Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03893916 v1

Peut-on parler d’une mutation de l’antiparlementarisme ?

Bruno Daugeron
A. Vidal-Naquet et P. Jensel-Monge. L’antiparlementarisme, Presses de l'université d'Aix-Marseille, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03893915 v1

Le gouvernement des juges : valeur d’un argument, usage d’une rhétorique

Bruno Daugeron
C. Boutin, B. Daugeron, F. Rouvillois. Contre le gouvernement des juges ?, Editions du Cerf, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03893917 v1

Révocation "populaire" et responsabilité "électorale

Bruno Daugeron
C.-E. Sénac. La révocation populaire des élus, Mare et Martin, pp.97-117, 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03893093 v1

Police et libertés contre police de la liberté néo-libérale : un changement de paradigme ? (rapport de synthèse)

Bruno Daugeron
F. Bottini. La police de la liberté, Legitech, pp.407-420, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03893094 v1

Les ambiguïtés du parlementarisme et de sa responsabilité politique : entre volonté parlementaire et volonté électorale

Bruno Daugeron
Specilegium Juris Politici. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, pp.355-374, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03893095 v1

Peut-on parler d’une américanisation des institutions politiques françaises ?

Bruno Daugeron
F. Bottini. L’américanisation du droit, Mare et Martin, pp.279-302, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03893096 v1

La révolution avortée ?

Bruno Daugeron
F. Rouvillois. La Révolution de 1958, Cerf, pp.239-259, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03893097 v1

Définir la démocratie grâce au droit ? : regards de théorie constitutionnelle

Bruno Daugeron
La démocratie, du crépuscule à l’aube ? Vol. 1, Mare et Martin, pp.135-152., 2019
Chapitre d'ouvrage halshs-03893100 v1

René de Lacharrière, critique visionnaire des institutions de la Ve République ?

Bruno Daugeron
M. Degoffe et al. René de Lacharrière, le professeur de droit, le conseiller politique, l’honnête homme, Mare et Martin, pp.127-148, 2019
Chapitre d'ouvrage halshs-03893099 v1

Présentation

Bruno Daugeron
J.-M. Denquin. Penser le droit constitutionnel, Dalloz, pp.5-9, 2019
Chapitre d'ouvrage halshs-03893098 v1

L’influence de la notion de "Majorité" dans le fonctionnement de la Ve République (1958-2018)

Bruno Daugeron
P. Blachèr. La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application, Lextenso éditions, pp.279-291, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-03893101 v1

Le statut juridique du parti politique en droit français : de l’impossible reconnaissance au difficile encadrement

Bruno Daugeron
Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparée(s), Mare et Martin, pp.85-113, 2018
Chapitre d'ouvrage halshs-03893102 v1

Le "contribuable citoyen" : sujet du droit public financier ou objet d’un discours en droit fiscal ?

Bruno Daugeron
X. Cabannes. Les finances publiques citoyennes, Lextenso-LGDJ, pp.45-60, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-03893109 v1

L’intérêt général, fondement de la représentation nationale ?

Bruno Daugeron
L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit », Editions Panthéon-Assas, pp.27-45, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-03893103 v1

Le droit public et la Première Guerre mondiale

Marc Milet , Bruno Daugeron , Elina Lemaire
Le droit public et la Première Guerre mondiale, VIII, Dalloz, pp.310, 2016, Jus politicum (ISSN 2101-8790), 978-2-247-16265-9
Chapitre d'ouvrage hal-01396862 v1

Les micro-Etats à l’épreuve des catégories du droit constitutionnel. Objet du discours et discours sur l’objet

Bruno Daugeron
F. Rouvillois. Les micro-Etats au XXIe siècle, Les éditions du Cerf, pp.31-46, 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-03893104 v1

La Magna Carta et le constitutionnalisme contemporain : héritage ou mythe constitutionnel ?

Bruno Daugeron
J.-P. Machelon et E. Cartier. Le huitième centenaire de la Magna Carta : généalogie et filiation d’un texte constitutionnel, Mare et Martin, pp.227-243, 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-03893105 v1

Un parlementarisme oublié : la responsabilité politique des ministres devant le Sénat sous la IIIe République

Bruno Daugeron
Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp.251-270, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-03893106 v1

Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation

Bruno Daugeron
Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, pp.95-108., 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-03893113 v1

Les électeurs sont-ils le peuple ? Peuple, citoyens, électeurs en droit constitutionnel. Essai de distinction théorique

Bruno Daugeron
La Constitution, l’Europe et le droit en mouvement. Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, pp.155-184, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-03893107 v1

La régulation dans le discours juridique : remarques introductives

Bruno Daugeron
Les régulations, La mémoire du droit, pp.17-20., 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-03893112 v1

Les élections locales, des élections politiques ?

