
Camille Broyelle
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Affiliation actuelle
- Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA EA 1477)
Domaines de recherche
Droit
Publications
Publications
Le pluralisme interne à la télévision et à la radioLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 427, pp.417
Article dans une revue
halshs-04664550
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Le pluralisme interne à la télévision et à la radioLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 427, pp.417
Article dans une revue
halshs-04665641
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Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une « anti-doctrine » économique ?Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.661
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halshs-04695490
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Ce que le requérant veut, au fondActualité juridique Droit administratif, 2023, 1, pp.1
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halshs-03938396
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La régulation audiovisuelle, une police administrative honteuse ?Actualité juridique Droit administratif, 2023, 10, pp.486
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halshs-04034691
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Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.119
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halshs-03991721
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Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.119
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halshs-03994560
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La loi « anti-Huawei » est conforme à la ConstitutionActualité juridique Droit administratif, 2021, 12, pp.680
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halshs-03181297
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Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseauxLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 01, pp.23
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halshs-02487537
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Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaireActualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1355
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halshs-02888936
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L'autre mobilisation citoyenne pour le climatActualité juridique Droit administratif, 2019, 32, pp.1850
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halshs-02449411
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L'office du juge d'appel et les moyensActualité juridique Droit administratif, 2019, 12, pp.690
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halshs-02449322
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Libertés fondamentalesRevue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2018, 12
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hal-02941719
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L'indéfendable police du cinémaActualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp.1488
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halshs-02220887
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Le pouvoir d'injonction du juge administratifRevue française de droit administratif, 2015, 03, pp.441
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halshs-02243478
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Retour sur l'affaire DieudonnéActualité juridique Droit administratif, 2014, 09, pp.473
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halshs-02220231
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Chronique bibliographieRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.841
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hal-01988883
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La responsabilité de l'Etat du fait de l'imprévisibilité d'une interprétation jurisprudentielle de la loiActualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2538
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halshs-02220395
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Retour sur DieudonnéRevue française de droit administratif, 2014, 03, pp.521
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halshs-02243408
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La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationaleActualité juridique Droit administratif, 2011, 43, pp.2482
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halshs-02219799
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Les mesures ordonnées en référéRevue française de droit administratif, 2007, 01, pp.73
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halshs-02242908
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