Carine Bernault

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Un CV est disponible sur le site de l'université de Nantes :

http://www.univ-nantes.fr/bernault-c

Publications

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Publications

La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 21-23
Article dans une revue hal-03470771 v1

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 58-59
Article dans une revue hal-03470707 v1

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 29-41
Article dans une revue hal-03470746 v1

Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 23-24
Article dans une revue hal-03470764 v1

Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 45-46
Article dans une revue hal-03470723 v1

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 39-45
Article dans une revue hal-03470712 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 25-26
Article dans une revue hal-03470738 v1

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 59-61
Article dans une revue hal-03470702 v1

Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 42-45
Article dans une revue hal-03470733 v1

Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 25-26
Article dans une revue hal-03470754 v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2017, pourvoi numéro 16-17.738

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 50-51
Article dans une revue hal-03471580 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 1, 8 ème Chambre, 13 avril 2018, arrêt numéro 17/02576

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 64-66
Article dans une revue hal-03470983 v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 mars 2018, pourvoi numéro 17-14.728

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 58-59
Article dans une revue hal-03470994 v1

Pas de cession sans contrat

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 55-56
Article dans une revue hal-03471576 v1

Une assignation en contrefaçon doit justifier de l'originalité de l'oeuvre prétendument contrefaite

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 24-25
Article dans une revue hal-03470967 v1

Seules des personnes physiques peuvent être coauteurs au sens de l'article L. 113-2 du CPI

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 37-38
Article dans une revue hal-03471021 v1

Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits...

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 36-37
Article dans une revue hal-03471567 v1

L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 50-52
Article dans une revue hal-03471005 v1

Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle

Carine Bernault
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018
Article dans une revue halshs-01728212 v1

Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 62-62
Article dans une revue hal-03471574 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 71-72
Article dans une revue hal-03470978 v1

Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 25-26
Article dans une revue hal-03470958 v1

La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 45-47
Article dans une revue hal-03470932 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 62 (p. 36-37)
Article dans une revue hal-03471584 v1

La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 53-54
Article dans une revue hal-03471013 v1

La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 43-45
Article dans une revue hal-03470944 v1

L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 14-15
Article dans une revue hal-03471608 v1

Les nouvelles exceptions au droit d'auteur

Carine Bernault
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.22
Article dans une revue halshs-01535730 v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2017, 62 (p. 27-29)
Article dans une revue hal-03471586 v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 17-19
Article dans une revue hal-03471595 v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 septembre 2015, pourvoi numéro 14-19.105

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 73-74
Article dans une revue hal-03473419 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 mars 2016, arrêt numéro 14/21797

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 341-343
Article dans une revue hal-03471723 v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2016, pourvoi numéro 15-10.895

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 334-336
Article dans une revue hal-03473050 v1

Quand l'originalité d'un guide touristique, définie comme une notion subjective, est finalement envisagée de manière objective

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 214-216
Article dans une revue hal-03473417 v1

L'originalité de l'adaptation cinématographique d'un ballet est admise au seul motif-contestable-que le scénario présente des différences avec l'oeuvre adaptée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 216-217
Article dans une revue hal-03473416 v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 66-67
Article dans une revue hal-03473425 v1

La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 62, p. 453-453
Article dans une revue hal-03471625 v1

Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 442-444
Article dans une revue hal-03471709 v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 12 novembre 2015, affaire numéro C-572/13, Hewlett-Packard

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 52-58
Article dans une revue hal-03473442 v1

Note sous Conseil d'État, 23 décembre 2015, requête numéro 383110, Bouygues Telecom

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 231-232
Article dans une revue hal-03473060 v1

Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique

Carine Bernault
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 344, pp.654
Article dans une revue hal-01424496 v1

Les barèmes fixés par la Commission de l'article L. 311-5 peuvent servir au juge de « référence » pour fixer le montant de l'indemnité due aux ayants droit au titre des copies privées