Bruno Daugeron
J.-P. Feldman et E.-P. Guiselin. Les mutations de la démocratie locale, L'Harmattan, pp.97-119, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-03893110 v1

La démocratie représentative : une contradiction ?

Bruno Daugeron
Droit, politique et littérature. Mélanges offerts au professeur Yves Guchet, Bruylant, pp.35-66, 2008
Chapitre d'ouvrage halshs-03893108 v1

Existe-t-il un mythe de l'élection ?

Bruno Daugeron
B. Owen (dir). Le processus électoral. Permanences et innovations, Studyrama, pp.199-208., 2006
Chapitre d'ouvrage halshs-03893111 v1

Démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu de droit constitutionnel ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, A paraître
Article dans une revue hal-03893914 v1

Penser la loi face à la montée de l’insignifiance législative

Bruno Daugeron
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, Hors série Lectures de… (n° 6), pp.74-82
Article dans une revue halshs-03893038 v1

Élections législatives de 2022 : la fin du présidentialisme majoritaire ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022
Article dans une revue halshs-03891850 v1

Autour de J.-M. Denquin, Penser le droit constitutionnel : Présentation

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, 25
Article dans une revue halshs-03892106 v1

La responsabilité politique a-t-elle encore un avenir ?

Bruno Daugeron
Revue de droit d'Assas, 2021, n°21, pp.140-150
Article dans une revue halshs-03893039 v1

Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics ?

Bruno Daugeron
Recueil Dalloz, 2021, 41, pp.2128
Article dans une revue halshs-03442877 v1

Vote par correspondance : adaptation pragmatique ou risque inconsidéré ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
Article dans une revue halshs-03891852 v1

Le report du second tour des élections municipales : analyse juridique contre simplifications médiatiques ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020
Article dans une revue halshs-03891849 v1

Composition du Parlement et crise de la représentation. Débat avec G. Larrivé et J.-J. Urvoas

Bruno Daugeron
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 1, pp.21-30
Article dans une revue halshs-03893037 v1

Formes et doctrines de l’Etat. Dialogue entre histoire et théorie du droit (P. Bonin, P. Brunet, S. Kerneis), Pedone, coll. « Colloque international », 2018, 344 p.

Bruno Daugeron
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2018
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04632346 v1

Le référendum d'initiative citoyenne, enfin ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018
Article dans une revue halshs-03891851 v1

Faut-il ouvrir les portes de la Constitution au patrimoine ?

Bruno Daugeron
Journal Spécial des Sociétés, 2018, Journées juridiques du patrimoine, 80, pp.11-14
Article dans une revue hal-04632348 v1

Représentation/représentativité : quels enjeux constitutionnels à la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives ?

Bruno Daugeron
Les Petites Affiches, 2018, n° 137h7, pp.10
Article dans une revue halshs-03893034 v1

Réforme institutionnelle 2018 : deux modes de scrutin différents risquent-ils d'aboutir à deux représentations différentes ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018
Article dans une revue halshs-03891847 v1

Le Conseil constitutionnel a-t-il une théorie de la représentation ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, 21
Article dans une revue halshs-03892107 v1

Le mode d'élection des députés au regard de leur statut : quelles adaptations pertinentes ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017
Article dans une revue halshs-03891846 v1

Pas élu, pas ministre ! responsabilité politique ou marketing électoral ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017
Article dans une revue halshs-03891845 v1

Élection présidentielle : les illusions du "présidentialisme programmatique

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017
Article dans une revue halshs-03891844 v1

Un référendum sur le projet de loi travail est-il vraiment inconstitutionnel ?

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2016
Article dans une revue halshs-03891843 v1

De la démocratie aux droits fondamentaux : transition ou substitution ?

