Catherine-Amélie Chassin

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Présentation

Professeur des Universités (droit public)CoDirectrice du Master Droit des libertés, Université de Caen Normandie

Cours magistraux pour l'année 2025-2026 au sein de la Faculté de droit de Caen :

L3 Droit : Droit international I (sujets, sources)

L3 Droit : Droit international II (responsabilité des Etats, règlement pacifique des différends et recours à la force)

M1 Droit : Droit des étrangers

M1 Droit : Droit matériel des libertés

Publications

Article dans une revue (28)

De l’Avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Catherine-Amélie Chassin Annuaire français de droit international, 2026, 70, pp.215-240 Article dans une revue hal-05469214v1
Le port des signes religieux au travail Catherine-Amélie Chassin,Stéphane Leclerc Actualité juridique Droit administratif, 2024, 6, pp.339-345 Article dans une revue halshs-04461993v1
Engager une réforme structurelle du système de l'asile ? Catherine-Amélie Chassin Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, p. 670 Article dans une revue halshs-04526531v1
Des annexions russes en Ukraine [Chronique des faits internationaux] Catherine-Amélie Chassin Revue générale de droit international public, 2023, 127 (1), pp.218-221 Article dans une revue hal-04429439v1
Un nouveau venu numérique : l'ETIAS Catherine-Amélie Chassin Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.63-71. ⟨10.4000/crdf.8839⟩ Article dans une revue hal-04352400v1
Le port des signes religieux au travail : convergences européennes Stéphane Leclerc,Catherine-Amélie Chassin Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023 (1), pp.205-219 Article dans une revue hal-04261861v1
Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ? Catherine-Amélie Chassin Actualité juridique Droit administratif, 2022, 41, pp.2359-2363 Article dans une revue halshs-03883336v1
La vulnérabilité des migrants Catherine-Amélie Chassin,Alexandra Korsakoff,Laurence Mauger-Vielpeau Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, La vulnérabilité, 18, pp.55-63. ⟨10.4000/crdf.6432⟩ Article dans une revue hal-03707865v1
Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable Catherine-Amélie Chassin Recueil Dalloz, 2020, 06, pp.339 Article dans une revue halshs-02487758v1
[Migrations internationales - Chronique] Aspects de droit international des activités des organes conventionnels spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018) Catherine-Amélie Chassin,Ludovic Hennebel,Hélène Tigroudja Annuaire français de droit international, 2020, [66], pp.525-545 Article dans une revue hal-03707874v1
Heurs et malheurs du mariage des transsexuels. Sur Cour EDH, 16 juillet 2014, Hämäläinen c. Finlande Catherine-Amélie Chassin Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 102, pp.463-480 Article dans une revue hal-03707935v1
L’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile Catherine-Amélie Chassin Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, Le droit d’asile, 13, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.1182⟩ Article dans une revue hal-03707933v1
La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? Catherine-Amélie Chassin Actualité juridique Droit administratif, 2015, 33, pp.1857 Article dans une revue halshs-02220538v1
La Réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? Catherine-Amélie Chassin Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1857-1864 Article dans une revue hal-03707927v1
Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents Catherine-Amélie Chassin Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2780 Article dans une revue halshs-02216608v1
La rétention administrative des mineurs accompagnants. Sur l’arrêt Popov c. France, Cour EDH, 19 janvier 2012 Catherine-Amélie Chassin Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.681-697 Article dans une revue hal-03707950v1
La conventionnalité de la loi sur le mariage pour tous Catherine-Amélie Chassin Petites affiches, 2013, 133, pp.13-20 Article dans une revue hal-03707951v1
La vie familiale des étrangers Catherine-Amélie Chassin Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, Le droit de la famille en (r)évolutions, 11, pp.77-86. ⟨10.4000/crdf.4660⟩ Article dans une revue hal-03707947v1
De la réadmission des demandeurs d'asile Catherine-Amélie Chassin Actualité juridique Droit administratif, 2013, 41, pp.2377 Article dans une revue halshs-02220182v1
Note sur l’arrêt Cour EDH, GC, 7 juillet 2011, Al-Jedda c. Royaume-Uni Catherine-Amélie Chassin Revue générale de droit international public, 2011, 115 (4), pp.983-993 Article dans une revue hal-03707956v1
Le droit français et la protection des Roms Catherine-Amélie Chassin Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, La liberté d’expression, 8, pp.135-147. ⟨10.4000/crdf.6182⟩ Article dans une revue hal-03707960v1
L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique : plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit Catherine-Amélie Chassin Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.792-799 Article dans une revue hal-03707965v1
L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit Catherine-Amélie Chassin Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.792 Article dans une revue halshs-02219164v1
Panorama du droit français de l'apatridie Catherine-Amélie Chassin Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.324 Article dans une revue halshs-02242711v1
La protection des droits fondamentaux à travers le recours d’amparo constitutionnel en Espagne Catherine-Amélie Chassin Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2002, 1, pp.27-36 Article dans une revue hal-03707970v1
Note sur Cons. const., décision n. 2001-445 DC du 19 juin 2001, Statut de la magistrature Catherine-Amélie Chassin Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 1, pp.47-57 Article dans une revue hal-03707974v1
Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur le refus d’extradition : CE, 8 décembre 1999, Stob Catherine-Amélie Chassin Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 2, pp.1181-1190 Article dans une revue hal-03707976v1
Conseil constitutionnel français et Tribunal constitutionnel espagnol : analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalisme Catherine-Amélie Chassin Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2001, 4, pp.1157-1210 Article dans une revue hal-03707980v1