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 448-449
Article dans une revue hal-03471632 v1

La Sacem peut répartir entre les auteurs les redevances perçues auprès des discothèques en s'appuyant sur des sondages réalisés selon une méthode qui n'est ni aléatoire ni arbitraire

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 64-66Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2015, pourvoi numéro 14-22.600
Article dans une revue hal-03473429 v1

L'accord transactionnel conclu entre les auteurs et le licencié ne produit d'effet qu'entre les parties contractantes

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 63-64
Article dans une revue hal-03473439 v1

L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 440-442
Article dans une revue hal-03471714 v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 avril 2016, pourvoi numéro 15-12.376

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 340-341
Article dans une revue hal-03471726 v1

Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, pourvoi numéro 14-88.485

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 74-76
Article dans une revue hal-03473418 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 26 février 2016, arrêt numéro 15/04724

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 321-323
Article dans une revue hal-03473053 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 337-340
Article dans une revue hal-03471727 v1

En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 460-462
Article dans une revue hal-03471620 v1

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte des modifications nombreuses, mais d'importance inégale, à la rémunération pour copie privée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 444-447
Article dans une revue hal-03471637 v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 29 octobre 2015, affaire numéro C-490/14

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 68-69
Article dans une revue hal-03473424 v1

Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 221-223
Article dans une revue hal-03473066 v1

Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 213-214
Article dans une revue hal-03474637 v1

Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 297-298
Article dans une revue hal-03473700 v1

Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13
Article dans une revue hal-03473444 v1

Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 211-212
Article dans une revue hal-03474645 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 207-209
Article dans une revue hal-03474654 v1

Le contrat de cession du droit d'utilisation d'une oeuvre peut être interprété comme emportant cession du droit de la reproduire

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 417-418
Article dans une revue hal-03473688 v1

Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, section A, 10 juin 2014

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 44-47
Article dans une revue hal-03474692 v1

La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 413-414
Article dans une revue hal-03473695 v1

Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2014, La liste Golda, pourvoi numéro 10-12.065

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 42-43
Article dans une revue hal-03474698 v1

La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 293-294
Article dans une revue hal-03473702 v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 décembre 2014, arrêt numéro 13/08052

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 73-76
Article dans une revue hal-03474678 v1

Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 202-203
Article dans une revue hal-03474660 v1

Introduction au colloque "le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, p.119
Article dans une revue halshs-01218792 v1

L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 272-273
Article dans une revue hal-03474509 v1

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 4 ème Chambre, 11 septembre 2014, affaire numéro C-117/13

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 54, p. 53-55
Article dans une revue hal-03474687 v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 5 mars 2015, affaire numéro C-463/12 Copydan Ba Ndkopi contre Nokia Danmark A/S

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 288-291
Article dans une revue hal-03474497 v1
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Revues scientifiques et droit d'auteur : la rupture de l'open access

Carine Bernault
Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2015, Le XXe siècle saisi par la communication, Vol. 2 : Ruptures et filiations (71), p. 92
Article dans une revue halshs-01160567 v1
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Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’ open access

Carine Bernault
Les Essentiels d'Hermès, 2015, n° 71 (1), pp.92. ⟨10.3917/herm.071.0092⟩
Article dans une revue hal-03664584 v1

Revues scientifiques et droit d’auteur : la rupture de l’open access

Carine Bernault
Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2015, 71, p. 92-99
Article dans une revue hal-03469409 v1

Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 424-426
Article dans une revue hal-03473683 v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 428-430
Article dans une revue hal-03473680 v1

Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 219-224
Article dans une revue hal-03474669 v1

Remake, sequel, prequel, spin off : Regard sur le droit d’auteur et les exploitations « secondaires » des œuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Communication - Commerce électronique, 2014, 19
Article dans une revue halshs-01218870 v1

La sanction pénale de la contrefaçon

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 86 (2898)
Article dans une revue halshs-01218885 v1

Informatique en nuage et données personnelles : quand l'informatique est dans les nuages, les données personnelles s'envolent !

