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Carine Bernault

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Un CV est disponible sur le site de l'université de Nantes : http://www.univ-nantes.fr/bernault-c
Un CV est disponible sur le site de l'université de Nantes : http://www.univ-nantes.fr/bernault-c

Publications

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 39-45
Journal articles hal-03470712v1

Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 45-46
Journal articles hal-03470723v1

Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 23-24
Journal articles hal-03470764v1

Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 42-45
Journal articles hal-03470733v1

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 29-41
Journal articles hal-03470746v1

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 58-59
Journal articles hal-03470707v1

La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 21-23
Journal articles hal-03470771v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 25-26
Journal articles hal-03470738v1

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 59-61
Journal articles hal-03470702v1

Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 25-26
Journal articles hal-03470754v1

Seules des personnes physiques peuvent être coauteurs au sens de l'article L. 113-2 du CPI

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 37-38
Journal articles hal-03471021v1

Une assignation en contrefaçon doit justifier de l'originalité de l'oeuvre prétendument contrefaite

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 24-25
Journal articles hal-03470967v1

Pas de cession sans contrat

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 55-56
Journal articles hal-03471576v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 mars 2018, pourvoi numéro 17-14.728

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 58-59
Journal articles hal-03470994v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 62 (p. 36-37)
Journal articles hal-03471584v1

Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 1, 8 ème Chambre, 13 avril 2018, arrêt numéro 17/02576

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 64-66
Journal articles hal-03470983v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 50-51
Journal articles hal-03471580v1

La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 45-47
Journal articles hal-03470932v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 71-72
Journal articles hal-03470978v1

Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques"

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 25-26
Journal articles hal-03470958v1

Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle

Carine Bernault
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018
Journal articles halshs-01728212v1

Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 62-62
Journal articles hal-03471574v1

L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 50-52
Journal articles hal-03471005v1

Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits...

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 36-37
Journal articles hal-03471567v1

La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 43-45
Journal articles hal-03470944v1

La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 53-54
Journal articles hal-03471013v1

L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 14-15
Journal articles hal-03471608v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2017, 62 (p. 27-29)
Journal articles hal-03471586v1

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur

Carine Bernault
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.22
Journal articles halshs-01535730v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 17-19
Journal articles hal-03471595v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 66-67
Journal articles hal-03473425v1

L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 216-217
Journal articles hal-03473416v1

La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 62, p. 453-453
Journal articles hal-03471625v1

Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 442-444
Journal articles hal-03471709v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 341-343
Journal articles hal-03471723v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 334-336
Journal articles hal-03473050v1

Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 214-216
Journal articles hal-03473417v1

En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 460-462
Journal articles hal-03471620v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 337-340
Journal articles hal-03471727v1

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte des modifications nombreuses, mais d'importance inégale, à la rémunération pour copie privée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 444-447
Journal articles hal-03471637v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 73-74
Journal articles hal-03473419v1

Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 74-76
Journal articles hal-03473418v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.376

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 340-341
Journal articles hal-03471726v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 321-323
Journal articles hal-03473053v1

L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 440-442
Journal articles hal-03471714v1

Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 448-449
Journal articles hal-03471632v1

Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique

Carine Bernault
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 344, pp.654
Journal articles hal-01424496v1

L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 63-64
Journal articles hal-03473439v1

La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 64-66Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2015, pourvoi numéro 14-22.600
Journal articles hal-03473429v1

Note sous Conseil d'État, 23 décembre 2015, requête numéro 383110, Bouygues Telecom

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 231-232
Journal articles hal-03473060v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 52-58
Journal articles hal-03473442v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 29 octobre 2015, affaire numéro C-490/14

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 68-69
Journal articles hal-03473424v1

Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 221-223
Journal articles hal-03473066v1

La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 413-414
Journal articles hal-03473695v1

Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, section A, 10 juin 2014

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 44-47
Journal articles hal-03474692v1

Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’ open access

Carine Bernault
Les Essentiels d'Hermès, 2015, n° 71 (1), pp.92. ⟨10.3917/herm.071.0092⟩
Journal articles hal-03664584v1

Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 417-418
Journal articles hal-03473688v1
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Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access

Carine Bernault
Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2015, Le XXe siècle saisi par la communication, Vol. 2 : Ruptures et filiations (71), p. 92
Journal articles halshs-01160567v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 5 mars 2015, affaire numéro C-463/12 Copydan Ba Ndkopi contre Nokia Danmark A/S

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 288-291
Journal articles hal-03474497v1

Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 211-212
Journal articles hal-03474645v1

Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13
Journal articles hal-03473444v1

Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 213-214
Journal articles hal-03474637v1

Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 297-298
Journal articles hal-03473700v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 207-209
Journal articles hal-03474654v1