Communication dans un congrès (15)

Le droit français confronté aux immunités de juridiction : l'affaire Bachar Al Assad Catherine-Amélie Chassin 30e Journées européennes. Le droit national face au droit de l’Union : Modèle – solitaire – imitateur [30 Würzburger Europarechtstage - Nationales v. Unionsrecht Vorbild - Einzelgänger - Nachahmer], Julius-Maximilians-Universität Würzburg (JMU); Université de Caen Normandie; Florian Bien, Nov 2025, Würzburg, Allemagne Communication dans un congrès hal-05387239v1
Réinventer et redéfinir les voies légales de migration Catherine-Amélie Chassin Migrations et droit international [54e Colloque de Paris-Saclay (UVSQ)], Nov 2021, Paris, France. pp.381-398 Communication dans un congrès halshs-02393441v1
L’instrumentalisation des actes d’état civil : déterminer l’âge Catherine-Amélie Chassin Colloque : Etat civil et autres questions de droit administratif - Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes, Laurence Vielpeau; Elodie Saillant, Nov 2019, Caen, France. pp.215-227 Communication dans un congrès hal-03707861v1
Les protections humanitaires nationales, entre droit des étrangers et droit d’asile Catherine-Amélie Chassin Colloque : Droit des étrangers / Droit d’asile. Entre attraction et répulsion, Claire Brice-Delajoux, Mar 2020, Evry, France. pp.115-132 Communication dans un congrès hal-03707836v1
La preuve numérique au service des réfugiés Catherine-Amélie Chassin Colloque : Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Sandrine Turgis, Sep 2017, Rennes, France. pp.189-201 Communication dans un congrès hal-03707868v1
L’échange des données en matière d’asile Catherine-Amélie Chassin Colloque : L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne, Constance Chevalier-Govers, Nov 2017, Grenoble, France. pp.113-134 Communication dans un congrès hal-03707909v1
Quelle protection internationale pour les Chrétiens d’Orient ? Catherine-Amélie Chassin Colloque : Quel(s) droit(s) pour les chrétiens d’Orient ?, Christine Schneider; Martial Mathieu, Nov 2017, Grenoble, France. pp.135-154 Communication dans un congrès hal-03707893v1
La compétence de la France : le système &quot;Dublin&quot; à l’épreuve Catherine-Amélie Chassin Colloque : La réforme de l’asile mise en œuvre, Catherine-Amélie Chassin, Jun 2016, Caen, France. pp.73-96 Communication dans un congrès hal-03707916v1
La torture comme mode de preuve à l’aune du droit international contemporain Catherine-Amélie Chassin Colloque internatinal : L'évolution des modes de preuve du duel de Carrouges à nos jours, Blandine Hervouët, Apr 2013, Carrouges, France. pp.187-204 Communication dans un congrès hal-03707940v1
L’appréhension juridique des migrations climatiques Catherine-Amélie Chassin Colloque : Les migrations contraintes, Catherine-Amélie Chassin, Dec 2012, Caen, France. pp.117-138 Communication dans un congrès hal-03707942v1
Asile et proscription : une continuelle actualité Catherine-Amélie Chassin Colloque : La proscription en droit, Catherine-Amélie Chassin, Oct 2009, Caen, France. pp.175-200 Communication dans un congrès hal-03707955v1
Dissimulation et droit des étrangers Catherine-Amélie Chassin Colloque : La dissimulation et le droit, Agnès Cerf, Oct 2011, Caen, France. pp.63-78 Communication dans un congrès hal-03707952v1
Aléas et cohérences du contrôle de la Cour en matière de liberté d’expression : les arrêts July c. France, Chalabi c. France et Leroy c. France Catherine-Amélie Chassin 15e colloque du CREDHO : La France et la Cour européenne des droits de l’homme en 2008, Paul Tavernier, Mar 2009, Sceaux, France. pp.189-210 Communication dans un congrès hal-03707958v1
Expulsion et violation virtuelle de la Convention européenne des droits de l’homme : l’arrêt Sultani c. France Catherine-Amélie Chassin 14e colloque du CREDHO : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI, Paul Tavernier, Mar 2008, Sceaux, France. pp.245-262 Communication dans un congrès hal-03707962v1
L’article 3 CEDH, instrument de protection des mineurs Catherine-Amélie Chassin La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Catherine-Amélie Chassin, May 2005, Caen, France. pp.237-263 Communication dans un congrès hal-03707968v1

