Camille Broyelle
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Droit
Publications
La régulation audiovisuelle, une police administrative honteuse ?Actualité juridique Droit administratif, 2023, 10, pp.486
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halshs-04034691v1
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Ce que le requérant veut, au fondActualité juridique Droit administratif, 2023, 1, pp.1
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halshs-03938396v1
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Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.119
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halshs-03994560v1
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Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelleLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, HS67, pp.119
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halshs-03991721v1
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La loi « anti-Huawei » est conforme à la ConstitutionActualité juridique Droit administratif, 2021, 12, pp.680
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halshs-03181297v1
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Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseauxLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 01, pp.23
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halshs-02487537v1
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Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaireActualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1355
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halshs-02888936v1
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L'office du juge d'appel et les moyensActualité juridique Droit administratif, 2019, 12, pp.690
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halshs-02449322v1
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L'autre mobilisation citoyenne pour le climatActualité juridique Droit administratif, 2019, 32, pp.1850
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halshs-02449411v1
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Libertés fondamentalesRevue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2018, 12
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hal-02941719v1
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L'indéfendable police du cinémaActualité juridique Droit administratif, 2017, 26, pp.1488
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halshs-02220887v1
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Le pouvoir d'injonction du juge administratifRevue française de droit administratif, 2015, 03, pp.441
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halshs-02243478v1
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La responsabilité de l'Etat du fait de l'imprévisibilité d'une interprétation jurisprudentielle de la loiActualité juridique Droit administratif, 2014, 44, pp.2538
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halshs-02220395v1
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Retour sur DieudonnéRevue française de droit administratif, 2014, 03, pp.521
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halshs-02243408v1
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Chronique bibliographieRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 3, pp.841
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hal-01988883v1
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Retour sur l'affaire DieudonnéActualité juridique Droit administratif, 2014, 09, pp.473
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halshs-02220231v1
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La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationaleActualité juridique Droit administratif, 2011, 43, pp.2482
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halshs-02219799v1
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Les mesures ordonnées en référéRevue française de droit administratif, 2007, 01, pp.73
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halshs-02242908v1
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