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 78 (2616)
Article dans une revue halshs-01218892 v1

Archives ouvertes et droit d'auteur : un nouveau mode de diffusion des travaux scientifiques

Carine Bernault
Propriétés intellectuelles, 2012, 11, p. 374
Article dans une revue halshs-01218893 v1

Le droit d’auteur des enseignants – L’enseignant est-il un fonctionnaire comme les autres ?

Carine Bernault
Communication - Commerce électronique, 2010, étude 6
Article dans une revue halshs-01218897 v1

L’originalité dans les œuvres des arts appliqués

Carine Bernault
Communication - Commerce électronique, 2010, étude 18
Article dans une revue halshs-01218896 v1

Droit de l'information

Carine Bernault , Michèle Battisti , Gilles Vercken
Documentaliste, 2009, 46 (4), pp.22. ⟨10.3917/docsi.464.0022⟩
Article dans une revue hal-03664594 v1

Contrat de travail et création audiovisuelle

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 36, p. 75
Article dans une revue halshs-01218902 v1

Magnétoscope en ligne et droit d’auteur : plaidoyer pour la théorie de l’évolution

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 42, p. 8
Article dans une revue halshs-01218900 v1

L’interopérabilité, invitée surprise

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 25, p. 6
Article dans une revue halshs-01218903 v1

Loi du 1er août 2006 et peer-to-peer, Le pire est-il derrière nous ?

Carine Bernault
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, 236, II, p. 127
Article dans une revue halshs-01218906 v1

La tentation d’une régulation technique du droit d’auteur

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 56
Article dans une revue halshs-01218910 v1

La loi du 1er août 2006 et l’interopérabilité, Eléments pour décoder

Carine Bernault
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, p. 59
Article dans une revue halshs-01218909 v1

La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire

Carine Bernault
Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 150
Article dans une revue halshs-01218926 v1

Quand les juges caractérisent l’originalité d’un logiciel…

Carine Bernault
Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 146
Article dans une revue halshs-01218925 v1

La protection des formes fonctionnelles par le droit de la propriété intellectuelle : le critère de la forme séparable de la fonction

Carine Bernault
Recueil Dalloz, 2003, chr. p. 957
Article dans une revue halshs-01218929 v1

Applying old rules to new technology (à propos des affaires Yahoo et eBay)

Carine Bernault
European Intellectual Property Review, 2002, 24, p. 220
Article dans une revue halshs-01218930 v1

Exégèse de l'article L. 112-2, 6°, du code de la propriété intellectuelle : la notion d'oeuvre audiovisuelle en droit d'auteur

Carine Bernault
Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2188
Article dans une revue halshs-02206191 v1

Internet et liberté d’expression observations sous TGI Paris réf. 30 oct. 2001 et TGI Paris, réf., 12 juill. 2001

Carine Bernault
Legalis.net, 2001, p. 132
Article dans une revue halshs-01218932 v1

Exégèse de l’article L 112-2, 6° du Code de la propriété intellectuelle : la notion d’œuvre audiovisuelle en droit d’auteur

Carine Bernault
Recueil Dalloz, 2001, chr. p. 2188
Article dans une revue halshs-01218936 v1

Protection de la propriété intellectuelle : analyse de deux cas de figure

Carine Bernault
Legalis.net, 2001, p. 109
Article dans une revue halshs-01218934 v1

Commentaire de la directive commerce électronique du 8 juin 2000

Carine Bernault
Legalis.net, 2001, p. 24
Article dans une revue halshs-01218937 v1
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Les transformations de la figure présidentielle : libres propos

Carine Bernault
(Re)penser l'université française : de la loi Faure à l'université du XXIe siècle, Université de Tours; Université de Rennes 2; Corinne Manson; Emmanuel Aubin; Emmanuel Guiselin, Mar 2023, Tours, France. pp.69-78
Communication dans un congrès halshs-04867479 v1