Poster de conférence (21)

La notion de Paix en droit international Catherine-Amélie Chassin XXIIIe Universités de la Paix : La Paix durable à l'épreuve de l'économie, Jun 2025, Caen, France. Poster de conférence hal-05171651v1
Le volet sécuritaire de la loi narcotrafic Catherine-Amélie Chassin Conférences d'actualité de l'ICREJ, Oct 2025, Caen, France. Poster de conférence hal-05308772v1
L'Avis consultatif de la CIJ sur les obligations des États en matière de changement climatique Catherine-Amélie Chassin Conférences d'actualité de l'ICREJ, Sep 2025, Caen, France. Poster de conférence hal-05308769v1
Les enjeux d’une protection juridique de la presse Catherine-Amélie Chassin 1er édition MasterClass - Le combat pour les libertés en 2024 : la liberté d'expression dans tous ses états, Jun 2024, Caen, France. Poster de conférence hal-04823443v1
Droit international des droits de l’homme et peine de mort Catherine-Amélie Chassin XXIe Universités de la Paix : Peine de mort et Paix, Jun 2022, Caen, France Poster de conférence hal-04822852v1
La Convention internationale sur les droits de l’enfant Catherine-Amélie Chassin XIXe Universités de la Paix : Les droits des enfants, vecteurs de Paix, Jun 2019, Caen, France Poster de conférence hal-04822861v1
La citoyenneté à l’ère numérique Catherine-Amélie Chassin 3e École sur les droits de la personne : La citoyenneté numérique, Feb 2018, Winnipeg, Canada Poster de conférence hal-04822882v1
Protéger les réfugiés, d’hier à aujourd’hui Catherine-Amélie Chassin 1e Journées du front d’Orient : Protéger les non-combattants, Jun 2018, Bitola, Macédoine Poster de conférence hal-04822869v1
L’affaire Hissène Habré Catherine-Amélie Chassin XVIIIe Universités de la Paix : Justice pénale internationale et Paix, Jun 2018, Caen, France Poster de conférence hal-04822874v1
Les droits de l’homme en Europe Catherine-Amélie Chassin 7a Jornada de intergración regional, Apr 2017, Mendoza, Argentine Poster de conférence hal-04822898v1
Les conditions des opérations de maintien de la Paix Catherine-Amélie Chassin 17e Universités de la Paix : Le maintien de la Paix, Jun 2017, Caen, France Poster de conférence hal-04822894v1
La protection internationale et européenne des droits culturels Catherine-Amélie Chassin 1ère École sur les droits de la personne : Les droits culturels, May 2016, Winnipeg, Canada Poster de conférence hal-04822910v1
L’Accord Union européenne / Turquie Catherine-Amélie Chassin Cooperation on the governance of migrations in Western Balkans, Jun 2016, Skopje, Macédoine Poster de conférence hal-04822904v1
Négocier la paix en droit international Catherine-Amélie Chassin XVe Universités de la Paix : Négocier la Paix, Jul 2015, Caen, France Poster de conférence hal-04822931v1
Europe(s) et liberté de religion Catherine-Amélie Chassin Regards croisés franco-macédonien (V) : La liberté de religion, Dec 2015, Skopje, Macédoine Poster de conférence hal-04822917v1
La protection internationale des combattants de la liberté Catherine-Amélie Chassin XIVe Universités de la Paix : Combattre pour la liberté, Jul 2014, Caen, France Poster de conférence hal-04823407v1
Protéger les mineurs : l’interdiction des mauvais traitements en Europe Catherine-Amélie Chassin Regards croisés franco-macédonien (IV) : Les mineurs, Dec 2014, Skopje, Macédoine Poster de conférence hal-04822935v1
La liberté de la presse dans le droit français : la loi de 1881 Catherine-Amélie Chassin Regards croisés franco-macédonien (III) : La liberté de la presse, Feb 2014, Skopje, Macédoine Poster de conférence hal-04823409v1
La police administrative en France, une œuvre de jurisprudence Catherine-Amélie Chassin Regards croisés franco-macédonien (II) : le droit administratif, Nov 2013, Skopje, Macédoine Poster de conférence hal-04823414v1
Les normes sociales du Conseil de l’Europe Catherine-Amélie Chassin Regards croisés franco-macédonien (I) : le droit du travail, Feb 2013, Skopje, Macédoine Poster de conférence hal-04823424v1
Les migrations contraintes par la pauvreté Catherine-Amélie Chassin XIIe Universités de la Paix : La pauvreté, Jul 2012, Caen, France Poster de conférence hal-04823417v1