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 53-55
Journal articles hal-03474687v1

Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE"

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, p.119
Journal articles halshs-01218792v1

L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 272-273
Journal articles hal-03474509v1

Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 202-203
Journal articles hal-03474660v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 73-76
Journal articles hal-03474678v1

Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 42-43
Journal articles hal-03474698v1

La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 293-294
Journal articles hal-03473702v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 428-430
Journal articles hal-03473680v1

Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 424-426
Journal articles hal-03473683v1

Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 219-224
Journal articles hal-03474669v1

Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access

Carine Bernault
Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2015, 71, p. 92-99
Journal articles hal-03469409v1

Remake, sequel, prequel, spin off : Regard sur le droit d’auteur et les exploitations « secondaires » des œuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Communication - Commerce électronique, 2014, 19
Journal articles halshs-01218870v1

La sanction pénale de la contrefaçon

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 86 (2898)
Journal articles halshs-01218885v1

Archives ouvertes et droit d'auteur : un nouveau mode de diffusion des travaux scientifiques

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2012, 11, p. 374
Journal articles halshs-01218893v1

Informatique en nuage et données personnelles : quand l'informatique est dans les nuages, les données personnelles s'envolent !

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 78 (2616)
Journal articles halshs-01218892v1

Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?

Carine Bernault
Communication - Commerce électronique, 2010, étude 6
Journal articles halshs-01218897v1

L’originalité dans les œuvres des arts appliqués

Carine Bernault
Communication - Commerce électronique, 2010, étude 18
Journal articles halshs-01218896v1

Droit de l'information

Carine Bernault , Michèle Battisti , Gilles Vercken
Documentaliste, 2009, 46 (4), pp.22. ⟨10.3917/docsi.464.0022⟩
Journal articles hal-03664594v1

Magnétoscope en ligne et droit d’auteur : plaidoyer pour la théorie de l’évolution

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 42, p. 8
Journal articles halshs-01218900v1

Contrat de travail et création audiovisuelle

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 36, p. 75
Journal articles halshs-01218902v1

L’interopérabilité, invitée surprise

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 25, p. 6
Journal articles halshs-01218903v1

Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer, Le pire est-il derrière nous ?

Carine Bernault
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 236, II, p. 127
Journal articles halshs-01218906v1

La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 56
Journal articles halshs-01218910v1

La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 59
Journal articles halshs-01218909v1

Quand les juges caractérisent l’originalité d’un logiciel…

Carine Bernault
Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 146
Journal articles halshs-01218925v1

La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire

Carine Bernault
Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 150
Journal articles halshs-01218926v1

La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction

Carine Bernault
Recueil Dalloz, 2003, chr. p. 957
Journal articles halshs-01218929v1

Applying old rules to new technology (à propos des affaires Yahoo et eBay)

Carine Bernault
European Intellectual Property Review, 2002, 24, p. 220
Journal articles halshs-01218930v1

Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur

Carine Bernault
Recueil Dalloz, 2001, chr. p. 2188
Journal articles halshs-01218936v1

Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur

Carine Bernault
Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2188
Journal articles halshs-02206191v1

Internet et liberté d’expression observations sous TGI Paris réf. 30 oct. 2001 et TGI Paris, réf., 12 juill. 2001

Carine Bernault
Legalis.net, 2001, p. 132
Journal articles halshs-01218932v1

Protection de la propriété intellectuelle : analyse de deux cas de figure

Carine Bernault
Legalis.net, 2001, p. 109
Journal articles halshs-01218934v1

Commentaire de la directive commerce électronique du 8 juin 2000

Carine Bernault
Legalis.net, 2001, p. 24
Journal articles halshs-01218937v1
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Open access et recherche en droit

Carine Bernault
Colloque e-Omed « Numérique et droit » , Nov 2017, Kaslik, Liban
Conference papers halshs-01638089v1

Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle

Carine Bernault
Propriété intellectuelle et données dans l'univers numérique , Oct 2017, Rennes, France
Conference papers halshs-01611295v1

L’accès à la recherche scientifique

Carine Bernault
Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Université de Perpignan, Via Domitia, Mar 2017, Perpignan, France
Conference papers halshs-01502078v1

Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle"

Carine Bernault , Jean-Pierre Clavier , Olivier Japiot , Vladimir Ritz , Benoit Furet
Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle", Faculté de droit et des sciences politiques - Université de Nantes; IRDP, Jan 2017, Nantes France
Conference papers halshs-01502362v1

Open Access, open data, droit d'auteur et droits voisins

Carine Bernault
Numérique, droit d'auteur, droits voisins et données de la recherche, MSH Ange Guépin, Oct 2016, Nantes, France
Conference papers halshs-01218970v1

