Cécile PELLEGRINI

Publications

Ouvrages (2)

The Academic Guide to AI Act Compliance Marion Ho-Dac,Cécile Pellegrini,Bernard Long 2025 Ouvrages hal-05365570v1
Governance of Artificial Intelligence in the European Union: What Impact on Consumers ? Cécile Pellegrini,Marion Ho-Dac Éditions Bruylant, pp.500, 2023 Ouvrages hal-04300691v1

Chapitre d'ouvrage (5)

L’effectivité internationale du droit applicable aux techniques d’influence ‘neuro-numériques’ dans l’ordre juridique de l’Union européenne » Cécile Pellegrini,Marion Ho-Dac S. Bernheim-Desvaux et J. Sénéchal. Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir des pratiques numériques d’influence et de manipulation des consommateurs, 136, IRJS Editions, pp.439-462, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05496139v1
Applicable law in the metaverse: A European international private law perspective Cécile Pellegrini Michel Cannarsa and Larry Di Mateo. Research Handbook on Metaverse and the Law, Edward Elgar Publishing, pp.375-397, 2024, ⟨10.4337/9781035324866.00033⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05322819v1
Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne Marylou Françoise,Blandine de Clavière,Céline Moille,Cécile Pellegrini,Colin Reydellet Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 419-478, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521 Chapitre d'ouvrage hal-04053761v1
« L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française » Cécile Corso,Cécile Pellegrini,Céline Moille,Pauline Dalmazir,Amélie Panet-Marre Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.). La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, 227 p., Dalloz, p. 109-140, 2016, 9782247159024 Chapitre d'ouvrage hal-02960010v1
« The Boundaries of Private International Law: State of European and American Exorbitant Jurisdiction Rules », p. 335-360 Cécile Pellegrini Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / dir. Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago, 718 p., Bruylant, 2015, 9782802746973 Chapitre d'ouvrage hal-02961272v1

Article dans une revue (9)

Modèles et systèmes d’IA générale (GPAI) dans l’AI Act Cécile Pellegrini RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, Dossier AI Act, 12/2024 (4), pp.587-602 Article dans une revue hal-05249021v1
La loi applicable aux NFTs ou non fungible tokens en Droit International Privé Cécile Pellegrini Revue Lamy Droit de l'Immatériel, 2023, Actes du colloque du 10 janvier 2023, « Les NFT saisis par le droit » partie III, dir. T. Girard Gaymard et I. Randrianirina, 208 Article dans une revue hal-05249020v1
De l’appropriation de la règle européenne de conflit de lois applicable au contrat de travail international Cécile Pellegrini Revue du droit de l'Union européenne, 2022, Chronique L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français (1er sept. 2020 – 31 déc. 2021), 2022/2, pp.87 Article dans une revue hal-05249018v1
Conflit de juridictions – Contrat de transport – Transport aérien – Règlement Bruxelles I – Directive Voyages à forfait – Règlement (CE) n° 261/2004 – Retard important d’un vol – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat – Compétence judiciaire – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre – For du consommateur exclu. Commentaire de CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová c/ Primera Air Scandinavia, aff. C-215/18 Cécile Pellegrini Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 1/2021, commentaire 6 Article dans une revue hal-03185273v1
« Quand comparaison devient raison : l’identification des dispositions protectrices du salarié international », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. Jean-Sylvestre Bergé Cécile Pellegrini RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2015/2, p. 348-16-348-18 Article dans une revue hal-02961206v1
Rapport du colloque « Marge d’appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel, dialogue des juges et balance des intérêts » Cécile Pellegrini European Review of Private Law, 2014, Vol. 22, Issue 4, p. 559-576 Article dans une revue hal-02961662v1
L’office du juge dans la recherche de la loi applicable à une convention de comptes bancaires multiples. Note sous Cass. Com. 18 juin 2013, n° 11-27.132 Cécile Pellegrini Journal du droit international (Clunet), 2014, 141, n° 3/2014, p. 858 Article dans une revue hal-02961655v1
« Compétence internationale du juge des ordres français en cas de procédure collective étrangère », p. 451-453 in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. Jean-Sylvestre Bergé Cécile Pellegrini RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014/2 Article dans une revue hal-02961653v1
« Brevetabilité des produits pharmaceutiques et compétence exclusive de l’Union européenne dans le cadre des accords ADPIC de l’OMC. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd, Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon, aff. C-414/11 », in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano Cécile Pellegrini Revue Lamy Droit des affaires, 2013, 2013/87 (Repères n° 4838), p. 65-67 Article dans une revue hal-02965223v1

Communication dans un congrès (1)

Discussion « Regards intérieurs, Cour de justice » Cécile Pellegrini Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03516380v1