Chapitre d'ouvrage (18)

Mandat d’arrêt européen et Cour européenne des droits de l’homme : des interactions réciproques Catherine-Amélie Chassin Valérie Michel; Sebastien Fucini; David Mas. Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres Commentaire article par article, Bruylant, pp.741-764, 2026, Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-7367-2 Chapitre d'ouvrage hal-05581136v1
La réponse du droit face aux vulnérabilités des migrants Catherine-Amélie Chassin Mohammed Taleb. La santé mentale des migrants. Pour une approche socio-développementale, Presses universitaires François Rabelais, pp.47-62, 2025, 978-2-38605-011-4 Chapitre d'ouvrage hal-05104295v1
Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux Catherine-Amélie Chassin Caroline Boiteux-Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, pp.219-232, 2022, 978-2-7110-3670-7 Chapitre d'ouvrage hal-03707826v1
Le système européen de protection des Droits de l'Homme Catherine-Amélie Chassin Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.70-81, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04327087v1
Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme Catherine-Amélie Chassin Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.121-131, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04402640v1
Le système universel de protection des Droits de l'Homme Catherine-Amélie Chassin Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.56-69, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04402617v1
Protéger l’enfant migrant Catherine-Amélie Chassin Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, pp.251-274, 2021, 978-2-275-09163-1 Chapitre d'ouvrage hal-03707829v1
Les autres systèmes de protection des Droits de l'Homme Catherine-Amélie Chassin Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), pp.112-120, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-04402632v1
La notion de flux massifs Catherine-Amélie Chassin Sandra Szurek; Marina Eudes; Philippe Ryfman. Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ-Lextenso, pp.126-137, 2019, 978-2-275-05306-6 Chapitre d'ouvrage hal-03707890v1
Art. 1er CDFUE. La notion de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Catherine-Amélie Chassin Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan d’application, 117, Anthemis, pp.137-160, 2018, (Droit et justice), 978-2-8072-0384-6 Chapitre d'ouvrage hal-03707904v1
La notion européenne de vie familiale Catherine-Amélie Chassin Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.245-251, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04820089v1
La vie familiale appliquée aux étrangers et aux réfugiés Catherine-Amélie Chassin Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.326-347, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04820092v1
Les conditions de la vie familiale des étrangers Catherine-Amélie Chassin Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.339-347, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04820101v1
La dignité de la personne humaine Catherine-Amélie Chassin Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille [2e éd], LGDJ-Lextenso éditions, pp.389-395, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1 Chapitre d'ouvrage hal-04820102v1
Dealing with international vulnerability: European law and climate-induced migrants Catherine-Amélie Chassin Francesca Ippolito; Sara Iglesias Sánchez. Protecting Vulnerable Groups: The European Human Rights Framework, 51, Hart publishing, pp.271-290, 2015, (Modern studies in European law), 978-1-84946-685-1. ⟨10.5040/9781509907205.ch-013⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03707937v1
Le foyer et les conditions normales d’existence du migrant Catherine-Amélie Chassin Philippe Weckel; Guy Goodwin Gill. Protection des migrants et des réfugiés au XXIe siècle : aspects de droit international, 36, Martinus Nijhoff Publishers; Brill, pp.309-348, 2015, (Les livres de droit de l'Académie), 978-90-04-30123-8. ⟨10.1163/1875-8096_pplcdu_ej.9789004301238.ch11⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03707930v1
L’article 4 CEDH : de la lettre à l’esprit Catherine-Amélie Chassin 978-2-8027-3805-3. L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage à Paul Tavernier, Bruylant, pp.585-604, 2013, 978-2-8027-3805-3 Chapitre d'ouvrage hal-03707943v1
Le Lotus est-il mort ? Les droits de l’homme confrontés à la souveraineté des États Catherine-Amélie Chassin Ludovic Hennebel; Hélène Tigroudja. Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux, Ed. Pédone, pp.169-182, 2013, 978-2-233-00682-0 Chapitre d'ouvrage hal-03707945v1

