Cécile PELLEGRINI

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Publications

Modèles et systèmes d’IA générale (GPAI) dans l’AI Act

Cécile Pellegrini
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, Dossier AI Act, 12/2024 (4), pp.587-602
Article dans une revue hal-05249021 v1

La loi applicable aux NFTs ou non fungible tokens en Droit International Privé

Cécile Pellegrini
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2023, Actes du colloque du 10 janvier 2023, « Les NFT saisis par le droit » partie III, dir. T. Girard Gaymard et I. Randrianirina, 208
Article dans une revue hal-05249020 v1

De l’appropriation de la règle européenne de conflit de lois applicable au contrat de travail international

Cécile Pellegrini
Revue du droit de l'Union européenne, 2022, Chronique L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français (1er sept. 2020 – 31 déc. 2021), 2022/2, pp.87
Article dans une revue hal-05249018 v1

Conflit de juridictions – Contrat de transport – Transport aérien – Règlement Bruxelles I – Directive Voyages à forfait – Règlement (CE) n° 261/2004 – Retard important d’un vol – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat – Compétence judiciaire – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre – For du consommateur exclu. Commentaire de CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová c/ Primera Air Scandinavia, aff. C-215/18

Cécile Pellegrini
Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 1/2021, commentaire 6
Article dans une revue hal-03185273 v1

« Quand comparaison devient raison : l’identification des dispositions protectrices du salarié international », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé

Cécile Pellegrini
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015/2, p. 348-16-348-18
Article dans une revue hal-02961206 v1

Rapport du colloque « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts »

Cécile Pellegrini
European Review of Private Law, 2014, Vol. 22, Issue 4, p. 559-576
Article dans une revue hal-02961662 v1

« Compétence internationale du juge des ordres français en cas de procédure collective étrangère », p. 451-453 in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. Jean-Sylvestre Bergé

Cécile Pellegrini
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014/2
Article dans une revue hal-02961653 v1

L’office du juge dans la recherche de la loi applicable à une convention de comptes bancaires multiples. Note sous Cass. Com. 18 juin 2013, n° 11-27.132

Cécile Pellegrini
Journal du droit international (Clunet), 2014, 141, n° 3/2014, p. 858
Article dans une revue hal-02961655 v1

« Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano

Cécile Pellegrini
Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 2013/87 (Repères n° 4838), p. 65-67
Article dans une revue hal-02965223 v1

Applicable law in the metaverse: A European international private law perspective

Cécile Pellegrini
Michel Cannarsa and Larry Di Mateo. Research Handbook on Metaverse and the Law, Edward Elgar Publishing, pp.375-397, 2024, ⟨10.4337/9781035324866.00033⟩
Chapitre d'ouvrage hal-05322819 v1

Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne

Marylou Françoise , Blandine de Clavière , Céline Moille , Cécile Pellegrini , Colin Reydellet
Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 419-478, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Chapitre d'ouvrage hal-04053761 v1

« L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française »

Cécile Corso , Cécile Pellegrini , Céline Moille , Pauline Dalmazir , Amélie Panet-Marre
Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.). La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, 227 p., Dalloz, p. 109-140, 2016, 9782247159024
Chapitre d'ouvrage hal-02960010 v1

« The Boundaries of Private International Law: State of European and American Exorbitant Jurisdiction Rules », p. 335-360

Cécile Pellegrini
Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / dir. Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago, 718 p., Bruylant, 2015, 9782802746973
Chapitre d'ouvrage hal-02961272 v1

Discussion « Regards intérieurs, Cour de justice »

Cécile Pellegrini
Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03516380 v1