De l'exception de fair-dealing en droit d’auteur

Jean-Michel Bruguière , Carine Bernault
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.105-126
Communication dans un congrès halshs-01502073 v1
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Open access et recherche en droit

Carine Bernault
Colloque e-Omed « Numérique et droit » , Nov 2017, Kaslik, Liban
Communication dans un congrès halshs-01638089 v1

Ouverture des données publiques et propriété intellectuelle

Carine Bernault
Propriété intellectuelle et données dans l'univers numérique , Oct 2017, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-01611295 v1

L’accès à la recherche scientifique

Carine Bernault
Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Université de Perpignan, Via Domitia, Mar 2017, Perpignan, France
Communication dans un congrès halshs-01502078 v1

Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle

Carine Bernault , Jean-Pierre Clavier , Olivier Japiot , Vladimir Ritz , Benoit Furet
Table ronde "Impression 3D et propriété intellectuelle", Faculté de droit et des sciences politiques - Université de Nantes; IRDP, Jan 2017, Nantes France
Communication dans un congrès halshs-01502362 v1

Open Access, open data, droit d'auteur et droits voisins

Carine Bernault
Numérique, droit d'auteur, droits voisins et données de la recherche, MSH Ange Guépin, Oct 2016, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-01218970 v1

La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne

Carine Bernault
Européanisation et internationalisation du droit des musées, Jun 2015, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01218939 v1
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Le rôle du droit d’auteur dans le développement de l’open access via les archives ouvertes

Carine Bernault
CILA2014 / Colloque international : "Libre accès et recherche scientifique : vers de nouvelles valeurs", Université de la Manouba, Tunisie et le Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique (CNUDST - Tunis), Nov 2014, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès halshs-01120188 v1

Droit d’auteur et accès à la connaissance : penser le droit d’auteur autrement

Carine Bernault
Forum mondial des sciences sociales, Oct 2013, Montréal, Canada
Communication dans un congrès halshs-01218940 v1

Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur (la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet, les licences creative commons, les oeuvres orphelines et le respect du droit d’auteur sur internet)

Carine Bernault
Séminaire sous régional à l’intention des directeurs des offices du droit d’auteur, organisé par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en coopération avec l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle) et le gouvernement du Cameroun, OMPI et OAPI, Jun 2011, Yaoundé, Cameroun
Communication dans un congrès halshs-01218944 v1
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La protection et la promotion de la spécificité agricole et alimentaire par référence à l’exception culturelle

Carine Bernault
Séminaire organisé par le programme Lascaux et le Centre d’étude en droit économique de l’Université de Laval, Québec, Sep 2011, Québec, Canada
Communication dans un congrès halshs-01218941 v1

La protection pénale du droit d’auteur et des droits voisins en France

Carine Bernault
Séminaire de formation des magistrats de la Cour de cassation, Ankara, Turquie, Union européenne, Jan 2007, Ankara, Turquie
Communication dans un congrès halshs-01218949 v1

La circulation de la promesse de vente d’un bien immobilier

Carine Bernault
Séminaire ICH Nantes, Oct 2007, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-01218945 v1

Copyright and related right at the beginning of the 21st Century

Carine Bernault
Copyright and related right at the beginning of the 21st Century, Union européenne, Ministères de la culture et de la justice de Turquie, May 2007, Istanbul, Turquie
Communication dans un congrès halshs-01218948 v1

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur

Audrey Lebois , Carine Bernault
Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1267, LexisNexis, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04705010 v1

Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7)

Audrey Lebois , Carine Bernault
Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Fasc. 1185, Lexisnexis, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03454864 v1

De l'exception de fair dealing en droit d’auteur

Jean-Michel Bruguière , Carine Bernault
Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.105-126, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5
Chapitre d'ouvrage halshs-01957700 v1