Article de blog scientifique (5)

Plaidoyer pour la préservation des droits de l’Homme Catherine-Amélie Chassin 2023 Article de blog scientifique hal-04334591v1
Pas de rapatriement automatique pour les enfants de djihadistes Catherine-Amélie Chassin 2022 Article de blog scientifique hal-04334622v1
La guerre en Ukraine : une analyse de droit international Catherine-Amélie Chassin 2022 Article de blog scientifique hal-04334587v1
De l’identité constitutionnelle française à l’aune des droits de l’Homme Catherine-Amélie Chassin 2021 Article de blog scientifique hal-04334617v1
Les Invités de LLC : Catherine-Amélie Chassin : Des droits de l'homme et des droits humains Catherine-Amélie Chassin 2018 Article de blog scientifique hal-04795642v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (6)

Nationalité Catherine-Amélie Chassin Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[266-267] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04331551v1
Rétention administrative Catherine-Amélie Chassin Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'homme, 2022, pp.[350-352] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04350823v1
Article 79 TFUE - Politique d’immigration Catherine-Amélie Chassin Les traités européens, 2022, [17 p.] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327105v1
Asile Catherine-Amélie Chassin Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03707926v2
Droit communautaire des étrangers Catherine-Amélie Chassin Dictionnaire de l'immigration en France, 2012, pp.[?] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04331477v1
Réfugiés Catherine-Amélie Chassin Dictionnaire de l'immigration en France, 2012, pp.[?] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04396953v1

Proceedings/Recueil des communications (4)

La réforme de l’asile mise en œuvre. Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016 Catherine-Amélie Chassin Colloque : La réforme de l'asile mise en oeuvre, Éditions Pédone, 216 p., 2017, 978-2-233-00827-5 Proceedings/Recueil des communications hal-04331603v1
Les migrations contraintes. Actes du colloque de Caen Catherine-Amélie Chassin Colloque : Les migrations contraintes, Éditions Pédone, 196 p., 2014, 978-2-233-00708-7 Proceedings/Recueil des communications hal-04331614v1
La proscription en droit Catherine-Amélie Chassin La proscription et le Droit, 19, éditions Bruylant, 210 p., 2013, (Penser le Droit), 978-2-8027-4123-7 Proceedings/Recueil des communications halshs-02393451v1
La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme Catherine-Amélie Chassin Colloque : La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, 5, Bruylant, 300 p., 2006, (Rencontres européennes), 2-8027-2246-8 Proceedings/Recueil des communications hal-04331643v1