De l’exception de fair-dealing en droit d’auteur

Jean-Michel Bruguière , Carine Bernault
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.105-126
Conference papers halshs-01502073v1

La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne

Carine Bernault
Européanisation et internationalisation du droit des musées, Jun 2015, Paris, France
Conference papers halshs-01218939v1
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Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes

Carine Bernault
CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie
Conference papers halshs-01120188v1

Droit d’auteur et accès à la connaissance : penser le droit d’auteur autrement

Carine Bernault
Forum mondial des sciences sociales, Oct 2013, Montréal, Canada
Conference papers halshs-01218940v1

Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet)

Carine Bernault
Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur, organisé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle) et le gouvernement du Cameroun, OMPI et OAPI, Jun 2011, Yaoundé, Cameroun
Conference papers halshs-01218944v1
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La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle

Carine Bernault
Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada
Conference papers halshs-01218941v1

La protection pénale du droit d’auteur et des droits voisins en France

Carine Bernault
Séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation, Ankara, Turquie, Union européenne, Jan 2007, Ankara, Turquie
Conference papers halshs-01218949v1

La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier

Carine Bernault
Séminaire ICH Nantes, Oct 2007, Nantes, France
Conference papers halshs-01218945v1

Copyright and related right at the beginning of the 21st Century

Carine Bernault
Copyright and related right at the beginning of the 21st Century, Union européenne, Ministères de la culture et de la justice de Turquie, May 2007, Istanbul, Turquie
Conference papers halshs-01218948v1

De l'exception de fair dealing en droit d'auteur

Carine Bernault , Jean-Michel Brugière
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019, 978-2-8079-1473-5
Book sections hal-03456678v1

De l’exception de fair dealing en droit d’auteur

Jean-Michel Bruguière , Carine Bernault
Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.105-126, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5
Book sections halshs-01957700v1

Open (source, date, access)

Carine Bernault
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Book sections hal-03456755v1

Big data

Carine Bernault
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Book sections hal-03456739v1

Oeuvres protégées

Carine Bernault
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique , 1135, LexisNexis, 2017
Book sections halshs-01562247v1

L'accès à la recherche scientifique

Carine Bernault
Numérique: nouveaux droits, nouveaux usages, Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-315-9
Book sections hal-03457416v1
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« Licences réciproques » et droit d'auteur : l'économie collaborative au service des biens communs ?

Carine Bernault
Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.91-102, 2017, 978-2-247-17057-9
Book sections halshs-01562241v1

La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne

Carine Bernault
Européanisation et internationalisation du droit des musées, Pedone, 2017, 978-2-233-00826-8
Book sections hal-03438609v1

La publicidad en las obras audiovisuales

Carine Bernault
Encabo Vera, Miguel Ángel; Rolli, Renato. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Aracne, pp.87-102, 2015, 978-88-548-8439-7
Book sections hal-03648669v1
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La publicité dans les oeuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Miguel Angel Encabo Vera et Renato Rolli. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Nova Juris Interpretatio (20), Aracne editrice int., pp.87, 2015, 978-88-548-8439-7
Book sections halshs-01169086v1
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Accès à la connaissance et droit d'auteur

Carine Bernault
Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp.830, 2014, 978-2-7110-1858-1
Book sections halshs-01022413v1

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur

Carine Bernault
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1267, LexisNexis, 2014
Book sections halshs-01218797v1

Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Juris-Classeur Contrats- Distribution, fascicule 3150, 2014
Book sections halshs-01218873v1

Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Juris-Classeur Contrats-Distribution, fascicule 3140, 2014
Book sections halshs-01218875v1
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Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales

Carine Bernault
Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.573, 2014, 978-2-7110-1857-4
Book sections halshs-01004385v1

Titulaires du droit d'auteur

Carine Bernault
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1185, LexisNexis, 2014
Book sections halshs-01218868v1

Le contrat de production audiovisuelle

Carine Bernault
Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, 9782711016068
Book sections halshs-01218746v1

La gestion collective des droits des réalisateurs et producteurs

Carine Bernault
Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, Droit 360°, 9782711016068
Book sections halshs-01218749v1
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Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne

Carine Bernault , Camille Collart
Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065
Book sections hal-01081945v1

Interoperability and European Copyright Law Codification

Carine Bernault
Codification of European Copyright Law, Wolters Kluwer, p. 305, 2012
Book sections halshs-01218890v1

Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque

Carine Bernault
Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2012
Book sections halshs-01218884v1
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Liberté de création, plagiat et droit d'auteur

Carine Bernault
Droit et littérature, Edition de l'université de Shanghai, 2012
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