Bruno Daugeron
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2016, n°30, pp.227-251
Article dans une revue halshs-03893035 v1

Le contrôle parlementaire de la guerre

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2016, 15
Article dans une revue halshs-03892108 v1

Le candidat en trop des élections régionales

Bruno Daugeron
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 41, pp.2305
Article dans une revue halshs-02220567 v1

Hommage à Bernard Maligner

Bruno Daugeron , Bernard Poujade
Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 10
Article dans une revue halshs-03893031 v1

Propriété et impôt

Bruno Daugeron
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, 01, pp.139
Article dans une revue halshs-02202071 v1

Elections locales : principes et enjeux du nouveau cadre législatif des compétitions électorales après les lois du 17 mai 2013

Bruno Daugeron
Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°1, pp.2-10
Article dans une revue halshs-03893032 v1

Vote blanc : avancée démocratique ou non-sens électoral ?

Philippe Blachèr , Bruno Daugeron
Recueil Dalloz, 2014, 11, pp.673
Article dans une revue halshs-02214067 v1

De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, 10
Article dans une revue halshs-03892109 v1

Le domicile peut-il faire le moine ?

Bruno Daugeron
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 17, pp.989
Article dans une revue halshs-02220275 v1

Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum

Bruno Daugeron
Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.320
Article dans une revue halshs-02213385 v1

Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p

Bruno Daugeron
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, 9
Article dans une revue halshs-03892110 v1

La notion de suffrage universel "indirect

Bruno Daugeron
Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, 38, pp.329-366
Article dans une revue halshs-03893041 v1

De la constitutionnalité de l'autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité

Bruno Daugeron
Gazette du Palais, 2013, n°99, pp.19-20
Article dans une revue halshs-03892824 v1

Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la vérification des pouvoirs, histoire et théorie

Bruno Daugeron
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n° 41, pp.17-31
Article dans une revue halshs-03893033 v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.)

Bruno Daugeron
Gazette du Palais, 2012, n°297, pp.16-18
Article dans une revue halshs-03892825 v1

Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ?

Bruno Daugeron
Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2613
Article dans une revue halshs-02213218 v1

Elections cantonales : la fin d'une époque ?

Bruno Daugeron
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 16, pp.3
Article dans une revue halshs-03893092 v1

La démocratie administrative dans la théorie du droit public : retour sur la naissance d'un concept

Bruno Daugeron
Revue française d’administration publique, 2011, n°137-138, pp.21-37
Article dans une revue halshs-03893091 v1

Les transformations du concept de représentation politique en droit constitutionnel contemporain : une mutation majeure du constitutionnalisme

Bruno Daugeron
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2011, n°18, pp.221-257
Article dans une revue halshs-03893036 v1

L'élection est-elle un remède au déclin de la responsabilité politique ?

Bruno Daugeron
Recueil Dalloz, 2010, 39, pp.2591
Article dans une revue halshs-02212144 v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle (D. Rousseau, dir.)

Bruno Daugeron
Gazette du Palais, 2010, n° 354, pp.19-20
Article dans une revue halshs-03892826 v1

La libre expression du suffrage et l'inscription d'office des jeunes majeurs

Bruno Daugeron
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 24, pp.1355
Article dans une revue halshs-02218697 v1

La cohabitation et ses faux-semblants : réflexions sur le présidentialisme minoritaire

Bruno Daugeron
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, n°1, pp.67-109
Article dans une revue halshs-03893040 v1

L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement

Bruno Daugeron
Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.17
Article dans une revue halshs-02218413 v1

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Bruno Daugeron
Actualité juridique Droit administratif, 2001, 03, pp.257
Article dans une revue halshs-02218081 v1

Le quinquennat, retour sur les vrais enjeux d'un faux débat

Bruno Daugeron
Revue juridique de l'Ouest , 2000, n°4, pp.486-517
Article dans une revue halshs-03893042 v1

Norme, normatif

Bruno Daugeron
Le dictionnaire du progressisme, 2022, pp.771-775
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-03895419 v1

Démocratie directe

Bruno Daugeron
Le dictionnaire des populismes, 2019, pp.330-334
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-03895414 v1

Démocratie

Bruno Daugeron
Le dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.289-294
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03895385 v1

Bougisme

Bruno Daugeron
Le dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.150-155
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-03895408 v1

Michéa

Bruno Daugeron
Le dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.619-622
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-03895412 v1

Élections

Bruno Daugeron
Le dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.348-353
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03895396 v1

Brèves réflexions sur le rapport entre le droit constitutionnel non écrit et le droit politique

Bruno Daugeron
Encyclopédie de droit politique, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03895361 v1