Caroline HOUIN-BRESSAND

Publications

Chapitre d'ouvrage (5)

La protection des certificateurs de caution et des sous-cautions : 25 ans après Caroline Houin-Bressand Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Mélanges en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.677, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-05491243v1
Le soutien abusif et la rupture abusive de crédit, in Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, Colloque DJCE Strasbourg, 13 mai 2022, Bibl. dr. de l'entr., LexisNexis Marie-Pierre Dumont,Caroline Houin-Bressand Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04955390v1
Le notaire, le mandataire et le banquier Caroline Houin-Bressand Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin « Un droit positif, un droit de progrès », LGDJ, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03266722v1
Le financement de la SAS Caroline Houin-Bressand in « La SAS 25 ans après », Bibliothèque Centre du droit de l’entreprise, pp.19, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03267501v1
Les limites à la libre disposition des fonds reçus du public Caroline Houin-Bressand Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176 Chapitre d'ouvrage hal-01885793v1

Article dans une revue (21)

Les garanties du bailleur et la solvabilité des locataires Caroline Houin-Bressand AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 04, pp.252 Article dans une revue halshs-04542728v1
Commentaire d'arrêt: Application de la prescription triennale au donneur d’aval qui garantit l’engagement du souscripteur d’un billet à ordre Caroline Houin-Bressand La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1323 Article dans une revue hal-05491206v1
Chronique bimestrielle de jurisprudence Caroline Houin-Bressand Revue de droit bancaire et financier, A paraître, Recouvrement des créances bancaires et procédures collectives Article dans une revue hal-03263661v1
L’impact de la crise sanitaire sur les crédits en cours Caroline Houin-Bressand,Hafsa Aabibou,Niky Parisot Gazette du Palais, 2020 Article dans une revue hal-02991865v1
Créanciers postérieurs Caroline Houin-Bressand,Corinne Saint-Alary-Houin Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020 Article dans une revue hal-03263689v1
Chronique trimestrielle de jurisprudence Caroline Houin-Bressand Gazette du Palais, 2020, n° spéc. de droit bancaire, Comptes et instruments de paiement Article dans une revue hal-03263680v1
Le notaire, le mandataire et le banquier Caroline Houin-Bressand LGDJ, 2020, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès Article dans une revue hal-03252507v1
Les contrats bancaires Caroline Houin-Bressand Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, in « Contrats et entreprises en difficulté », 1, pp.53 Article dans une revue hal-02356198v1
Le banquier et la gratuité Caroline Houin-Bressand Revue de droit bancaire et financier, 2019, in « Les fonctions sociales du banquier », dossier 7 Article dans une revue hal-02356206v1
Le maintien de l'interprétation stricte de l'intérêt collectif des créanciers Caroline Houin-Bressand Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp.19, BJE116q0 Article dans une revue hal-02356189v1
Rupture du contrat continué : qui dit résiliation de plein droit ne dit pas résiliation instantanée Caroline Houin-Bressand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 16, pp.227 Article dans une revue hal-02356242v1
La résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaire Caroline Houin-Bressand Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018 Article dans une revue hal-03263761v1
L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ? Caroline Houin-Bressand La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 Article dans une revue hal-03263772v1
Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru Caroline Houin-Bressand La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121) Article dans une revue hal-02373632v1
Cautionnement consenti par une SCI Caroline Houin-Bressand La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 Article dans une revue hal-03252523v1
Garantie des dépôts : précisions sur le domaine des exclusions autorisées par la Directive 94/19/CE Caroline Houin-Bressand Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.111-112 Article dans une revue hal-02356396v1
Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectives Caroline Houin-Bressand Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2016, in « Les garanties financières en droit de la construction » Article dans une revue hal-02356445v1
Garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement de crédit Caroline Houin-Bressand Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.109 Article dans une revue hal-01929840v1
Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ? Caroline Houin-Bressand,Françoise Pérochon Revue de droit bancaire et financier, 2016, dossier 16 (2), pp.117-122 Article dans une revue hal-01929855v1
Diverses mesures facilitant la vie des entreprise Caroline Houin-Bressand Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, La loi Macron et l’activité économique, pp.38 Article dans une revue hal-01929512v1
L'autonomie de la contre-garantie revue et bientôt corrigée ? (à propos de la responsabilité du garant de premier rang) Caroline Houin-Bressand Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2274 Article dans une revue halshs-02212119v1

Ouvrages (1)

L'entrepreneur individuel Paola Nabet,Vincent Bonnet,Patrick Caudwell,Maxime Fittante,Émilie Gicquiaudet al. Legitech, pp.168, 2023, 978-2-919814-73-2 Ouvrages hal-04218521v1

Communication dans un congrès (4)

Le constructeur en difficulté et le sort des garanties Caroline Houin-Bressand L'Immeuble et le Droit des Procédures Collectives, Nov 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-02356228v1
Le financement de la SAS Caroline Houin-Bressand La SAS 25 ans après, Apr 2019, Caen, France Communication dans un congrès hal-03267781v1
Les causes de l’extension des procédures collectives Caroline Houin-Bressand Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Jun 2017, Montpellier, France. pp.23 Communication dans un congrès hal-02356336v1
La rupture brutale des relations commerciales établies Caroline Houin-Bressand,Nicolas Damas La rupture brutale des relations commerciales établies, May 2018, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03267622v1