De l'exception de fair dealing en droit d'auteur

Carine Bernault , Jean-Michel Brugière
La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019, 978-2-8079-1473-5
Chapitre d'ouvrage hal-03456678 v1

Big data

Carine Bernault
Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Chapitre d'ouvrage hal-03456739 v1

Open (source, date, access)

Carine Bernault
François Collart Dutilleul; Valérie Pironon; Agathe Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, pp.543-544, 2018, 978-2-37032-178-7
Chapitre d'ouvrage hal-03456755 v1

L'accès à la recherche scientifique

Carine Bernault
Numérique: nouveaux droits, nouveaux usages, Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-315-9
Chapitre d'ouvrage hal-03457416 v1
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« Licences réciproques » et droit d'auteur : l'économie collaborative au service des biens communs ?

Carine Bernault
Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.91-102, 2017, 978-2-247-17057-9
Chapitre d'ouvrage halshs-01562241 v1

Oeuvres protégées

Carine Bernault
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique , 1135, LexisNexis, 2017
Chapitre d'ouvrage halshs-01562247 v1

La propriété intellectuelle des musées et le droit de l'Union européenne

Carine Bernault
Européanisation et internationalisation du droit des musées, Pedone, 2017, 978-2-233-00826-8
Chapitre d'ouvrage hal-03438609 v1
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La publicité dans les oeuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Miguel Angel Encabo Vera et Renato Rolli. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Nova Juris Interpretatio (20), Aracne editrice int., pp.87, 2015, 978-88-548-8439-7
Chapitre d'ouvrage halshs-01169086 v1

La publicidad en las obras audiovisuales

Carine Bernault
Encabo Vera, Miguel Ángel; Rolli, Renato. Publicidad y derechos de autor en algunos países de Europa, Aracne, pp.87-102, 2015, 978-88-548-8439-7
Chapitre d'ouvrage hal-03648669 v1

Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Juris-Classeur Contrats- Distribution, fascicule 3150, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-01218873 v1

Contrefaçon et étendue du droit d'auteur

Carine Bernault
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1267, LexisNexis, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-01218797 v1
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Accès à la connaissance et droit d'auteur

Carine Bernault
Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, pp.830, 2014, 978-2-7110-1858-1
Chapitre d'ouvrage halshs-01022413 v1

Titulaires du droit d'auteur

Carine Bernault
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule 1185, LexisNexis, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-01218868 v1
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Le cas des semences de ferme : indice d'une dérive du droit des obtentions végétales

Carine Bernault
Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, pp.573, 2014, 978-2-7110-1857-4
Chapitre d'ouvrage halshs-01004385 v1

Contrat de distribution des oeuvres audiovisuelles

Carine Bernault
Juris-Classeur Contrats-Distribution, fascicule 3140, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-01218875 v1

Le contrat de production audiovisuelle

Carine Bernault
Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, 9782711016068
Chapitre d'ouvrage halshs-01218746 v1

La gestion collective des droits des réalisateurs et producteurs

Carine Bernault
Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, Droit 360°, 9782711016068
Chapitre d'ouvrage halshs-01218749 v1

Interoperability and European Copyright Law Codification

Carine Bernault
Codification of European Copyright Law, Wolters Kluwer, p. 305, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-01218890 v1
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Liberté de création, plagiat et droit d'auteur

Carine Bernault
Droit et littérature, Edition de l'université de Shanghai, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-01004397 v1

Notices sur la contrefaçon et sur la notion marque

Carine Bernault
Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2012
Chapitre d'ouvrage halshs-01218884 v1
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Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne

Carine Bernault , Camille Collart
Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065
Chapitre d'ouvrage hal-01081945 v1
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Peer-to-peer et propriété littéraire et artistique

Carine Bernault , Audrey Lebois
[Rapport de recherche] Université de Nantes. 2005
Rapport (rapport de recherche) halshs-01218922 v1